OP21-5578 21/06/2022 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE Madame R A , agissant au nom et pour le compte de la société MAISON MOREAU en cours de formation, a déposé le 12 octobre 2021, la demande d’enregistrement n° 4805675 portant sur le signe verbal MAISON MOREAU BY CARLA MOREAU. Le 23 décembre 2021, la société LA MAISON MOREAU (société par actions simplifiée à associé unique) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union Européenne LA MAISON MOREAU, déposée le 26 mars 2019 et enregistrée sous le n° 018041225, sur le fondement du risque de confusion. 1

L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. 2

II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services L’opposition est formée contre les produits suivants : « Joaillerie; bijouterie; coffrets à bijoux; bracelets de montres ; malles et valises; sacs ; Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Savons; Produits de parfumerie; Parfums; Huiles essentielles; Cosmétiques; Lotions capillaires; Dentifrices; Eaux de senteur; Eaux de toilette; Extraits de fleurs; Fards; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Produits cosmétiques pour le soin des cheveux; Produits cosmétiques pour les ongles; Produits de maquillage pour les yeux; Produits de maquillage pour les lèvres; Produits cosmétiques pour les joues; Cosmétiques pour les sourcils; Astringents à usage cosmétique; Préparations cosmétiques pour le bain; Fond de teint (crème); Poudres pour le visage; Produits masquant les imperfections avec brosse; Fards à paupières; Crayons pour les sourcils; Rouge à lèvres; Brillant à lèvres; Crayons pour les lèvres; Mascara; Recourbeurs de cils; Crayons pour les sourcils; Produit fixateur pour sourcils; Crèmes, à savoir crèmes cosmétiques; Lotions astringentes pour les yeux; Sets de maquillage pour le visage; Crèmes pour la peau; Crèmes pour les cheveux; Crèmes de protection hydratante; Crème pour blanchir la peau; Eau de Cologne; Lotions pour la peau [cosmétiques]; Lotion nettoyante pour la peau; Lotions corporelles; Lotions hydratantes pour la peau; Produits de toilette contre la transpiration; Déodorants à usage personnel; Préparations nettoyantes à usage personnel; Encens; Préparations pour parfumer l’air et l’environnement; Poix pour cordonniers; Cire pour cordonniers; Cire pour tailleurs ; Instruments optiques notamment lunettes; Lunettes de soleil; Lunettes correctives; Lentilles de contact; Montures de lunettes; Verres pour lunettes; Étuis à lunettes; Lunettes de protection; Lentilles de contact antireflets; Lunettes antiéblouissantes; Lunettes antiéblouissantes; Verres pour lunettes de soleil; Montures de lunettes et de lunettes de soleil; Lunettes de sport; Étuis pour verres de contact; Étuis de protection pour téléphones portables et téléphones mobiles; Étuis de protection pour 3

ordinateurs portables et tablettes électroniques; Tablettes électroniques; Téléphones portables; Téléphones portables; Cordonnets pour téléphones portables; Batteries de téléphones mobiles; Étuis de protection pour transport de lecteurs de musique portables, y compris lecteurs MP3; Lecteurs portables de musique; Lunettes [optique]; Casques de protection; Casques de protection pour le sport; Masques de protection; Vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de sauvetage et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports de données magnétiques; Disques acoustiques; Disques compacts [CD]; DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses; Calculatrices; Équipements de traitement de données; Ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Agendas personnels électroniques; Appareils de vérification des timbres-poste; Machines à voter; Photocopieuses; Lampes au néon; Combinés téléphoniques; Taximètres; Indicateurs de vitesse; Ampèremètres; Instruments de cosmographie; Fils téléphoniques; Puces électroniques; Écrans fluorescents; Appareils de télésurveillance; Filaments pour la conduction de la lumière; Limiteurs de surtension; Appareils de radiologie à usage industriel; Alarme; Dessins animés; Dispositifs de nettoyage pour disques audio; Fichiers d’images téléchargeables; Fichiers de musique téléchargeables; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; Publications électroniques téléchargeables; Chaînettes de pince-nez; Cordons de pince-nez; Aimants; Aimants décoratifs; Tapis de souris; Étuis à lunettes; Montures de lunettes; Repose-poignets à utiliser avec un ordinateur, Montres intelligentes; Capteurs d’activité à porter sur soi; Matériel informatique; Dispositifs multifonctionnels destinés à la transmission de données; Dispositifs électroniques multifonctionnels destinés à la transmission de données entre des montres et des téléphones mobiles; Matériel et logiciels informatiques destinés à la transmission optique d’informations; Dispositifs portables capables de recevoir des informations par voie de transmission optique, À savoir, Agendas électroniques, Banques de données, Assistants numériques personnels [PDA], Enregistreurs de notes numériques, produits de référence électroniques, Pagers, Téléphones portables, Et téléphones sans fil; Dispositifs de mesure des performances sportives, à savoir appareils pour mesurer la force et la puissance exercées par l’utilisateur; Dispositifs électroniques multifonctionnels destinés à l’affichage, la mesure et le chargement sur l’internet d’informations, y compris l’heure, la date, les rythmes corporel et le rythme cardiaque, le positionnement mondial, la direction, la distance, l’altitude, la vitesse, les pas effectués, les calories brûlées, les informations de navigation, les informations météorologiques, la température, la vitesse du vent, et déclin des rythmes corporels et du rythme cardiaque, altitude et vitesse; Dispositifs électroniques de surveillance équipés de microprocesseurs, d’un affichage numérique, et d’accéléromètres, pour la détection, le stockage, le compte rendu, la surveillance, le téléchargement vers le serveur et le téléchargement de données relatives au sport, à la condition physique, et à des activités sur l’internet, et pour la communication avec des ordinateurs personnels concernant le temps, les étapes franchies, les calories brûlées, la distance; Matériel USB et logiciels, Exclusivement destinés aux suiveurs, aux montres et aux montres intelligentes ainsi qu’aux dispositifs multifonctions destinés à la transmission de données; Logiciels pour la condition physique; Dispositifs électroniques de surveillance équipés d’indicateurs qui s’éclairent et changent de couleur selon le niveau d’activités cumulées de celui qui les porte ; Breloques porte-clés en 4

