PR4_DMA_OPP_3RECO OP21-5592 21/10/2022

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

**** Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L411-4, L411-5, L712-3 à L712-5-1, L712-7, L713-2, L713-3, R411-17, R712-13 à R712-19, R712-21, R712-26 et R718-2 à R718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n°2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n°2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX (société par actions simplifié) a déposé, le 4 octobre 2021, la demande d’enregistrement n°21 4 805 442 portant sur le signe verbal LES FERMES D’ICI.

Le 27 décembre 2021, la société ETHIQUABLE (Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur le fondement du risque de confusion, sur la base de la marque verbale de l’Union Européenne PAYSANS D’ICI, déposée le 8 décembre 2020 et enregistrée sous le n°018351238.

L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Au cours de la phase d’instruction, les parties ont présenté des observations écrites. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin le 8 août 2022, ce dont les parties ont été informées.

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

2

II.- DECISION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services

Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; lait et produits laitiers ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ; oeufs issus de poules élevées en libre parcours ; Produits de l’agriculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture, ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ; tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de bureaux de placement ; services de gestion informatisée de fichiers ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; relations publiques ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; mise à disposition d’informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution d’eau ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules : transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d’enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ».

La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « viande; poisson; volaille; gibier; extraits de viande; mousses à base de viande; pâté de foie; abats; andouille; boudin; bœuf préparé; boulettes de viande; cervelas; chair à saucisse; charcuterie; chorizo; conserves de gibier; conserves de viande; couenne de porc; crépinettes; dés de lardons; foie gras; gélatines de viande; gelées de viande; grenouilles comestibles, non vivantes; jambon; lard; Pâtés de foie; plats cuisinés à base de viande; poulet; quenelles; ragoûts; salami; saucisses; saucissons; tripes; Viande conservée; viande préparée; viandes à tartiner; anchois; aliments à base de poisson; caviar; conserves de poisson; crustacés non vivants; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

3 escargots en conserve; extraits de poisson; fruits de mer cuisinés; mousse de poisson; poisson conservé; poisson cuit; poisson en conserve; poisson en gelée; poisson fumé; quenelles de poisson; thon à l’huile; thon conservé; beurre; beurre aux herbes; Beurre d’ail; boissons à base de lait; boissons à base de yaourt; boissons aromatisées au lait; boudin blanc; cancoillotte; crème à base de légumes; crème fraîche; desserts à base de produits laitiers; fondue au fromage; fromage à tartiner; fromage de brebis; fromage de chèvre; fromages affinés; fromages; fromages frais non affinés; lait; Lait d’amandes; Lait d’avoine; lait de chèvre; lait d’arachides; lait de coco; ghee; lait de riz; lait de soja; lait de vache; lait en poudre; margarine; mascarpone; mélanges de fromages; petit-lait; produits laitiers; yaourt; yaourt à base de lait de chèvre; yaourt au soja; Yaourts à boire; Yaourts aromatisés; œufs; œufs transformés; beurre clarifié; beurre de cacao; beurre de coco; beurre de cuisine; beurres salés; graisse de bœuf; graisse de coco; graisses alimentaires; graisses comestibles; graisses de maïs; graisses pour la cuisson; graisses végétales à usage alimentaire; huile d’arachide; huile d’olive; huile de canola; huile de chili; huile de coco; huile de colza comestible; Huile de graine de courge à usage alimentaire; Huile de graines de lin à usage alimentaire; huile de maïs; huile de noix de coco; huile de palme à usage alimentaire; huile de pépins de raisin à usage alimentaire; huile de riz à usage alimentaire; huile de sésame; huile de soja; huile de tournesol à usage alimentaire; huiles à base de truffes; huiles à usage alimentaire; huiles aromatisées; huiles comestibles; huiles de cuisson; huiles de noix; huiles épicées; saindoux; ail conservé; ajvar [poivrons conservés]; algues préparées pour l’alimentation humaine; aloe vera préparé pour l’alimentation humaine; amandes moulues; amandes préparées; amandes transformées; ananas séchés; arachides préparées; artichauts conservés; asperges transformées; aubergines transformées; baies conservées; banane plantain frite; barres alimentaires à base de noix; bâtonnets de pomme de terre recouverts de sel [chips]; bâtonnets de tofu; Beignets d’oignons; cacahuètes; cacahuètes grillées; cacahuètes enrobées; canneberges séchées; cassis transformés; cerises transformées; cerneaux de noix; champignons conservés; champignons préparés; châtaignes sautées et sucrées; chips; chips de banane; chips de chou frisé; chips de fruits; chips de légumes; chips de noix de coco; chips de pomme de terre; chips de pommes; chips de soja; chips de yucca; chou-rave mariné; Chou transformé; citronnelle transformée; citrons transformés; coings transformés; compote de fruits; concentrés de tomates; condiments macérés et conservés [pickles]; conserves d’épinards; conserves de cacahuètes; conserves de fruits; conserves de légumes; copeaux de kiwi; copeaux de pêche; cornichons; cornichons piquants au vinaigre; cossettes de manioc; Cœurs de palmier transformés; croquettes alimentaires; dattes séchées; dattes transformées; desserts aux fruits; Échalotes préparées [utilisées comme légumes et non comme assaisonnement]; écorces [zestes] de fruits; en-cas à base de légumes; en-cas à base de noix de coco; en-cas à base de fruits; en-cas à base de soja; en-cas à base de tofu; extraits de tomate; falafels; feuilles de vigne transformées; fèves; figues séchées; fleurs comestibles transformées; flocons de pommes de terre; fraises conservées; fraises séchées; fruit lychee préparé; fruits à coque conservés; fruits aromatisés; fruits confits; fruits conservés; fruits coupés; fruits cristallisés; fruits cuisinés; fruits en bocaux; fruits fermentés; fruits préparés; fruits secs; gelées aux fruits; gingembre confit; graines comestibles; graines de pastèque préparées; graines de plantain transformées; graines de soja conservées; graines de tournesol préparées; graines préparées; haricots; Ignames de Chine séchés; jus de citron à usage culinaire; jus de fruits pour la cuisine; Jus de tomates pour la cuisine; jus de truffe; jus végétaux pour la cuisine; kimchi [plat à base de légumes fermentés]; légumes conservés; légumes cuits; légumes en conserve; légumes en saumure; légumes fermentés; légumes mis en bocaux; légumes secs; légumes séchés; légumes transformés; légumineuses transformées; lentilles séchées; litchis séchés; maïs doux conservé; maïs doux transformé; marrons grillés; mélange de légumes; mélanges de fruits secs; mousses de légumes; myrtilles transformées; noisettes préparées; noix de cajou préparées; noix de cajou salées; noix de coco râpée; noix de coco séchée; noix de macadamia préparées; noix épicées; noix préparées; oignons préparés; oignons transformés; olives conservées; olives cuites; olives en conserve; olives farcies; olives préparées; olives séchées; oranges transformées; papayes séchées; pâte d’anchois; pâte d’arachide; pâte d’artichauts; pâte de truffe; pêches préparées; petits oignons; petits piments verts transformés [peperoncini]; pickles; pignons de pin préparés; piments en conserve; piments farcis; pistaches préparées; plats préparés à base de légumes; pois cassés; pois chiches transformés; Pois verts conservés et préparés; poivrons marinés; poivrons préparés; pollen préparé pour l’alimentation; pommes chips; pommes cuites; pommes de terre conservées; pommes préparées; poudre de noix de coco; Poudres de fruit; poudres de légumes; pousses de bambou séchées; produits végétaux préparés; prune conservées; pruneaux; pulpes de fruits; purée d’ail; purée d’olives; purée de champignons; purée de légumes; radis marinés; raisins infusés; raisins secs; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

