OP22-4382 Le 14 novembre 2023 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Madame I M a déposé le 9 août 2022 la demande d’enregistrement

n° 4890564 portant sur le signe verbal DYOR. Le 2 novembre 2022, la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR (société anonyme) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants :

- la marque française CHRISTIAN DIOR déposée le 8 juin 2022 et enregistrée sous le n° 4875445, sur le fondement du risque de confusion ;

- la marque française DIOR déposée le 6 août 1985, enregistrée sous le n° 1319530 et régulièrement renouvelée, sur le fondement de l’atteinte à la renommée. Le 16 novembre 2022, l’Institut a émis une notification d’irrégularités matérielles portant sur des libellés de produits et services de la demande d’enregistrement, régularisés par la déposante.

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L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Toutefois, la marque antérieure n° 4875445 n’étant pas encore enregistrée, la procédure d’opposition a été suspendue. Suite à la publication de l’enregistrement de la marque antérieure n° 4875445, la procédure d’opposition a repris, ce dont les parties ont été informées par courrier en date du 31 mai 2023, impartissant un délai de deux mois à la déposante pour présenter des observations en réponse. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A l’issue des échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION A. S ur le fondement du risque de confusion avec la marque n° 4875445 Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Sur le fondement de cette marque antérieure, la société opposante s’oppose à l’enregistrement de l’ensemble des produits et services de la demande d’enregistrement contestée, à savoir : « Appareils et instruments d’enseignement ; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction, la diffusion, la lecture, la distribution, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son, d’images ou de données ; contenu enregistré ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; dispositifs (appareils) d’accès et de contrôle d’accès à des appareils de traitement de l’information ; appareils d’authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; terminal numérique pour la télévision ; films vidéo ; cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; logiciels (programmes enregistrés) ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; interfaces [informatique] ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; fichiers de musique ou d’images téléchargeables ; programmes informatiques pour télévision interactive ; Logiciels communautaires ; Logiciels pour réseaux sociaux et interaction avec des communautés en ligne ; Logiciels pour la réception, la création, la modification, le montage, la génération, le partage, l’archivage, et la publication de contenus audio et vidéo et plus généralement de contenus numériques ; Logiciels pour la création, la gestion et l’interaction d’une communauté en ligne dans le domaine artistique et musical ; Logiciels et programmes informatiques d’accès à une place de marché dématérialisée sur internet ; Logiciels et programmes informatiques dans le domaine

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du commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales sur des places de marché en ligne ; Logiciels et programmes informatiques d’accès à des places de marché en ligne dans le domaine de l’achat et la revente de titres musicaux et de contenus audio et vidéo ; Logiciels et programmes informatiques pour l’horodatage, l’enregistrement et le stockage sécurisés de transactions, d’attestations, d’autorisations et plus généralement de données et d’informations ; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons virtuels non fongibles (NFT) ; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons numériques cryptographiques (NFT) ; biens virtuels, à savoir fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles

[NFT] ;

produits

de

l’imprimerie ; imprimés ; journaux

et périodiques ; magazines ; revues ; livres ; publications ; catalogues ; prospectus ; albums ; articles de papeterie ; agendas ; cahiers ; carnets ; fournitures scolaires ; blocs-notes ; papier à lettres et enveloppes ; étiquettes adhésives en papier ; stylos ; crayons ; stylos-feutres ; règles à tracer et à dessiner ; taille-crayons ; gommes à effacer ; trousses à crayons et stylos ; Publicité et promotion d’artistes, ainsi que de concerts, de festivals et d’autres événements de divertissement, sportifs, culturels, éducatifs, artistiques, en direct et des évènements spéciaux ; services de magasins de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable et de fichiers numériques téléchargeables représentant de l’art digital ; services de magasins de vente au détail proposant des billets pour des concerts, des festivals et d’autres événements de divertissement, sportifs, culturels, éducatifs, artistiques, en direct et évènements spéciaux ; services de comptabilité et fonctions de bureau en rapport avec la réservation, l’émission et la vente de billets d’entrée ; services de publicité, de promotion commerciale et publicitaire et d’information en matière commerciale et publicitaire, et services de conseil en matière publicitaire et commerciale, et en matière de promotion commerciale et publicitaire ; organisation et conduite de foires et d’expositions à des fins commerciales et publicitaires ; organisation et conduite de salons professionnels dans les domaines de la musique et du divertissement ; services de conseil en imagerie de marque ; services de conseil et d’information en matière commerciale aux entreprises ; services de gestion d’entreprise et de conseil aux entreprises dans le domaine de passation de marchés pour l’achat et la vente de contenu de propriété intellectuelle de divertissement ; recherche marketing sur l’expérience utilisateur ; marketing et promotion d’opportunités commerciales pour les artistes ; conseil en gestion d’entreprise en matière de stratégie commerciale, de marketing, de production, de personnel et de vente au détail ; services informatisés de commande en ligne dans les domaines de la musique et du divertissement ; organisation d’une exposition commerciale en ligne dans les domaines de la musique et du divertissement ; services de conseil dans le domaine de l’administration commerciale des licences pour les biens et services d’autrui ; conception de matériel publicitaire pour autrui ; conception de publicité sur Internet ; services de distribution de matériels publicitaires dans les domaines de la musique et du divertissement ; conseil en marketing ; organisation de promotions par le biais de médias audiovisuels ; préparation de présentations audiovisuelles pour la publicité musicale ; préparation de présentations audiovisuelles pour la publicité ; promotion et organisation de salons professionnels dans les domaines de la musique, du divertissement, de l’art digital et des fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT) ; Consultation en matière financière dans le domaine artistique ; Fourniture d’informations financières concernant l’évaluation et l’estimation des droits artistiques ; Services de télécommunications, à savoir alertes de réseau de communication mondial concernant la musique et le divertissement musical et l’art digital dans les environnements virtuels et non virtuels ; télécommunications, à savoir diffusion en continu de matériel audio et vidéo sur Internet ; mise à disposition de connexions à un réseau informatique mondial par voie de télécommunication ; diffusion en continu de données ; fourniture d’accès à des forums de discussion et à des blogs ; communication électronique par le biais de chatrooms, lignes de chat et forums internet ; transmission, diffusion et partage d’informations, messages, fichiers, données et contenus numériques ; services de messagerie électronique ; fourniture d’accès à un site web proposant un marché en ligne pour la vente d’œuvres digital, audio et vidéo ; Cours donnés dans le cadre de séminaires relatifs aux domaines de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’information ; édition de livres, magazines, journaux, revues et périodiques ; de plaquettes, manuscrits, manuels, notices, rapports, dépliants, pamphlets, bulletins, bulletins

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d’information ; locations et montages de bandes vidéo ; location d’enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services d’imagerie numérique ; micro filmages ; montages de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films sur bandes vidéo ; reportages photographiques ; photographie (services de), publication de textes (autres que textes publicitaires) ; services de musées (présentation/exposition) ; micro-édition ; mise à disposition en ligne de musique et vidéos non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication de livres ; rédaction de textes ; services d’édition ; l’ensemble de ces services étant rendus à l’exception du domaine des logiciels de montage photographique ; Conception et développement de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; mise en place à savoir configuration de réseaux informatiques ; consultation en matière d’ordinateurs ; élaboration, installation, maintenance et mise à jour et location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques ; constitution et reconstitution de bases de données ; conseils informatiques et assistance technique en matière de conception et d’utilisation de programmes informatiques, d’ordinateurs, de matériel informatique et de systèmes informatiques ; services d’assistance et de soutien informatiques et techniques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; location d’ordinateurs ; location de temps d’accès à un centre serveur de bases de données ; enregistrements sur bandes vidéo ; services de certification électronique et/ou numérique à savoir programmation, mise en oeuvre et/ou paramétrage d’un système informatique permettant d’émettre des certificats électroniques ; services de logiciels en tant que services (Saas) proposant des outils de signature électronique ou numérique (y compris signature sécurisée et/ou avancée) ; services d’authentification de données numériques et/ou électroniques par le biais de moyens cryptographiques ; services de gestion de preuves de données électroniques et/ou de transactions électroniques ; services de programmation permettant la sécurisation dans le domaine de l’informatique notamment sécurisation de réseaux ; authentification de sites Web et de postes utilisateurs à savoir d’ordinateurs rattachés à un réseau ; service de cryptographie, services de chiffrement de données ; contrôle d’accès à des outils informatiques ; services de contrôle de l’intégrité des données et des transactions ; tiers de séquestre des clés (services d’authentification) ; conception et développement d’architecture de matériel informatique ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; création et entretien et/ou hébergement de sites Web pour des tiers ; services d’hébergement de systèmes d’informations, de centres serveurs de bases de données, de réseaux de télécommunication, de services d’hébergement de services de messagerie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet et/ou Extranet) ou privé (de type Intranet) ; surveillance technique de réseaux de télécommunication dans le domaine musical ; conseils techniques et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission sécurisée de données ; consultation en matière de sécurité informatique ; recherche et développement de nouveaux produits ou de services pour des tiers ; recherche et développement de systèmes électroniques dans le domaine de l’informatique, des télécommunications ; services de créations (conception élaboration) d’images virtuelles et interactives ; services de consultations en matière d’ordinateurs de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; services de garantie de la qualité en matière informatique, notamment s’agissant de la sécurisation des données et des transmissions de données ; contrôle de qualité, services d’information en matière d’élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de bases de données ; Services de stockage électronique pour l’archivage de données électroniques ; l’ensemble de ces services étant rendus à l’exception du domaine des logiciels de montage photographique ; Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; enregistrement de noms de domaine, services extrajudiciaires de résolution de différends ; services d’arbitrage ; Gérance de droits d’auteur ; Administration juridique de licences ; Concession de licences de propriété intellectuelle ; services d’élaboration de documents juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; médiation ; location de noms de domaine sur internet ; recherches juridiques », certaines formulations de ces libellés étant issues de la

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régularisation effectuée par la déposante suite à la notification d’irrégularités matérielles émise par l’Institut. La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Logiciels ; logiciels de réalité virtuelle ; logiciel de génération d’image virtuelle ; logiciel téléchargeable permettant de participer aux réseaux sociaux et d’interagir avec des communautés en ligne ; logiciel téléchargeable permettant de fournir et d’accéder à un environnement virtuel en ligne et de réalité augmentée ; clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense de cryptomonnaie ; portefeuilles de matériel de cryptomonnaie, à savoir périphériques informatiques ; cartes numériques à collectionner ; contenus multimédias numériques téléchargeables, à savoir, Jetons non fongibles proposant des contenus textuels et graphiques ; fichiers de données électroniques téléchargeables contenant des actifs physiques, oeuvres d’art, musiques, textes et contenus audio et vidéo ; fichiers informatiques téléchargeables ; biens virtuels téléchargeables, objets de collection numériques , à savoir programmes informatiques représentant des produits cosmétiques virtuels ; produits de maquillage virtuels ; produits de parfumerie virtuels ; vêtements virtuels ; articles chaussants virtuels, chapellerie virtuelle, articles de lunetterie virtuels, bagages, sacs, portes monnaie, sacs de transport virtuels ; parapluies et parasols virtuels ; cannes virtuelles ; fouets et sellerie virtuels ; colliers, laisses et vêtements pour animaux virtuels ; jeux, jouets virtuels ; appareils de jeux vidéo virtuels ; articles de gymnastique et de sport virtuels ; décorations pour arbres de Noël virtuels ; ustensiles et récipients pour la cuisine virtuels ; ustensiles de cuisson et vaisselle virtuels, articles de décoration virtuels ; joaillerie, bijouterie virtuelles, pierres précieuses et semi-précieuses virtuelles ; horlogerie et instruments chronométriques virtuels, articles de puériculture virtuels, poussettes virtuelles, landaus virtuels, équipements sportifs virtuels et fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] ; logiciels informatiques téléchargeables pour jeux et divertissements interactifs ; logiciels téléchargeables pour gérer les transactions à l’aide de la technologie blockchain ; logiciel téléchargeable pour le commerce, la visualisation, le stockage et/ou la gestion de biens virtuels, d’objets de collection numériques et de jetons non fongibles ; logiciel téléchargeable contenant des biens virtuels, des objets de collection numériques et des jetons non fongibles ; applications mobiles téléchargeables ; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] ; fichiers numériques téléchargeables représentant des objets de collection numériques et fichiers numériques téléchargeables ; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT) ; casque de réalité virtuelle ; Vente aux enchères de jetons cryptographiques non fongibles ; vente aux enchères sur l’internet ; vente aux enchères via des réseaux de télécommunications ; services de vente aux enchères avec des jetons cryptographiques non fongibles ; services de vente au détail et de vente au détail en ligne concernant les biens virtuels, les objets de collection numériques et les jetons non fongibles ; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits de biens virtuels, d’objets de collection numériques, des jetons numériques et des fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT) ; promotion et publicité de biens virtuels, d’objets de collection numériques et de jetons non fongibles ; services de vente aux enchères concernant les biens virtuels, les objets de collection numériques et les jetons non fongibles ; organisation et conduite d’événements à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires en relation avec des biens virtuels, des objets de collection numériques et des jetons non fongibles ; conduite d’expositions commerciales virtuelles en ligne ; Services financiers liés aux biens virtuels, aux objets de collection numériques et aux jetons non fongibles ; affaires monétaires relatives aux biens virtuels, aux objets de collection numériques et aux jetons non fongibles ; collecte de fonds et parrainage financier concernant les biens virtuels, les objets de collection numériques et les jetons non fongibles ; service de monnaie virtuelle ; transfert électronique de monnaie virtuelle ; opération d’échange en matière de monnaie virtuelle (services financiers) ; opérations d’émission et de change financier de jetons non fongibles représentant des oeuvres d’art (NFT) ; Services d’affichage électronique [télécommunications] ; mise à disposition de forums en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs ; mise à disposition de forums en ligne (chat) et d’affichage électronique pour la transmission de messages entre utilisateurs dans le domaine de la crypto-monnaie et des actifs en monnaie numérique ; services de

