OPP 21-4285 08/03/2022 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société KABYR (société à responsabilité limitée), a déposé, le 24 juin 2021, la demande d’enregistrement n° 4 779 795 portant sur le signe complexe LE POINT GREEN VOTRE PARTENAIRE ZÉRO DÉCHET ENGAGÉ. Le 16 septembre 2021, la société COOPERATIVE EUREDEN (union de coopératives agricoles à capital variable) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale POINT VERT – LE MAGASIN AUSSI ESSENTIEL QUE L’AIR QU’ON RESPIRE ICI déposée le 25 juin 2019 et enregistrée sous le n° 4 562 658, sur le fondement du risque de confusion.

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Le 22 septembre 2021, l’Institut a notifié à la société déposante une objection provisoire à enregistrement portant sur des irrégularités de forme constatées dans la demande d’enregistrement assortie d’une proposition de régularisation qui a été acceptée par son titulaire. L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite à la proposition de régularisation de la demande d’enregistrement effectuée par l’Institut et acceptée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « services de vente au détail ou en gros de produits écoresponsables non alimentaires (à savoir porte-savons, savons, bougies, baume à lèvres, sacs à vrac, rasoir de sûreté et lames en acier, savon de rasage, pierre d’Alun, coton-tige, brosses à dents, culottes menstruelles lavables, chantillyn de karité, lessives, dentifrices, ) sous forme de kits et de coffrets ; Services de vente au détail ou en gros de produits en tissu réutilisables pour la conservation et le transport des aliments (à savoir couvre-plats, green wraps (emballage alimentaire réutilisable et ajustable), green snack (pochette à goûter), green roll (sac à pain

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lavable et réutilisable), sacs à vrac, green bag (sac fraîcheur réutilisable)) ; Services de vente au détail ou en gros de produits en lien avec la protection menstruelle (à savoir cups menstruelles, serviettes hygiéniques, protège-slips, protèges-string, culottes de règle, culottes menstruelles) ; L’ensemble des produits/services cités n’étant en lien qu’avec la réduction des déchets et le développement durable ; Organisation et conduite d’atelier ayant pour but la fabrication de produits ménagers, cosmétiques et créations textiles ; L’ensemble des produits/services cités n’étant en lien qu’avec la réduction des déchets et le développement durable ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Produits chimiques destinés à l’industrie, à l’agriculture, à l’horticulture, à l’arboriculture et à la sylviculture ; résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut, compositions extinctrices, produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes, engrais pour les terres et produits chimiques pour l’amendement des sols ; Couleurs (colorants pour donner une couleur permanente), peintures et vernis (à l’exception des isolants), laques (peintures) ; enduits (peintures) ; encres d’imprimerie ; cartouches d’encre (toner) pour imprimantes et photocopieurs ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; diluants et liants pour couleurs (colorants), laques et peintures ; matières tinctoriales ; colorants pour aliments et boissons ; teintures pour chaussures ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; résines naturelles à l’état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; eau de Javel ; détachants ; assouplisseurs ; produits pour enlever la peinture ; papier émeri ; produits pour l’enlèvement de la rouille ; décapants ; détartrants à usage domestique ; détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication et ceux à usage médical ; produits pour le dérouillement (produits pour l’enlèvement de la rouille) ; cires à parquets ; cirages ; produits pour faire briller les feuilles des plantes ; adhésifs (matières collantes) à usage cosmétique ; savons ; savons désinfectants ; produits de parfumerie, parfums, eaux de toilette ; huiles essentielles ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; cosmétiques ; produits pour le soin des cheveux ; dentifrices, produits de maquillage et de démaquillage ; produits de rasage ; produits de toilette ; laits et huiles de toilette ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau) ; shampooings pour animaux de compagnie ; encens ; bois odorants ; pots-pourris odorants ; Huiles et graisses industrielles, lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; huiles pour moteurs ; carburants ; gasoil ; additifs non chimiques pour carburants ; matières éclairantes, bougies et mèches (éclairage) ; chandelles ; bougies parfumées ; allume-feu, briquettes combustibles ; alcool à brûler ; gaz d’éclairage ; charbon de bois (combustible) ; bois à brûler ; graisses pour le cuir, graisse pour armes, graisses pour chaussures ; Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l’hygiène intime ; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau ; substances, boissons, aliments diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; préparations médicales pour l’amincissement ; infusions médicinales, herbes médicinales, tisanes ; préparations de vitamines, préparations d’oligo-éléments pour la consommation humaine et animale ; suppléments alimentaires minéraux ; aliments et farines lactées pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; antiseptiques ; désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons ; produits pour la destruction des animaux

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nuisibles ; produits de lutte contre les insectes ; insecticides ; insectifuges ; fongicides, herbicides ; produits antiparasitaires, colliers antiparasitaires pour animaux ; produits pour laver les animaux ; produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil) ; coton antiseptique, coton hydrophile ; bandes, serviettes et culottes hygiéniques ; couches-culottes en papier ou en cellulose ; tampons pour la menstruation ; coussinets d’allaitement ; produits pour la stérilisation ; adhésifs pour prothèses dentaires ; désodorisants autres qu’à usage personnel ; produits pour la purification de l’air ; solutions pour verres de contact ; Métaux communs et leurs alliages ; minerais ; matériaux de constructions métalliques ; constructions transportables et constructions non transportables métalliques ; en particulier serres métalliques ; monuments, plaques, stèles funéraires métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; conduites d’eau métalliques ; échafaudages métalliques ; échelles métalliques ; palettes de manutention métalliques ; roulettes de meubles métalliques ; enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques) ; cloisons et clôtures métalliques ; coffres-forts ; câbles et fils métalliques non-électriques ; serrure métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; manches d’outils métalliques ; articles de clouterie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; chaînes métalliques ; anneaux métalliques ; charnières métalliques ; cadres, châssis de fenêtres et de portes métalliques ; fenêtres et portes métalliques ; chenets ; garde-feu métalliques ; clés ; cadenas ; clochettes ; boîte à lettres en métal ; boîtes à outils vides en métal ; fils à lier métalliques ; fils d’antenne ; récipients d’emballage métalliques ; boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques ; moules à glace métalliques ; feuilles d’aluminium ; patères métalliques pour vêtements ; piquets de tente métalliques ; manches à balais métalliques ; bandes à lier métalliques ; capsules et fermetures de bouteille métalliques ; distributeurs fixes de serviettes ; plaques d’immatriculation métalliques ; cabines de bains métalliques ; sonnettes ; pièges pour animaux ; girouettes ; objets d’art en métaux communs ; treillis métalliques ; Machines-outils ; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d’aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d’emballage ou d’empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l’industrie ; scies (machines) ; robots destinés à l’industrie (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l’abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à main) ; Appareils et instruments scientifiques (autres qu’à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériel pour conduites d’électricité (fils, câbles électriques), interrupteurs, prises de courant, fusibles, cache-prise ; piles électriques ; batteries d’allumage ; accouplements électriques ; appareils de soudure électriques ; fers à repasser électriques ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; amplificateurs ; casques à écouteurs ; haut-parleurs ; supports d’enregistrements magnétiques ; disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo ; lecteurs de disques optiques numériques polyvalents (lecteurs

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DVD) ; caméras vidéo ; bandes vidéo ; télécopieurs ; appareils téléphoniques ; adaptateurs destinés aux téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques ; répondeurs téléphoniques ; nécessaires mains libres pour téléphones ; appareils de télévision, antennes ; diapositives, appareils de projection et écrans ; flashes (photographie) ; films (pellicules) impressionnés ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ; machines à dicter ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; guichets automatiques [DAB] ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, lecteurs (informatique) ; logiciels, disquettes souples ; modems ; publications électroniques téléchargeables ; agendas électroniques ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, un écran d’affichage indépendant ou un moniteur ; cartouches de jeux vidéo ; jumelles (optique), lunettes (optique), verres de contact, étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes de crédit et de paiement ; cartes cadeaux de paiement ; cartes magnétiques d’identification ; cartes de téléphone ; boussoles ; ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de plongée ; balances ; casques de protection ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; filets de protection contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; baromètres ; alcoomètres ; extincteurs ; sabliers ; serrures électriques ; sonnettes de portes, électriques ; instruments d’alarme ; alarmes contre le vol ; aimants ; aimants décoratifs (magnets) ; Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d’eau ; installations sanitaires ; jets d’eau ornementaux ; fontaines ; cabines de douche ; lavabos ; baignoires ; robinets ; appareils pour la désodorisation et la purification de l’air ; dispositifs pour le refroidissement et le conditionnement de l’air ; installations pour le refroidissement de l’eau ; ventilateurs électriques à usage personnel ; appareils pour la purification de l’eau ; stérilisateurs ; filtres pour l’eau potable ; capteurs solaires à des fins de chauffage ; hottes d’aération ; hottes aspirantes de cuisine ; armoires frigorifiques ; récipients frigorifiques ; autocuiseurs électriques ; chauffe-biberons électriques ; bouilloires électriques ; barbecues ; glacières ; installations de cuisson ; fours ; cuisinières ; appareils de cuisson à micro-ondes ; congélateurs, réfrigérateurs ; allume-gaz ; grille-pain, cafetières électriques ; friteuses électriques ; appareils à glace ; sèche-cheveux ; installations de sauna, appareils à bronzer ; vaporisateurs faciaux (saunas) ; sécheurs de linge électriques ; chaufferettes ; cheminées d’appartement ; ampoules et lampes électriques ; lampes d’éclairage ; phares et feux de véhicules ; Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; bateaux, canots ; caravanes ; motocyclettes, bicyclettes ; chariots à bascule ; camions ; transporteurs aériens ; parachutes ; pontons ; remorques (véhicules) ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs, bandages, capots, carrosserie, chaînes, châssis, pare-chocs, stores (pare-soleil) pour automobiles ; pare-brise, freins et garnitures de freins pour véhicules ; indicateurs de direction pour véhicules ; essuie-glace ; rétroviseurs ; chambres à air et clous pour pneumatiques ; pneumatiques ; appuie-tête et ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; béquilles, cadres, filets, freins, guidons, selles, pompes de bicyclette ; voitures d’enfants ; trottinettes ; housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules ; porte-bagages, porte vélos, porte-skis pour véhicules ; poussettes ; antivols pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules ; chariots élévateurs, chariots de manutention ; chariots à provision ; brouettes ; Papier, notamment papier pour paillage ; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d’emballage en papier ou en matières plastiques ; feuilles (papeterie) ; produits de

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l’imprimerie, caractères d’imprimerie ; articles pour reliures, photographies, clichés ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; boîtes de peinture (matériel scolaire) ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; fournitures scolaires ; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier ; crayons, porte-mine, gommes à effacer ; enveloppes ; classeurs ; albums, livres, périodiques ; almanachs, brochures, cahiers, catalogues ; calendriers ; lithographies, gravures ; peintures (tableaux) ; affiches, cartes géographiques, journaux ; bobines pour rubans encreurs ; machines à cacheter de bureau ; timbres-poste ; distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie) ; serviettes à démaquiller en papier ; filtres à café en papier ; décalcomanies ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques) ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; enseignes en papier ou en carton ; papier hygiénique ; linge de table en papier ; essuie-mains, mouchoirs en papier ; cartes de voeux ; cartes postales ; patrons pour la couture ; globes terrestres ; bons, coupons de réduction, billets (tickets) ; cartes cadeaux de paiement ; chèques cadeaux de paiement ; cartes de fidélité non magnétiques ; cartes d’identification non magnétiques ; Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; garnitures d’étanchéité ou d’isolation ; bagues d’étanchéité ; produits en matières plastiques mi-ouvrés, notamment voiles de croissance et voiles d’hivernage ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; tuyaux d’arrosage ; pique-fleurs en mousse ; fibres de verre pour l’isolation ; matières pour l’insonorisation ; feuilles anti-éblouissantes pour vitres ; gants isolants ; vernis, papiers, enduits, tissus et peintures isolants ; mastics pour joints ; sacs, enveloppes, pochettes pour l’emballage en caoutchouc ; anneaux, bouchons en caoutchouc ; fils élastiques ou en matières plastiques non à usage textile ; Cuir et imitation du cuir ; peaux d’animaux ; fouets et sellerie ; cannes ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; boîtes à chapeaux en cuir ; malles et valises ; sacs à main ; sacs à dos, sacs à provisions, sacs de plage, sacs d’écoliers ; cartables ; sacs à roulettes ; sacs de voyage ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; portefeuilles ; porte-cartes (portefeuilles), porte-documents ; serviettes (maroquinerie) ; étuis pour clés (maroquinerie) ; porte-monnaie non en métaux précieux ; parasols, parapluies, ombrelles, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity-case » ; brides (harnais) ; sacoches pour porter les enfants ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; boîtes à chapeau en cuir ; colliers et habits pour animaux ; Matériaux de construction non métalliques ; ciment, béton, enduits, plâtre, pierre, marbre ; bois de construction, de placage ; boiseries ; contre-plaqué ; enduits, lames de parquets ; plâtre, asphalte, poix, bitume, gravier ; briques ; vitres ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; revêtements (construction) ; carrelages non métalliques ; cheminées non métalliques ; échafaudages, escaliers non métalliques ; fenêtres et portes non métalliques ; stores d’extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; piscines, bassins (constructions non métalliques) ; cabines de bain non métalliques ; conduites d’eau non métalliques ; tuyaux de drainage non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non transportables non métalliques ; aquariums (constructions) ; monuments non métalliques ; colonnes d’affichage non métalliques ; treillis non-métalliques ; toiles de paillage non- métalliques ; Meubles ; présentoirs ; glaces (miroirs) ; cadres (à l’exception de ceux pour la construction) ; objets d’art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients d’emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; niches et couchettes pour animaux d’intérieur ; tableaux d’affichage ; établis ; métiers à broder ; plaques d’immatriculation non

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métalliques ; enseignes en bois ou en matières plastiques ; serrures non métalliques autres qu’électriques ; distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; parcs pour bébés, berceaux ; trotteurs pour enfants ; sacs de couchage pour le camping ; coussins, oreillers, sommiers, matelas ; cintres et housses à vêtements ; anneaux, tringles et crochets de rideaux ; échelles en bois ou en matières plastiques ; décorations en matières plastiques pour aliments ; stores d’intérieur à lamelles ; mannequins ; manches d’outils en bois ; Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence ; vaisselle non en métaux précieux ; batteries de cuisine, assiettes, bols, gobelets, bonbonnières, non en métaux précieux ; récipients à boire ; casseroles ; boîtes en verre ; boîtes à biscuits ; nécessaires pour pique-nique (vaisselle) ; récipients calorifuges pour les aliments, bouteilles isolantes ; tire-bouchons ; ouvre-bouteilles ; sacs isothermes ; gourdes, glacières portatives non électriques ; chauffe-biberons non électriques ; écouvillons pour nettoyer les récipients ; distributeurs de savon ; distributeur de papier hygiénique ; boîtes à savon ; pinces à linge ; poubelles ; bassins (récipients), cuvettes ; matériel de nettoyage ; pièges à insectes ; aquariums d’appartement ; pots à fleurs ; corbeilles à usage domestique non en métaux précieux ; peignes, éponges, brosses, brosses à dents, brosses à ongles ; nécessaires et ustensiles de toilette ; pulvérisateurs ; baignoires pour bébés portatives ; pots de chambre ; godets et plaques de godets de culture ; gants de jardinage ; Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d’instruments de musique) ; ficelles ; tentes ; bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d’enfants) ; voiles (gréements) ; sacs et sachets pour l’emballage en matières textiles ; sacs pour le transport et l’emmagasinage de marchandises en vrac ; matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; filets ; filets de pêche, hamacs ; fils à lier non métalliques ; Tissus ; tissus adhésifs collables à chaud ; tissus d’ameublement ; linge de lit et de maison ; linge de table (à l’exception du linge de table en papier) ; draps, taies d’oreillers ; dessus de lit, édredons (couvre-pieds de duvet) ; enveloppes de matelas ; linge de bain (à l’exception de l’habillement) ; serviettes de table en matières textiles ; serviettes et gants de toilette en matières textiles ; tapis de billard ; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; nappes non en papier ; toiles cirées (nappes) ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; serviettes à démaquiller en matières textiles ; moustiquaires ; linge de ménage ; étiquettes en tissu ; housses de protection pour meubles ; stores en matières textiles ; mouchoirs de poche (en matières textiles) ; Vêtements ; tricots ; lingerie de corps ; sous-vêtements ; chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, imperméables ; chemises ; foulards, écharpes ; ceintures (habillement), gants (habillement) ; bretelles ; chapeaux, casquettes ; articles chaussants ; chaussettes, bas, collants ; chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes ; semelles intérieures ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; bonnets, maillots, caleçons et costumes de bain ; vêtements pour la pratique des sports (à l’exception des vêtements de plongée) ; couches en matières textiles ; couches-culottes ; Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l’exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; Tapis, paillassons, nattes, linoléum ; revêtements de sols (à l’exception des carrelages et peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; tapis pour automobiles ; descentes de bain (tapis) ; tapis de gymnastique ; tapis antiglissants ; gazon artificiel ; Jeux ; jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l’exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d’éclairage et les

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sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; balançoires ; balles et ballons de jeu ; chevaux à bascule (jouets) ; piscines (articles de jeu ou de sport) ; billes et jetons pour jeux ; peluches ; poupées et maisons de poupées ; marionnettes ; vêtements de poupées ; figurines (jouets) ; jeux de société ; jeux de construction ; toupies (jouets) ; mobiles (jouets) ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; cerfs-volants ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; raquettes ; boules de jeu ; palmes pour nageurs ; planches pour le surfing ; armes d’escrime ; gants de boxe, de base-ball, de golf ; cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons ; engins pour l’exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d’entraînement ; jouets pour animaux domestiques ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ; produits à base d’écorce ou de bois pour le paillage ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; relations publiques ; vente en gros et au détail de produits agricoles et horticoles et de produits pour le jardinage, le bricolage et l’agriculture ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction des affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; estimation en affaires commerciales ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d’affaires ; expertise en affaires ; information d’affaires ; investigation pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d’affaires ; agences d’import-export ; analyse du prix de revient ; services d’approvisionnement pour des tiers (achats de produits et de services pour d’autres entreprises) en produits pour l’agriculture ; location de machines et d’appareils de bureau ; traitement administratif de commandes d’achats ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; consultation pour les questions de personnel ; établissement de déclarations fiscales ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d’échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; étude de marché ; facturation ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; tenue de livres ; recherche de parraineurs ; préparation de feuilles de paye ; recrutement de personnel ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; prévisions économiques ; promotion des ventes pour des tiers ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; services de secrétariat ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; établissement de statistiques ; Location de matériel agricole, horticole ou arboricole, élevage d’animaux, location de constructions transportables pour l’agriculture, services de pépiniéristes, services d’agriculture, services d’horticulture, destructions d’animaux nuisibles dans l’agriculture, composition florale, chirurgie des arbres, conception d’aménagements paysagers, services de jardinage, services de jardiniers- paysagistes, destruction des mauvaises herbes ».

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La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Les services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

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Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe LE POINT GREEN VOTRE PARTENAIRE ZÉRO DÉCHET ENGAGÉ, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal POINT VERT – LE MAGASIN AUSSI ESSENTIEL QUE L’AIR QU’ON RESPIRE ICI, ci-dessous représenté : POINT VERT – LE MAGASIN AUSSI ESSENTIEL QUE L’AIR QU’ON RESPIRE ICI La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective, que le signe contesté est constitué de huit éléments verbaux, d’éléments figuratifs et d’une présentation particulière alors que la marque antérieure est composée de treize éléments verbaux. Visuellement, phonétiquement et intellectuellement, les signes en cause ont en commun la même construction associant l’élément verbal POINT à un terme désignant la couleur verte, à savoir GREEN pour le signe contesté, compris par le public français comme signifiant « vert », et VERT pour la marque antérieure. Les signes diffèrent par la présence, au sein du signe contesté, des éléments verbaux LE et VOTRE PARTENAIRE ZÉRO DÉCHET ENGAGÉ, d’éléments figuratifs et d’une

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présentation particulière, ainsi que par la présence, au sein de la marque antérieure, des éléments verbaux LE MAGASIN AUSSI ESSENTIEL QUE L’AIR QU’ON RESPIRE ICI. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus. En effet, il n’est pas contesté que les termes POINT GREEN et POINT VERT apparaissent distinctifs au regard des services en cause. En outre, au sein du signe contesté, les termes POINT GREEN présentent un caractère manifestement dominant en raison de leur position centrale et de leur taille, alors que l’élément verbal LE, simple article défini, n’est pas de nature à retenir l’attention du consommateur et que les éléments verbaux VOTRE PARTENAIRE ZÉRO DÉCHET ENGAGÉ, positionnés sur une ligne inférieure en petite taille, apparaissent accessoires et purement descriptifs, ces derniers apparaîtront comme un simple slogan se rapportant directement aux termes POINT GREEN, les mettant ainsi particulièrement en exergue. En outre, les éléments figuratifs et la présentation particulière du signe contesté ne sont pas de nature à écarter tout risque de confusion, dès lors qu’ils n’altèrent pas le caractère immédiatement perceptible des termes POINT GREEN par lesquels la marque sera spontanément désignée. Par ailleurs, au sein de la marque antérieure, les termes POINT VERT présentent un caractère dominant en raison de leur position d’attaque alors que les éléments verbaux MAGASIN AUSSI ESSENTIEL QUE L’AIR QU’ON RESPIRE ICI apparaissent accessoires et purement descriptifs ; ces derniers apparaîtront comme un simple slogan se rapportant directement aux termes POINT VERT, les mettant ainsi particulièrement en exergue. Ainsi, il résulte tant de la structure commune précitée, que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, une similarité entre les signes en présence. Le signe complexe LE POINT GREEN VOTRE PARTENAIRE ZÉRO DÉCHET ENGAGÉ est donc similaire à la marque verbale antérieure POINT VERT – LE MAGASIN AUSSI ESSENTIEL QUE L’AIR QU’ON RESPIRE ICI, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de la similarité des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités.

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CONCLUSION En conséquence, le signe complexe contesté LE POINT GREEN VOTRE PARTENAIRE ZÉRO DÉCHET ENGAGÉ ne peut pas être adopté comme marque pour désigner services similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée en ce qu’elle porte sur les services suivants : « services de vente au détail ou en gros de produits écoresponsables non alimentaires (à savoir porte-savons, savons, bougies, baume à lèvres, sacs à vrac, rasoir de sûreté et lames en acier, savon de rasage, pierre d’Alun, coton-tige, brosses à dents, culottes menstruelles lavables, chantillyn de karité, lessives, dentifrices, ) sous forme de kits et de coffrets ; Services de vente au détail ou en gros de produits en tissu réutilisables pour la conservation et le transport des aliments (à savoir couvre-plats, green wraps (emballage alimentaire réutilisable et ajustable), green snack (pochette à goûter), green roll (sac à pain lavable et réutilisable), sacs à vrac, green bag (sac fraîcheur réutilisable)) ; Services de vente au détail ou en gros de produits en lien avec la protection menstruelle (à savoir cups menstruelles, serviettes hygiéniques, protège-slips, protèges-string, culottes de règle, culottes menstruelles) ; L’ensemble des produits/services cités n’étant en lien qu’avec la réduction des déchets et le développement durable ; Organisation et conduite d’atelier ayant pour but la fabrication de produits ménagers, cosmétiques et créations textiles ; L’ensemble des produits/services cités n’étant en lien qu’avec la réduction des déchets et le développement durable ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les services précités.