cuir; Breloques porte-clés en imitations de cuir; Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; Horlogerie et instruments chronométriques; Bagues [bijouterie]; Argent brut ou battu; Strass; Colliers, pendentifs, Boucles d’oreilles, Épingles de parure, épingles de cravate; Épingles décoratives [bijouterie-joaillerie]; Boutons de manchettes; Bracelets; Bracelets de montres; Boîtes de montre; Chaînes de montres; Chaînes [bijouterie]; Breloques pour la bijouterie; Chronographes [montres]; Horlogerie; Diamants; Figurines [statuettes] en métaux précieux; Fils de métaux précieux [bijouterie]; Médailles; Médaillons; Objets d’art en métaux précieux; Articles de bijouterie pour chaussures; Articles de bijouterie pour la chapellerie; Or brut ou battu; Horloges; Montres; Horloges électriques; Perle; Perles pour la confection de bijoux; Cabochons; Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet]; Boîtes en métaux précieux; Boîtiers pour horloges et montres ; Supports pour passeport en cuir ou imitations du cuir; Porte-chéquiers en cuir et en imitations du cuir; Organisateurs de voyages. ; Peaux d’animaux; Malles et valises; Bagages de voyage; Parapluies et parasols; Anneaux pour parapluies; Baleines pour parapluies ou parasols; Cannes de parapluies; Armatures de parapluies ou de parasols; Fourreaux de parapluies; Cannes; Fouets et sellerie; Bandoulières en cuir; Cordons en cuir; Boîtes à chapeaux en cuir; Boîtes en cuir ou en carton-cuir; Bourses de mailles; Caisses en cuir ou en carton-cuir; Coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases »; Carcasses de sacs à main; Cartables; Carton-cuir; Lanières de cuir; Couvertures en peaux; Cuir brut ou mi-ouvré; Pochettes porte-clés; Filets à provisions; Fils en cuir; Havresacs; Laisses; Porte-documents; Porte- documents; Mentonnières; Similicuir; Peaux de chamois, autres que pour le nettoyage; Poignées de valises; Porte-cartes; Portefeuilles; Porte-musique; Sacoches à outils vides; Sacs de tous les jours; Sacs à dos; Sacs à main; Sacs pour faire les courses; Sacs de plage; Sacs de gymnastique; Sacs pour 1'emballage (en cuir); Sacs-housses pour vêtements pour le voyage; Nécessaires de voyage en cuir; Valises; Bagages; Porte-documents; Sacs d’affaires; Caisses de voyage; Mallettes pour documents; Bourses; Portefeuilles; Étuis à clés; Sacs de tous les jours; Bagages à main; Sacs à bandoulière; Sacs d’athlétisme tous usages; Sacs de sport; Fourre-tout; Sacs pochettes; Sacs de paquetage; Sacs à chaussures pour le voyage; Trousses de toilette et de cosmétiques vendues vides; Sacs à dos; Sacs à dos; Sacs à bandoulière; Portefeuilles; Cartables; Pochettes [sacs à main de soirée]; Petits articles en cuir, à savoir étiquettes à bagages, pochettes à bagues, mini-pochettes à fermeture à glissière, mini-cahiers, mini-porte-cartes en éventail, petits sacs à cosmétiques, sacs de travail style Panama, petites pochettes, pochettes à livres tout-en-un, petites pochettes pour clés, petits étuis pour clés; Bourses; Valises de transport; Porte documents; Porte-cravates; Housses et étuis de transport non adaptés pour produits électriques, ordinateurs, tablettes informatiques, téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables et assistants numériques personnels. ; Vêtements; Bas; Boas; Collants; Bonneterie; Caleçons; Articles de lingerie, y compris corsage; Ceintures; Ceintures de cuir; Ceintures porte-monnaie [habillement]; Châles; Pull- overs; Chaussettes; Chemises; Corsets [vêtements de dessous]; Bustiers; Costumes; Costumes de bain [maillots de bain]; Costumes de plage; Cravates; Empiècements de chemises; Foulards pour épaules; Foulards; Pelisses; Trench-coats; Gaines; Gants [habillement]; Gilets; Imperméables [Mackintoshes]; Pulls; Jupes; Jupons; Pulls; Vestes; Mantilles; Parkas; Peignoirs de bain; Poches de vêtements; Ponchos; Pyjamas; Robes; Serre-pantalons; Sous-vêtements; Soutiens-gorge; Tee-shirts; Toges; tricots (habillement); Vêtements confectionnés; Vêtements de dessus; Vêtements de gymnastique; Vêtements en cuir; Vêtements en imitations du cuir; Chaussures; Bottes; Bottines; Brodequins; Chaussons; Chaussures de football; Chaussures de plage; Chaussures de ski; Souliers de sport; Jodhpurs; Espadrilles; Galoches; Sabots [chaussures]; Sandales; Sandales de bain; 5

Semelles; Semelles intérieures pour chaussures; Souliers; Chaussures pour le bain; Souliers de gymnastique; Talons; Premières; Chapellerie; Bandanas [foulards]; Bandeaux pour la tête [habillement]; Bérets; Casquettes; Capuchons pour vêtements; Chapeaux; Couvre- oreilles [habillement]; Hauts-de-forme; Capuchons; Visières. Vente au détail, y compris en ligne, et vente par correspondance de cosmétiques, d’articles de parfumerie, de lunettes, d’articles de bijouterie, de porte-clés fantaisie, de porte-clés et de chaînettes pour clés; Vente au détail, y compris en ligne, et vente par commande par correspondance de montres intelligentes, ordinateurs, lecteurs multimédias portables et assistants numériques personnels; Vente au détail, y compris en ligne, et vente par commande par correspondance d’articles en cuir, à savoir malles et sacs de voyage, parapluies, porte-documents, porte- cartes, portefeuilles, sacs à dos, sacs à main, trousses de voyage en cuir, valises, bagages, porte-monnaie, étuis pour clés, sacs, fourre-tout, pochettes, trousses de toilette et trousses à cosmétiques vendues vides, sacs de soirée, petits articles en cuir, à savoir étiquettes à bagages, pochettes à bagues, mini-pochettes à fermeture à glissière, mini-cahiers, mini-porte- cartes en éventail, petits sacs à cosmétiques, sacs de travail style Panama, petites pochettes, pochettes à livres tout-en-un, petites pochettes pour clés, petits étuis pour clés, porte- documents, étuis pour passeports, organisateurs de voyage, housses et étuis de transport pour produits électriques, ordinateurs, montres intelligentes; Vente au détail, y compris en ligne, et vente par commande par correspondance de vêtements; Vente au détail, y compris en ligne, et vente par commande par correspondance d’articles chaussants; Vente au détail, y compris en ligne, et vente par commande par correspondance d’articles de chapellerie; Le regroupement, pour le compte de tiers, de cosmétiques, d’articles de parfumerie, de lunettes, d’articles de bijouterie, de porte-clés fantaisie, de porte-clés et de chaînettes pour clés; Le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits étant des montres intelligentes, ordinateurs, lecteurs multimédias portables et assistants numériques personnels, afin de permettre aux clients de voir et d’acheter facilement ces produits par le biais de sites web sur l’internet; Location de distributeurs automatiques destinés à la vente; Le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, étant des articles en cuir, à savoir malles et sacs de voyage, parapluies, porte-documents, porte-cartes, portefeuilles, sacs à dos, sacs à main, trousses de voyage en cuir, valises, bagages, porte-monnaie, étuis pour clés, sacs, fourre-tout, pochettes, trousses de toilette et trousses à cosmétiques vendues vides, sacs de soirée, petits articles en cuir, à savoir étiquettes à bagages, pochettes à bagues, mini-pochettes à fermeture à glissière, mini-cahiers, mini-porte-cartes en éventail, petits sacs à cosmétiques, sacs de travail style Panama, petites pochettes, pochettes à livres tout-en-un, petites pochettes pour clés, petits étuis pour clés, porte-documents, étuis pour passeports, organisateurs de voyage, housses et étuis de transport pour produits électriques, tablettes informatiques, montres intelligentes; Le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits étant des vêtements; Le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits étant des articles chaussants; Le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits étant des articles de chapellerie; Points de vente au détail de montres intelligentes, tablettes informatiques, lecteurs multimédias portables et assistants numériques personnels; Organisation d’expositions d’art à des fins publicitaires ou commerciales; Services de vente aux enchères; Promotion des ventes; Services de marketing; Promotion de produits par des offres de ventes à la télévision; Organisation d’événements pour manifestations commerciales; Informations ou renseignements d’affaires; Consultation pour la direction des affaires; Investigations pour affaires; Consultation en organisation commerciale; Services de relogement pour entreprises; Services d’agences d’import-export; Consultation pour les questions de personnel; Audits d’entreprises [analyses commerciales]; Recueil de données 6

dans un fichier central; Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Décoration de vitrines ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Les produits précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques et pour les autres similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la déposante. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal MAISON MOREAU BY CARLA MOREAU. La marque antérieure porte sur le signe verbal LA MAISON MOREAU. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de cinq éléments verbaux et la marque antérieure de trois éléments verbaux. Les signes en présent on en commun les termes MAISON MOREAU ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. Ni la présence du terme LA dans la marque antérieure, ni celle des termes BY CARLA MOREAU au sein du signe contesté ne sont de nature à faire perdre aux termes MAISON MOREAU leur caractère dominant et immédiatement perceptible. En effet, au sein de la marque antérieure, l’article défini LA vient simplement introduire les termes MAISON MOREAU et se rapporte ainsi à eux. 7

En outre, au sein du signe contesté, les termes BY CARLA MOREAU se présentent comme une simple signature se rapportant au patronyme MOREAU – qui y figure ainsi à deux reprises – ce qui renforce son caractère dominant. Ainsi, compte tenu tant des ressemblances d’ensemble entre les signes que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté MAISON MOREAU BY CARLA MOREAU est donc similaire à la marque verbale antérieure LA MAISON MOREAU, ce qui n’est pas contesté par la déposante. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l’espèce, le risque de confusion est d’autant plus avéré que les produits sont identiques ou fortement similaires. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement n° 4805675 est rejetée. 8