4 rhubarbe au sirop; salades de fruits; salades de légumes; saucisses végétariennes; sésame broyé; steaks de soja; terrine de légumes; tofu; tofu fermenté; tomates en conserve; tomates pelées; truffes conservées; truffes cuites; truffes séchées; zestes de fruits; bisques; bouillon de bœuf; bouillon de légumes; bouillon de poulet; bouillon préparé; bouillons de poisson; bouillons; concentrés [bouillons]; concentrés de soupe; consommés; cubes de bouillon; cubes de soupe; desserts à base de yaourt; extraits de volaille; fond de veau; mélanges pour faire des bouillons; mélanges pour faire des potages; mélanges pour faire des soupes; potages; soupe de nouilles; soupe miso; soupes en boîte; soupes en poudre; confitures; compotes; pâtes à tartiner végétales; pâtes à tartiner à la noisette; pâtes à tartiner à base de fruits à coque ; Achards; ail en poudre; ail haché fin; algues [condiments]; anis étoilé; anis [grains]; aromates de café; arôme amande; arômes de café; arômes de chocolat; arômes de citron; arômes de vanille; arômes pour gâteaux; assaisonnements; basilic, séché; bâtons de cannelle; bonbons à la menthe à usage non médicinal; cannelle; câpres; cari [condiment]; cerfeuil conservé; Ciboulette séchée; clous de girofle; condiments; condiments en poudre; coriandre moulue; coriandre séchée; coulis de fruits; crème anglaise en poudre; curcuma; curry [condiment]; curry en poudre [épice]; épices; Épices sous forme de poudres; essences de thé; extraits d’épices; gingembre [condiment]; gousses de vanille; graines de coriandre séchées à usage d’assaisonnement; graines de pavot utilisées comme assaisonnement; Graines de sésame [assaisonnements]; herbes culinaires; herbes séchées; herbes traitées; huiles de café; jus d’ail; marinades; mélanges d’épices; menthe séchée; moutarde en poudre (épices); noix de muscade; pâte à tartiner au chocolat; piment rouge en poudre [épice]; Piments [assaisonnements]; poivre; poivre du Sichuan en poudre; poivre en grains; poivre en poudre [épice]; poivre moulu; produits à base de chocolat; produits à tartiner à base de mayonnaise; quatre-épices; raifort [condiments]; relish [condiment]; safran [assaisonnement]; sauce au poisson; sauces [condiments]; sel; sel aux épices; sel de cuisine assaisonné; sel marin de cuisine; sirop de chocolat; vanille [aromate]; vinaigre; vinaigre aromatisé; vinaigre de fruits; vinaigre de vin; vinaigre de bière; wasabi en poudre; Ketchup; Mayonnaise; moutarde; miso [condiment]; pâte d’amandes; pâte de curry; pâte de haricots; pâte de piments en tant qu’assaisonnement; pâte de sésame; Pâte miso; pesto [sauce]; purée d’ail; Purée de gingembre [condiment]; sauce aigre-douce; sauce soja; sauce piquante; sauces à salade; sauces épicées; Aliments préparés sous forme de sauces; baguettes fourrées; bases pour pizzas; beignets à l’ananas; beignets aux bananes; Biscuits à apéritif soufflés à base de maïs; biscuits de riz; boulettes de riz; bretzels; brioches farcies; brioches [pâtisserie]; burritos; canapés [alimentation]; céréales en forme de chips; chips à base de céréales; chips à base de farine de blé complet; Chips de crevettes; chips de maïs; chips de riz; chips tortillas; crêpes; crumble; empanadas; en-cas à base de blé; en-cas à base de céréales; en-cas à base de farine de soja; en-cas à base de farine de pommes de terre; en-cas à base de farine de riz; en-cas à base de farine de maïs; en-cas à base de galette tortilla; en- cas à base de maïs; en-cas à base de riz; Pâte de sésame; Confiseries au sésame; Mousses [sucreries]; fajitas; flocons de céréales séchées; gâteaux de riz; gâteaux de millet; grains de maïs grillés; lasagnes; maïs frit; maïs grillé; maïs grillé et éclaté [pop corn]; maïs non soufflé traité; nachos; pain fourré; pain perdu; pâtisseries salées; pizzas; plats à base de riz; plats de pâtes; quesadillas; quiches; ravioli; risotto; salade de pâtes; salade de riz; substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat; substituts de repas sous forme de barres à base de céréales; taboulé; tacos; tortillas; aliments à base de cacao; Amandes enrobées de chocolat; Barres de céréales et barres énergétiques; Barres de nougat enrobées de chocolat; Biscuits épicés; Biscuits salés; Bonbons (sucreries), friandises et gomme à mâcher; Chocolat; Chocolat à l’alcool; Chocolat non médicinal; Chocolat pour confiserie et pain; Chocolat pour nappages; Chocolats; Confiserie; Chocolats cœur gaufrette; Chocolats à la liqueur; Confiserie à base d’amandes; Confiserie à base d’arachides; Confiserie à base d’oranges; Confiserie à base de gingseng; Confiserie à base de produits laitiers; Confiserie aromatisée au chocolat; Confiserie au chocolat parfum praliné; Confiserie au chocolat praliné; Confiserie aux noix; Confiseries congelées; Confiseries de sucre cuit; Confiseries enrobées de chocolat; Crackers; Crèmes au chocolat; Crèmes caramel; Crêpes [alimentation]; Croissants; Desserts préparés [à base de chocolat]; Desserts au chocolat; Desserts sous forme de mousses; Fondue au chocolat; Flans [desserts cuits au four]; En-cas principalement à base de confiseries; Fruits à coque enrobés [confiserie]; Fruits à coque enrobés de chocolat; Fruits enrobés de chocolat; Gâteau de semoule; Gaufrettes salées; Gaufres; Gaufres au chocolat; Gaufres enrobées de chocolat; Loukoums; Loukoums enrobés de chocolat; Massepain; Meringues; Mousses au chocolat; Nappages au chocolat; Noix de macadamia enrobées de chocolat; Nougat; Nougatine aux arachides; Pain; Papadums; Pastilles de miel aux herbes [produits de confiserie]; Pâte à tartiner au chocolat; Pâtes à tartiner à base de chocolat; Pâtes de fruits [confiserie]; Pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; Petits pains à la cannelle; Petits pains à Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

5 la confiture; Riz au lait; Produits de boulangerie; Sauces au chocolat; Soufflés (desserts); Sucre candi; Sucreries; Sucreries enrobées de chocolat; Truffes au chocolat; Truffes au rhum [confiserie]; Truffes [confiserie]; Viennoiserie; Biscottes; Chapelure; Croûtons; Gressins; Pain à l’ail; Pain aux raisins secs; Pain azyme; Pain complet; Pain nan; Pain pita; Pain sans gluten; Pains aux fruits; Petits pains; Toasts; Brownies; Cakes; Cupcakes; Éclairs; Macarons [pâtisserie]; Madeleines; Muffins; Petits-beurre; Vol-au-vent; Bonbons; Caramel au beurre salé; Bonbons au miel; Caramels; Caramels mous; Chewing-gums à bulles; Chocolats fourrés; Gommes à mâcher; Œufs de Pâques; Œufs en chocolat; Pralines; Pralines au chocolat; Sucres d’orge; Réglisse [confiserie]; Barres sucrées; Barres au muesli; Barres d’avoine; Confiture de lait; Glaçages et fourrages sucrés; Mélasse; Miel; Miel à base de plantes; Miel biologique destiné à l’alimentation humaine; Miel naturel; Miel naturel mûr; Pâtes à tartiner sucrées [miel]; Sirop de mélasse; Propolis à usage alimentaire; Sucre; Sirops et mélasses; Sucre blanc; Sucre brun; Sucre brut; Sucre caramélisé; Sucre de palme; Sucre en morceaux; Sucre en poudre; Sucre cristallisé [autre que confiserie]; Sucre glacé; Sucre liquide; Sucre semoule; Sirop d’érable; Sirop de chocolat; Sirop de maïs; Sirop pour crêpes; Crèmes glacées; Glaces alimentaires; Sorbets; Aromates de café; Arômes de café; Boisson chocolatée; Boissons à base de cacao; Boissons à base de café; Boissons à base de cacao et de lait; Boissons à base de café avec du lait; Boissons à base de camomille; Boissons à base de chocolat; Boissons à base de thé; Boissons en poudre contenant du cacao; Cacao; Cacao en poudre; Cacao instantané en poudre; Cacao soluble; Café; Café aromatisé; Café décaféiné; Café expresso; Café lyophilisé; Café moulu; Café soluble; Café [torréfié, en poudre, en grains ou en boisson]; Cappuccino; Capsules de café; Chai [thé]; Chicorée [succédané du café]; Chocolat chaud; Chocolat en poudre; Chocolats au lait; Dosettes de café; Concentrés de café; Dosettes de thé; Extraits de café; Extraits de chocolat; Extraits de thé; Feuilles de thé; Filtres sous forme de sachets en papier remplis de café; Grains de café; Grains de café moulus; Grains de café torréfiés; Infusions à base de plantes; Infusions aux fruits; Infusions non médicinales; Kombucha; Maté; Mate [thé]; Mélanges de cacao; Mélanges de café; Mélanges de thés; Poudres à base de mélanges de thé; Préparations à base de cacao; Sachets de café; Sachets de thé; Sachets de thé au jasmin, à usage non médicinal; Produits dérivés du cacao; Sachets de thé non médicinal; Thé; Thé à infuser; Thé aromatisé à l’orange à usage non médicinal; Thé aromatisé à la pomme [à usage non médicinal]; Thé au citron; Thé au citron vert; Thé au gingembre; Thé au ginseng; Thé au jasmin; Thé au romarin; Thé au tilleul; Thé aux feuilles d’orge; Thé blanc; Thé darjeeling; Thé earl grey; Thé en sachet à usage non médicinal; Thé glacé; Thé noir; Thé Oolong; Thé rooibos; Thé sans théine; Thé soluble; Thé vert; Thé vert japonais; Tisanes à la sauge non médicinales; Tisanes autres qu’à usage médicinal; Boulgour; Céréales; Cumin en poudre; Farine de noix de coco pour l’alimentation humaine; Fécule de pommes de terre à usage alimentaire; Graines de cumin séchées; Levures et agents levants; Mets à base de farine; Pâtes alimentaires; Pâtes fraîches et sèches, nouilles et raviolis; Pâtes, appareils et leurs préparations instantanées; Préparations à base de céréales; Quinoa préparé; Quinoa transformé; Sarrasin transformé; Sagou à usage alimentaire; Tapioca ; Aliments pour animaux; Aloe vera, frais, pour l’alimentation; Amandes [fruits]; Ananas frais; Anchois vivants; Animaux vivants; Arachides fraîches; Artichauts frais; Asperges fraîches; Asperges non traitées; Aubergines; Avocats bruts; Avocats frais; Avoine; Avoine brute; Bagasses de canne à sucre brutes; Bagasses de canne à sucre à l’état brut; Baies (à l’état brut); Baies fraîches; Baies de goji fraîches; Baies [fruits]; Bananes fraîches; Bananes plantains fraîches; Basilic frais; Betteraves; Betteraves brutes; Blé; Canne à sucre; Canneberges fraîches; Cassis frais; Céréales brutes; Cerfeuil frais; Cerises [fraîches]; Champignons; Chanterelles fraîches; Chou non préparé; Ciboulette fraîche; Choux frais; Citrons frais; Citrons verts frais; Coings frais; Coing brut; Concombres frais; Coque de noix de coco; Dattes brutes; Couronnes d’herbes séchées pour la décoration; Couronnes de fleurs séchées; Courgettes fraîches; Courgettes brutes; Courges; Coriandre fraîche; Décorations florales [naturelle]; Décorations florales [fraîches]; Décorations florales [séchées]; Durians frais; Échalotes fraîches; Épinards frais; Escargots [vivants]; Fleurs; Figues fraîches; Fèves fraîches; Fèves de cacao brutes; Fèves de soja fraîches; Feuilles de thé non traitées; Feuilles de palmier; Fleurs comestibles fraîches; Fleurs coupées; Fleurs d’ail fraîches; Fleurs naturelles; Fleurs préservées; Fleurs séchées; Fleurs séchées pour la décoration; Fraises fraîches; Framboises fraîches; Fruits tropicaux frais; Fruits non préparés; Fruits frais; Fruits frais biologiques; Fruits et légumes frais; Fruits du dragon frais; Fruits à coque frais; Fruit lychee non préparé; Froment; Germes de céréales; Germes de malt; Germes de soja frais; Gingembre brut; Gingembre frais; Ginseng brut; Ginseng frais; Gombos frais; Goyaves fraîches; Grain de blé; Graines à planter; Graines à semer; Graines comestibles non traitées; Graines de fleurs; Graines de fruits; Graines de légumes; Graines de lin; Graines de pommier; Graines de sumac; Graines de sarrasin non transformé; Graines de millet commun non Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

6 transformé; Graines naturelles; Graines [semences]; Grains à l’état brut et non traités; Grains [céréales]; Grains de seigle; Grains de malt [non traités]; Granulés de houblon; Grenades; Groseilles fraîches; Guirlandes de fleurs naturelles; Haricots frais; Herbe; Herbe de blé fraîche; Herbes à l’état brut; Herbes fraîches; Herbes fraîches biologiques; Herbes fraîches en pot; Houblon; Ignames frais; Kiwis frais; Kakis japonais frais; Kumquats; Laitues fraîches; Légumes bruts; Légumes crus; Légumes frais; Légumes à feuilles asiatiques frais; Légumes frais biologiques; Légumes frais pour salade; Légumes-racines [frais]; Légumineuses fraîches; Lentilles [légumes] fraîches; Litchis frais; Liège brut; Maïs; Maïs brut; Maïs doux [frais]; Maïs non préparé; Maïs non traité; Malt; Malt pour distillerie; Mandarines fraîches; Mangues fraîches; Marrons frais; Melons; Mélange de fruits frais; Menthe fraîche; Mûres fraîches; Myrtilles brutes; Myrtilles fraîches; Noisettes fraîches; Noix comestibles (non traitées); Noix de cajou fraîches; Noix de coco; Noix de cola; Noix de pécan fraîches; Noix fraîches; Nori comestible brut; Oignons; Oignons [bulbes de fleurs]; Oignons frais; Olives brutes; Olives non préparées; Oranges fraîches; Oranges sanguines fraîches; Orge; Orge maltée; Orties; Paille; Pamplemousses; Papayes fraîches; Pastèques fraîches; Patates douces fraîches; Pêches fraîches; Persil frais; Pieds de vigne; Piments; Piments bruts; Piments [chili]; Plantes; Plantes séchées; Pois frais; Pois chiches frais; Poivrons et piments frais; Pommes de pin; Pommes brutes; Pommes de terre; Pomélos frais; Pollen [matière première]; Pollen d’abeilles à l’état brut; Pommes fraîches; Produits agricoles à l’état brut; Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture; Prunes fraîches; Quinoa non transformé; Racines de lotus fraîches; Racines de chicorée; Racines alimentaires; Racines de raifort brutes; Radicchio frais; Raisins frais; Résidus de plante (matières premières); Rhubarbe; Riz non travaillé; Roquette fraîche; Romarin frais; Roses [plantes]; Salade vivante; Salades vertes; Sauge fraîche; Sarrasin non transformé; Son de blé; Seigle; Semences à planter; Semences à usage horticole; Semences de culture; Semences [graines]; Semences pour l’agriculture; Sésame comestible non transformé; Son de céréales; Tomates fraîches; Thym frais; Truffes fraîches; Vinasse [résidu de vinification] ; Bière et produits de brasserie; Boissons non alcoolisées; Boissons sans alcool; Préparations pour faire des boissons; Ale aromatisée au café; Bière à faible teneur en alcool; Bière blonde (pale ale); Bière d’orge; Bière de malt; Bière sans alcool; Bières; Bières aromatisées; Bières blondes; Bières brunes [bières à base de malt grillé]; Bières IPA (bières « Indian Pale Ale »); Boissons à base de bière; Cocktails à base de bière; Imitation de bière; Lager; Moût de bière; Moût de malt; Panaché; Porter [bière]; Stout (bières); Vin d’orge [bière]; Apéritifs sans alcool; Bases de cocktails sans alcool; Boisson à l’orge aromatisée à l’orange; Boisson à l’orge citronnée; Boissons à base de fruits à coque et de soja; Boissons à base de guarana; Boissons à base de haricots mungo; Boissons à base de petit-lait; Boissons à base de riz, autres que succédanés de lait; Boissons au jus de légumes verts; Boissons contenant des vitamines; Boissons énergétiques; Boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies]; Boissons énergisantes; Boissons gazeuses aromatisées; Boissons maltées sans alcool; Boissons non alcoolisées contenant des jus de légumes; Boissons rafraîchissantes sans alcool; Boissons sans alcool à l’aloe vera; Boissons sans alcool aromatisées au thé; Boissons sans alcool aromatisées au café; Boissons sans alcool à base de miel; Boissons sans alcool contenant des jus de fruits; Boissons sans alcool enrichies en vitamines; Cidre sans alcool; Cocktails de fruits sans alcool; Cocktails sans alcool; Eau; Eau contenant de la quinine; Eaux; Jus; Jus de fruits; Jus de pomme gazéifié; Jus de pommes; Mélanges de cocktails sans alcool; Punchs aux fruits sans alcool; Punchs sans alcool; Salsepareille [boisson sans alcool]; Smoothies [boissons de fruits ou de légumes mixés]; Sorbets [boissons]; Sorbets sous forme de boissons; Veloutés aux fruits [smoothies]; Vins sans alcool; Boisson à l’orange; Concentrés destinés à la préparation de boissons sans alcool; Concentrés pour la préparation de boissons aux fruits; Essences pour la fabrication de boissons sans alcool autres qu’huiles essentielles; Essences pour la préparation de boissons; Essences pour la préparation d’eaux minérales aromatisées [autres que sous la forme d’huiles essentielles]; Extraits de fruits sans alcool pour la préparation de boissons; Extraits de moût non fermenté; Extraits pour la préparation de boissons; Jus de citron pour la préparation de boissons; Jus de citron vert pour la préparation de boissons; Moût de raisin; Moût de raisin non fermenté; Orgeat; Pastilles pour boissons gazeuses; Poudre utilisée pour la préparation de boissons à base de fruits; Poudres destinées à la préparation de boissons au jus de noix de coco; Poudres pour boissons gazeuses; Poudres pour la préparation de boissons; Sirop à base de jus de citron vert; Sirop de cassis; Sirop de citron; Sirop de malt pour faire des boissons; Sirops [boissons]; Sirops [boissons sans alcool]; Sirops pour faire des boissons aromatisées aux fruits; Sirops pour faire des boissons non alcoolisées; Sirops pour la fabrication de boissons; Sirops pour limonades; Sirops pour la préparation d’eaux minérales aromatisées  ; Absinthe; Aguardiente [spiritueux de canne à sucre]; Alcool de menthe; Alcool de riz; Alcools forts japonais aux Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

