OP22-0135 9 juin 2022 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE Madame M B a déposé, le 18 novembre 2021, la demande d’enregistrement n° 4 809 208 portant sur le signe verbal MB ELITE. Le 11 janvier 2022, la société ELITE LICENSING COMPANY SAGL (société à garantie limitée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque complexe de l’Union européenne ELITE, déposée le 9 février 2017 et enregistrée sous le n° 016 337 925, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Dans l’acte d’opposition, la société opposante a indiqué en « Rubrique 5 : produits & services de la marque contestée pour lesquels l’opposition est formée » que l’opposition est formée contre la totalité de la demande d’enregistrement. Or dans l’exposé des moyens, la société opposante indique expressément que « Par la présente, l’opposante souhaite désormais restreindre son opposition aux seuls services suivants : En classe 41 : « Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) » ; En classe 44 : « services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté)

;

services

de

salons

de

beauté ; services de salons de coiffure » ». En conséquence, en ayant expressément limité la portée de son opposition, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure d’opposition est le suivant : « formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition d’installations de loisirs; organisation de concours (éducation ou divertissement); services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté); services de salons de beauté; services de salons de coiffure ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Savons, savonnettes, savons de toilette; produits de parfumerie, parfums, eaux de toilette, eaux de Cologne; eaux de senteur; huiles essentielles, huiles de toilette, huiles d’amande; cosmétiques, huiles et lotions à usage cosmétique; crèmes cosmétiques, produits cosmétiques pour le soin de la peau; laits d’amande à usage cosmétique; préparations cosmétiques et sels pour le bain (non à usage médical); crèmes, laits, lotions, gels et poudres (non à usage médical) pour le visage, le corps et les mains; talc pour la toilette; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; émulsions hydratantes; masques de beauté; crèmes, laits, gels et huiles de bronzage et après-soleil à usage cosmétique; préparations cosmétiques pour le bronzage Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

de la peau; produits antisolaires à usage cosmétique; shampooings; lotions pour les cheveux; mousses et baumes pour le soin des cheveux; gels et cires pour les cheveux; produits de rasage, lotions après-rasage; déodorants corporels; désodorisants à usage personnel; pots- pourris odorants; vernis et laques pour les ongles; laques pour les cheveux; ongles postiches; adhésifs pour fixer les ongles postiches; produits de maquillage et de démaquillage; crayons à usage cosmétique; crayons contour des lèvres, crayons contour des yeux; crayons correcteurs; eye-liner; rouge à lèvres; brillants à lèvres (gloss); mascara; cosmétiques pour cils; cils postiches; adhésifs pour fixer les cils postiches; anticernes; fards; fards à joues, fards à paupières, fards à yeux; poudre pour le maquillage; fond de teint; adhésifs à usage cosmétique; ouate à usage cosmétique; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; produits pour blanchir la peau; produits pour le soin de la bouche (non à usage médical); colorants pour cheveux; préparations pour l’ondulation des cheveux; teintures pour cheveux; produits épilatoires; cire à épiler; cire à moustaches; motifs décoratifs à usage cosmétique; nécessaires de cosmétique; décolorants à usage cosmétique; encens; produits pour enlever les laques et le vernis à ongles; produits pour parfumer le linge; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; pierres à polir; pierre ponce; pierres à adoucir; Outils et instruments à main entraînés manuellement à savoir fers à coiffer électriques, appareils électriques à lisser et à défriser les cheveux, peignes et brosses chauffés électriquement pour la coiffure des cheveux; coutellerie non électrique; canifs; ciseaux; râpes (outils); racloirs; rasoirs électriques et non électriques; nécessaires de rasage; nécessaires de manucure électriques; lames et étuis pour rasoirs; trousses de manucure et de pédicure; pinces pour recourber les cils; tondeuses électriques et non électriques pour la coupe des cheveux; tondeuses électriques et non électriques pour la coupe de la barbe; appareils pour l’épilation (électriques ou non électriques); coupe-ongles (électriques ou non électriques); limes à ongles (électriques ou non électriques); polissoirs d’ongles (électriques ou non électriques); rogne-pied; pinces à ongles; pinces à épiler; instruments pour l’affûtage; pierres à affûter; instruments pour l’aiguisage; appareils à main, non électriques, à friser les cheveux; fers (outils non électriques); fers à friser; fers à repasser (non électriques); appareils pour percer les oreilles; appareils pour imprimer des tatouages; appareils électrothermiques à onduler les cheveux; fers à repasser électriques; Appareils téléphoniques; téléphones, y compris les téléphones portables intelligents ou non; nécessaires mains-libres pour téléphones portables; cordons et sangles pour téléphones portables; tablettes électroniques; coques pour téléphones portables et tablettes électroniques; claviers pour téléphones portables et tablettes électroniques; stylets pour téléphones portables et tablettes électroniques; oreillettes, écouteurs et casques pour téléphones portables, tablettes électroniques et chaînes stéréo; enceintes acoustiques audio pour téléphones portables et tablettes électroniques; chargeurs de batteries de téléphones portables et de tablettes électroniques; films protecteurs pour écrans de téléphones portables et de tablettes électroniques; cartes à mémoire ou à microprocesseur; articles de lunetterie; lunettes avec fonction de télécommunication intégrée; lunettes munies d’une caméra intégrée; lunettes (optique); lunettes de soleil; lunettes de sport; lunettes 3D; verres de lunettes; chaînes, cordons et chaînettes pour lunettes; montures (châsses) de lunettes; casques de réalité virtuelle; bagues intelligentes; appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images; appareils et équipements pour le traitement et la transmission d’informations; ordinateurs, y compris les ordinateurs portables; périphériques d’ordinateurs; assistants numériques personnels; agendas électroniques; blocs-notes électroniques; liseuses électroniques; bracelets électroniques de géolocalisation; écrans de géolocalisation; écrans vidéo; appareils pour systèmes de repérage universel (GPS); Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

appareils de navigation par satellite; porte-clefs électroniques (en tant que télécommandes); logiciels (programmes enregistrés); programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; logiciels téléchargeables (programmes d’ordinateur); logiciels de jeux; logiciels téléchargeables pour téléphones portables et tablettes électroniques; applications pour téléphones portables et tablettes électroniques; applications sur les réseaux sociaux; publications électroniques téléchargeables; fichiers d’images et de musique téléchargeables; podcasts (fichiers de données audio, vidéo et images); vêtements, gants, bottes et chaussures de protection contre les accidents de trottinette; casques, masques et lunettes de protection pour la pratique de la trottinette; jugulaires de casques; visières de casques; genouillères et coudières de protection contre les accidents; tous les produits précités à l’exception des batteries pour véhicules, d’une part, ainsi que des jumelles, des télescopes et des lunettes de repérage, d’autre part; Appareils d’éclairage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de ventilation; lampes d’éclairage; lampes à rayons ultraviolets (non à usage médical); lampes de poche; appareils d’ionisation pour le traitement de l’air, appareils pour la purification de l’air, appareils pour la désodorisation de l’air, appareils à bronzer; sèche- cheveux; lampes à friser; vêtements chauffés électriquement (pour se protéger contre le froid); tous les produits précités à l’exception des feux et des ampoules pour véhicules; Appareils de locomotion par terre; véhicules; automobiles; motocycles; bicyclettes, y compris les bicyclettes/vélos électriques; trottinettes (électriques et non électriques); trottinettes à pédales; tous les produits précités à l’exception des fauteuils roulants et des pièces de rechange pour fauteuils roulants, d’une part, ainsi que des scooters électriques pour personnes handicapées, d’autre part; Montres; montres avec fonction de télécommunication intégrée; montres permettant de communiquer des données à des téléphones portables ou à des tablettes électroniques; montres permettant de mesurer et de contrôler l’activité ou la santé physique de leurs porteurs; montres avec fonction de mémoire; montres présentant une fonction de repérage universel (GPS); montres présentant une fonction de jeux électroniques; chronographes (montres); montres à usage sportif; bracelets pour montres; boucles pour bracelets de montres; boîtiers, coffrets et écrins pour montres; montres bijoux; bijouterie et joaillerie, à savoir bagues, bracelets, chaînes, colliers, pendentifs, broches, boucles d’oreilles, médailles et médaillons; breloques pour la bijouterie; porte-clefs (y compris les anneaux brisés avec breloque ou colifichet); breloques pour porte-clefs; boîtes, coffrets et écrins à bijoux; Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l’imprimerie); produits de l’imprimerie; livres, livrets, journaux, magazines, revues et périodiques; notes, bulletins et lettres d’information; publications; manuels; catalogues; albums; brochures; imprimés; prospectus; almanachs, éphémérides, calendriers, agendas; marques pour livres; reliures et articles pour reliures; étoffes pour reliures; photographies; affiches, y compris les affiches publicitaires; porte-affiches en papier et en carton; articles de papeterie; blocs de papier; carnets, bloc-notes, cahiers, répertoires, feuilles, fiches, enveloppes, dossiers et classeurs (papeterie); coffrets pour la papeterie; chemises pour documents; cartes; cartes de visite; cartes de vœux; cartes de souhaits; cartes postales; faire-parts; fournitures pour l’écriture; fournitures scolaires; fournitures pour le dessin; tableaux noirs; trousses d’écoliers; trousses à dessins; adhésifs (matières collantes) et colles pour la papeterie; autocollants; bandes collantes pour la papeterie; blocs à dessin; instruments d’écriture; stylos; stylos à plume; stylos à bille; crayons; taille-crayons (électriques ou non électriques); mines de crayons; gommes à effacer; compas; règles; punaises; matériel pour les artistes; aquarelles; dessins; images; gravures; planches (gravures); photogravures; eaux-fortes (gravures); porte-mines; pastels; plumes; plumiers; pointes à tracer pour le dessin; porte-plume; supports pour plumes et crayons; boîtes et coffrets en carton ou en papier; serre-livres; sacs, sachets, enveloppes, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

pochettes et feuilles pour l’emballage, en papier ou en matières plastiques; papier d’emballage; Parapluies, parasols et cannes; fourreaux de parapluies; Peignes, éponges, brosses (à l’exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; nécessaires et ustensiles de toilette; brosses de toilette; étuis pour peignes; blaireaux, porte-blaireaux; boîtes à savons, distributeurs de savon, porte-savon; brosses à dents; houppes à poudrer et poudriers (non en métaux précieux); porte-éponge et porte-serviettes (non en métaux précieux); ustensiles cosmétiques; vaporisateurs et pulvérisateurs de parfum (non en métaux précieux); appareils électriques pour le démaquillage; Vêtements de dessus et de dessous pour hommes, femmes et enfants; vêtements en cuir et en imitations du cuir; vêtements en fourrure; vêtements de sport (autres que de plongée); blousons; gabardines (vêtements); imperméables; manteaux; mantilles; mitaines; pardessus; trench coats; parkas; pèlerines; pelisses; saris; vareuses; costumes; costumes de mascarade; vestes; blouses; tabliers (vêtements); combinaisons (vêtements et sous-vêtements); cache-cœurs; cardigans; pull-overs; chandails; tricots (vêtements); débardeurs; gilets; jupes; jupons; pantalons; robes; saris; chemises; chemisettes; tee-shirts; sweat-shirts; shorts; bermudas; paletots; vêtements confectionnés; vêtements en papier; manchons; pyjamas; robes de chambre; peignoirs; caleçons, y compris les caleçons de bain; costumes de bain et de plage; maillots, y compris les maillots de bain; lingerie de corps; bodies (justaucorps); bustiers; culottes; slips; soutiens-gorge; corsets; jarretelles; chaussettes; bas; collants; bandanas; foulards; châles; tours de cou; écharpes; étoles (fourrures); gants (habillement); ceintures (habillement); bretelles; cravates; nœuds papillon; pochettes (habillement); cache-col; grenouillères, brassières, layettes; bavoirs et bavettes (non en papier); souliers; chaussures, y compris les chaussures de plage; chaussures de sport; bottes; bottines; sabots (chaussures); espadrilles; sandales; pantoufles; chaussons; articles de chapellerie; chapeaux; voilettes; casquettes; visières (chapellerie); bérets; bonnets, y compris les bonnets de bain; bandeaux pour la tête (habillement); turbans; Dentelles et broderies; rubans et lacets; boutons, crochets et œillets; épingles et aiguilles; enfile-aiguilles; fleurs artificielles; jabots (dentelles); colifichets (broderies); festons (broderies); pièces collables à chaud pour l’ornement d’articles textiles (mercerie); oripeaux (ornements de vêtements); badges ornementaux; breloques (autres que pour les articles de bijouterie et les porte-clefs); insignes non en métaux précieux; articles de passementerie pour la chapellerie; cordons pour vêtements; volants de robes; articles décoratifs pour la chevelure; bandeaux et épingles pour les cheveux; nattes et tresses de cheveux; perruques; cheveux postiches; franges; pompons; serre-tête; barrettes (pinces à cheveux); rubans élastiques; bonnets à mèches; attaches et fermetures pour vêtements; paillettes pour vêtements; articles de passementerie pour chaussures; boucles de souliers; boucles (accessoires d’habillement); broches (accessoires d’habillement); fermoirs de ceinture; houppes (passementerie); bigoudis électrothermiques; bijoux pour téléphones portables; Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité par correspondance (y compris électronique); publicité radiophonique; publicité télévisée; gestion des affaires commerciales; estimations en affaires commerciales; agences d’informations commerciales; études de marché; prévisions économiques; établissement d’informations statistiques; recherches de marché; régie publicitaire; location de matériels, d’espaces et de supports publicitaires (y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet); conseils, informations et renseignements d’affaires; aide à la direction des affaires; conseils en organisation et en direction des affaires; expertises en affaires; investigations et recherches pour affaires; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; organisation d’expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité; services d’affichage; publication de textes publicitaires; consultations pour la Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

direction des affaires; consultation professionnelle en matière publicitaire et promotionnelle, notamment dans le domaine de la mode; gestion de fichiers informatiques; conseils relatifs à la gestion administrative de sites Internet; recueil et systématisation de données dans un fichier central; diffusion d’annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); courrier publicitaire; mise à jour de documentation publicitaire; promotion des ventes pour le compte de tiers; sondages d’opinion; gestion administrative de lieux d’expositions; gérance administrative d’hôtels; décoration de vitrines; démonstration de produits; diffusion (distribution) d’échantillons; services de vente aux enchères; agences d’import-export; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; direction professionnelle des affaires artistiques; direction professionnelle de mannequins, de célébrités, d’artistes de spectacles, d’athlètes sportifs, de comédiens et de créateurs de mode; services d’agence de mannequins, à savoir services de sélection, de recrutement et de placement de mannequins; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; relations publiques; services de revues de presse; gestion de la carrière individuelle de mannequins, de célébrités, d’artistes de spectacles, d’athlètes sportifs, de comédiens et de créateurs de mode; négociation de contrats pour le compte de mannequins, de célébrités, d’artistes de spectacles, d’athlètes sportifs, de comédiens et de créateurs de mode; reproduction de documents; gestion administrative de primes promotionnelles; organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel; services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d’autres entreprises); présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport), à savoir des produits relevant des domaines du soin, de la beauté et de l’hygiène de la personne et des animaux, permettant aux clients de visualiser (y compris dans un magasin, sur un lieu d’exposition à but commercial, dans un catalogue général de marchandises, via une application mobile ou sur un site web marchand) et d’acheter ces produits par tout moyen (y compris de télécommunication); regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport), à savoir des produits relevant des domaines de la parfumerie et des cosmétiques, permettant aux clients de visualiser (y compris dans un magasin, sur un lieu d’exposition à but commercial, dans un catalogue général de marchandises, via une application mobile ou sur un site web marchand) et d’acheter ces produits par tout moyen (y compris de télécommunication); regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport), à savoir des produits relevant des domaines de l’habillement et des accessoires de mode, du textile et de la mercerie, permettant aux clients de visualiser (y compris dans un magasin, sur un lieu d’exposition à but commercial, dans un catalogue général de marchandises, via une application mobile ou sur un site web marchand) et d’acheter ces produits par tout moyen (y compris de télécommunication); regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport), à savoir des produits relevant des domaines de la bijouterie, de l’horlogerie et de la lunetterie, permettant aux clients de visualiser (y compris dans un magasin, sur un lieu d’exposition à but commercial, dans un catalogue général de marchandises, via une application mobile ou sur un site web marchand) et d’acheter ces produits par tout moyen (y compris de télécommunication); regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport), à savoir des produits relevant des domaines du mobilier, des arts de la table, du linge de maison, du jardinage, du bricolage et de l’outillage, permettant aux clients de visualiser (y compris dans un magasin, sur un lieu d’exposition à but commercial, dans un catalogue général de marchandises, via une application mobile ou sur un site web marchand) et d’acheter ces produits par tout moyen (y compris de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

télécommunication); regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport), à savoir des produits relevant des domaines des appareils de locomotion et de transport, du sport et des jeux, permettant aux clients de visualiser (y compris dans un magasin, sur un lieu d’exposition à but commercial, dans un catalogue général de marchandises, via une application mobile ou sur un site web marchand) et d’acheter ces produits par tout moyen (y compris de télécommunication); regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport), à savoir des produits relevant des domaines de la photographie, du cinéma, de la presse et de l’édition, de la musique et de la papeterie, permettant aux clients de visualiser (y compris dans un magasin, sur un lieu d’exposition à but commercial, dans un catalogue général de marchandises, via une application mobile ou sur un site web marchand) et d’acheter ces produits par tout moyen (y compris de télécommunication); regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport), à savoir des produits relevant des domaines de l’électroménager et de l’audiovisuel, permettant aux clients de visualiser (y compris dans un magasin, sur un lieu d’exposition à but commercial, dans un catalogue général de marchandises, via une application mobile ou sur un site web marchand) et d’acheter ces produits par tout moyen (y compris de télécommunication); regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport), à savoir des produits relevant des domaines de la télécommunication, de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile) et de l’informatique, permettant aux clients de visualiser (y compris dans un magasin, sur un lieu d’exposition à but commercial, dans un catalogue général de marchandises, via une application mobile ou sur un site web marchand) et d’acheter ces produits par tout moyen (y compris de télécommunication); bureaux de placement; recrutement de personnel; services de secrétariat; comptabilité; travaux statistiques; location de machines à écrire; location de machines et d’appareils de bureau; location de photocopieurs; location de distributeurs automatiques; Services de télécommunications; services de transmission d’informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; agences de presse et d’information; services de transmission d’informations par radio, télévision et Internet; services de transmission d’informations par voie télématique; services de transmission d’informations par téléscripteur; communications par terminaux d’ordinateur; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques; émissions télévisées et radiophoniques; informations en matière de télécommunications; transmission d’informations contenues dans des banques de données; services de fourniture d’accès à des informations contenues dans des banques de données; fourniture de temps d’accès à une banque de données; transmission et diffusion de données, d’images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d’ordinateurs; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d’informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet); conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques; mise à disposition de forums de discussion ainsi que de plates-formes d’échanges et de partage sur Internet; services de transmission de fichiers numériques et de vidéos; location d’appareils de télécommunication; location d’appareils pour la transmission de messages; location de modems; location de télécopieurs et de téléphones; Organisation de concours de mannequins; agences de modèles pour artistes; services de formation de mannequins; organisation de concours de beauté; éducation; académies (éducation); institutions d’enseignement; organisation et conduite d’ateliers de formation; services de divertissement (y compris radiophonique, par télévision ou par le biais de sites Internet); informations en matière d’éducation et de divertissement; services de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

loisirs; organisation de concours (éducation ou divertissement); services de clubs (éducation ou divertissement); planification de réceptions (divertissement); production de spectacles; organisation de spectacles (services d’imprésarios); représentation de spectacles; réservation de places de spectacles; services d’artistes de spectacles; organisation de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques et de variétés; services de discothèques; activités sportives et culturelles; clubs de sport (mise en forme physique et fitness); organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; production de films (autres que les films publicitaires); services de studios d’enregistrement; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; reportages photographiques; publication de livres, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues et de Cédéroms; publication de textes (autres que publicitaires); publication électronique de livres, de journaux, de revues, de périodiques et de catalogues (non téléchargeables) en ligne; micro-édition ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée. Il n’est pas contesté par la déposante que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal MB ELITE, représenté ci-après : La marque antérieure porte sur le signe complexe ELITE, représenté ci-après : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux tandis que la marque antérieure, est composée d’un seul élément verbal, d’un élément figuratif ainsi que d’une calligraphie particulière. Comme le souligne la société opposante, les signes ont en commun la dénomination ELITE. Néanmoins, la simple présence commune du terme ELITE ne saurait suffire à créer à elle seule un risque de confusion entre les signes, tant ces derniers produisent une impression d’ensemble différente. En effet visuellement, les signes diffèrent par la présence, au sein du signe contesté, de la séquence MB, ce qui engendre des différences de structure (deux termes dans le signe contesté / un seul dans la marque antérieure) et de longueur (sept lettres pour le signe contesté / cinq lettres pour la marque antérieure). Les signes diffèrent également par la présentation de la marque antérieure, les lettres composant le terme ELITE étant inscrites en blanc dans une calligraphie particulière dans un cadre noir, ce qui contribue nettement à accentuer les différences visuelles entre les signes. Phonétiquement, les signes se distinguent également par leur rythme (quatre temps pour le signe contesté contre deux pour la marque antérieure) ainsi que par leurs sonorités d’attaque du fait de la présence de l’élément MB dans le signe contesté. Ces signes présentent donc une physionomie et une prononciation distinctes, dont il résulte une impression d’ensemble différente, que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants tend à renforcer. En effet et contrairement à ce que soutient l’opposante, la dénomination ELITE apparaît faiblement distinctive au regard des services en cause. En effet, selon le dictionnaire Larousse français, ladite dénomination se définit comme un « groupe minoritaire de personnes ayant, dans une société, une place éminente due à certaines qualités valorisées socialement ». Aussi, associée aux services de formation, divertissement, d’éducation et de soins esthétiques, la dénomination ELITE est susceptible de désigner l’une de leurs caractéristiques, à savoir leur destination (services réservés à une certaine catégorie de personnes).

Dès lors, le consommateur ne percevra pas le terme ELITE comme une référence à la marque antérieure au sein du signe contesté, mais comme un terme laudatif qui ne retiendra pas nécessairement son attention. En tout état de cause, à supposer que la dénomination ELITE présente un caractère distinctif, il n’en demeure pas moins qu’au sein du signe contesté, l’élément MB, placé en attaque et qui présente un caractère parfaitement arbitraire au regard des services en cause, apparaît à minima tout autant susceptible de retenir l’attention du consommateur que le terme ELITE, de sorte que ce dernier ne saurait présenter de caractère prépondérant au sein de ce signe. Ainsi, tant en raison de la comparaison d’ensemble des signes que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il n’existe pas de similarité entre les signes. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Le signe verbal contesté MB ELITE n’est donc pas similaire à la marque complexe antérieure ELITE. À cet égard, sont sans incidence sur la présente procédure les décisions d’oppositions rendues par l’Institut ainsi que l’arrêt du TUE invoqués par l’opposante, dès lors que, rendus dans des circonstances différentes, ils ne sauraient être transposées à la présente espèce. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, s’il est vrai que les produits et services sont identiques et similaires, ces similitudes sont néanmoins insuffisantes pour permettre de compenser les dissemblances entre les signes relevées ci-dessus. Enfin, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance par une partie significative du public concerné pour les services en cause. Toutefois, si la marque antérieure est notoire dans le domaine du mannequinat, force est de constater que les services de la demande reconnus identiques ou similaires ne relèvent pas de ce domaine. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté MB ELITE peut être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article unique : L’opposition est rejetée. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI