OPP 21-4867 Courbevoie, le 11 avril 2022 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société RONRON (société par actions simplifiée unipersonnel e) a déposé le 13 août 2021 la demande d’enregistrement n°21 4 792 472 portant sur la dénomination REVELE ; Le 13 octobre 2021, la société MedSkin Solutions Dr. Suwelack AG (société régie selon les lois al emandes) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque de l’Union européenne REVEEL BY MEDSKIN SOLUTIONS déposée le 29 novembre 2016 et enregistrée sous le n°016 113 557. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette notification. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin le 8 février 2022, ce dont les parties ont été informées.

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II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition porte sur les produits suivants : « lessives; préparations pour polir; préparations pour dégraisser; préparations pour abraser; savons; parfums; huiles essentiel es; cosmétiques; lotions pour les cheveux; dentifrices; dépilatoires; produits de démaquil age; rouge à lèvres; masques de beauté; produits de rasage; produits pour la conservation du cuir (cirages); crèmes pour le cuir; Préparations cosmétiques pour l’amincissement ; produits cosmétiques et préparations pour les soins de la peau ; crèmes cosmétiques ; crèmes hydratantes ; cold cream ; crèmes anticel ulite, gels anti-cel ulite, huiles anti-cel ulite, sprays anti-cel ulite ; laits hydratants et gommages purifiants pour la peau ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; préparations cosmétiques contre le vieil issement de la peau, crèmes anti-rides, crèmes anti-âge, crèmes galbantes, crèmes raffermissantes, crème embel issantes, sérums il uminants et sérums liftants ; soins de beauté, laits d’amandes à usage cosmétique, lotions à usage cosmétique, astringents à usage cosmétique, préparations d’aloe vera à usage cosmétique, baumes autres qu’à usage médical, baumes à lèvres, baumes pour le soin des pieds, baumes antidessèchement de la peau et pommades à usage cosmétique ; produits de toilette, préparations de nettoyage corporel, laits de toilette, préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène, gels intimes, gels hydro-alcooliques ; eaux de toilette, eaux de lavande, eaux de bleuet, eaux d’oranger et eaux de rose ; produits de démaquil age, lotions micel aires et laits démaquil ants ; produits pour le soin des ongles et des cheveux ; préparations et traitement capil aires, après-shampoings, lotions capil aires, shampoings et shampoings secs ; huiles essentiel es, huiles essentiel es à base de plantes, huiles essentiel es à base de fruits, huiles à usage cosmétique, huiles pour la parfumerie et huiles de toilette ; essences pour le soin de la peau, des cheveux et des ongles ; produits d’aromathérapie, huiles essentiel es à usage médical ; compléments nutritionnels pouvant contenir des protéines, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux, et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux ; préparations à usage cosmétique ; produits cosmétiques sous toutes formes galéniques ; produits cosmétiques à usage dermatologique ; préparations non médicales pour le soin, l’entretien et l’embel issement de la peau, des cheveux et des ongles ; compléments alimentaires et nutriments à des fins physiologiques, thérapeutiques et cosmétiques ; cosmétiques sous la forme de capsules d’huile de bourrache et toutes autres huiles végétales ou animales riches en acide gras essentiels ; produits pharmaceutiques; produits vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; savons désinfectants; savons médicinaux; shampoings médicamenteux; dentifrices médicamenteux; aliments diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage vétérinaire; aliments pour bébés; compléments alimentaires; articles pour pansements; matières pour plomber les dents; matières pour empreintes dentaires; désinfectants; produits antibactériens pour le lavage des mains; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides; herbicides; préparations pour le bain à usage médical; culottes hygiéniques; serviettes hygiéniques; préparations chimiques à usage médical; préparations chimiques

