OP21-1737 Le 10/01/2022 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société ATLANTIC MEDIA (société anonyme) a déposé, le 25 janvier 2021, la demande d’enregistrement n°4725262 portant sur la dénomination PELICAM’S. Par courrier daté du 26 mars 2021, l’Institut a notifié à la société déposante une objection provisoire à enregistrement, portant sur des irrégularités de forme constatées dans la demande d’enregistrement, assortie d’une proposition de régularisation réputée acceptée par son titulaire à défaut d’observation pour y répondre dans le délai imparti. Le 19 avril 2021, la société Pelikan Vertriebsgesel schaft (GmbH & Co KG) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque complexe de l’Union Européenne PELIKAN, enregistrée le 16 mars 2015 sous le n°013852496, sur le fondement du risque de confusion.

L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, des observations ont été échangées entre les parties. A la suite de la dernière observation de la société opposante, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur objet, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite à la proposition de régularisation de la demande d’enregistrement faite par l’Institut et acceptée par son titulaire, le libel é à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : «Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques et d’enseignement; appareils de contrôle (inspection); appareils pour l’enregistrement, la production, la reproduction, la transmission et la diffusion y compris par satel ite de données, de sons et/ou d’images, notamment d’œuvres photographiques, audiovisuel es et cinématographiques; supports d’enregistrement de données, de sons et/ou d’images; ordinateurs et équipements pour le traitement de l’information et des données; logiciels (programmes d’ordinateurs enregistrés); support optiques ou magnétiques pour l’information; câbles électriques; vidéodisques; disques optiques numériques; appareils laser à usage non médical; claviers d’ordinateurs; circuits imprimés; émetteurs de télécommunications; appareils à haute fréquence, à savoir d’intercommunication ; logiciels, prologiciels; appareils téléphoniques; écrans de visualisation; appareils audiovisuels; appareils de télécommunication ; équipements de saisie , de stockage; de traitement des informations ou données; supports pour l’enregistrement et la reproduction de sons, images ou signaux; matériel de connexion d’un équipement informatique (modems); matériel de transmission de messages ; programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables); antennes; caméras; magnétoscope; codeurs ; appareils de projection de films ou diapositives ; Location de matériel publicitaire; aide aux entreprises industriel es ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; sélection, recrutement et conseil en matière de personnel notamment cameramen, ingénieur son et vision, opérateur magnétoscope, opérateur ralenti, mixeur son et image; publicité; gestion de fichiers informatiques; promotion de logiciels, d’ordinateurs, terminaux et serveurs notamment pour des applications de diffusion multimédia; conseil en communication [publicité] ; Construction de décors pour la télévision et le cinéma; construction de décors et de décoration pour l’évènementiel et les salons professionnels ; instal ation, maintenance et réparation d’équipements de production, d’enregistrement, de transmission et de diffusion d’œuvres photographiques, audiovisuel es et cinématographiques ; instal ation, maintenance et réparation d’appareils d’éclairage et de générateurs électriques ; Services de communications par tout réseau de télécommunication; radiodiffusion; transmission d’informations notamment en matière de production et diffusion d’œuvres photographiques, audiovisuel es, et cinématographiques; locations d’appareils de télécommunications et d’équipements pour la diffusion de programmes radiophoniques et télévisés et d’œuvres photographiques, audiovisuel es et cinématographiques; émissions radiophoniques; émissions télévisées; télévision par câbles; location de matériels de transmission par satel ite; communication (transmissions) par terminaux d’ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs; messagerie électronique; transmission de messages, de données, d’informations, d’images, de sons, d’œuvres photographiques, audiovisuel es, et cinématographiques à travers tout réseau de télécommunications, y compris par internet et par satel ite; transmission d’informations depuis des banques de données; fourniture d’accès et raccordement à un réseau informatique mondial (internet);Agences d’informations (nouvel es) ; Gardiennage et stockage relatifs notamment à des décors de télévision et de cinéma; location de véhicules ; Location d’appareils d’éclairage pour plateaux de télévision, tournage audiovisuels, cinéma et spectacle vivant; location de générateur électrique ; agence de presse; service d’éducation, d’instruction et de formation, notamment liés à

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l’enregistrement et la transmission télévisuel e et cinématographique; informations en matière de studios de télévision et cinéma, de production d’enregistrements audio et vidéo, de régies de diffusion et de décors; édition d’œuvres photographiques, audiovisuel es et cinématographiques; production, organisation et représentation de spectacles ; services d’artistes de spectacles; divertissements radiophoniques; divertissements télévisés; location de studios de télévision et cinéma et de régies de diffusion pour chaîne de télévision; location de décors de spectacle et de décors pour la télévision et le cinéma; location d’appareils photographiques et cinématographiques, d’équipements et de régies pour l’enregistrement , la production et la reproduction de données, de sons et/ou d’images, de caméras et d’équipements audio, vidéo et d’éclairage pour la télévision, le cinéma, l’évènementiel et les salons professionnels; postproduction son et image tel e que la conception, le montage la synchronisation, sous-titrage, doublage, étalonnage, mixage de bande vidéo et de fichiers numériques; sonorisation de sal e de spectacle; production d’enregistrement audio et vidéo notamment pour la télévision et le cinéma ; stockage, copie et transfert et adaptation (mastering) d’enregistrements audio et/ou vidéo à partir de bandes d’enregistrement ou de fichiers numériques; montage de programmes radiophoniques et de télévision; production et projection de films cinématographiques; organisation et conduite de col oques, de concours , de conférences, congrès, séminaires, symposiums; services de reportage; location d’équipements de production, d’enregistrement, de transmission et de diffusion d’œuvres photographiques, audiovisuel es, et cinématographiques; création et production de films vidéos et cinéma, d’enregistrement audio et, plus généralement, de tous supports qui placent une personne en communication orale, visuel e ou par le biais de textes et il ustrations visuel es avec une autre ; services de conseil et de formation pour l’utilisation d’appareils et d’équipements permettant l’enregistrement , la production, la reproduction, la transmission et la diffusion, y compris par satel ite, de données, de sons et/ou d’images, notamment d’œuvres photographiques audiovisuel es et cinématographiques ; location de sal es de divertissement et moyens de tournage, post-production, mixage et projection; organisation d’évènements (divertissement) dans le domaine de l’audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant ; Services d’ingénierie; services d’assistance technique pour l’utilisation d’appareils et d’équipements permettant l’enregistrement, la production, la reproduction, la transmission et la diffusion de données, de sons et/ou images, notamment d’œuvres photographiques, audiovisuel es et cinématographiques; création (conception) de programmes pour le traitement des données et des textes d’entreprises; duplication de programmes d’ordinateurs; services de dessinateurs d’arts graphiques et d’animations notamment pour des décors pour la télévision, le cinéma et tout réseau informatique mondial (internet); développement, mise à jour, maintenance de logiciels, d’ordinateurs, de terminaux et de serveurs notamment pour des applications de diffusion multimédia; programmation pour ordinateurs; recherche développement et conception d’équipements pour l’enregistrement, la production, la reproduction, la transmission et la diffusion de données, de sons et/ou d’images notamment pour la télévision, le cinéma et tout réseau informatique mondial (internet); conception de décors pour la télévision, le cinéma et tout réseau informatique mondial (internet); conception de studios de télévision et cinéma et de régies de diffusion pour chaîne de télévision ou tout autre support informatique; encodage d’enregistrement audio et/ou vidéo ; Concession de licence de droits de propriété intel ectuel e relatifs à des œuvres de l’esprit.». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : «Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; Appareils électrotechniques ; Appareils de surveil ance ; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; Appareils photographiques ; Appareils cinématographiques ; Postes de radio ; Appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images, en particulier téléviseurs et moniteurs y compris moniteurs LCD ; Support de données magnétiques ; Disques acoustiques ; Disques compacts [CD] ; Cédéroms ; DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; Matériel informatique ; Ordinateurs ; Extincteurs ; Casques d’écoute ; Appareils d’enregistrement de son ; Magnétoscopes ; Téléviseurs ; Cordonnets pour téléphones portables ; Ordiphones [smartphones] ; Téléphones portables ; Reproducteurs de disques optiques ; Lecteurs DVD ; Lecteurs de disques compacts ; Graveurs de disques compacts ; Caméscopes ; Claviers ; Assistants numériques personnels ; Tablettes PC ; Logiciels de systèmes d’exploitation pour ordinateurs ; Programmes de jeux électroniques ; Liseuses électroniques ; Souris (accessoires d’ordinateurs) ; Enceintes ; Machines parlantes ; Imprimantes ; Imprimantes tout-en-un ; Imprimantes laser ; Imprimantes couleur

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numériques ; Appareils de numérisation d’images ; Traceurs ; Pièces pour imprimantes laser ; Crayons électroniques [pour unités d’affichage visuel] ; Index électroniques électroluminescents ; Ordinateurs ; Microphones ; Cartes mémoire ; Logiciels ; Logiciels pour le traitement de photographies et d’images ainsi que pour la commande du procédé d’impression, par exemple sur des étiquettes ; Logiciels pour ROC ; Appareils électriques et électroniques destinés aux communications ; Appareils de traitement de données ; Appareils de projection cinématographiques et photographiques ; Cassettes pour l’enregistrement du son et cassettes audio enregistrées ; Appareils de projection et accessoires, à savoir tables pour rétro-projecteurs ; Dispositifs anti-éblouissement ; Couvertures anti- poussière ; Kits démo de présentation ; Films et cloisons de projection, en particulier écrans de projection, équipements de projection de données à cristaux liquides, appareils à laser pour mise en œuvre autant pour la formation que pour la présentation et la communication, en particulier pointeurs à laser ; Projecteurs ; Crayons électroniques pour l’introduction de données ; Stylets et pinceaux de saisie pour les équipements électroniques avec et sans écran ; Crayons électroniques pour l’introduction de données ; Stylets de saisie électroniques à équipements d’écriture et de dessin intégrés ; Pièces ainsi que housses de protection et étuis pour les produits précités ; Logiciels d’apprentissage, en particulier logiciels d’apprentissage pour l’amélioration des capacités motrices fines d’écriture et de peinture des enfants ; Appareils assistés par ordinateur pour la production de préformes en trois dimensions ; Logiciels d’imprimantes (3D) ; Étiquettes holographiques ; Pièces et accessoires de tous les produits précités, compris dans cette Classe ; Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Consultation pour la direction des affaires ; Consultation professionnel e d’affaires ; Consultance, à savoir consultation professionnel e d’affaires ; Gestion de fichiers informatisée ; Services d’une agence multimédia, à savoir présentation de firmes sur l’internet et autres médias ; Aide à la gestion d’entreprises industriel es ou commerciales ; Services de marketing ; Services de relations publiques ; Organisation et conduite d’événements, à savoir de manifestations publicitaires ; Organisation de foires et de salons à des fins commerciales et publicitaires ; Conseils en organisation des affaires ; Gestion organisationnel e de projets informatiques ; Conseils en organisation ; Services de bureaux de placement ; Recrutement de personnel ; Conseil en matière de recrutement de personnel ; Consultation pour les questions de personnel ; Publicité radiophonique ; Systématisation des données dans des bases de données informatiques ; Services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; Location et de personnel de bureau ; Location de matériel publicitaire ; Démonstration de produits ; Marketing pour le compte de tiers sur des réseaux numériques ; Publicité ; Courrier publicitaire ; Publicité sur Internet pour le compte de tiers ; Maintenance et réparation d’imprimantes, d’équipements de présentation, de projecteurs et d’équipements électroniques ainsi que d’équipements de traitement de données ; Conseils en matière de maintenance et de réparation d’imprimantes, d’équipements de présentation, de projecteurs et d’équipements électroniques ainsi que d’équipements de traitement de données, également via une ligne d’assistance téléphonique ; Instal ation, entretien et réparation d’équipements et de machines de bureau ; Télécommunications, en particulier col ecte et livraison de nouvel es par télécopie, téléscripteur, téléphone, télégramme, courrier électronique, services de transmission et d’intermédiaire pour signaux sous forme de données, signaux vocaux et vidéo, les services précités étant également transmis par l’internet ; Exploitation de réseaux de transmission de nouvel es ; Fourniture de canaux de télécommunication pour services d’assistance téléphonique, Services d’informations en ligne, Services d’appels vidéo, Services de télétravail, de téléapprentissage, d’apprentissage à distance ; Saisie de données dans le domaine des télécommunications ; Services d’un fournisseur d’accès à l’internet, à savoir mise à disposition d’accès à l’internet, mise à disposition de portails internet pour le compte de tiers ; Services de courrier électronique, fourniture d’un tableau d’affichage électronique, exploitation d’une boîte de discussion, d’une webcam (caméra pour l’internet) et d’un serveur de nouvel es sur l’internet ; Services de transmission de données d’un réseau de systèmes informatiques ; Gestion de salons, de lignes et de forums de discussion ; Mise à disposition de portails internet pour des tiers ; Services internet, à savoir fourniture d’accès à des informations sur l’internet ; Embal age et entreposage de marchandises ; Traitement de matériaux, en particulier gravure et réalisation de travaux d’adressage publicitaire ; Évacuation et recyclage de matières recyclables, en particulier de réservoirs d’encre et de cartouches de toner vides ; Recyclage de matériel de bureau, d’instruments à écrire, de fournitures scolaires, pour la peinture et le dessin, y compris leurs embal ages ; Apposition de logotypes et de griffes de firmes sur des articles publicitaires, en particulier instruments à écrire tels que stylos à bil e ; Réalisation de pièces tridimensionnel es au départ de données numériques à l’aide d’une imprimante 3D ; Fabrication de modèles corporels d’une représentation graphique type à l’aide d’un fabricateur numérique, en

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particulier à l’aide d’un procédé de dépôt de matière ; Fabrication sur commande de modèles en trois dimensions et de prototypes pour le compte de tiers ; Éducation ; Divertissement ; Activités sportives et culturel es ; Formation éducative ; Informations en matière d’éducation ; Formation en gestion d’entreprises ; Réalisation de manifestations d’information pour l’échange de concepts d’écriture et de peinture ; Conseils de pédagogues et/ou de personnes actives sur le plan artistique lors de réunions individuel es ou de séminaires, organisation de conférences et de projections de films ainsi que de représentations artistiques ; Informations en matière d’éducation ; Clubs (services de -) (divertissement ou éducation) ; Exploitation de musées [divertissement] ; Prêt de livres ; Formation pratique [démonstration] ; Services d’artistes de spectacles ; Services d’édition ; Organisation de manifestations en direct ; Examens pédagogiques ; Organisation de jeux sur l’internet ; Informations en matière d’éducation ; Enseignement par correspondance ; Enseignement par correspondance ; Production de films ; Location de films cinématographiques ; Conseils en matière de formation continue ; Jeux d’argent ; Publications de textes (autres que publicitaires) ; Édition de produits de l’édition et de l’imprimerie sous forme électronique, également sur des intranets et sur l’internet ; Édition de périodiques et de livres sous forme électronique, également sur des intranets et sur Internet ; Organisation et conduite d’événements, à savoir de manifestations culturel es et sportives ; Organisation et conduite de conférences ; Organisation et conduite de symposiums ; Organisation de foires, d’expositions, de congrès et de séminaires à usage culturel et de divertissement ; Développement de personnel, à savoir organisation et/ou conduite de programmes de formations continues ; Représentations théâtrales ; Divertissement ; Services d’enseignement et d’éducation ; Organisation et conduite d’ateliers de formation ; Organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; Organisation de loteries ; Organisation de compétitions (divertissement) ; Rédaction de scénarios ; Services liés à l’internet, à savoir mise à disposition de programmes de divertissement sur l’internet ; Fourniture de jeux vidéo et de services de télévision et informatiques interactifs ; Services dans les domaines scientifique et technologique, ainsi que services de recherche et développement afférents ; Analyse et recherche industriel es ; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; Développement de nouveaux produits ; Services de recherche technique ; Analyse chimique ; Conseil en matière de matériel informatique et logiciels ; Services de conception de logiciels ; Services de commerce électronique, à savoir mise à disposition de plateformes sur l’internet ; Instal ation de logiciels pour machines, Ordinateurs et de périphériques d’ordinateurs, En particulier instal ation de logiciels pour imprimantes 3D, Services de conseils, À savoir conseils en matière commerciale ; Consultance, à savoir conseils en matière d’organisation ; Recherche de produits». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Les produits et services suivants : «Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques et d’enseignement; appareils de contrôle (inspection); appareils pour l’enregistrement, la production, la reproduction, la transmission et la diffusion y compris par satel ite de données, de sons et/ou d’images, notamment d’œuvres photographiques, audiovisuel es et cinématographiques; supports d’enregistrement de données, de sons et/ou d’images; ordinateurs et équipements pour le traitement de l’information et des données; logiciels (programmes d’ordinateurs enregistrés); support optiques ou magnétiques pour l’information; vidéodisques; disques optiques numériques; appareils laser à usage non médical; claviers d’ordinateurs; émetteurs de télécommunications; appareils à haute fréquence, à savoir d’intercommunication ; logiciels, prologiciels; appareils téléphoniques; écrans de visualisation; appareils audiovisuels; appareils de télécommunication ; équipements de saisie , de stockage; de traitement des informations ou données; supports pour l’enregistrement et la reproduction de sons, images ou signaux; matériel de connexion d’un équipement informatique (modems); matériel de transmission de messages ; programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables); antennes; caméras; magnétoscope; codeurs ; appareils de projection de films ou diapositives ; Location de matériel publicitaire; aide aux entreprises industriel es ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; sélection, recrutement et conseil en matière de personnel notamment cameramen, ingénieur son et vision, opérateur magnétoscope, opérateur ralenti, mixeur son et image; publicité; gestion de fichiers informatiques; promotion de logiciels, d’ordinateurs, terminaux et serveurs notamment pour des applications de diffusion multimédia; conseil en communication [publicité] ; instal ation, maintenance et réparation d’équipements de production, d’enregistrement, de transmission et de diffusion d’œuvres photographiques, audiovisuel es et cinématographiques ; instal ation, maintenance et réparation d’appareils d’éclairage ;; Services de

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communications par tout réseau de télécommunication; radiodiffusion; transmission d’informations notamment en matière de production et diffusion d’œuvres photographiques, audiovisuel es, et cinématographiques; locations d’appareils de télécommunications et d’équipements pour la diffusion de programmes radiophoniques et télévisés et d’œuvres photographiques, audiovisuel es et cinématographiques; émissions radiophoniques; émissions télévisées; télévision par câbles; location de matériels de transmission par satel ite; communication (transmissions) par terminaux d’ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs; messagerie électronique; transmission de messages, de données, d’informations, d’images, de sons, d’œuvres photographiques, audiovisuel es, et cinématographiques à travers tout réseau de télécommunications, y compris par internet et par satel ite; transmission d’informations depuis des banques de données; fourniture d’accès et raccordement à un réseau informatique mondial (internet); Gardiennage et stockage relatifs notamment à des décors de télévision et de cinéma; Location d’appareils d’éclairage pour plateaux de télévision, tournage audiovisuels, cinéma et spectacle vivant; service d’éducation, d’instruction et de formation, notamment liés à l’enregistrement et la transmission télévisuel e et cinématographique; informations en matière de studios de télévision et cinéma, de production d’enregistrements audio et vidéo, de régies de diffusion et de décors; édition d’œuvres photographiques, audiovisuel es et cinématographiques; production, organisation et représentation de spectacles ; services d’artistes de spectacles; divertissements radiophoniques; divertissements télévisés; location de studios de télévision et cinéma et de régies de diffusion pour chaîne de télévision; location de décors de spectacle et de décors pour la télévision et le cinéma; location d’appareils photographiques et cinématographiques, d’équipements et de régies pour l’enregistrement , la production et la reproduction de données, de sons et/ou d’images, de caméras et d’équipements audio, vidéo et d’éclairage pour la télévision, le cinéma, l’évènementiel et les salons professionnels; postproduction son et image tel e que la conception, le montage la synchronisation, sous-titrage, doublage, étalonnage, mixage de bande vidéo et de fichiers numériques; sonorisation de sal e de spectacle; production d’enregistrement audio et vidéo notamment pour la télévision et le cinéma ; stockage, copie et transfert et adaptation (mastering) d’enregistrements audio et/ou vidéo à partir de bandes d’enregistrement ou de fichiers numériques; montage de programmes radiophoniques et de télévision; production et projection de films cinématographiques; organisation et conduite de col oques, de concours , de conférences, congrès, séminaires, symposiums; location d’équipements de production, d’enregistrement, de transmission et de diffusion d’œuvres photographiques, audiovisuel es, et cinématographiques; création et production de films vidéos et cinéma, d’enregistrement audio et, plus généralement, de tous supports qui placent une personne en communication orale, visuel e ou par le biais de textes et il ustrations visuel es avec une autre ; services de conseil et de formation pour l’utilisation d’appareils et d’équipements permettant l’enregistrement , la production, la reproduction, la transmission et la diffusion, y compris par satel ite, de données, de sons et/ou d’images, notamment d’œuvres photographiques audiovisuel es et cinématographiques ; location de sal es de divertissement et moyens de tournage, post-production, mixage et projection; organisation d’évènements (divertissement) dans le domaine de l’audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant ; Services d’ingénierie; services d’assistance technique pour l’utilisation d’appareils et d’équipements permettant l’enregistrement, la production, la reproduction, la transmission et la diffusion de données, de sons et/ou images, notamment d’œuvres photographiques, audiovisuel es et cinématographiques; création (conception) de programmes pour le traitement des données et des textes d’entreprises; duplication de programmes d’ordinateurs; développement, mise à jour, maintenance de logiciels, d’ordinateurs, de terminaux et de serveurs notamment pour des applications de diffusion multimédia; recherche développement et conception d’équipements pour l’enregistrement, la production, la reproduction, la transmission et la diffusion de données, de sons et/ou d’images notamment pour la télévision, le cinéma et tout réseau informatique mondial (internet)» de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée. La société déposante fait valoir que «s’agissant des classes et des désignations de produits, sauf quelques cas «particuliers» relevés en classes 37, 41 et 42, il n’existe aucune identité formel e des produits et services». Néanmoins, outre que la protection conférée par une marque s’étend non seulement aux produits et services identiques mais également à ceux qui sont similaires par leur nature, fonction et destination ou par leur caractère complémentaire, la société déposante ne développe pas d’argument tendant à démontrer l’absence d’identité et de similarité des produits et services.

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En outre, l’argument soulevé par la société déposante selon lequel «les parties en présence évoluent dans des domaines d’activité totalement différents, à savoir pour la société ATLANTIC MEDIA, le secteur de la «prestation technique liée à la captation d’images vidéo fixes ou mobiles», pour la société PELIKAN, le domaine des «encres et produits de bureau»» ne saurait être retenu. En effet, il convient de rappeler que la comparaison des produits et services dans le cadre de la procédure d’opposition doit uniquement s’apprécier eu égard aux produits et services tels que désignés dans les libel és des marques en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitation effectives ou supposées ou de l’activité réel e des parties. En revanche, les «câbles électriques; circuits imprimés; instal ation, maintenance et réparation de générateurs électriques ; services de dessinateurs d’arts graphiques et d’animations notamment pour des décors pour la télévision, le cinéma et tout réseau informatique mondial (internet); programmation pour ordinateurs; conception de décors pour la télévision, le cinéma et tout réseau informatique mondial (internet); conception de studios de télévision et cinéma et de régies de diffusion pour chaîne de télévision ou tout autre support informatique; encodage d’enregistrement audio et/ou vidéo» de la demande d’enregistrement ne sont pas, à l’évidence, identiques aux produits et services de la marque antérieure invoquée et, en l’absence d’argumentation de la société opposante de nature à justifier l’existence d’une similarité entre les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée et ceux de la marque antérieure invoquée, le risque de confusion n’est pas établi. En outre, les services de «Construction de décors pour la télévision et le cinéma; construction de décors et de décoration pour l’évènementiel et les salons professionnels» de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de services de fabrication d’éléments divers tels que des toiles peintes, des portants, des praticables et autres accessoires entourant et situant la représentation d’une œuvre cinématographique ou télévisée, ou aménageant un stand lors de salons, ne présentent pas un lien étroit et obligatoire avec les services de «Fabrication de modèles corporels d’une représentation graphique type à l’aide d’un fabricateur numérique, en particulier à l’aide d’un procédé de dépôt de matière; Fabrication sur commande de modèles en trois dimensions et de prototypes pour le compte de tiers» de la marque antérieure invoquée qui s’entendent de services de fabrication de modèles en trois dimensions réalisés sur mesure et notamment à l’aide d’un fabricateur numérique. A cet égard, l’argument soutenu par la société opposante selon lequel «il s´agit, dans les deux cas, de production de pièces trois-dimensionnel es sur commande et pour des besoins spécifiques. En outre, la production de décors cinématographiques sera généralement précédée par cel e d´un prototype ou modèle» ne saurait être retenu dès lors qu’en l’absence de lien nécessaire et exclusif il apparaît trop général. En effet, les services de « Fabrication sur commande de modèles en trois dimensions et de prototypes pour le compte de tiers» de la marque antérieure invoquée ayant de multiples applications et intervenant aujourd’hui en association avec de nombreux services, ils ne sont pas exclusivement dédiés aux premiers. Ces services, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. En outre, les services d’«Agences d’informations (nouvel es) ; agence de presse ; services de reportage» de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent respectivement de prestations assurées par des établissements spécifiques (agences de presse) ayant pour objet de fournir aux médias des informations (nouvel es) «brutes» col ectées par des journalistes, et de prestations tendant à recueil ir des éléments d’informations visuel es et audio, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services d’«Éducation; Divertissement; Activités sportives et culturel es; Formation éducative; Informations en matière d’éducation; Formation en gestion d’entreprises; Réalisation de manifestations d’information pour l’échange de concepts d’écriture et de peinture; Conseils de pédagogues et/ou de personnes actives sur le plan artistique lors de réunions individuel es ou de séminaires, organisation de conférences et de projections de films ainsi que de représentations artistiques; Informations en matière d’éducation; Clubs (services de -) (divertissement ou éducation); Exploitation de musées [divertissement]; Prêt de livres; Formation pratique

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[démonstration]; Services d’artistes de spectacles; Services d’édition; Organisation de manifestations en direct; Examens pédagogiques; Organisation de jeux sur l’internet; Informations en matière d’éducation; Enseignement par correspondance; Enseignement par correspondance; Production de films; Location de films cinématographiques; Conseils en matière de formation continue; Jeux d’argent; Publications de textes (autres que publicitaires); Édition de produits de l’édition et de l’imprimerie sous forme électronique, également sur des intranets et sur l’internet; Édition de périodiques et de livres sous forme électronique, également sur des intranets et sur Internet; Organisation et conduite d’événements, à savoir de manifestations culturel es et sportives; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de symposiums; Organisation de foires, d’expositions, de congrès et de séminaires à usage culturel et de divertissement; Développement de personnel, à savoir organisation et/ou conduite de programmes de formations continues; Représentations théâtrales; Divertissement; Services d’enseignement et d’éducation; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; Organisation de loteries; Organisation de compétitions (divertissement); Rédaction de scénarios; Services liés à l’internet, à savoir mise à disposition de programmes de divertissement sur l’internet; Fourniture de jeux vidéo et de services de télévision et informatiques interactifs» de la marque antérieure invoquée qui s’entendent respectivement de prestations destinées à former, instruire, informer et divertir le public, de prestations en lien avec l’édition, la production et la mise à disposition de contenus culturels, éducatifs et de divertissement. En effet, ces services ne sont pas destinés au même public, les services d’«Agences d’informations (nouvel es) ; agence de presse ; services de reportage» visant un public composé de sociétés du secteur des médias (presse, radio, télévision), les services d’«Éducation; Divertissement; Activités sportives et culturel es; Formation éducative; Informations en matière d’éducation; Formation en gestion d’entreprises; Réalisation de manifestations d’information pour l’échange de concepts d’écriture et de peinture; Conseils de pédagogues et/ou de personnes actives sur le plan artistique lors de réunions individuel es ou de séminaires, organisation de conférences et de projections de films ainsi que de représentations artistiques; Informations en matière d’éducation; Clubs (services de -) (divertissement ou éducation); Exploitation de musées [divertissement]; Prêt de livres; Formation pratique [démonstration]; Services d’artistes de spectacles; Services d’édition; Organisation de manifestations en direct; Examens pédagogiques; Organisation de jeux sur l’internet; Informations en matière d’éducation; Enseignement par correspondance; Enseignement par correspondance; Production de films; Location de films cinématographiques; Conseils en matière de formation continue; Jeux d’argent; Publications de textes (autres que publicitaires); Édition de produits de l’édition et de l’imprimerie sous forme électronique, également sur des intranets et sur l’internet; Édition de périodiques et de livres sous forme électronique, également sur des intranets et sur Internet; Organisation et conduite d’événements, à savoir de manifestations culturel es et sportives; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de symposiums; Organisation de foires, d’expositions, de congrès et de séminaires à usage culturel et de divertissement; Développement de personnel, à savoir organisation et/ou conduite de programmes de formations continues; Représentations théâtrales; Divertissement; Services d’enseignement et d’éducation; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; Organisation de loteries; Organisation de compétitions (divertissement); Rédaction de scénarios; Services liés à l’internet, à savoir mise à disposition de programmes de divertissement sur l’internet; Fourniture de jeux vidéo et de services de télévision et informatiques interactifs» visant un public composé à la fois du grand public, de professionnels du cinéma et d’écrivains. Ces services ne sont pas rendus par les mêmes entreprises, les services d’«Agences d’informations (nouvel es) ; agence de presse ; services de reportage» étant proposés respectivement par des agences de presse et d’information et des sociétés de production de documentaires et reportages, les services d’«Éducation; Divertissement; Activités sportives et culturel es; Formation éducative; Informations en matière d’éducation; Formation en gestion d’entreprises; Réalisation de manifestations d’information pour l’échange de concepts d’écriture et de peinture; Conseils de pédagogues et/ou de personnes actives sur le plan artistique lors de réunions individuel es ou de séminaires, organisation de conférences et de projections de films ainsi que de représentations artistiques; Informations en matière d’éducation; Clubs (services de -) (divertissement ou éducation); Exploitation de musées [divertissement]; Prêt de livres; Formation pratique [démonstration]; Services d’artistes de spectacles; Services d’édition; Organisation de manifestations en direct; Examens

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pédagogiques; Organisation de jeux sur l’internet; Informations en matière d’éducation; Enseignement par correspondance; Enseignement par correspondance; Production de films; Location de films cinématographiques; Conseils en matière de formation continue; Jeux d’argent; Publications de textes (autres que publicitaires); Édition de produits de l’édition et de l’imprimerie sous forme électronique, également sur des intranets et sur l’internet; Édition de périodiques et de livres sous forme électronique, également sur des intranets et sur Internet; Organisation et conduite d’événements, à savoir de manifestations culturel es et sportives; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de symposiums; Organisation de foires, d’expositions, de congrès et de séminaires à usage culturel et de divertissement; Développement de personnel, à savoir organisation et/ou conduite de programmes de formations continues; Représentations théâtrales; Divertissement; Services d’enseignement et d’éducation; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; Organisation de loteries; Organisation de compétitions (divertissement); Rédaction de scénarios; Services liés à l’internet, à savoir mise à disposition de programmes de divertissement sur l’internet; Fourniture de jeux vidéo et de services de télévision et informatiques interactifs» étant rendus respectivement par des organismes éducatifs et de formation, des sociétés du divertissement, des sociétés d’édition, des sociétés de production. Ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. En outre, les services de «location de véhicules» de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des services de mise à disposition temporaire, moyennant paiement, d’automobiles, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services d’«Embal age et entreposage de marchandises» de la marque antérieure invoquée qui s’entendent de prestations de conditionnement et de stockage en entrepôt de marchandises. Ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. En outre, les services de «location de générateur électrique» de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des services de mise à disposition temporaire, moyennant paiement, de machines transformant une énergie quelconque en énergie électrique, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de «Maintenance et réparation d’équipements de présentation, de projecteurs et d’équipements électroniques ainsi que d’équipements de traitement de données; Conseils en matière de maintenance et de réparation d’imprimantes, d’équipements de présentation, de projecteurs et d’équipements électroniques ainsi que d’équipements de traitement de données, également via une ligne d’assistance téléphonique; Instal ation, entretien et réparation d’équipements et de machines de bureau» de la marque antérieure invoquée qui s’entendent de prestations de mise en place, de remise en état et de maintenance de projecteurs, d’appareils de bureau, d’appareils électroniques, d’imprimantes et de conseils en lien avec ces prestations. Ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. En outre, les services de «Concession de licence de droits de propriété intel ectuel e relatifs à des œuvres de l’esprit» de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations juridiques visant à conseil er et aider les tiers dans leurs démarches afin de concéder des licences portant sur des droits de propriété intel ectuel e, ne présentent pas un lien étroit et obligatoire avec les services de «Divertissement; Activités sportives et culturel es; Exploitation de musées [divertissement]; Services d’artistes de spectacles; Services d’édition; Production de films; Location de films cinématographiques; Publications de textes (autres que publicitaires); Édition de produits de l’édition et de l’imprimerie sous forme électronique, également sur des intranets et sur l’internet; Édition de périodiques et de livres sous forme électronique, également sur des intranets et sur Internet; Représentations théâtrales; Divertissement; Rédaction de scénarios; Services liés à l’internet, à savoir mise à disposition de programmes de divertissement sur l’internet; Fourniture de jeux vidéo et de services de télévision et informatiques interactifs» de la marque antérieure invoquée qui s’entendent respectivement de prestations destinées à divertir le public, de prestations en lien

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avec l’édition, la production et la mise à disposition de contenus culturels, éducatifs et de divertissement, les premiers n’ayant pas exclusivement pour objet les seconds, et les seconds ne faisant pas nécessairement et obligatoirement appel à aux premiers pour leur prestation. Ces services, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement sont, pour partie, identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur la dénomination PELICAM’S, ci-dessous reproduite : La marque antérieure porte sur le signe complexe PELIKAN, ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits et des services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé d’une unique dénomination et la marque antérieure d’une dénomination présentée de manière particulière. Les deux signes en présence partagent visuel ement et phonétiquement un terme proche à savoir PELICAM’S pour la demande d’enregistrement contestée et PELIKAN pour la marque antérieure invoquée, ce qui leur confère des ressemblances visuel es et phonétiques. Visuel ement, les dénominations PELICAM’S et PELIKAN sont de longueur comparable (huit lettres pour le signe contesté, sept lettres pour la marque antérieure) et possèdent cinq lettres identiques, placées dans le même ordre et selon le même rang, formant ainsi la même séquence d’attaque PELI suivie de la voyel e -A-, ce qui leur confère une physionomie très proche. Phonétiquement, ces dénominations se prononcent pareil ement en trois temps, et possèdent des sonorités d’attaque et centrale identiques [pé-li-] et une sonorité finale proche ([kams] pour le signe contesté, [kan] pour la marque antérieure). Ces dénominations diffèrent par la substitution, au sein du signe contesté, de la lettre C à la lettre K et de la lettre M à la lettre N ainsi que l’ajout de la lettre S précédée d’une apostrophe, ainsi qu’une cal igraphie particulière au sein de la marque antérieure. Toutefois ces circonstances ne permettent pas d’écarter une perception très proches des dénominations PELICAM’S et PELIKAN, contrairement à ce qu’indique la société déposante.

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En effet, les lettres C et K ont une prononciation identique au sein des deux dénominations, à savoir le son [keu], les lettres M et N sont visuel ement très proches, et la séquence ‘S est une simple référence à la formation du possessif en langue anglaise. De même, la présentation particulière du terme PELIKAN au sein de la marque antérieure dans une cal igraphie spéciale n’est pas de nature à écarter tout risque de confusion dès lors que ce terme, seul élément verbal par lequel le signe sera lu et prononcé, reste parfaitement perceptible et lisible. En outre, rien ne permet d’affirmer que «la marque antérieure appel e une prononciation sous un angle de nom «masculin-singulier», «kɑ̃.n» (en phonétique), la marque française contestée induit un nom commun de genre «féminin-pluriel» «came» (en phonétique) suivi du «’s» (phonétique) nécessairement prononcé du fait de l’apostrophe», dès lors que cette évocation n’apparaît nul ement évidente en ce qu’el e ne répond à aucune règle sémantique française. Enfin, intel ectuel ement, à supposer que la référence à la caméra invoquée par le déposant soit perçue dans le signe contesté à tout le moins au regard de certains des produits et services en cause, le signe PELICAM’S, de par sa grande proximité visuel e et phonétique avec le terme «pélican», serait alors perçu comme un jeu de mot entre ces deux termes. Ainsi, les deux signes sont susceptibles de faire référence à un grand oiseau. Ainsi, il résulte des ressemblances visuel es, phonétiques et intel ectuel es entre les signes un risque de confusion sur l’origine des deux marques dans l’esprit du public concerné. Le signe verbal contesté PELICAM’S est donc similaire à la marque complexe antérieure PELIKAN. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits et services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités de la demande contestée. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes.