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messagerie électronique ; fourniture d’accès à des logiciels téléchargeables pour le commerce, la visualisation, le stockage et/ou la gestion de biens virtuels, d’objets de collection numériques et de jetons non fongibles ; Services de divertissement, à savoir, services proposant un environnement en ligne permettant la diffusion en continu de contenu de divertissement et la diffusion en direct d’évènement de divertissement ; services de divertissement ayant trait à l’organisation, la mise en place et l’hébergement de spectacle virtuel et d’évènement de divertissement ; fourniture d’objets de collection numériques non téléchargeables en ligne destinés à des environnements numériques et à un marché pour transactions créés à des fins récréatives par le biais d’un site web, d’un contrat intelligent ou d’une technologie de registres distribués/chaînes de blocs ; Services de divertissement, à savoir exposition à des fins culturelles ou éducatives en ligne de biens virtuels, à savoir : des produits de parfumerie, d’articles de toilette, de cosmétiques, de maquillage, de produits de soins de la peau, de soins corporels et de soins du visage, produits de soins capillaires et produits de coloration des cheveux, personnages et dessins numériques animés et non animés, avatars, incrustations et habillage numériques destinés à être utilisés dans des environnements virtuels, vêtements virtuels ; articles chaussants virtuels, chapellerie virtuelle, articles de lunetterie virtuels, bagages, sacs, portes monnaie, sacs de transport virtuels ; parapluies et parasols virtuels ; cannes virtuels ; fouets et sellerie virtuels ; colliers, laisses et vêtements pour animaux virtuels ; jeux, jouets virtuels ; appareils de jeux vidéo virtuels ; articles de gymnastique et de sport virtuels ; décorations pour arbres de Noël virtuels ; ustensiles et récipients pour la cuisine virtuels ; ustensiles de cuisson et vaisselle virtuels, articles de décoration virtuels ; joaillerie, bijouterie virtuelles, pierres précieuses et semi-précieuses virtuelles ; horlogerie et instruments chronométriques virtuels, articles de puériculture virtuels, poussettes virtuelles, landaus virtuels, équipements sportifs virtuels ; services de divertissement, à savoir offre de jeux en ligne dans lesquels les joueurs peuvent gagner des biens virtuels, des objets de collection numériques, des jetons non fongibles, des jetons numériques ou autres jetons d’application ; Conception de jetons non fongibles (JNF)(services de recherche et développement de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT], Développement de jetons non fongibles (NFT) (services de recherche et développement de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la gestion des transactions à l’aide de la technologie blockchain ; fourniture de logiciels non téléchargeables contenant des biens virtuels, des objets de collection numériques et des jetons non fongibles ; stockage électronique de biens virtuels, d’objets de collection numériques et de jetons non fongibles ; services d’authentification ; conception et développement de matériel informatique et de logiciels ; conception et développement de logiciels de réalité virtuelle ; services d’informatique en nuage hébergeant un logiciel permettant d’échanger, visualiser, gérer et/ou authentifier des biens virtuels, des objets de collections numériques et des jetons non fongibles ; mise à disposition temporaire de logiciels de jeux de réalité virtuelle non téléchargeables ; mise à disposition temporaire de logiciels de jeux de réalité augmentée non téléchargeables ; mise à disposition temporaire de logiciels de jeux électroniques et non téléchargeables ». A cet égard, tel qu’indiqué par la société opposante dans son exposé des moyens, la marque antérieure a fait l’objet d’une notification d’irrégularités matérielles émise par l’Institut, dans le cadre de son examen, portant sur des précisions de libellé. Dans ses observations en réponse, la déposante demande « de bien vouloir s’en tenir aux classes et produits tels que visés au moment de l’opposition, dans un souci d’égalité et de respect du principe, du contradictoire, la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR ne pouvant en aucun cas bénéficier de plus de droits ». Il convient de préciser que la notification d’irrégularités matérielles émise par l’Institut à l’encontre de la marque antérieure dans le cadre de son examen a été régularisée par la société opposante, en sorte que la marque antérieure a été enregistrée avec le libellé précité tel que modifié. La société opposante

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ne bénéficie d’aucune extension de droits, dans la mesure où les précisions de libellé sont nécessairement limitatives (et non extensives). En conséquence, dans le cadre de la présente opposition, il convient de prendre en compte le libellé de la marque antérieure telle qu’enregistrée. La société opposante soutient que les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Les « Appareils et instruments d’enseignement ; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction, la diffusion, la lecture, la distribution, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son, d’images ou de données ; contenu enregistré ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; dispositifs (appareils) d’accès et de contrôle d’accès à des appareils de traitement de l’information ; appareils d’authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; terminal numérique pour la télévision ; films vidéo ; cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; logiciels (programmes enregistrés) ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; interfaces [informatique] ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; fichiers de musique ou d’images téléchargeables ; programmes informatiques pour télévision interactive ; Logiciels communautaires ; Logiciels pour réseaux sociaux et interaction avec des communautés en ligne ; Logiciels pour la réception, la création, la modification, le montage, la génération, le partage, l’archivage, et la publication de contenus audio et vidéo et plus généralement de contenus numériques ; Logiciels pour la création, la gestion et l’interaction d’une communauté en ligne dans le domaine artistique et musical ; Logiciels et programmes informatiques d’accès à une place de marché dématérialisée sur internet ; Logiciels et programmes informatiques dans le domaine du commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales sur des places de marché en ligne ; Logiciels et programmes informatiques d’accès à des places de marché en ligne dans le domaine de l’achat et la revente de titres musicaux et de contenus audio et vidéo ; Logiciels et programmes informatiques pour l’horodatage, l’enregistrement et le stockage sécurisés de transactions, d’attestations, d’autorisations et plus généralement de données et d’informations ; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons virtuels non fongibles (NFT) ; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons numériques cryptographiques (NFT) ; biens virtuels, à savoir fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] ; Publicité et promotion d’artistes, ainsi que de concerts, de festivals et d’autres événements de divertissement, sportifs, culturels, éducatifs, artistiques, en direct et des évènements spéciaux ; services de magasins de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable et de fichiers numériques téléchargeables représentant de l’art digital ; services de magasins de vente au détail proposant des billets pour des concerts, des festivals et d’autres événements de divertissement, sportifs, culturels, éducatifs, artistiques, en direct et évènements spéciaux ; services de comptabilité et fonctions de bureau en rapport avec la réservation, l’émission et la vente de billets d’entrée ; services de publicité, de promotion commerciale et publicitaire et d’information en matière commerciale et publicitaire, et services de conseil en matière publicitaire et commerciale, et en matière de promotion commerciale et publicitaire ; organisation et conduite de foires et d’expositions à des fins commerciales et publicitaires ; organisation et conduite de salons professionnels dans les domaines de la musique et du divertissement ; services de conseil en imagerie de marque ; services de conseil et d’information en matière commerciale aux entreprises ; services de gestion d’entreprise et de conseil aux entreprises dans le domaine de passation de marchés pour l’achat et la vente de contenu de propriété intellectuelle de divertissement ; recherche marketing sur l’expérience utilisateur ; marketing et promotion

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d’opportunités commerciales pour les artistes ; conseil en gestion d’entreprise en matière de stratégie commerciale, de marketing, de production, de personnel et de vente au détail ; services informatisés de commande en ligne dans les domaines de la musique et du divertissement ; organisation d’une exposition commerciale en ligne dans les domaines de la musique et du divertissement ; services de conseil dans le domaine de l’administration commerciale des licences pour les biens et services d’autrui ; conception de matériel publicitaire pour autrui ; conception de publicité sur Internet ; services de distribution de matériels publicitaires dans les domaines de la musique et du divertissement ; conseil en marketing ; organisation de promotions par le biais de médias audiovisuels ; préparation de présentations audiovisuelles pour la publicité musicale ; préparation de présentations audiovisuelles pour la publicité ; promotion et organisation de salons professionnels dans les domaines de la musique, du divertissement, de l’art digital et des fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT) ; Consultation en matière financière dans le domaine artistique ; Fourniture d’informations financières concernant l’évaluation et l’estimation des droits artistiques ; Services de télécommunications, à savoir alertes de réseau de communication mondial concernant la musique et le divertissement musical et l’art digital dans les environnements virtuels et non virtuels ; télécommunications, à savoir diffusion en continu de matériel audio et vidéo sur Internet ; mise à disposition de connexions à un réseau informatique mondial par voie de télécommunication ; diffusion en continu de données ; fourniture d’accès à des forums de discussion et à des blogs ; communication électronique par le biais de chatrooms, lignes de chat et forums internet ; transmission, diffusion et partage d’informations, messages, fichiers, données et contenus numériques ; services de messagerie électronique ; fourniture d’accès à un site web proposant un marché en ligne pour la vente d’œuvres digital, audio et vidéo ; Cours donnés dans le cadre de séminaires relatifs aux domaines de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’information ; édition de livres, magazines, journaux, revues et périodiques ; de plaquettes, manuscrits, manuels, notices, rapports, dépliants, pamphlets, bulletins, bulletins d’information ; locations et montages de bandes vidéo ; location d’enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services d’imagerie numérique ; micro filmages ; montages de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films sur bandes vidéo ; reportages photographiques ; photographie (services de), publication de textes (autres que textes publicitaires) ; services de musées (présentation/exposition) ; micro-édition ; mise à disposition en ligne de musique et vidéos non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication de livres ; rédaction de textes ; services d’édition ; l’ensemble de ces services étant rendus à l’exception du domaine des logiciels de montage photographique ; Conception et développement de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; mise en place à savoir configuration de réseaux informatiques ; consultation en matière d’ordinateurs ; élaboration, installation, maintenance et mise à jour et location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques ; constitution et reconstitution de bases de données ; conseils informatiques et assistance technique en matière de conception et d’utilisation de programmes informatiques, d’ordinateurs, de matériel informatique et de systèmes informatiques ; services d’assistance et de soutien informatiques et techniques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; location d’ordinateurs ; location de temps d’accès à un centre serveur de bases de données ; enregistrements sur bandes vidéo ; services de certification électronique et/ou numérique à savoir programmation, mise en oeuvre et/ou paramétrage d’un système informatique permettant d’émettre des certificats électroniques ; services de logiciels en tant que services (Saas) proposant des outils de signature électronique ou numérique (y compris signature sécurisée et/ou avancée) ; services d’authentification de données numériques et/ou électroniques par le biais de moyens cryptographiques ; services de gestion de preuves de données électroniques et/ou de transactions électroniques ; services de programmation permettant la sécurisation dans le domaine de l’informatique notamment sécurisation de réseaux ; authentification de sites Web et de postes utilisateurs à savoir d’ordinateurs rattachés à un réseau ; service de cryptographie, services de chiffrement de données ; contrôle d’accès à des outils informatiques ; services de contrôle de l’intégrité des données et des transactions ; tiers de séquestre des clés (services d’authentification) ;

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conception et développement d’architecture de matériel informatique ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; création et entretien et/ou hébergement de sites Web pour des tiers ; services d’hébergement de systèmes d’informations, de centres serveurs de bases de données, de réseaux de télécommunication, de services d’hébergement de services de messagerie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet et/ou Extranet) ou privé (de type Intranet) ; surveillance technique de réseaux de télécommunication dans le domaine musical ; conseils techniques et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission sécurisée de données ; consultation en matière de sécurité informatique ; recherche et développement de nouveaux produits ou de services pour des tiers ; recherche et développement de systèmes électroniques dans le domaine de l’informatique, des télécommunications ; services de créations (conception élaboration) d’images virtuelles et interactives ; services de consultations en matière d’ordinateurs de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; services de garantie de la qualité en matière informatique, notamment s’agissant de la sécurisation des données et des transmissions de données ; contrôle de qualité, services d’information en matière d’élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de bases de données ; Services de stockage électronique pour l’archivage de données électroniques ; l’ensemble de ces services étant rendus à l’exception du domaine des logiciels de montage photographique ; Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; enregistrement de noms de domaine, services extrajudiciaires de résolution de différends ; services d’arbitrage ; Gérance de droits d’auteur ; Administration juridique de licences ; Concession de licences de propriété intellectuelle ; services d’élaboration de documents juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; médiation ; location de noms de domaine sur internet ; recherches juridiques » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques et pour les autres similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. A leur égard, l’Institut se réfère aux arguments de la société opposante qu’il fait siens. Par ailleurs, si la déposante soutient à plusieurs reprises que certains produits et services comparés ne sauraient être déclarés similaires dans la mesure où ils ne relèvent pas de la même classe, il convient de rappeler que la classification internationale des produits et services n’a qu’une valeur administrative sans portée juridique et est donc sans incidence sur l’appréciation de la similarité des produits et services en cause. En outre, si la déposante soutient que « le public visé par la marque DYOR, qui relève du public des cryptomonnaies, ne présente aucun lien avec le monde de la parfumerie et des cosmétiques », il convient de rappeler que la comparaison des produits et services doit s’effectuer uniquement au regard des libellés visés par les marques en cause, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées. En revanche, les

« produits de l’imprimerie; imprimés ; journaux et périodiques ; magazines ; revues ; livres ; publications ; catalogues ; prospectus ; albums ; articles de papeterie ; agendas ; cahiers ; carnets ; fournitures scolaires ; blocs-notes ; papier à lettres et enveloppes ; étiquettes adhésives en papier ; stylos ; crayons ; stylos-feutres ; règles à tracer et à dessiner ; taille-crayons ; gommes à effacer ; trousses à crayons et stylos » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, fonction, objet et destination que les « Services de divertissement, à savoir, services proposant un environnement en ligne permettant la diffusion en continu de contenu de divertissement et la diffusion en direct d’évènement de divertissement ; services de divertissement, à savoir offre de jeux en ligne dans lesquels les joueurs peuvent gagner des biens virtuels, des objets de collection numériques, des jetons non fongibles, des jetons numériques ou autres jetons d’application » de la marque antérieure.

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A cet égard, ne saurait opérer l’argumentation de la société opposante qui soutient que les premiers « sont utilisés dans le cadre de la création d’un magazine et/ou d’un journal, permettant de partager des informations à des tiers » et que « de plus, il est fréquent, qu’en plus de parutions en ligne il existe des parutions papier », ce qui n’est pas nécessairement le cas, les premiers pouvant être utilisés dans de diverses occasions (loisirs, scolarité, arts plastiques…) et ainsi ne présentent pas de lien de similarité avec les seconds. Il ne s’agit donc pas de produits et services similaires. Les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent donc, pour partie, identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal DYOR. La marque antérieure porte sur le signe verbal CHRISTIAN DIOR. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé d’une dénomination unique et la marque antérieure de deux éléments verbaux. Visuellement, ces signes présentent les termes proches DYOR / DIOR de même longueur (4 lettres) avec 3 lettres placées dans le même ordre et selon le même rang, à savoir la lettre d’attaque D et les lettres finales -OR, ce qui leur confère des ressemblances visuelles. Phonétiquement, ces termes DYOR / DIOR apparaissent identiques, la substitution de la lettre médiane I par la lettre médiane Y étant sans incidence phonétique. A cet égard, est inopérant l’argument de la déposante qui soutient que le signe DYOR « se prononce à l’anglaise ». En effet, le public pertinent à prendre en considération est le consommateur français, qui est habitué à prononcer la lettre Y par le son [i]. Quand bien même cette subtilité de prononciation serait perçue, les signes demeureraient très proches phonétiquement. Si les signes diffèrent par la présence du prénom CHRISTIAN au sein de la marque antérieure, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer cette différence. En effet, au sein de la marque antérieure, le nom DIOR présente un caractère distinctif au regard des produits et services en cause et revêt un caractère dominant, en ce qu’il apparait comme nom de famille auquel CHRISTIAN se rapporte en tant que simple prénom.

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Selon une jurisprudence constante, le patronyme au sein d’une marque constitue l’élément essentiel primant sur le prénom qui l’accompagne, en ce qu’il permet d’identifier une personne physique par l’appartenance à une famille, au contraire du prénom qui ne désigne qu’un seul membre de ladite famille. En outre, si la déposante soutient que « « DYOR » doit inciter les utilisateurs du Web3 à réaliser leurs propres analyses afin de permettre d’éviter des escroqueries liées aux cryptomonnaies », que « Les premiers résultats de recherches GOOGLE ne font aucune mention de la marque DIOR sur le signe DYOR » et que le signe DYOR « représente l’acronyme de l’expression « DO YOUR OWN RESEARCH » il convient de rappeler que la comparaison signes doit s’effectuer uniquement au regard des signes tels que déposés, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées. En outre, rien ne permet d’affirmer que le consommateur des produits et services en cause percevra la signification invoquée du signe contesté. Le signe verbal contesté DYOR est donc similaire à la marque verbale antérieure CHRISTIAN DIOR. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en présence et de la similitude des signes qui renforce le risque de confusion, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits de la demande qui ne sont pas identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée et ce malgré la similitude des signes. B. S ur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque française n° 1319530 1. Sur la compétence de l’Institut pour statuer sur le fondement de l’atteinte à une marque de renommée La déposante soutient que « L’appréciation de la marque de renommée relève du pouvoir souverain d’appréciation des Juges du fond uniquement et non du Directeur de l’INPI », que la société opposante « ne justifie pas de la décision du Tribunal judiciaire reconnaissant la renommée de ladite marque DIOR » et que « La marque n’ayant pas été identifiée comme telle par voie prétorienne ne saurait ainsi bénéficier du régime de protection accordé par les articles L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle ». En l’espèce, la demande d’enregistrement contestée a été déposée le 9 août 2022, de sorte que l’article L. 712-4 du Code de la propriété intellectuelle, tel qu’issu de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019, est applicable en l’espèce. Cet article prévoit que :

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« Dans le délai de deux mois suivant la publication de la demande d’enregistrement, une opposition peut être formée auprès du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle à l’encontre d’une demande d’enregistrement en cas d’atteinte à l’un des droits antérieurs suivants ayant effet en France : (…) 2° Une marque antérieure jouissant d’une renommée en application du 2° du I de l’article L. 711- 3 ». Il en résulte qu’en vertu des dispositions expresses précitées, l’Institut a compétence pour statuer sur une opposition fondée sur l’atteinte à une marque antérieure de renommée. 2. Sur la recevabilité du fondement d’atteinte à la marque de renommée La déposante soutient dans ses observations en réponse que « la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR ne précise pas la prétendue marque de renommée visée » et qu’elle « ne justifie pas de la titularité de ses droits sur ladite marque ». Toutefois, force est de constater que dans le récapitulatif d’opposition, la société opposante a invoqué en tant que fondement l’atteinte à la marque antérieure de renommée DIOR n° 1319530 (Rubrique Rubrique 6.2: Marque de renommée), dont copie ci-dessous : . Elle a également fourni une copie de cette marque antérieure, dans laquelle elle apparait en tant que titulaire. Dans son exposé des moyens, elle fournit une argumentation relative à ce fondement. Ainsi, la société opposante a clairement identifié la marque antérieure de renommée invoquée et a justifié de l’existence de la marque antérieure et de sa titularité. En conséquence, l’opposition est recevable sur ce fondement. 3. Sur la renommée de la marque antérieure Dans son exposé des moyens, sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure n° 1319530, la société opposante s’oppose à l’enregistrement de l’ensemble des produits et services de la demande d’enregistrement contestée, à savoir : « Appareils et instruments d’enseignement ; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction, la diffusion, la lecture, la distribution, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son, d’images ou de données ; contenu enregistré ; appareils de communications et de

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télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; dispositifs (appareils) d’accès et de contrôle d’accès à des appareils de traitement de l’information ; appareils d’authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; terminal numérique pour la télévision ; films vidéo ; cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; logiciels (programmes enregistrés) ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; interfaces [informatique] ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; fichiers de musique ou d’images téléchargeables ; programmes informatiques pour télévision interactive ; Logiciels communautaires ; Logiciels pour réseaux sociaux et interaction avec des communautés en ligne ; Logiciels pour la réception, la création, la modification, le montage, la génération, le partage, l’archivage, et la publication de contenus audio et vidéo et plus généralement de contenus numériques ; Logiciels pour la création, la gestion et l’interaction d’une communauté en ligne dans le domaine artistique et musical ; Logiciels et programmes informatiques d’accès à une place de marché dématérialisée sur internet ; Logiciels et programmes informatiques dans le domaine du commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales sur des places de marché en ligne ; Logiciels et programmes informatiques d’accès à des places de marché en ligne dans le domaine de l’achat et la revente de titres musicaux et de contenus audio et vidéo ; Logiciels et programmes informatiques pour l’horodatage, l’enregistrement et le stockage sécurisés de transactions, d’attestations, d’autorisations et plus généralement de données et d’informations ; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons virtuels non fongibles (NFT) ; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons numériques cryptographiques (NFT) ; biens virtuels, à savoir fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles

[NFT] ;

produits

de

l’imprimerie ; imprimés ; journaux

et périodiques ; magazines ; revues ; livres ; publications ; catalogues ; prospectus ; albums ; articles de papeterie ; agendas ; cahiers ; carnets ; fournitures scolaires ; blocs-notes ; papier à lettres et enveloppes ; étiquettes adhésives en papier ; stylos ; crayons ; stylos-feutres ; règles à tracer et à dessiner ; taille-crayons ; gommes à effacer ; trousses à crayons et stylos ; Publicité et promotion d’artistes, ainsi que de concerts, de festivals et d’autres événements de divertissement, sportifs, culturels, éducatifs, artistiques, en direct et des évènements spéciaux ; services de magasins de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable et de fichiers numériques téléchargeables représentant de l’art digital ; services de magasins de vente au détail proposant des billets pour des concerts, des festivals et d’autres événements de divertissement, sportifs, culturels, éducatifs, artistiques, en direct et évènements spéciaux ; services de comptabilité et fonctions de bureau en rapport avec la réservation, l’émission et la vente de billets d’entrée ; services de publicité, de promotion commerciale et publicitaire et d’information en matière commerciale et publicitaire, et services de conseil en matière publicitaire et commerciale, et en matière de promotion commerciale et publicitaire ; organisation et conduite de foires et d’expositions à des fins commerciales et publicitaires ; organisation et conduite de salons professionnels dans les domaines de la musique et du divertissement ; services de conseil en imagerie de marque ; services de conseil et d’information en matière commerciale aux entreprises ; services de gestion d’entreprise et de conseil aux entreprises dans le domaine de passation de marchés pour l’achat et la vente de contenu de propriété intellectuelle de divertissement ; recherche marketing sur l’expérience utilisateur ; marketing et promotion d’opportunités commerciales pour les artistes ; conseil en gestion d’entreprise en matière de stratégie commerciale, de marketing, de production, de personnel et de vente au détail ; services informatisés de commande en ligne dans les domaines de la musique et du divertissement ; organisation d’une exposition commerciale en ligne dans les domaines de la musique et du divertissement ; services de conseil dans le domaine de l’administration commerciale des licences pour les biens et services d’autrui ; conception de matériel publicitaire pour autrui ; conception de publicité sur Internet ; services de distribution de matériels publicitaires dans les domaines de la musique et du divertissement ; conseil en marketing ; organisation de promotions

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par le biais de médias audiovisuels ; préparation de présentations audiovisuelles pour la publicité musicale ; préparation de présentations audiovisuelles pour la publicité ; promotion et organisation de salons professionnels dans les domaines de la musique, du divertissement, de l’art digital et des fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT) ; Consultation en matière financière dans le domaine artistique ; Fourniture d’informations financières concernant l’évaluation et l’estimation des droits artistiques ; Services de télécommunications, à savoir alertes de réseau de communication mondial concernant la musique et le divertissement musical et l’art digital dans les environnements virtuels et non virtuels ; télécommunications, à savoir diffusion en continu de matériel audio et vidéo sur Internet ; mise à disposition de connexions à un réseau informatique mondial par voie de télécommunication ; diffusion en continu de données ; fourniture d’accès à des forums de discussion et à des blogs ; communication électronique par le biais de chatrooms, lignes de chat et forums internet ; transmission, diffusion et partage d’informations, messages, fichiers, données et contenus numériques ; services de messagerie électronique ; fourniture d’accès à un site web proposant un marché en ligne pour la vente d’œuvres digital, audio et vidéo ; Cours donnés dans le cadre de séminaires relatifs aux domaines de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’information ; édition de livres, magazines, journaux, revues et périodiques ; de plaquettes, manuscrits, manuels, notices, rapports, dépliants, pamphlets, bulletins, bulletins d’information ; locations et montages de bandes vidéo ; location d’enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services d’imagerie numérique ; micro filmages ; montages de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films sur bandes vidéo ; reportages photographiques ; photographie (services de), publication de textes (autres que textes publicitaires) ; services de musées (présentation/exposition) ; micro-édition ; mise à disposition en ligne de musique et vidéos non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication de livres ; rédaction de textes ; services d’édition ; l’ensemble de ces services étant rendus à l’exception du domaine des logiciels de montage photographique ; Conception et développement de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; mise en place à savoir configuration de réseaux informatiques ; consultation en matière d’ordinateurs ; élaboration, installation, maintenance et mise à jour et location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques ; constitution et reconstitution de bases de données ; conseils informatiques et assistance technique en matière de conception et d’utilisation de programmes informatiques, d’ordinateurs, de matériel informatique et de systèmes informatiques ; services d’assistance et de soutien informatiques et techniques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; location d’ordinateurs ; location de temps d’accès à un centre serveur de bases de données ; enregistrements sur bandes vidéo ; services de certification électronique et/ou numérique à savoir programmation, mise en oeuvre et/ou paramétrage d’un système informatique permettant d’émettre des certificats électroniques ; services de logiciels en tant que services (Saas) proposant des outils de signature électronique ou numérique (y compris signature sécurisée et/ou avancée) ; services d’authentification de données numériques et/ou électroniques par le biais de moyens cryptographiques ; services de gestion de preuves de données électroniques et/ou de transactions électroniques ; services de programmation permettant la sécurisation dans le domaine de l’informatique notamment sécurisation de réseaux ; authentification de sites Web et de postes utilisateurs à savoir d’ordinateurs rattachés à un réseau ; service de cryptographie, services de chiffrement de données ; contrôle d’accès à des outils informatiques ; services de contrôle de l’intégrité des données et des transactions ; tiers de séquestre des clés (services d’authentification) ; conception et développement d’architecture de matériel informatique ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; création et entretien et/ou hébergement de sites Web pour des tiers ; services d’hébergement de systèmes d’informations, de centres serveurs de bases de données, de réseaux de télécommunication, de services d’hébergement de services de messagerie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet et/ou Extranet) ou privé (de type Intranet) ; surveillance technique de réseaux de télécommunication dans le domaine musical ; conseils techniques et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des

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réseaux informatiques ou de transmission sécurisée de données ; consultation en matière de sécurité informatique ; recherche et développement de nouveaux produits ou de services pour des tiers ; recherche et développement de systèmes électroniques dans le domaine de l’informatique, des télécommunications ; services de créations (conception élaboration) d’images virtuelles et interactives ; services de consultations en matière d’ordinateurs de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; services de garantie de la qualité en matière informatique, notamment s’agissant de la sécurisation des données et des transmissions de données ; contrôle de qualité, services d’information en matière d’élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de bases de données ; Services de stockage électronique pour l’archivage de données électroniques ; l’ensemble de ces services étant rendus à l’exception du domaine des logiciels de montage photographique ; Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; enregistrement de noms de domaine, services extrajudiciaires de résolution de différends ; services d’arbitrage ; Gérance de droits d’auteur ; Administration juridique de licences ; Concession de licences de propriété intellectuelle ; services d’élaboration de documents juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; médiation ; location de noms de domaine sur internet ; recherches juridiques », certaines formulations de ces libellés étant issues de la régularisation effectuée par la déposante suite à la notification d’irrégularités matérielles émise par l’Institut. La société opposante invoque la renommée de sa marque antérieure pour les produits suivants : « Savons, parfumerie, cosmétiques ». Le titulaire d’une marque jouissant d’une renommée en France ou, dans le cas d’une marque de l’Union européenne, d’une renommée dans l’Union, peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque lorsque la marque postérieure est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services soient identiques, similaires ou non similaires, et lorsque l’usage de cette marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice. La protection élargie accordée à la marque de renommée suppose la réunion des conditions suivantes : premièrement, l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée, deuxièmement, l’identité ou la similitude des marques en conflit et, troisièmement, l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte préjudice ; ces trois conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffisant à rendre inapplicable ce régime de protection. La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services qu’elle désigne. Le public au sein duquel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c’est-à-dire selon le produit ou service commercialisé, le grand public ou un public plus spécialisé. Afin de déterminer le niveau de renommée d’une marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. En l’espèce, la société opposante retrace l’historique de la marque DIOR depuis la fondation de la maison de couture Dior en 1946 à Paris. Elle fait part de son aura de marque de luxe, notamment représentée par des égéries célèbres. Elle produit de nombreux articles de presse relatifs à la marque DIOR. Elle produit des chiffres d’affaires relatifs à la vente de produits DIOR et démontre de nombreux investissements publicitaires.