7 extraits de plantes; Amers alcoolisés; Amers [liqueurs]; Amontillado [vin]; Anis [liqueur]; Anisette; Apéritifs; Arak; Baijiu [boisson chinoise d’alcool distillé]; Bitters apéritifs alcoolisés; Blends [assemblages de whiskies]; Boisson à base de vin et de jus de fruits; Boissons à base de vin; Boissons à faible teneur en alcool; Boissons alcooliques pré-mélangées; Boissons alcoolisées; Boissons alcoolisées à l’exception des bières; Boissons alcoolisées contenant des fruits; Boissons alcoolisées de fruits; Boissons contenant du vin [spritzers]; Boissons distillées; Boissons énergétiques alcoolisées; Boissons gazeuses alcoolisées autres que bières; Whisky; Brandy pour la cuisine; Cachaça; Cidre; Cocktails; Cocktails de fruits alcoolisés; Cocktails préparés à base de vin; Curaçao; Digestifs [alcools et liqueurs]; Eaux-de-vie; Essences alcooliques; Extraits alcooliques; Gelées alcoolisées; Genièvre [eau-de-vie]; Gin; Hydromel; Kirsch; Liqueur chinoise blanche [baiganr]; Liqueur de cassis; Liqueur d’orge décortiqué; Liqueur de ginseng; Liqueur japonaise mixte sucrée à base de riz [shiro-sake]; Piquette; Poiré; Prémix [alcopops]; Préparations pour faire des boissons alcoolisées; Punch au rhum; Punch au vin; Punchs alcoolisés; Rhum; Saké; Sangria; Schnaps; Shochu [spiritueux]; Spiritueux; Digestifs [liqueurs et spiritueux]; Succédanés de saké; Vermouth; Vin; Vins à indication géographique protégée; Vins d’appellation d’origine controllée; Vins effervescents; Vins pétillants; Vins vinés; Vodka ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Les « Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; lait et produits laitiers ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ; oeufs issus de poules élevées en libre parcours » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques pour certains, et similaires pour d’autres, aux « viande; poisson; volaille; gibier; charcuterie; conserves de viande; gelées de viande; plats cuisinés à base de viande; salami; saucisses; saucissons; conserves de poisson; beurre; boissons à base de lait; crème fraîche; desserts à base de produits laitiers; fromages affinés; fromages; fromages frais non affinés; lait; lait de chèvre; lait de vache; œufs; fruits conservés; fruits cuisinés; fruits préparés; fruits secs; gelées aux fruits; légumes conservés; légumes cuits; légumes en conserve; légumes secs; légumes séchés; légumes transformés; confitures; compotes » de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

Les « Produits de l’agriculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture, ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages » de la demande d’enregistrement contestés apparaissent identiques pour certains et similaires pour d’autres aux « Aliments pour animaux; Ananas frais; Animaux vivants; Artichauts frais; Asperges fraîches; Asperges non traitées; Aubergines; Avocats bruts; Avocats frais; Baies (à l’état brut); Baies fraîches; Baies de goji fraîches; Baies [fruits]; Bananes fraîches; Bananes plantains fraîches; Betteraves; Betteraves brutes; Canneberges fraîches; Cassis frais; Céréales brutes; Cerises [fraîches]; Chou non préparé; Choux frais; Citrons frais; Citrons verts frais; Coings frais; Coing brut; Concombres frais; Dattes brutes; Courgettes fraîches; Courgettes brutes; Courges; Durians frais; Échalotes fraîches; Épinards frais; Fèves fraîches; Fleurs naturelles; Fraises fraîches; Framboises fraîches; Fruits tropicaux frais; Fruits non préparés; Fruits frais; Fruits frais biologiques; Fruits et légumes frais; Fruits du dragon frais; Fruit lychee non préparé; Goyaves fraîches; Grenades; Groseilles fraîches; Haricots frais; Herbe; Herbe de blé fraîche; Herbes à l’état brut; Herbes fraîches; Herbes fraîches biologiques; Herbes fraîches en pot; Légumes frais; Malt; Plantes; Plantes séchées; Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture; Semences [graines] », de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

Les « Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs » de la demande d’enregistrement contestés sont unis par un lien étroit aux « bretzels; brioches farcies; brioches [pâtisserie]; burritos; canapés [alimentation]; crêpes; crumble; empanadas; en-cas à base de blé; en-cas Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

8 à base de céréales; en-cas à base de farine de soja; en-cas à base de farine de pommes de terre; en-cas à base de farine de riz; en-cas à base de farine de maïs; en-cas à base de galette tortilla; en-cas à base de maïs; en-cas à base de riz; gâteaux de riz; gâteaux de millet; nachos; pain fourré; pain perdu; pâtisseries salées; pizzas; plats à base de riz; plats de pâtes; quesadillas; quiches; ravioli; risotto; salade de pâtes; salade de riz; taboulé; tacos; tortillas; Crèmes au chocolat; Crèmes caramel; Crêpes [alimentation]; Croissants; Desserts préparés [à base de chocolat]; Desserts au chocolat; Desserts sous forme de mousses; Fondue au chocolat; Flans [desserts cuits au four]; En-cas principalement à base de confiseries; Gâteau de semoule; Gaufrettes salées; Gaufres; Gaufres au chocolat; Gaufres enrobées de chocolat; Loukoums; Loukoums enrobés de chocolat; Massepain; Meringues; Mousses au chocolat; Pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; Petits pains à la cannelle; Petits pains à la confiture; Riz au lait; Viennoiserie; Gressins; Pain à l’ail; Pain aux raisins secs; Pain azyme; Pain complet; Pain nan; Pain pita; Pain sans gluten; Pains aux fruits; Petits pains; Toasts; Brownies; Cakes; Cupcakes; Éclairs; Macarons [pâtisserie]; Madeleines; Muffins; Petits-beurre; Vol-au-vent; Crèmes glacées; Glaces alimentaires; Sorbets; Boisson chocolatée; Boissons à base de cacao; Boissons à base de café; Boissons à base de cacao et de lait; Boissons à base de café avec du lait; Boissons à base de camomille; Boissons à base de chocolat; Boissons à base de thé; Boissons en poudre contenant du cacao; Café; Café aromatisé; Café décaféiné; Café expresso; Café lyophilisé; Café moulu; Café soluble; Café [torréfié, en poudre, en grains ou en boisson]; Cappuccino; Chai [thé]; Chicorée [succédané du café]; Chocolat chaud; Infusions à base de plantes; Infusions aux fruits; Infusions non médicinales; Kombucha; Maté; Mate [thé]; Thé; Thé à infuser; Thé aromatisé à l’orange à usage non médicinal; Thé aromatisé à la pomme [à usage non médicinal]; Thé au citron; Thé au citron vert; Thé au gingembre; Thé au ginseng; Thé au jasmin; Thé au romarin; Thé au tilleul; Thé aux feuilles d’orge; Thé blanc; Thé darjeeling; Thé earl grey; Thé en sachet à usage non médicinal; Thé glacé; Thé noir; Thé Oolong; Thé rooibos; Thé sans théine; Thé soluble; Thé vert; Thé vert japonais; Tisanes à la sauge non médicinales; Tisanes autres qu’à usage médicinal ; Bière et produits de brasserie; Boissons non alcoolisées; Boissons sans alcool; Préparations pour faire des boissons; Ale aromatisée au café; Bière à faible teneur en alcool; Bière blonde (pale ale); Bière d’orge; Bière de malt; Bière sans alcool; Bières; Bières aromatisées; Bières blondes; Bières brunes [bières à base de malt grillé]; Bières IPA (bières « Indian Pale Ale »); Boissons à base de bière; Cocktails à base de bière; Imitation de bière; Lager; Moût de bière; Moût de malt; Panaché; Porter [bière]; Stout (bières); Vin d’orge [bière]; Apéritifs sans alcool; Bases de cocktails sans alcool; Boisson à l’orge aromatisée à l’orange; Boisson à l’orge citronnée; Boissons à base de fruits à coque et de soja; Boissons à base de guarana; Boissons à base de haricots mungo; Boissons à base de petit-lait; Boissons à base de riz, autres que succédanés de lait; Boissons au jus de légumes verts; Boissons contenant des vitamines; Boissons énergétiques; Boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies]; Boissons énergisantes; Boissons gazeuses aromatisées; Boissons maltées sans alcool; Boissons non alcoolisées contenant des jus de légumes; Boissons rafraîchissantes sans alcool; Boissons sans alcool à l’aloe vera; Boissons sans alcool aromatisées au thé; Boissons sans alcool aromatisées au café; Boissons sans alcool à base de miel; Boissons sans alcool contenant des jus de fruits; Boissons sans alcool enrichies en vitamines; Cidre sans alcool; Cocktails de fruits sans alcool; Cocktails sans alcool; Eau; Eau contenant de la quinine; Eaux; Jus; Jus de fruits; Jus de pomme gazéifié; Jus de pommes; Mélanges de cocktails sans alcool; Punchs aux fruits sans alcool; Punchs sans alcool; Salsepareille [boisson sans alcool]; Smoothies [boissons de fruits ou de légumes mixés]; Sorbets [boissons]; Sorbets sous forme de boissons; Veloutés aux fruits [smoothies]; Vins sans alcool; Boisson à l’orange; Sirop à base de jus de citron vert; Sirop de cassis; Sirop de citron; Sirop de malt pour faire des boissons; Sirops [boissons]; Sirops [boissons sans alcool]; Sirops pour faire des boissons aromatisées aux fruits; Sirops pour faire des boissons non alcoolisées; Sirops pour la fabrication de boissons; Sirops pour limonades; Sirops pour la préparation d’eaux minérales aromatisées ; Absinthe; Aguardiente [spiritueux de canne à sucre]; Alcool de riz; Alcools forts japonais aux extraits de plantes; Amers alcoolisés; Amers [liqueurs]; Amontillado [vin]; Anis [liqueur]; Anisette; Apéritifs; Arak; Baijiu [boisson chinoise d’alcool distillé]; Bitters apéritifs alcoolisés; Blends [assemblages de whiskies]; Boisson à base de vin et de jus de fruits; Boissons à base de vin; Boissons à faible teneur en alcool; Boissons alcooliques pré-mélangées; Boissons alcoolisées; Boissons alcoolisées à l’exception des bières; Boissons alcoolisées contenant des fruits; Boissons alcoolisées de fruits; Boissons contenant du vin [spritzers]; Boissons distillées; Boissons énergétiques alcoolisées; Boissons gazeuses alcoolisées autres que bières; Whisky; Brandy pour la cuisine; Cachaça; Cidre; Cocktails; Cocktails de fruits alcoolisés; Cocktails préparés à base de vin; Curaçao; Digestifs [alcools et liqueurs]; Eaux-de-vie; Gelées alcoolisées; Genièvre [eau-de-vie]; Gin; Hydromel; Kirsch; Liqueur chinoise blanche [baiganr]; Liqueur de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

9 cassis; Liqueur d’orge décortiqué; Liqueur de ginseng; Liqueur japonaise mixte sucrée à base de riz [shiro- sake]; Piquette; Poiré; Prémix [alcopops]; Préparations pour faire des boissons alcoolisées; Punch au rhum; Punch au vin; Punchs alcoolisés; Rhum; Saké; Sangria; Schnaps; Shochu [spiritueux]; Spiritueux; Digestifs [liqueurs et spiritueux]; Succédanés de saké; Vermouth; Vin; Vins à indication géographique protégée; Vins d’appellation d’origine contrôlée; Vins effervescents; Vins pétillants; Vins vinés; Vodka » en ce que les seconds peuvent être fournis dans le cadre de la prestation des premiers.

Ces services et produits sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.

Les « services de pensions pour animaux domestiques » de la demande d’enregistrement contestés sont unis par un lien étroit aux « aliments pour animaux » de la marque antérieure, en ce que la prestation des premiers impose l’utilisation des seconds.

Ces services et produits sont donc complémentaires, et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.

En revanche, les « Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution (livraison de produits) » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits cuisinés ; légumes transformés ; œufs ; lait ; huile d’olive », de la marque antérieure, en ce que les premiers peuvent porter sur une multitudes de produits, relevant de nombreux secteurs d’activités et différents des seconds.

En outre, et contrairement à ce que soutient la société opposante, la clientèle de ces produits et services n’est pas identique, dès lors que les services précités de la demande d’enregistrement s’adressent à des professionnels souhaitant assurer la distribution de leurs produits, alors que les produits de la marque antérieure sont destinés au consommateur final.

Ces produits et services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

Les « services hôteliers » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Viande ; mousses à base de viande; pâté de foie; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; mousse de poisson; boeuf préparé; boulettes de viande; cervelas; chair à saucisse; charcuterie; chorizo; conserves de gibier; conserves de viande; couenne de porc; crépinettes; dés de lardons; foie gras; poulet; quenelles; ragoûts; salami; saucisses; saucissons; tripes; Viande conservée; viande préparée; viandes à tartiner; anchois; fruits cuisinés ; légumes transformés ; pâte d’anchois; pâte d’arachide; pâte d’artichauts; pâte de truffe; oeufs ; lait ; huile d’olive ; yaourt ; yaourt à base de lait de chèvre ; yaourt au soja; Yaourts à boire; Yaourts aromatisés; salades de fruits; salades de légumes; chips de légumes; chips de noix de coco; chips de pomme de terre; chips de pommes; chips de soja; confitures ; marinades; mélanges d’épices; Ketchup; Mayonnaise; moutarde; Pain; pain fourré; pain perdu; Petits pains à la cannelle; Petits pains à la confiture; Pain complet; Pain nan; Pain pita; Pain sans gluten; Pains aux fruits; Petits pains; Toasts; Brownies; Cakes; Cupcakes; Éclairs; Macarons [pâtisserie]; Madeleines; Muffins; Petits-beurre; Glaces alimentaires; Sorbets; Crêpes [alimentation]; Croissants; Desserts préparés [à base de chocolat]; Desserts au chocolat; Desserts sous forme de mousses; Fondue au chocolat; Flans [desserts cuits au four]; Boisson chocolatée; Boissons à base de cacao; Boissons à base de café; Boissons à base de cacao et de lait; Boissons à base de café avec du lait; Boissons à base de camomille; Boissons à base de chocolat; Boissons à base de thé; Boissons en poudre contenant du cacao; Pâtes alimentaires; Pâtes fraîches et sèches, nouilles et raviolis; beignets à l’ananas; beignets aux bananes; Biscuits à apéritif soufflés à base de maïs; biscuits de riz; boulettes de riz; bretzels; brioches farcies; brioches [pâtisserie]; burritos; canapés [alimentation]; Biscuits épicés; Biscuits salés; Pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; pâtisseries salées; pizzas; plats à base de riz; plats de pâtes; quesadillas; quiches; ravioli; risotto; Aliments pour animaux ; Fruits tropicaux frais ; Fruits non préparés ; Fruits frais ; Fruits frais biologiques ; Fruits et légumes frais; Fruits du dragon frais; Fruits à coque frais; Laitues fraîches; Légumes bruts; Légumes crus; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

10 Légumes frais; Légumes à feuilles asiatiques frais; Légumes frais biologiques; Légumes frais pour salade; Légumes-racines [frais]; Légumineuses fraîches; Lentilles [légumes] fraîches » de la marque antérieure, les seconds n’étant pas obligatoirement proposés dans le cadre de la prestation des premiers.

Ces produits et services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

Enfin, n’établissant pas de lien entre les services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de bureaux de placement ; services de gestion informatisée de fichiers ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; relations publiques ; organisation de voyages ; mise à disposition d’informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution d’eau ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules : transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d’enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées » de la demande d’enregistrement et les produits de la marque antérieure servant de base à l’opposition, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres.

Ainsi, aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée.

En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont en partie identiques ou similaires aux produits de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal LES FERMES D’ICI, reproduit ci-dessous :

La marque antérieure porte sur le signe verbal PAYSANS D’ICI, reproduit ci-dessous :

PAYSANS D’ICI

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

Pour apprécier l’existence d’un risque de confusion, l’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

11 Il résulte d’une comparaison globale et objective, que le signe contesté est composé de quatre termes, et la marque antérieure est composée de trois termes.

Visuellement et phonétiquement, ces signes ont une longueur proche (treize lettres pour le signe contesté, onze lettres pour la marque antérieure), ainsi qu’une structure commune en ce qu’ils partagent la séquence finale D’ICI.

Phonétiquement, le signe contesté et la marque antérieure ont un rythme similaire (respectivement quatre et cinq temps) et présentent les sonorités finales communes D’ICI.

Surtout, intellectuellement, les deux signes en présence ont en commun une même structure reposant sur l’association des termes D’ICI à des termes d’attaque évoquant le monde agricole, à savoir LES FERMES pour le signe contesté et PAYSANS pour la marque antérieure.

Ainsi, malgré les différences existant entre les termes LES FERMES et PAYSANS, les deux signes pris dans leur ensemble présentent une structure et une évocation communes.

Contrairement à ce que soutient la société déposante, si la séquence D’ICI est évocatrice de la notion générale de « proximité », elle ne peut désigner une provenance objective et précise des services en cause et présente donc un caractère distinctif au regard de ces derniers.

En outre, la seule indication qu’il existe 249 marques comportant l’élément verbal D’ICI sans aucune indication quant à leur portée exacte, leur date de dépôt ou leur titulaire, ne saurait suffire à démontrer la banalité de ces termes au regard des produits et services en cause.

Ainsi, compte tenu de la structure commune de ces signes, ainsi que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes, le consommateur étant susceptibles de leur attribuer la même origine

Le signe contesté LES FERMES D’ICI est similaire à la marque antérieure PAYSANS D’ICI.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés.

Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités.

En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement déclarés non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes.

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

12

CONCLUSION En conséquence, le signe verbal LES FERMES D’ICI ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; lait et produits laitiers ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ; œufs issus de poules élevées en libre parcours ; Produits de l’agriculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture, ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ; tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ; Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services de pensions pour animaux domestiques ».

Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI