OP21-3420 08/03/2022 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE La société GENERAL LOGISTICS SYSTEMS France (société par actions simplifiée unipersonnelle) a déposé, le 5 mai 2021, la demande d’enregistrement n°4763311 portant sur le signe complexe VOISIN RELAIS. Le 26 juillet 2021, la société WELCO & GO (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque complexe W VOISIN RELAIS enregistrée le 20 avril 2021 sous le n°4757704, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. 1

Au cours de la phase d’instruction, la société déposante a présenté des observations écrites. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. 2

II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les services suivants : « Conseils en matière d’organisation et consultation professionnelle d’affaires, en particulier pour les services d’envoi de paquets ; aucun des services précités pour le stockage ou le transport de déchets ; services d’une banque de données dans le domaine du transport et de l’entreposage (compilation d’informations dans des bases de données informatiques). Transmission de données d’expédition, y compris traçabilité par détermination électronique de l’origine des articles et des marchandises, et autres services d’appui logistique tels que lien systématique des flux de marchandises et des informations. Transport, services de courrier ; services de courrier, de fret et de transport express ; services logistiques dans le secteur des transports ; services de courtage de fret ; chargement et déchargement de marchandises et de biens de toutes sortes, en particulier de paquets, envois de type paquets, courriers, colis, envois écrits et autres informations, en particulier lettres, valeurs, documents, palettes ; transport de marchandises et de biens de toutes sortes, en particulier de paquets, envois de type paquets, courriers, colis, envois écrits et autres informations, en particulier lettres, valeurs, documents, palettes par automobile, camion, également par transport de colis et de marchandises groupées, par train, rail, chemin de fer, bateau, avion, cycles, véhicules non motorisés ; enlèvement, collecte, livraison, expédition et renvoi de marchandises et de biens de toutes sortes, en particulier de paquets, envois de type paquets, courriers, colis, envois écrits et autres informations, en particulier lettres, valeurs, documents, palettes à la main ou par transport mécanique ; triage de marchandises et de biens de toutes sortes (logistique en matière de transport) ; distribution de marchandises et de biens de toutes sortes (transport) ; saisie de données d’expédition, y compris traçabilité par détermination électronique de l’origine des articles et des marchandises, et autres services d’appui logistique tels que lien systématique des flux de marchandises et des informations ; informations en matière de transport ; information en matière d’entreposage ; établissement de tous les documents d’expédition (services d’expédition) ; stockage, gestion des stocks, emballage, expédition, collecte et distribution de marchandises et de biens de toutes sortes (transport) ; commissionnage de marchandises et 3

de biens de toutes sortes (transport de marchandises et de biens de toutes sortes pour des tiers) ; organisation et manutention de livraisons retournées (gestion des retours) (transport) ; conseils en relation avec les tâches d’expédition et de logistique ; location de conteneurs d’entreposage ; location d’entrepôts ; aucun des services précités pour le stockage ou le transport de déchets. Conseils techniques en tenue d’affaires exclusivement dans le domaine du transport, de l’entreposage et de la gestion externe et interne des stocks pour le compte de tiers ». La marque antérieure a été enregistrée pour les services suivants : « services d’organisation administrative et commerciale d’un réseau de particuliers ; services d’organisation administrative et commerciale d’un réseau de voisins ; services d’organisation administrative et commerciale d’un réseau de consommateurs ; services d’organisation administrative et commerciale d’un réseau de commerçants ; services d’organisation administrative et commerciale d’un réseau de particuliers pour la réception, le stockage, l’entreposage, la distribution, la livraison et la délivrance de courriers, de plis et de colis ; services d’organisation administrative et commerciale d’un réseau de voisins pour la réception, le stockage, l’entreposage, la distribution, la livraison et la délivrance de courriers, de plis et de colis ; services d’organisation administrative et commerciale d’un réseau de consommateurs pour la réception, le stockage, l’entreposage, la distribution, la livraison et la délivrance de courriers, de plis et de colis ; services d’organisation administrative et commerciale d’un réseau de commerçants pour la réception, le stockage, l’entreposage, la distribution, la livraison et la délivrance de courriers, de plis et de colis ; Services d’un animateur de communauté en ligne ; Services d’un animateur de communauté de particuliers en ligne pour la réception, le stockage, l’entreposage, la distribution, la livraison et la délivrance de courriers, de plis et de colis; Services d’un animateur de communauté de voisins en ligne pour la réception, le stockage, l’entreposage, la distribution, la livraison et la délivrance de courriers, de plis et de colis; Services d’un animateur de communauté de consomateurs en ligne pour la réception, le stockage, l’entreposage, la distribution, la livraison et la délivrance de courriers, de plis et de colis; Services d’un animateur de communauté de commerçants en ligne pour la réception, le stockage, l’entreposage, la distribution, la livraison et la délivrance de courriers, de plis et de colis; Services d’informations commerciales et de conseillers commerciaux ; prestations d’informations et de conseils commerciaux, services de conseillers commerciaux ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; prestations d’informations commerciales et de marketing ; services de conseillers en stratégie commerciale ; aide à la direction commerciale d’entreprises ; services d’assistance commerciale ; services commerciaux, à savoir services de gestion, d’administration et d’information portant sur des activités commerciales ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement et l’exploitation de franchises ; services d’assistance et de conseillers en organisation et gestion des affaires commerciales ; prestations d’informations et de conseils ainsi que services de conseillers en gestion des affaires commerciales et administration commerciale, disponibles en ligne ou sur Internet ; services de préparation de transactions commerciales de tiers, par le biais de magasins en ligne ; services d’aide à la gestion commerciale ou industrielle pour l’import-export ; services d’administration commerciale, notamment gestion de points de vente au détail ou en gros, de point de retrait de marchandises ; services d’administration commerciale pour le traitement de ventes et transactions réalisées sur des réseaux informatiques mondiaux ou Internet ; agences de recrutement ; recrutement de personnel ; services d’aide à la gestion de personnel ; 4

compilation et mise à disposition d’informations commerciales ; consultation pour les questions de personnel ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de personnel ; gestion de ressources humaines ; location de machines et d’appareils de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de gestion des relations avec la clientèle ; services de traitement administratif de commandes ; services informatisés de commande en ligne ; location de matériel publicitaire ; services de diffusion d’annonces publicitaires pour des tiers par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; conseils en matière de publicité ou promotion publicitaire, sous toutes ses formes et sur tout support, notamment sur le réseau Internet ou tout autre réseau équivalent existant ; publication de textes publicitaires ou diffusion de matériels publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire ou espaces publicitaires ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; études de marchés ; travaux de bureau ; agences d’informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques

;

relations

publiques ; conseils en matière de communication commerciale ou de relations publiques, sur tout support, notamment informatique, en particulier sur le réseau Internet ou tout autre réseau équivalent existant ; gestion commerciale d’entrepôts de marchandises. Mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de forums en ligne concernant la réception, le stockage, l’entreposage, la distribution, la livraison et la délivrance de courriers, de plis et de colis ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux en lien avec la réception, le stockage, l’entreposage, la distribution, la livraison et la délivrance de courriers, de plis et de colis; Fourniture de services de tableaux d’affichage électronique en ligne et de forums [chat] de discussion; Échange électronique de messages par le biais de lignes de discussion, de salons de discussion [chat] et de forums Internet; Fourniture d’accès à des portails sur Internet ; Fourniture d’accès à des portails sur Internet en lien avec la réception, le stockage, l’entreposage, la distribution, la livraison et la délivrance de courriers, de plis et de colis; Fourniture d’accès à des données par Internet; Fourniture d’accès à des données par Internet en lien avec la réception, le stockage, l’entreposage, la distribution, la livraison et la délivrance de courriers, de plis et de colis; Fourniture d’accès à des pages Web; Fourniture d’accès à des pages Web en lien avec la réception, le stockage, l’entreposage, la distribution, la livraison et la délivrance de courriers, de plis et de colis; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvelles) ; location d’appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de messagerie. Services d’information en matière de réception, le stockage, l’entreposage, la distribution, la livraison et la délivrance de courriers, de plis et de colis ; Transport, en particulier transport par terre, mer et air de documents, marchandises et colis ; services de chargement de produits dans les véhicules de la clientèle ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de courtage de fret ; collecte de marchandises, de produits, de colis, de 5

courrier ; emmagasinage de marchandises, de produits ou de colis ; déchargement ; informations en matière d’entreposage ; conseils logistiques en matière de transport ; services logistiques dans le domaine des transports ; prise, transport et livraison de marchandises, en particulier documents, colis, paquets, lettres et palettes ; Livraisons sous quelque forme que ce soit, notamment par transport chez le destinataire ou en un point de vente ou de dépôt intermédiaire, à la suite de commandes, en particulier par le biais du réseau Internet, informatisées ou non, y compris pour le compte de fournisseurs de biens, par le biais du réseau Internet ou par tout autre moyen informatisé, de communication ou autre, et de leurs clients, particuliers ou collectivités affrètement ; prise en charge de données de marchandises et d’expédition ; services de suivi, y compris le pistage électronique de produits et articles, en particulier documents, colis, paquets, lettres et palettes (pistage et traçage) ; location d’entrepôts ; organisation et manutention de livraisons retournées (gestion des retours) ; location de conteneurs d’entreposage ; services de courrier, fret et transport express ; services d’assistance en matière d’affaires logistiques en matière de transport ; manipulation et exécution d’expéditions ; fourniture d’informations et de données relatives à des bases de données et/ou l’internet, dans le domaine du courrier, des colis et services de transport express, de la distribution de journaux et magazines, de l’envoi et de la livraison postale, du traitement et de l’affranchissement du courrier ; stockage ; expédition, courtage et envoi de cargaisons ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure. Les services de « Transport, services de courrier ; services de courrier, de fret et de transport express ; services logistiques dans le secteur des transports ; services de courtage de fret ; chargement et déchargement de marchandises et de biens de toutes sortes, en particulier de paquets ; informations en matière de transport ; information en matière d’entreposage ; stockage, emballage de marchandises et de biens de toutes sortes (transport) ; organisation et manutention de livraisons retournées (gestion des retours) (transport) ; location de conteneurs d’entreposage ; location d’entrepôts ; aucun des services précités pour le stockage ou le transport de déchets » apparaissent identiques aux services invoqués de la marque antérieure. En revanche, en n’établissant aucun lien précis entre les « Conseils en matière d’organisation et consultation professionnelle d’affaires, en particulier pour les services d’envoi de paquets ; aucun des services précités pour le stockage ou le transport de déchets ; services d’une banque de données dans le domaine du transport et de l’entreposage (compilation d’informations dans des bases de données informatiques). Transmission de données d’expédition, y compris traçabilité par détermination électronique de l’origine des articles et des marchandises, et autres services d’appui logistique tels que lien systématique des flux de marchandises et des informations ; envois de type paquets, courriers, colis, envois écrits et autres informations, en particulier lettres, valeurs, documents, palettes ; transport de marchandises et de biens de toutes sortes, en particulier de paquets, envois de type paquets, courriers, colis, envois écrits et autres informations, en particulier lettres, valeurs, documents, palettes par automobile, camion, également par transport de colis et de marchandises groupées, par train, rail, chemin de fer, bateau, avion, cycles, véhicules non motorisés ; enlèvement, collecte, livraison, expédition et renvoi de marchandises et de biens de toutes 6

sortes, en particulier de paquets, envois de type paquets, courriers, colis, envois écrits et autres informations, en particulier lettres, valeurs, documents, palettes à la main ou par transport mécanique ; triage de marchandises et de biens de toutes sortes (logistique en matière de transport) ; distribution de marchandises et de biens de toutes sortes (transport) ; saisie de données d’expédition, y compris traçabilité par détermination électronique de l’origine des articles et des marchandises, et autres services d’appui logistique tels que lien systématique des flux de marchandises et des informations ; établissement de tous les documents d’expédition (services d’expédition) ; gestion des stocks, expédition, collecte et distribution de marchandises et de biens de toutes sortes (transport) ; commissionnage de marchandises et de biens de toutes sortes (transport de marchandises et de biens de toutes sortes pour des tiers) ; conseils en relation avec les tâches d’expédition et de logistique ; aucun des services précités pour le stockage ou le transport de déchets. Conseils techniques en tenue d’affaires exclusivement dans le domaine du transport, de l’entreposage et de la gestion externe et interne des stocks pour le compte de tiers » de la demande d’enregistrement et certains des services de la marque antérieure invoquée, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les services en relation les uns avec les autres. Ainsi, aucune identité ou similarité entre ces services et ceux de la marque antérieure ne peut être établie. Les services précités de la demande d’enregistrement apparaissent en partie identiques à ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe VOISIN RELAIS, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe complexe W VOISIN RELAIS, ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. 7

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que les signes en cause sont composés d’éléments verbaux accompagnés d’éléments graphiques et figuratifs. Si les signes en présence ont en commun les éléments verbaux VOISIN RELAIS ainsi que le dessin d’un colis, ces circonstances ne sont toutefois pas de nature à aboutir à une similarité entre les signes. En effet, comme le relève la société déposante, l’expression VOISIN RELAIS ne présente pas de caractère distinctif au regard des services invoqués en ce qu’elle désigne « la mise à disposition de colis chez des voisins » et est utilisée « comme un nom commun équivalent du terme point relais ». Cette expression présente donc un lien direct et concret avec les services en cause et peut en désigner la nature ou l’objet de sorte qu’elle doit rester à la libre disposition des professionnels du secteur qui décident d’y avoir recours pour fournir leurs services. La société opposante ne peut affirmer que « les termes VOISIN et RELAIS » constituent « une construction relativement inhabituelle dans le langage courant », dès lors que ces termes seront aisément compris par les consommateurs français comme une référence à un point relais entre voisins. Il en résulte que l’expression VOISIN RELAIS n’est pas distinctive au regard des services en cause. Or, en présence de marques composées d’éléments dépourvus de caractère distinctif ou faiblement distinctifs, le consommateur portera son attention sur les éléments de différenciation des signes en cause. En l’espèce les signes pris dans leur ensemble présentent une impression d’ensemble visuellement différente. En effet, les signes en cause diffèrent par leur présentation (le signe contesté comportant un élément figuratif représentant un colis au sein d’une porte entrouverte et les termes VOISIN et RELAIS étant inscrits en noirs l’un en dessous de l’autre, alors que la marque antérieure est composée d’un élément en forme d’ampoule au sein duquel figure la lettre W surmontée d’un petit colis de couleur verte, ainsi que des termes VOISIN RELAIS inscrits en bleu sur une ligne), ce qui leur confère une architecture et une physionomie différentes. Le fait invoqué par l’opposant que les deux signes comportent « la représentation sur la partie gauche d’un colis » ne peut suffire pour conclure à la similarité des signes compte tenu des différences importantes de ces deux représentations. 8

Les différences existant entre les deux signes sont d’autant plus sensibles que, comme précédemment relevé, les termes VOISIN RELAIS ne sont pas distinctifs au regard des services en cause et ne peuvent donc être perçus comme indiquant une origine commerciale déterminée. Ainsi, compte tenu du caractère non distinctif des termes VOISIN RELAIS et des différences visuelles entre les deux signes, ceux-ci produisent une impression d’ensemble différente, excluant tout risque de confusion ou d’association dans l’esprit du public. Enfin, les décisions de justice ou de l’Institut invoquées par la société opposante sont sans incidence en ce qui concerne la comparaison des signes dès lors que ces décisions, rendues dans des circonstances différentes, ne sauraient être transposées à la présente espèce. Par conséquent, compte tenu de l’impression d’ensemble différente laissée par les signes en cause, le signe contesté n’est pas similaire à la marque antérieure invoquée. 9

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. A cet égard, s’il est vrai, comme le relève la société opposante, que l’identité et la forte similarité des services constituent un facteur d’aggravation du risque de confusion entre les signes, il reste qu’en l’espèce cette circonstance ne saurait compenser les différences prépondérantes existant entre ceux-ci. En conséquence, en raison des différences entre les signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques, et ce malgré l’identité d’une partie des services en cause. CONCLUSION En conséquence, le signe complexe contesté VOISIN RELAIS peut être adopté comme marque pour les services qu’il désigne sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. 10

PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article unique : L’opposition est rejetée. 11