22-3401 1er mars 2023

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d’exécution du 1er avril 1996 ;

Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE La société LIKE HOUSE (HAIKOU) NETWORK TECHNOLOGY CO., LTD. CORPORATION a déposé le 5 mai 2022, la demande d’enregistrement internationale désignant la France n°1666086 portant sur le signe verbal WISH HOUSE. Siège Institut national de la propriété industriel e 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr Établissement public national Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

Le 16 août 2022, la société CONTEXTLOGIC INC., société de droit US, a formé opposition à l’enregistrement de cette marque. Les droits antérieurs invoqués dans cet acte sont les suivants :

- la marque de l’Union européenne portant sur la marque complexe WISH, déposée le 16 janvier 2020, et enregistrée sous le n°018181326, sur le fondement du risque de confusion ;

- la marque de l’Union européenne portant sur la dénomination WISH, déposée le 22 juillet 2019 sous le n°018098233, sur le fondement du risque de confusion.

L’opposition a été notifiée à l’OMPI par courrier du 19 septembre 2022 sous le n°22-3401 afin qu’elle la transmette au titulaire de la demande d’enregistrement contestée. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

A. Sur le fondement de la marque n°018181326

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition porte sur les services suivants : « Publicité; services de présentation de produits sur des supports de communication à des fins de vente au détail; services d’administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; fourniture d’informations commerciales par le biais d’un site Web; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; promotion des ventes pour des tiers; comptabilité ».

Siège Institut national de la propriété industriel e 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr Établissement public national Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Logiciels et logiciels d’applications mobiles téléchargeables destinés à des transactions de vente au détail et à la commande d’une large variété de produits du commerce non spécialisé et de produits de consommation; Logiciels téléchargeables et logiciels d’applications mobiles destinés à la diffusion publicitaire pour le compte de tiers; Logiciels de moteurs de recherche; Logiciels et logiciels d’applications mobiles téléchargeables destinés à la fourniture d’avis et recommandations en ligne concernant des produits du commerce non spécialisé et des produits de consommation et permettant d’accéder à des classements, avis et recommandations postés par des utilisateurs et liés à des produits; Logiciels et logiciels d’applications mobiles téléchargeables destinés à la création, à l’organisation, à la gestion et à la transmission de listes; Logiciels et logiciels d’applications mobiles téléchargeables permettant d’analyser les comportements et modèles en matière d’achat et d’aider les consommateurs à trouver les produits qui leur correspondent. Services de vente au détail en ligne en rapport avec une large variété de produits du commerce non spécialisé et de biens de consommation, À savoir de vêtements, Chaussures, chapel erie, Accessoires d’habil ement, Sacs, Lunettes de soleil, Services de bijouterie-joail erie, Produits de soin personnel, À savoir savons, Gels pour la douche, Préparations de nettoyage et de lavage pour les cheveux, Produits pour les soins de la peau, Dents et Clous, Crèmes dépilatoires et produits pour le rasage, Y compris rasoirs et lames de rechange pour rasoirs, Produits de protection contre le soleil, Huiles essentiel es à usage personnel, Brosses, Peignes, Ustensiles cosmétiques et de maquil age, Ustensiles pour le soin des ongles, brosses à dents, Brosses à dents [électriques], Instruments et appareils pour l’épilation et éponges abrasives ainsi que dispositifs pour l’enlèvement des peaux mortes ou de la peau dure, Tondeuses à cheveux, Ciseaux pour couper les ongles et les cheveux, Papeterie, Jouets et articles de sport, Produits ménagers pour manger, Produits de literie et de bain, à savoir draps de lit, Linge de lits, Housses pour oreil ers, coussins, Courtepointe, Couettes, Lits et litières pour animaux de compagnie, Coins roulants, Matelas, Sacs de couchages, Lits à air, Housses de matelas et protège-matelas, Lits, Lits d’eau, divans, Bois de lit, Têtes de lit, Futons, Roulettes de lits non métal iques, Garnitures de lits [non métal iques], Descentes de bains (tapis), Rideaux de douches, Douches, Instal ations de sal es de bain et accessoires de tuyauterie pour baignoires et éviers, Porte-savons et distributeurs de savon, Bouchons, Poignées et supports pour douches, Serviettes de bain et pour les mains, Supports pour brosses à dents, Sièges de toilettes [W.-C.], Dérouleurs et porte rouleaux pour papier hygiénique, Brosses de toilettes (WC) et leurs supports, Éponges, Crochets, Meubles à tiroirs et armoires de sal e de bain, Articles en papier, étant du papier à lettres, Blocs de papier, Sac en papier, Serviettes en papier, Blocs-notes, Papier pour impression, papier en couleurs, Papier d’embal age, Papier à usage artistique et de bureau, Dépliants en papier, Mobilier intérieur, Outils à main, Machines-outils, Produits d’instruments de musique, Produits électroniques, Étant des dispositifs intel igents électroniques, Consoles de jeux, Ordinateurs portables, Téléphones à puce, des écouteurs avec ou sans fil, Télécommandes, Haut-parleurs sans fil, Organisateur personnel (PDA), Clés USB, Équipement électronique de pesage, Chargeurs, Montres intel igentes, Lecteurs MP3, Téléphones portables, guide par satel ites, Claviers, Souris [périphériques informatiques], Alarmes électroniques et thermomètres, Jouets électroniques, Dispositifs et instruments de musique électroniques, Matériel de sécurité, Étant des lunettes de protection, Coiffures de sécurité, Articles chaussants, Gants de sécurité, Vestes de protection, combinaisons de protection et harnais, Cordes et filets de sécurité, Moustiquaires, Équipements d’escalade, Articles de soin pour enfants, À savoir harnais de sécurité pour enfants, Appareils de surveil ance pour bébés, De paravents et Instruments d’alarmes, Dispositifs de blocage de portes et de placards pour enfants, Bascules pour bébés, sucettes (tétines), Marchepieds pour enfants, Portiques pour escaliers, Berceaux, Berceaux, Couvre-oreil es pour bébés, Tapis de jeu et parcs d’enfants, Produits en cuir, étant des sacs, Ceintures, Porte-monnaie et portefeuil es, Siège Institut national de la propriété industriel e 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr Établissement public national Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

Blousons, Pantalons, Chapeaux étant des vêtements, Chaussures et bottes, Manchettes, Bandelettes de cuir et pièces de cuir, Étuis en cuir pour passeports, Porte-documents et porte-agendas en cuir; Fourniture d’informations en ligne sur les produits à la clientèle; Mise à disposition d’informations sur des produits auprès du consommateur par Internet; Fourniture de services de comparaison des prix en ligne; Services publicitaires, à savoir diffusion de publicités pour des produits de tiers par le biais de l’internet; Exploitation de marchés en ligne pour vendeurs et acheteurs de marchandises, À savoir de vêtements, Chaussures, chapel erie, Accessoires d’habil ement, Sacs, Lunettes de soleil, Services de bijouterie- joail erie, Produits de soin personnel, À savoir savons, Gels pour la douche, Préparations de nettoyage et de lavage pour les cheveux, Produits pour les soins de la peau, Dents et Clous, Crèmes dépilatoires et produits pour le rasage, Y compris rasoirs et lames de rechange pour rasoirs, Produits de protection contre le soleil, Huiles essentiel es à usage personnel, Brosses, Peignes, Ustensiles cosmétiques et de maquil age, Ustensiles pour le soin des ongles, brosses à dents, Brosses à dents [électriques], Instruments et appareils pour l’épilation et éponges abrasives ainsi que dispositifs pour l’enlèvement des peaux mortes ou de la peau dure, Tondeuses à cheveux, Ciseaux pour couper les ongles et les cheveux, Papeterie, Jouets et articles de sport, Produits ménagers pour manger, Produits de literie et de bain, à savoir draps de lit, Linge de lits, Housses pour oreil ers, coussins, Courtepointe, Couettes, Lits et litières pour animaux de compagnie, Coins roulants, Matelas, Sacs de couchages, Lits à air, Housses de matelas et protège-matelas, Lits, Lits d’eau, divans, Bois de lit, Têtes de lit, Futons, Roulettes de lits non métal iques, Garnitures de lits [non métal iques], Descentes de bains (tapis), Rideaux de douches, Douches, Instal ations de sal es de bain et accessoires de tuyauterie pour baignoires et éviers, Porte- savons et distributeurs de savon, Bouchons, Poignées et supports pour douches, Serviettes de bain et pour les mains, Supports pour brosses à dents, Sièges de toilettes [W.-C.], Dérouleurs et porte rouleaux pour papier hygiénique, Brosses de toilettes (WC) et leurs supports, Éponges, Crochets, Meubles à tiroirs et armoires de sal e de bain, Articles en papier, étant du papier à lettres, Blocs de papier, Sac en papier, Serviettes en papier, Blocs-notes, Papier pour impression, papier en couleurs, Papier d’embal age, Papier à usage artistique et de bureau, Dépliants en papier, Mobilier intérieur, Outils à main, Machines-outils, Produits d’instruments de musique, Produits électroniques, Étant des dispositifs intel igents électroniques, Consoles de jeux, Ordinateurs portables, Téléphones à puce, des écouteurs avec ou sans fil, Télécommandes, Haut-parleurs sans fil, Organisateur personnel (PDA), Clés USB, Équipement électronique de pesage, Chargeurs, Montres intel igentes, Lecteurs MP3, Téléphones portables, guide par satel ites, Claviers, Souris [périphériques informatiques], Alarmes électroniques et thermomètres, Jouets électroniques, Dispositifs et instruments de musique électroniques, Matériel de sécurité, Étant des lunettes de protection, Coiffures de sécurité, Articles chaussants, Gants de sécurité, Vestes de protection, combinaisons de protection et harnais, Cordes et filets de sécurité, Moustiquaires, Équipements d’escalade, Articles de soin pour enfants, À savoir harnais de sécurité pour enfants, Appareils de surveil ance pour bébés, De paravents et Instruments d’alarmes, Dispositifs de blocage de portes et de placards pour enfants, Bascules pour bébés, sucettes (tétines), Marchepieds pour enfants, Portiques pour escaliers, Berceaux, Berceaux, Couvre-oreil es pour bébés, Tapis de jeu et parcs d’enfants, Produits en cuir, étant des sacs, Ceintures, Porte-monnaie et portefeuil es, Blousons, Pantalons, Chapeaux étant des vêtements, Chaussures et bottes, Manchettes, Bandelettes de cuir et pièces de cuir, Étuis en cuir pour passeports, Porte-documents et porte-agendas en cuir ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée.

Siège Institut national de la propriété industriel e 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr Établissement public national Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

Les services de « Publicité; services de présentation de produits sur des supports de communication à des fins de vente au détail; services d’administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; fourniture d’informations commerciales par le biais d’un site Web; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; promotion des ventes pour des tiers; comptabilité » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent similaires à un degré fort ou faible aux « Logiciels et logiciels d’applications mobiles téléchargeables destinés à des transactions de vente au détail et à la commande d’une large variété de produits du commerce non spécialisé et de produits de consommation; Logiciels téléchargeables et logiciels d’applications mobiles destinés à la diffusion publicitaire pour le compte de tiers; Logiciels de moteurs de recherche; Logiciels et logiciels d’applications mobiles téléchargeables destinés à la fourniture d’avis et recommandations en ligne concernant des produits du commerce non spécialisé et des produits de consommation et permettant d’accéder à des classements, avis et recommandations postés par des utilisateurs et liés à des produits; Logiciels et logiciels d’applications mobiles téléchargeables destinés à la création, à l’organisation, à la gestion et à la transmission de listes; Logiciels et logiciels d’applications mobiles téléchargeables permettant d’analyser les comportements et modèles en matière d’achat et d’aider les consommateurs à trouver les produits qui leur correspondent. Services de vente au détail en ligne en rapport avec une large variété de produits du commerce non spécialisé et de biens de consommation, À savoir de vêtements, Chaussures, chapel erie, Accessoires d’habil ement, Sacs, Lunettes de soleil, Services de bijouterie-joail erie, Produits de soin personnel, À savoir savons, Gels pour la douche, Préparations de nettoyage et de lavage pour les cheveux, Produits pour les soins de la peau, Dents et Clous, Crèmes dépilatoires et produits pour le rasage, Y compris rasoirs et lames de rechange pour rasoirs, Produits de protection contre le soleil, Huiles essentiel es à usage personnel, Brosses, Peignes, Ustensiles cosmétiques et de maquil age, Ustensiles pour le soin des ongles, brosses à dents, Brosses à dents [électriques], Instruments et appareils pour l’épilation et éponges abrasives ainsi que dispositifs pour l’enlèvement des peaux mortes ou de la peau dure, Tondeuses à cheveux, Ciseaux pour couper les ongles et les cheveux, Papeterie, Jouets et articles de sport, Produits ménagers pour manger, Produits de literie et de bain, à savoir draps de lit, Linge de lits, Housses pour oreil ers, coussins, Courtepointe, Couettes, Lits et litières pour animaux de compagnie, Coins roulants, Matelas, Sacs de couchages, Lits à air, Housses de matelas et protège-matelas, Lits, Lits d’eau, divans, Bois de lit, Têtes de lit, Futons, Roulettes de lits non métal iques, Garnitures de lits [non métal iques], Descentes de bains (tapis), Rideaux de douches, Douches, Instal ations de sal es de bain et accessoires de tuyauterie pour baignoires et éviers, Porte- savons et distributeurs de savon, Bouchons, Poignées et supports pour douches, Serviettes de bain et pour les mains, Supports pour brosses à dents, Sièges de toilettes [W.-C.], Dérouleurs et porte rouleaux pour papier hygiénique, Brosses de toilettes (WC) et leurs supports, Éponges, Crochets, Meubles à tiroirs et armoires de sal e de bain, Articles en papier, étant du papier à lettres, Blocs de papier, Sac en papier, Serviettes en papier, Blocs-notes, Papier pour impression, papier en couleurs, Papier d’embal age, Papier à usage artistique et de bureau, Dépliants en papier, Mobilier intérieur, Outils à main, Machines-outils, Produits d’instruments de musique, Produits électroniques, Étant des dispositifs intel igents électroniques, Consoles de jeux, Ordinateurs portables, Téléphones à puce, des écouteurs avec ou sans fil, Télécommandes, Haut-parleurs sans fil, Organisateur personnel (PDA), Clés USB, Équipement électronique de pesage, Chargeurs, Montres intel igentes, Lecteurs MP3, Téléphones portables, guide par satel ites, Claviers, Souris [périphériques informatiques], Alarmes électroniques et thermomètres, Jouets électroniques, Dispositifs et instruments de musique électroniques, Matériel de sécurité, Étant des lunettes de protection, Coiffures de sécurité, Articles chaussants, Gants de sécurité, Vestes de protection, combinaisons de protection et harnais, Cordes et filets de sécurité, Moustiquaires, Équipements Siège Institut national de la propriété industriel e 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr Établissement public national Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

d’escalade, Articles de soin pour enfants, À savoir harnais de sécurité pour enfants, Appareils de surveil ance pour bébés, De paravents et Instruments d’alarmes, Dispositifs de blocage de portes et de placards pour enfants, Bascules pour bébés, sucettes (tétines), Marchepieds pour enfants, Portiques pour escaliers, Berceaux, Berceaux, Couvre-oreil es pour bébés, Tapis de jeu et parcs d’enfants, Produits en cuir, étant des sacs, Ceintures, Porte-monnaie et portefeuil es, Blousons, Pantalons, Chapeaux étant des vêtements, Chaussures et bottes, Manchettes, Bandelettes de cuir et pièces de cuir, Étuis en cuir pour passeports, Porte-documents et porte-agendas en cuir; Fourniture d’informations en ligne sur les produits à la clientèle; Mise à disposition d’informations sur des produits auprès du consommateur par Internet; Fourniture de services de comparaison des prix en ligne; Services publicitaires, à savoir diffusion de publicités pour des produits de tiers par le biais de l’internet; Exploitation de marchés en ligne pour vendeurs et acheteurs de marchandises, À savoir de vêtements, Chaussures, chapel erie, Accessoires d’habil ement, Sacs, Lunettes de soleil, Services de bijouterie-joail erie, Produits de soin personnel, À savoir savons, Gels pour la douche, Préparations de nettoyage et de lavage pour les cheveux, Produits pour les soins de la peau, Dents et Clous, Crèmes dépilatoires et produits pour le rasage, Y compris rasoirs et lames de rechange pour rasoirs, Produits de protection contre le soleil, Huiles essentiel es à usage personnel, Brosses, Peignes, Ustensiles cosmétiques et de maquil age, Ustensiles pour le soin des ongles, brosses à dents, Brosses à dents [électriques], Instruments et appareils pour l’épilation et éponges abrasives ainsi que dispositifs pour l’enlèvement des peaux mortes ou de la peau dure, Tondeuses à cheveux, Ciseaux pour couper les ongles et les cheveux, Papeterie, Jouets et articles de sport, Produits ménagers pour manger, Produits de literie et de bain, à savoir draps de lit, Linge de lits, Housses pour oreil ers, coussins, Courtepointe, Couettes, Lits et litières pour animaux de compagnie, Coins roulants, Matelas, Sacs de couchages, Lits à air, Housses de matelas et protège-matelas, Lits, Lits d’eau, divans, Bois de lit, Têtes de lit, Futons, Roulettes de lits non métal iques, Garnitures de lits [non métal iques], Descentes de bains (tapis), Rideaux de douches, Douches, Instal ations de sal es de bain et accessoires de tuyauterie pour baignoires et éviers, Porte-savons et distributeurs de savon, Bouchons, Poignées et supports pour douches, Serviettes de bain et pour les mains, Supports pour brosses à dents, Sièges de toilettes [W.-C.], Dérouleurs et porte rouleaux pour papier hygiénique, Brosses de toilettes (WC) et leurs supports, Éponges, Crochets, Meubles à tiroirs et armoires de sal e de bain, Articles en papier, étant du papier à lettres, Blocs de papier, Sac en papier, Serviettes en papier, Blocs-notes, Papier pour impression, papier en couleurs, Papier d’embal age, Papier à usage artistique et de bureau, Dépliants en papier, Mobilier intérieur, Outils à main, Machines-outils, Produits d’instruments de musique, Produits électroniques, Étant des dispositifs intel igents électroniques, Consoles de jeux, Ordinateurs portables, Téléphones à puce, des écouteurs avec ou sans fil, Télécommandes, Haut-parleurs sans fil, Organisateur personnel (PDA), Clés USB, Équipement électronique de pesage, Chargeurs, Montres intel igentes, Lecteurs MP3, Téléphones portables, guide par satel ites, Claviers, Souris [périphériques informatiques], Alarmes électroniques et thermomètres, Jouets électroniques, Dispositifs et instruments de musique électroniques, Matériel de sécurité, Étant des lunettes de protection, Coiffures de sécurité, Articles chaussants, Gants de sécurité, Vestes de protection, combinaisons de protection et harnais, Cordes et filets de sécurité, Moustiquaires, Équipements d’escalade, Articles de soin pour enfants, À savoir harnais de sécurité pour enfants, Appareils de surveil ance pour bébés, De paravents et Instruments d’alarmes, Dispositifs de blocage de portes et de placards pour enfants, Bascules pour bébés, sucettes (tétines), Marchepieds pour enfants, Portiques pour escaliers, Berceaux, Berceaux, Couvre-oreil es pour bébés, Tapis de jeu et parcs d’enfants, Produits en cuir, étant des sacs, Ceintures, Porte-monnaie et portefeuil es, Blousons, Pantalons, Chapeaux étant des vêtements, Chaussures et bottes, Manchettes, Bandelettes de Siège Institut national de la propriété industriel e 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr Établissement public national Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

cuir et pièces de cuir, Étuis en cuir pour passeports, Porte-documents et porte-agendas en cuir » de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal WISH HOUSE.

La marque antérieure porte sur le signe complexe WISH, ci-dessous reproduit :

Ce signe est déposé en couleurs.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires, et que le signe contesté est une déclinaison de la marque antérieure. Elle soutient également que la renommée de la marque antérieure vient renforcer le risque de confusion entre les signes en présence.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux et que la marque antérieure est constituée d’un élément verbal, de couleur et d’une police particulière.

Les signes ont en commun le terme WISH, en position d’attaque du signe contesté et constitutif de la marque antérieure, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles.

Les signes diffèrent par la présence du terme HOUSE en position finale dans le signe contesté.

Toutefois, la prise compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes permet de tempérer cette différence.

Siège Institut national de la propriété industriel e 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr Établissement public national Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

En effet, il n’est pas contesté que le terme WISH, aisément traduisible par le consommateur français comme signifiant « souhait » en anglais, soit distinctif au regard des produits et services en cause.

Dans le signe contesté, le terme WISH présente un caractère dominant de par sa position d’attaque, et dès lors que le terme qui le suit HOUSE, aisément traduisible par le consommateur français comme signifiant « maison » en anglais, apparaît faiblement distinctif au regard des services en cause en ce qu’il est couramment utilisé dans la vie des affaires afin de désigner un établissement commercial.

Le consommateur de référence portera donc son attention sur le terme WISH au sein du signe contesté.

Ainsi, il résulte de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, un risque d’association entre les deux signes, le consommateur étant fondé à leur attribuer une même origine économique.

Le signe verbal WISH HOUSE est donc similaire à la dénomination antérieure WISH.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

En l’espèce, en raison de la similarité des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

B. Sur le fondement de la marque n°018098233

Sur la comparaison des services L’opposition est également formée contre les services suivants : « mise à jour et maintenance de bases de données informatiques ; services de conseil ers en gestion de personnel ».

La marque antérieure a été notamment enregistrée pour le service suivant : « logiciels et logiciels d’applications mobiles téléchargeables destinés à la création, à l’organisation, à la gestion et à la Siège Institut national de la propriété industriel e 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr Établissement public national Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

transmission de listes de cadeaux et de listes. Fourniture d’une base de données explorable en ligne proposant des produits du commerce non spécialisé et des produits de consommations ».

La société opposante soutient que le service de la demande d’enregistrement contestée est similaire au service invoqué de la marque antérieure.

Le service de « mise à jour et maintenance de bases de données informatiques » de la demande d’enregistrement contestée apparait similaire au service de « Fourniture d’une base de données explorable en ligne proposant des produits du commerce non spécialisé et des produits de consommations » de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

En revanche, les « services de conseil ers en gestion de personnel » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas à l’évidence de lien étroit et obligatoire avec les « logiciels et logiciels d’applications mobiles téléchargeables destinés à la création, à l’organisation, à la gestion et à la transmission de listes de cadeaux et de listes » de la marque antérieure, qui s’entendent d’un ensemble d’instructions rédigées dans un langage spécifique permettant à un ordinateur d’exécuter une tâche particulière notamment celle de créer, organiser, gérer et partager des listes de cadeaux et des listes.

Ces produits et services ne sont donc pas similaires.

Sur la comparaison des signes

La marque antérieure porte sur la dénomination WISH.

Pour les raisons développées précédemment et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la présente marque antérieure.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

En l’espèce, en raison de la similarité des services en cause, de la similarité des signes, et de la grande connaissance de la marque antérieure, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

Siège Institut national de la propriété industriel e 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr Établissement public national Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande reconnus comme non similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, et ce malgré la proximité des signes.

CONCLUSION

En conséquence, le signe verbal WISH HOUSE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

PAR CES MOTIFS DECIDE

Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les services suivants : « Publicité; services de présentation de produits sur des supports de communication à des fins de vente au détail; services d’administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; fourniture d’informations commerciales par le biais d’un site Web; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; promotion des ventes pour des tiers; mise à jour et maintenance de bases de données informatiques; comptabilité ».

Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les services ci-dessus.

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