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Elle fournit de nombreuses pièces à l’appui de sa démonstration. Au vu des arguments et pièces fournis par la société opposante, la marque antérieure apparaît jouir d’une renommée en France pour les « Savons, parfumerie, cosmétiques ». En conséquence, il convient d’examiner l’atteinte portée par la demande d’enregistrement contestée à la renommée de la marque antérieure au regard de ces derniers.

4. Sur le lien entre les marques dans l’esprit du public Afin d’établir l’existence d’un risque de profit indu ou de préjudice, il convient préalablement d’établir que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public concerné établira un lien entre les marques. Les critères pertinents sont notamment le degré de similarité entre les signes, la nature des produits et des services (y compris le degré de similarité ou de dissemblance de ces produits et services) ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure, (afin de déterminer si celle-ci s’étend au-delà du public visé par cette marque), le degré de caractère distinctif intrinsèque ou acquis par l’usage de la marque antérieure et l’existence d’un risque de confusion s’il en existe un. En l’espèce, la marque antérieure DIOR possède un caractère distinctif intrinsèque, lequel est accru par sa grande renommée auprès du grand public pour les « Savons, parfumerie, cosmétiques ». En ce qui concerne les signes en cause, visuellement, ces signes sont de même longueur (4 lettres) et présentent en commun 3 lettres placées dans le même ordre et selon le même rang, à savoir la lettre d’attaque D et les lettres finales -OR, ce qui leur confère des ressemblances visuelles. Phonétiquement, ces termes apparaissent identiques, la substitution de la lettre médiane I de la marque antérieure par la lettre médiane Y du signe contesté étant sans incidence phonétique. Le signe verbal contesté DYOR est donc similaire à la marque verbale antérieure DIOR. En ce qui concerne le lien entre les produits et services, c’est à juste titre que la société opposante soutient que « les produits et services visés par la demande de marque contestée se rapportent au domaine du divertissement, des arts et de la création, à leur mode de conception, publication, gestion et valorisation. Or, les produits commercialisés sous la marque DIOR, de par leur appartenance à l’industrie du luxe, ne sont autres choses que des œuvres d’art, tant par l’essence même de ce qu’ils sont mais également en ce qui concerne les contenants et autres packagings créés autour d’eux », « A ce titre, les artistes, tout art confondu, sont régulièrement les égéries de produits de cosmétiques et de parfumerie, ce qui démontre le lien inévitable entre ces produits et services dans les yeux du consommateur », « la diversité des supports sur lesquels les cosmétiques et parfums commercialisés sous la marque DIOR sont visibles démontre le lien évident existant avec les produits et services couverts par la demande de marque contestée DYOR ». S’il est vrai que certains des produits et services en cause sont éloignés, il n’en demeure pas moins qu’ils peuvent à la marge se chevaucher. Ainsi, il ne peut être exclu que le consommateur concerné par les produits et services de la demande d’enregistrement contestée songe à la marque de renommée DIOR, compte tenu de la renommée de celle-ci auprès de tous types de publics, du caractère distinctif intrinsèque accru de cette marque, et de la très grande proximité des signes.

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Dès lors, en raison de l’ensemble des éléments précités, les consommateurs seront vraisemblablement incités à établir un lien entre les deux marques, et ce à l’égard de l’ensemble des produits et services désignés par la demande d’enregistrement contestée. 5. Sur le risque de préjudice Il existe un risque de préjudice lorsque l’usage de la demande d’enregistrement contestée pourrait tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, pourrait porter préjudice à la renommée de la marque antérieure ou porter préjudice à son caractère distinctif. Il appartient à l’opposant d’établir que le préjudice ou le profit indu est probable en ce sens qu’il est prévisible dans des circonstances normales. En l’espèce, la société opposante revendique un préjudice lié au profit indûment tiré du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure. La société opposante soutient que « Le déposant pourrait ainsi profiter, sans bourse délier, des efforts déployés par le titulaire de la marque antérieure pour faire promouvoir ses produits en profitant du lien direct d’association qui se fera dans l’esprit du consommateur » et qu’il « porterait préjudice à la marque antérieure, et à son titulaire, en le privant de sa possibilité de protéger sa marque pour des produits d’intérêt direct ». La notion de profit indu englobe les cas où il y a exploitation et « parasitisme » manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il s’agit du risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée. En l’espèce, la marque antérieure DIOR présente un caractère distinctif intrinsèque. La société opposante a par ailleurs démontré que cette marque, en raison de son usage intensif et des investissements réalisés, a acquis une renommée importante. Les signes sont fortement similaires et les marques sont susceptibles de s’adresser à un même public. Il existe donc un risque que les consommateurs établissent une association entre les signes en conflit. Ce lien entre les marques pourrait faciliter la mise sur le marché des produits et services portant le signe contesté, ce qui réduirait la nécessité d’investir dans la publicité et permettrait à la déposante de bénéficier des efforts et de la réputation de la société opposante sur ce marché. Les consommateurs pourraient décider de se tourner vers ces produits et services en croyant que la demande d’enregistrement contestée est liée à la marque de renommée de la société opposante, détournant ainsi son pouvoir attractif et sa valeur publicitaire. L’usage de la demande d’enregistrement contestée DYOR pour ces produits et services est donc susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure DIOR. CONCLUSION

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En conséquence, le signe verbal contesté DYOR ne peut pas être adopté comme marque, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée.

Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.