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à usage pharmaceutique; herbes médicinales; tisanes médicinales; parasiticides; al iages de métaux précieux à usage dentaire; Compléments nutritionnels ; compléments d’apport alimentaire ; compléments alimentaires naturels ; phytocompléments ; compléments minéraux ; compléments de vitamines ; compléments vitaminés ; compléments vitaminés et minéraux ; compléments alimentaires et préparations diététiques ; compléments nutritionnels pour régimes de beauté et soins personnels, à savoir pour les peaux sèches, les imperfections et l’acné, anti-âge, la perte de poids et pour favoriser la santé des cheveux et des ongles ; compléments alimentaires antioxydants ; compléments alimentaires diététiques principalement à base de minéraux ; compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines ; compléments alimentaires propres à la consommation humaine ; compléments alimentaires composés d’oligo-éléments ; compléments alimentaires à usage non médical ; compléments anti-oxydants ; compléments diététiques pour sportifs ; compléments nutritionnels et alimentaires ; compléments ; compléments alimentaires et nutritionnels, à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire ; compléments alimentaires et nutritionnels biologiques à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments probiotiques ; herbes médicinales ; tisanes, en ce compris tisanes biologiques ; thé médicinal, en ce compris thés biologiques médicinaux ; suppléments nutritionnels ; préparations de compléments alimentaires et nutritionnels, à base de vitamines, d’acides aminés, d’acide hyaluronique, de micro-aliments, de micronutriments, d’oligo-éléments, de minéraux, de protéines, d’acides gras essentiels, de glucides, d’huiles essentiel es, d’huiles, de plantes, d’écorces, de sinetrol, de pol en, de levures, de champignons, d’extraits de poissons, d’agrumes, de légumes, de fruits, de fibres alimentaires, de caséine, de protéines, de céréales, de pain, de graines, de germes, de gelées, de propolis, d’enzymes, de miel et de sirop de mélasse ; préparations de compléments alimentaires et nutritionnels biologiques à base de vitamines, d’acides aminés, de micronutriments, d’oligo-éléments, de minéraux, de protéines, d’acides gras essentiels, de glucides, d’huiles essentiel es, d’huiles, de plantes, d’écorces, , de sinetrol , de pol en, de levures, de champignons, d’extraits de poissons, d’agrumes, de légumes, de fruits, de fibres alimentaires, de caséine, de protéines, de céréales, de pain, de graines, de germes, de gelées, de propolis, d’enzymes, de miel et de sirop de mélasse ; préparations de compléments alimentaires et nutritionnels, à base de fruits, d’agrumes, de légumes, de glucose, de fibres alimentaires, de lécithine, de caséine, de protéines, de farines, de céréales, de pain, de graines, de germes, de gelées, de propolis, d’enzymes, de miel, de sirop de mélasse, de boissons non alcooliques, y compris d’eaux minérales et gazeuses, de boissons à base de fruits, de jus de fruits et de sirops de fruits ; préparations diététiques à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire ; préparations chimiques à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire ; préparations médicinales sous forme de soupe ou bouil on ; préparations de compléments alimentaires et nutritionnels à base de boissons non alcooliques et/ou de boissons, de jus et de sirops à base de fruits ; préparations de compléments alimentaires et nutritionnels biologiques à base de boissons non alcooliques et/ou de boissons, de jus et de sirops à base de fruits ; substances diététiques à usage médical ; substances, boissons et aliments diététiques, à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire ; coupes faim à usage médical ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; produits d’aromathérapie, huiles essentiel es à usage médical ; produits vitaminés et minéraux ; produits vitaminés sous forme de compléments alimentaires ; aliments diététiques pour la nutrition clinique ; antioxydants ; antioxydants à usage alimentaire ; antioxydants contenant des enzymes ; antioxydants à base de plantes ; suppléments alimentaires minéraux ; substances, boissons et aliments diététiques à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire, en ce compris substances, boissons et aliments diététiques biologiques à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire ; coupes faim à usage médical, en ce compris coupes faim biologiques à usage médical ; produits pharmaceutiques et remèdes naturels ; médicaments à base de plantes ; médicaments homéopathiques ; produits de phytothérapie ; aliments diététiques à usage médical ; préparations pharmaceutiques à usage humain ; complément alimentaire sous toutes formes y compris gélules, comprimés, capsules, poudres, gommes et gommes à mâcher, boissons, boissons à diluer, bonbons ; pastil es ; huiles végétales ou animales riches en acides gras essentiels à usage médical ; compléments nutritionnels pouvant contenir des protéines, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux, acides animés et/ou acides gras et/ou végétaux, présentés sous forme d’unité individuel e de prise (tel es que capsules, comprimés, dragées, gélules, granules, sachets, liquide) ou en poudre, à usage médical ou pas ; alicaments (aliment ou ingrédient alimentaire ayant un bénéfice pour la santé), huiles à usage médicinal, tous les produits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; cosmétiques ; préparations pour la peau, les yeux ou les cheveux à usage cosmétique, notamment revitalisants pour

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la peau, revitalisants pour les cheveux, produits de soins de la peau anti-rides ; préparations / produits pharmaceutiques ; complément alimentaire à usage médical ; substance nutritionnel e à usage cosmétique, médical et thérapeutique ; substance diététique à usage médical / non médical ; produits phytothérapeutiques relevant du monopole pharmaceutique ; homéopathie, herbes médicinales ; compléments alimentaires et compléments nutritionnels non à usage médical ; compléments alimentaires à usage alimentaire ; compléments alimentaires à usage nutrithérapique ; compléments alimentaires anti-âge, pour la perte de poids, l’équilibre hormonal, le sommeil, l’humeur, la beauté de la peau, des cheveux et des ongles, la vision ; substances diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels pouvant contenir des protéines, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux, et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux ; préparations à usage cosmétique ; produits cosmétiques sous toutes formes galéniques ; produits cosmétiques à usage dermatologique ; préparations non médicales pour le soin, l’entretien et l’embel issement de la peau, des cheveux et des ongles ; compléments alimentaires et nutriments à des fins physiologiques, thérapeutiques et cosmétiques ; cosmétiques sous la forme de capsules d’huile de bourrache et toutes autres huiles végétales ou animales riches en acide gras essentiels ; compléments alimentaires à base de pectine de fruits, à savoir gommes ou bonbons contenant vitamines, minéraux et/ou plantes ; pâtes de fruits enrichies en vitamines et/ou minéraux ; bonbons vitaminés à base de pectines de fruits ou de pâtes de fruits ; bonbons beauté à base de pectines de fruits ou de pâte de fruit ; bonbons à effet cosmétique, à savoir bonbons à base de pectines de fruit et/ou pâtes de fruit contenant des vitamines et/ou minéraux et/ou plantes ; compléments alimentaires sous forme de poudre pour préparation de boisson ; compléments alimentaires sous forme de poudre à diluer ou à saupoudrer ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « savons; produits de parfumerie; huiles essentiel es; produits de soins corporels et esthétiques, en particulier sous la forme de produits de soins du visage et du corps, y compris les masques, vaporisateurs, sérums, activateurs, produits de massage, gels, émulsions et poudres; cosmétiques, y compris matrices insolubles dans l’eau à base de col agène sous forme de masques pour le visage et d’enduits corporels pour surfaces planes; produits de soins corporels et esthétiques, à savoir matrices biologiques lyophilisées solubles comme corps moulés; lotions pour les cheveux; dentifrices ; préparations alimentaires pour nourrissons; emplâtres, matériel pour pansements; pansements pour plaies; matériaux pour les pansements, en particulier matériaux biologiques pour les pansements et matériel de pansement de traitement et de soins de plaies aigues et chroniques; matériel pour les pansements, y compris les matrices insolubles dans l’eau à base de col agène sous la forme de masques de surface pour le visage et d’enduits pour le corps; implants chirurgicaux; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction d’animaux nuisibles; fongicides; herbicides ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Les « lessives; préparations pour polir; préparations pour dégraisser; préparations pour abraser; savons; parfums; huiles essentiel es; cosmétiques; lotions pour les cheveux; dentifrices; dépilatoires; produits de démaquil age; rouge à lèvres; masques de beauté; produits de rasage; produits pour la conservation du cuir (cirages); crèmes pour le cuir; Préparations cosmétiques pour l’amincissement ; produits cosmétiques et préparations pour les soins de la peau ; crèmes cosmétiques ; crèmes hydratantes ; cold cream ; crèmes anticel ulite, gels anti-cel ulite, huiles anti-cel ulite, sprays anti- cel ulite ; laits hydratants et gommages purifiants pour la peau ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; préparations cosmétiques contre le vieil issement de la peau, crèmes anti-rides, crèmes anti-âge, crèmes galbantes, crèmes raffermissantes, crème embel issantes, sérums il uminants et sérums liftants ; laits d’amandes à usage cosmétique, lotions à usage cosmétique, astringents à usage cosmétique, préparations d’aloe vera à usage cosmétique, baumes autres qu’à usage médical, baumes à lèvres, baumes pour le soin des pieds, baumes antidessèchement de la peau et pommades à usage cosmétique ; produits de toilette, préparations de nettoyage corporel, laits de toilette, préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène, gels intimes, gels hydro-alcooliques ; eaux de toilette, eaux de lavande, eaux de bleuet, eaux d’oranger et eaux de rose ; produits de démaquil age, lotions micel aires et laits démaquil ants ; produits pour le soin des ongles et des cheveux ; préparations et traitement capil aires, après-shampoings, lotions capil aires,

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shampoings et shampoings secs ; huiles essentiel es, huiles essentiel es à base de plantes, huiles essentiel es à base de fruits, huiles à usage cosmétique, huiles pour la parfumerie et huiles de toilette ; essences pour le soin de la peau, des cheveux et des ongles ; produits d’aromathérapie, huiles essentiel es à usage médical ; préparations à usage cosmétique ; produits cosmétiques sous toutes formes galéniques ; produits cosmétiques à usage dermatologique ; préparations non médicales pour le soin, l’entretien et l’embel issement de la peau, des cheveux et des ongles ; compléments alimentaires et nutriments (compléments nutritionnels) à des fins cosmétiques ; cosmétiques sous la forme de capsules d’huile de bourrache et toutes autres huiles végétales ou animales riches en acide gras essentiels. Produits pharmaceutiques; produits vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; savons désinfectants; savons médicinaux; shampoings médicamenteux; dentifrices médicamenteux; aliments pour bébés; articles pour pansements; matières pour plomber les dents; matières pour empreintes dentaires; désinfectants; produits antibactériens pour le lavage des mains; produits pour la destruction des animaux ; nuisibles; fongicides; herbicides; préparations pour le bain à usage médical; préparations chimiques à usage médical; préparations chimiques à usage pharmaceutique; herbes médicinales; tisanes médicinales; parasiticides; al iages de métaux précieux à usage dentaire; aliments pour bébés ; herbes médicinales ; préparations chimiques à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; produits d’aromathérapie, huiles essentiel es à usage médical ; produits pharmaceutiques et remèdes naturels ; médicaments à base de plantes ; médicaments homéopathiques ; produits de phytothérapie ; préparations pharmaceutiques à usage humain ; cosmétiques ; préparations pour la peau, les yeux ou les cheveux à usage cosmétique, notamment revitalisants pour la peau, revitalisants pour les cheveux, produits de soins de la peau anti-rides ; préparations / produits pharmaceutiques ; produits phytothérapeutiques relevant du monopole pharmaceutique ; herbes médicinales ; préparations à usage cosmétique ; produits cosmétiques sous toutes formes galéniques ; produits cosmétiques à usage dermatologique ; préparations non médicales pour le soin, l’entretien et l’embel issement de la peau, des cheveux et des ongles ; compléments alimentaires et nutriments à des fins cosmétiques ; cosmétiques sous la forme de capsules d’huile de bourrache et toutes autres huiles végétales ou animales riches en acide gras essentiels » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. En revanche, les « compléments alimentaires et nutriments à des fins physiologiques, thérapeutiques » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de produits alimentaires destinés à compléter un régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments et de substances ayant un effet nutritionnel à usage physiologique ou thérapeutique ne relèvent pas de la catégorie générale des « cosmétiques » de la marque antérieure, qui désignent des préparations non médicamenteuses destinées aux soins du visage et du corps, à sa mise en beauté, à sa toilette ayant pour fonction d’assurer les soins quotidiens ou ponctuels du corps destinés à une clientèle soucieuse de son apparence physique et de son bien-être ; Ces produits ne présentent pas davantage les mêmes nature, objet et fonction. Ces produits ne sont donc ni identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les « aliments diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage vétérinaire; compléments alimentaires ; Compléments nutritionnels ; compléments d’apport alimentaire ; compléments alimentaires naturels ; compléments minéraux ; compléments de vitamines ; compléments vitaminés ; compléments vitaminés et minéraux ; compléments alimentaires et préparations diététiques ; compléments nutritionnels pour régimes de beauté et soins personnels, à savoir pour les peaux sèches, les imperfections et l’acné, anti-âge, la perte de poids et pour favoriser la santé des cheveux et des ongles ; compléments alimentaires antioxydants ; compléments alimentaires diététiques principalement à base de minéraux ; compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines ; compléments alimentaires propres à la consommation humaine ; compléments alimentaires composés d’oligo-éléments ; compléments alimentaires à usage non médical ; compléments anti-oxydants ; compléments diététiques pour sportifs ; compléments nutritionnels et alimentaires ; compléments alimentaires et nutritionnels, à usage médical, pharmaceutique et

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vétérinaire ; compléments alimentaires et nutritionnels biologiques à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire ; compléments probiotiques ; tisanes, en ce compris tisanes biologiques ; thé médicinal, en ce compris thés biologiques médicinaux ; suppléments nutritionnels ; préparations de compléments alimentaires et nutritionnels, à base de vitamines, d’acides aminés, d’acide hyaluronique, de micro- aliments, de micronutriments, d’oligo-éléments, de minéraux, de protéines, d’acides gras essentiels, de glucides, d’huiles essentiel es, d’huiles, de plantes, d’écorces, de sinetrol, de pol en, de levures, de champignons, d’extraits de poissons, d’agrumes, de légumes, de fruits, de fibres alimentaires, de caséine, de protéines, de céréales, de pain, de graines, de germes, de gelées, de propolis, d’enzymes, de miel et de sirop de mélasse ; préparations de compléments alimentaires et nutritionnels biologiques à base de vitamines, d’acides aminés, de micronutriments, d’oligo-éléments, de minéraux, de protéines, d’acides gras essentiels, de glucides, d’huiles essentiel es, d’huiles, de plantes, d’écorces, , de sinetrol , de pol en, de levures, de champignons, d’extraits de poissons, d’agrumes, de légumes, de fruits, de fibres alimentaires, de caséine, de protéines, de céréales, de pain, de graines, de germes, de gelées, de propolis, d’enzymes, de miel et de sirop de mélasse ; préparations de compléments alimentaires et nutritionnels, à base de fruits, d’agrumes, de légumes, de glucose, de fibres alimentaires, de lécithine, de caséine, de protéines, de farines, de céréales, de pain, de graines, de germes, de gelées, de propolis, d’enzymes, de miel, de sirop de mélasse, de boissons non alcooliques, y compris d’eaux minérales et gazeuses, de boissons à base de fruits, de jus de fruits et de sirops de fruits ; préparations diététiques à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire ; préparations médicinales sous forme de soupe ou bouil on ; préparations de compléments alimentaires et nutritionnels à base de boissons non alcooliques et/ou de boissons, de jus et de sirops à base de fruits ; préparations de compléments alimentaires et nutritionnels biologiques à base de boissons non alcooliques et/ou de boissons, de jus et de sirops à base de fruits ; substances diététiques à usage médical ; substances, boissons et aliments diététiques, à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire ; coupes faim à usage médical ; produits vitaminés et minéraux ; produits vitaminés sous forme de compléments alimentaires ; aliments diététiques pour la nutrition clinique ; antioxydants ; antioxydants à usage alimentaire ; antioxydants contenant des enzymes ; antioxydants à base de plantes ; suppléments alimentaires minéraux ; substances, boissons et aliments diététiques à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire, en ce compris substances, boissons et aliments diététiques biologiques à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire ; coupes faim à usage médical, en ce compris coupes faim biologiques à usage médical ; aliments diététiques à usage médical ; complément alimentaire sous toutes formes y compris gélules, comprimés, capsules, poudres, gommes et gommes à mâcher, boissons, boissons à diluer, bonbons ; pastil es médicamenteuses ; huiles végétales ou animales riches en acides gras essentiels à usage médical ; compléments nutritionnels pouvant contenir des protéines, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux, acides animés et/ou acides gras et/ou végétaux, présentés sous forme d’unité individuel e de prise (tel es que capsules, comprimés, dragées, gélules, granules, sachets, liquide) ou en poudre, à usage médical ou pas ; alicaments (aliment ou ingrédient alimentaire ayant un bénéfice pour la santé), huiles à usage médicinal, tous les produits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; complément alimentaire à usage médical ; substance diététique à usage médical / non médical ; compléments alimentaires et compléments nutritionnels non à usage médical ; compléments alimentaires à usage alimentaire ; compléments alimentaires à usage nutrithérapique ; compléments alimentaires anti-âge, pour la perte de poids, l’équilibre hormonal, le sommeil, l’humeur, la beauté de la peau, des cheveux et des ongles, la vision ; substances diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels pouvant contenir des protéines, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux, et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux ; compléments alimentaires et nutriments à des fins physiologiques, thérapeutiques et compléments alimentaires à base de pectine de fruits, à savoir gommes ou bonbons contenant vitamines, minéraux et/ou plantes ; pâtes de fruits enrichies en vitamines et/ou minéraux ; bonbons vitaminés à base de pectines de fruits ou de pâtes de fruits ; bonbons beauté à base de pectines de fruits ou de pâte de fruit ; bonbons à effet cosmétique, à savoir bonbons à base de pectines de fruit et/ou pâtes de fruit contenant des vitamines et/ou minéraux et/ou plantes ; compléments alimentaires sous forme de poudre pour préparation de boisson ; compléments alimentaires sous forme de poudre à diluer ou à saupoudrer » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent dans leur ensemble de produits alimentaires, dont la composition particulière les différencie des autres, destinés à répondre à des besoins nutritionnels spécifiques à des fins thérapeutiques, de produits isolés ou purifiés à partir d’aliments, présentés généralement sous forme galénique, de produits alimentaires destinés à compléter un régime

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alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ainsi que des boissons contenant une faible proportion d’une substance médicamenteuse végétale (obtenue par macération, solution, infusion ou décoction de plantes dans de l’eau) ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « préparations alimentaires pour nourrissons » de la marque antérieure qui désignent des produits destinés à l’alimentation des nourrissons, n’obéissant à aucune finalité thérapeutique. Si ces produits peuvent se trouver dans les mêmes points de vente, ils le seront alors dans des rayons différents ; en outre, ces produits qui répondent à des besoins distincts, ne s’adressent pas à la même clientèle (parents de bébés pour les premiers, personnes malades soucieuses de préserver leur santé ou désirant pal ier à des carences alimentaires pour les autres) et ne présentent pas la même origine ; Il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune contrairement à ce que soutient la société opposante. A cet égard, ne saurait être retenu l’argument de la société opposante selon lequel « tous ces produits sont des préparations alimentaires ou à usage alimentaire… », dès lors que s’ils sont effectivement destinés à être ingérés, ils répondent toutefois à des finalités très distinctes. En outre, ces produits n’apparaissent pas complémentaires, en ce qu’ils ne présentent pas de lien étroit et obligatoire. Ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les « culottes hygiéniques, serviettes hygiéniques » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de produits d’hygiène féminine ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « emplâtres, matériel pour pansements; pansements pour plaies; matériaux pour les pansements, en particulier matériaux biologiques pour les pansements et matériel de pansement de traitement et de soins de plaies aigues et chroniques; matériel pour les pansements, y compris les matrices insolubles dans l’eau à base de col agène sous la forme de masques de surface pour le visage et d’enduits pour le corps » de la marque antérieure, dès lors que ces produits ne sont pas utilisés en association les uns avec les autres. Ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. En conséquence, les produits de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont, pour partie, identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur la dénomination REVELE présentée ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe verbal REVEEL BY MEDSKIN SOLUTIONS reproduite ci- dessous :

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La société opposante invoque l’imitation de sa marque par le signe contesté. L’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des signes en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les signes, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté se compose d’une seule dénomination et la marque antérieure de quatre éléments verbaux ; Visuel ement, la dénomination REVELE, constitutive du signe contesté et l’élément verbal REVEEL, de la marque antérieure sont de longueur identique (six lettres) et sont composés des mêmes lettres, dont quatre sont placées dans le même ordre et selon le même rang (R, E, V, E) ; Phonétiquement, ces dénominations se prononcent en deux temps et présentent les mêmes sonorités d’attaque et centrale [réve] et se terminent par une syllabe comportant la sonorité [l] ; La différence entre les dénominations REVELE et REVEEL, tenant à l’inversion dans le signe contesté des deux dernières lettres de l’élément verbal REVEEL de la marque antérieure, ne sauraient écarter leur perception très proche en ce qu’el es laissent subsister la longue séquence commune (REVE/L-) ; Ainsi, les signes produisent ainsi une impression d’ensemble très proche. Si les signes diffèrent par la présence des termes BY MEDSKIN SOLUTIONS dans la marque antérieure, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants tend à renforcer cette même impression d’ensemble ; En effet, le terme REVEEL de la marque antérieure, distinctif au regard des produits en cause, y constitue l’élément dominant, du fait de sa présentation sur une ligne supérieure, en gras et dans des caractères de grande tail e, qui le met nettement en exergue ; les éléments verbaux BY MEDSKIN SOLUTIONS figurant sur une ligne inférieure en caractères de plus petite tail e que le terme REVEEL constituent ainsi des éléments secondaires ; En conséquence, tant en raison des ressemblances d’ensemble entre les signes que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe un risque de confusion entre ces deux signes, le consommateur étant fondé à croire qu’ils possèdent la même origine économique. La dénomination contestée REVELE apparaît donc similaire à la marque antérieure REVEEL BY MEDSKIN SOLUTIONS. Sur l’appréciation globale du risque de confusion

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L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits de la demande d’enregistrement reconnus comme identiques et similaires à ceux de la marque antérieure. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes. CONCLUSION La dénomination contestée REVELE ne peut donc pas être adoptée comme marque pour désigner de tels produits sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante sur la marque de l’Union européenne REVEEL BY MEDSKIN SOLUTIONS. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1er: L’opposition est reconnue partiel ement justifiée, en ce qu’el e porte sur les produits suivants : « lessives; préparations pour polir; préparations pour dégraisser; préparations pour abraser; savons; parfums; huiles essentiel es; cosmétiques; lotions pour les cheveux; dentifrices; dépilatoires; produits de démaquil age; rouge à lèvres; masques de beauté; produits de rasage; produits pour la conservation du cuir (cirages); crèmes pour le cuir; Préparations cosmétiques pour l’amincissement ; produits cosmétiques et préparations pour les soins de la peau ; crèmes cosmétiques ; crèmes hydratantes ; cold cream ; crèmes anticel ulite, gels anti-cel ulite, huiles anti- cel ulite, sprays anti-cel ulite ; laits hydratants et gommages purifiants pour la peau ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; préparations cosmétiques contre le vieil issement de la peau, crèmes anti-rides, crèmes anti-âge, crèmes galbantes, crèmes raffermissantes, crème embel issantes, sérums il uminants et sérums liftants ; laits d’amandes à usage cosmétique, lotions à usage cosmétique, astringents à usage cosmétique, préparations d’aloe vera à usage cosmétique, baumes autres qu’à usage médical, baumes à lèvres, baumes pour le soin des pieds, baumes antidessèchement de la peau et pommades à usage cosmétique ; produits de toilette, préparations de nettoyage corporel, laits de toilette, préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène, gels intimes, gels hydro-alcooliques ; eaux de toilette, eaux de lavande, eaux de bleuet, eaux d’oranger et eaux de rose ; produits de démaquil age, lotions micel aires et laits démaquil ants ; produits pour le soin des ongles et des cheveux ; préparations et traitement capil aires, après-shampoings, lotions capil aires, shampoings et shampoings secs ; huiles essentiel es, huiles essentiel es à base de plantes, huiles essentiel es à base de fruits, huiles à usage cosmétique, huiles pour la parfumerie et huiles de toilette ; essences pour le soin de la peau, des cheveux et des ongles ; produits d’aromathérapie, huiles essentiel es à usage médical ; préparations à usage cosmétique ; produits cosmétiques sous toutes formes galéniques ; produits cosmétiques à usage dermatologique ; préparations non médicales pour le soin, l’entretien et l’embel issement de la peau, des cheveux et des ongles ; compléments alimentaires et nutriments (compléments nutritionnels) à des fins cosmétiques ; cosmétiques sous la forme de capsules d’huile de bourrache et

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toutes autres huiles végétales ou animales riches en acide gras essentiels. Produits pharmaceutiques; produits vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; savons désinfectants; savons médicinaux; shampoings médicamenteux; dentifrices médicamenteux; aliments pour bébés; articles pour pansements; matières pour plomber les dents; matières pour empreintes dentaires; désinfectants; produits antibactériens pour le lavage des mains; produits pour la destruction des animaux ; nuisibles; fongicides; herbicides; préparations pour le bain à usage médical; préparations chimiques à usage médical; préparations chimiques à usage pharmaceutique; herbes médicinales; tisanes médicinales; parasiticides; al iages de métaux précieux à usage dentaire; aliments pour bébés ; herbes médicinales ; préparations chimiques à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; produits d’aromathérapie, huiles essentiel es à usage médical ; produits pharmaceutiques et remèdes naturels ; médicaments à base de plantes ; médicaments homéopathiques ; produits de phytothérapie ; préparations pharmaceutiques à usage humain ; cosmétiques ; préparations pour la peau, les yeux ou les cheveux à usage cosmétique, notamment revitalisants pour la peau, revitalisants pour les cheveux, produits de soins de la peau anti-rides ; préparations / produits pharmaceutiques ; produits phytothérapeutiques relevant du monopole pharmaceutique ; herbes médicinales ; préparations à usage cosmétique ; produits cosmétiques sous toutes formes galéniques ; produits cosmétiques à usage dermatologique ; préparations non médicales pour le soin, l’entretien et l’embel issement de la peau, des cheveux et des ongles ; compléments alimentaires et nutriments à des fins cosmétiques ; cosmétiques sous la forme de capsules d’huile de bourrache et toutes autres huiles végétales ou animales riches en acide gras essentiels ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiel ement rejetée, pour les produits précités.