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CONCLUSION En conséquence, le signe complexe contesté PELICAM’S ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiel ement justifiée, en ce qu’el e porte sur les produits et services suivants : «Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques et d’enseignement; appareils de contrôle (inspection); appareils pour l’enregistrement, la production, la reproduction, la transmission et la diffusion y compris par satel ite de données, de sons et/ou d’images, notamment d’œuvres photographiques, audiovisuel es et cinématographiques; supports d’enregistrement de données, de sons et/ou d’images; ordinateurs et équipements pour le traitement de l’information et des données; logiciels (programmes d’ordinateurs enregistrés); support optiques ou magnétiques pour l’information; vidéodisques; disques optiques numériques; appareils laser à usage non médical; claviers d’ordinateurs; émetteurs de télécommunications; appareils à haute fréquence, à savoir d’intercommunication ; logiciels, prologiciels; appareils téléphoniques; écrans de visualisation; appareils audiovisuels; appareils de télécommunication ; équipements de saisie , de stockage; de traitement des informations ou données; supports pour l’enregistrement et la reproduction de sons, images ou signaux; matériel de connexion d’un équipement informatique (modems); matériel de transmission de messages ; programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables); antennes; caméras; magnétoscope; codeurs ; appareils de projection de films ou diapositives ; Location de matériel publicitaire; aide aux entreprises industriel es ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; sélection, recrutement et conseil en matière de personnel notamment cameramen, ingénieur son et vision, opérateur magnétoscope, opérateur ralenti, mixeur son et image; publicité; gestion de fichiers informatiques; promotion de logiciels, d’ordinateurs, terminaux et serveurs notamment pour des applications de diffusion multimédia; conseil en communication [publicité] ; instal ation, maintenance et réparation d’équipements de production, d’enregistrement, de transmission et de diffusion d’œuvres photographiques, audiovisuel es et cinématographiques ; instal ation, maintenance et réparation d’appareils d’éclairage; Services de communications par tout réseau de télécommunication; radiodiffusion; transmission d’informations notamment en matière de production et diffusion d’œuvres photographiques, audiovisuel es, et cinématographiques; locations d’appareils de télécommunications et d’équipements pour la diffusion de programmes radiophoniques et télévisés et d’œuvres photographiques, audiovisuel es et cinématographiques; émissions radiophoniques; émissions télévisées; télévision par câbles; location de matériels de transmission par satel ite; communication (transmissions) par terminaux d’ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs; messagerie électronique; transmission de messages, de données, d’informations, d’images, de sons, d’œuvres photographiques, audiovisuel es, et cinématographiques à travers tout réseau de télécommunications, y compris par internet et par satel ite; transmission d’informations depuis des banques de données; fourniture d’accès et raccordement à un réseau informatique mondial (internet); Gardiennage et stockage relatifs notamment à des décors de télévision et de cinéma; Location d’appareils d’éclairage pour plateaux de télévision, tournage audiovisuels, cinéma et spectacle vivant; service d’éducation, d’instruction et de formation, notamment liés à l’enregistrement et la transmission télévisuel e et cinématographique; informations en matière de studios de télévision et cinéma, de production d’enregistrements audio et vidéo, de régies de diffusion et de décors; édition d’œuvres photographiques, audiovisuel es et cinématographiques; production, organisation et représentation de spectacles ; services d’artistes de spectacles; divertissements radiophoniques; divertissements télévisés; location de studios de télévision et cinéma et de régies de diffusion pour chaîne de télévision; location de décors de spectacle et de décors pour la télévision et le cinéma; location d’appareils photographiques et

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cinématographiques, d’équipements et de régies pour l’enregistrement , la production et la reproduction de données, de sons et/ou d’images, de caméras et d’équipements audio, vidéo et d’éclairage pour la télévision, le cinéma, l’évènementiel et les salons professionnels; postproduction son et image tel e que la conception, le montage la synchronisation, sous-titrage, doublage, étalonnage, mixage de bande vidéo et de fichiers numériques; sonorisation de sal e de spectacle; production d’enregistrement audio et vidéo notamment pour la télévision et le cinéma ; stockage, copie et transfert et adaptation (mastering) d’enregistrements audio et/ou vidéo à partir de bandes d’enregistrement ou de fichiers numériques; montage de programmes radiophoniques et de télévision; production et projection de films cinématographiques; organisation et conduite de col oques, de concours , de conférences, congrès, séminaires, symposiums; location d’équipements de production, d’enregistrement, de transmission et de diffusion d’œuvres photographiques, audiovisuel es, et cinématographiques; création et production de films vidéos et cinéma, d’enregistrement audio et, plus généralement, de tous supports qui placent une personne en communication orale, visuel e ou par le biais de textes et il ustrations visuel es avec une autre ; services de conseil et de formation pour l’utilisation d’appareils et d’équipements permettant l’enregistrement , la production, la reproduction, la transmission et la diffusion, y compris par satel ite, de données, de sons et/ou d’images, notamment d’œuvres photographiques audiovisuel es et cinématographiques ; location de sal es de divertissement et moyens de tournage, post-production, mixage et projection; organisation d’évènements (divertissement) dans le domaine de l’audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant ; Services d’ingénierie; services d’assistance technique pour l’utilisation d’appareils et d’équipements permettant l’enregistrement, la production, la reproduction, la transmission et la diffusion de données, de sons et/ou images, notamment d’œuvres photographiques, audiovisuel es et cinématographiques; création (conception) de programmes pour le traitement des données et des textes d’entreprises; duplication de programmes d’ordinateurs; développement, mise à jour, maintenance de logiciels, d’ordinateurs, de terminaux et de serveurs notamment pour des applications de diffusion multimédia; recherche développement et conception d’équipements pour l’enregistrement, la production, la reproduction, la transmission et la diffusion de données, de sons et/ou d’images notamment pour la télévision, le cinéma et tout réseau informatique mondial (internet)». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiel ement rejetée, pour les produits et services précités.