OPP 23-79 25 août 2023 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société AMPLI-CO (société à responsabilité limitée unipersonnelle) a déposé le 22 octobre 2022, la demande d’enregistrement n° 22/4907466 portant sur le signe verbal LE BON RESEAU. Le 6 janvier 2023, la société ADEVINTA France (société par actions simplifiée à associé unique) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

2 marque complexe LEBONCOIN déposée le 24 février 2022 et enregistrée sous le n° 4846955, en raison d’un risque de confusion. L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, la société déposante a présenté des observations écrites. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION 1) Sur le risque de confusion Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services L’opposition porte sur les services suivants : « administration commerciale ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; comptabilité ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; location d’espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; portage salarial ; publication de textes publicitaires ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de bureaux de placement ; services de gestion informatisée de fichiers ; services de photocopie ; services d’intermédiation commerciale ; affaires immobilières ; analyse financière ; Assurances ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; émission de cartes de crédit ; estimations financières (assurances, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

3 banques, immobilier) ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; gestion financière ; investissement de capitaux ; placement de fonds ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; services de financement ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; agences de presse ; agences d’informations (nouvelles) ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d’accès à des bases de données ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location d’appareils de télécommunication ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; Télécommunications ; télédiffusion ; activités sportives et culturelles ; divertissement ; Éducation ; formation ; location de décors de spectacles ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; mise à disposition d’installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; recyclage professionnel ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; services de photographie ; analyse de systèmes informatiques ; architecture ; audits en matière d’énergie ; authentification d’oeuvres d’art ; conception de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; conseils en technologie de l’information ; contrôle technique de véhicules automobiles ; décoration intérieure ; développement de logiciels ; développement d’ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; hébergement de serveurs ; informatique en nuage ; installation de logiciels ; location de logiciels ; logiciels en tant que service (SaaS) ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; numérisation de documents ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; services de conception d’art graphique ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; stockage électronique de données ; stylisme (esthétique industrielle) ; célébration de cérémonies religieuses ; conseils en propriété intellectuelle ; établissement d’horoscopes ; garde d’enfants à domicile ; location de noms de domaine sur Internet ; location de vêtements ; médiation ; ouverture de serrures ; recherches judiciaires ; services d’agences de détectives ; services d’agences de surveillance nocturne ; services d’agences matrimoniales ; services de conciergerie ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services de crémation ; services de pompes funèbres ; services de réseautage social en ligne ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; Services juridiques ; surveillance des alarmes anti-intrusion ». La marque antérieure a été notamment enregistrée pour les produits et les services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

4 signalisation, de détection, d’essai, d’inspection, de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d’électricité ; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d’images ou de données ; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, dispositifs de calcul ; ordinateurs et périphériques d’ordinateurs ; publications par voie électronique ; mise à disposition de publications électroniques en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels pour les médias et logiciels de publication ; logiciels pour le traitement des communications, logiciels et applications de communication destinés à mettre en relation des utilisateurs d’un réseau ; logiciels de mise à disposition d’informations par le biais de réseaux de communications ; supports d’enregistrement magnétiques ; logiciels et applications pour dispositifs mobiles et ordinateurs ; logiciels et applications de gestion de bases de données permettant la mise en relation des utilisateurs sur internet via un réseau mondial de communication ; logiciels pour la fourniture d’une place de marché en ligne ; logiciels et applications de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques sur des places de marché en ligne via un réseau mondial de communication ; logiciels et applications de communication, de réseautage et de réseautage social ; logiciels pour bases de données présentant des informations concernant les loisirs, les objets à collectionner et une large variété de produits ; logiciels pour l’analyse d’informations de marché ; applications téléchargeables ; disques acoustiques ou optiques ; disques souples ; programmes d’ordinateur ; interfaces électroniques ; logiciels et systèmes informatiques ; articles de lunetterie ; lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact ; lentilles optiques ; instruments à lunettes ; lunettes intelligentes ; cordons de lunettes ; montures pour lunettes et lunettes de soleil ; pochettes pour lunettes ; lunettes de soudage ; lunettes de maquillage ; lunettes de vision nocturne, lunettes de tir (optiques) ; lunettes de visée ; lunettes loupes ; lunettes de réalité virtuelle ; lunettes 3D ; lunettes masques ; lunettes caméras ; objectifs (optique) ; lunettes de sécurité pour la protection des yeux ; applications mobiles téléchargeables pour dispositifs informatiques portables ; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données ; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données ; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d’informations ; Logiciels d’applications destinés à des dispositifs informatiques portables ; Logiciels d’applications pour le web et les serveurs ; Logiciels pour la création de sites Web dynamiques ; bases de données informatiques, Bases de données interactives, logiciels de bases de données interactives ; Logiciels de synchronisation de bases de données ; Logiciels de gestion de bases de données ; Moteurs de bases de données. Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; services de petites annonces ; petites annonces classées ; service de diffusion Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

5 de petites annonces en matière d’emploi, en matière immobilière, en matière de mode vestimentaire, en matière automobile, en matière de logement , en matière d’ameublement, de décoration, de puériculture, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits hifi, de télévisions, d’appareils photo, d’home cinéma, de caméscopes, de lecteurs enregistreurs et des casques audio, de produits de téléphonie, de Smartphones, d’ordinateurs, d’enceintes, de chaines Hifi, informatique, électroménager, de livres, de cd, de dvd, Blu-ray, de places de spectacles ou d’événements sportifs ; Services de diffusion de petites annonces, concernant des appartements, maisons, terrains, campings, bungalows, tentes, hôtels, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, gites, résidences de vacances, hébergements temporaires et saisonniers ; publication et diffusion d’annonces publicitaires ; publication et diffusion d’offres de services ; relations publiques ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; conseils, informations ou renseignements d’affaires ; service de diffusion de petites annonces ; distribution de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; diffusion d’échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; affichage ; rédaction de textes publicitaires ; Mise à disposition de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne contenant des informations, des listes et des annonces en matière d’emploi, d’automobile, de logements, d’hébergement temporaire, d’hébergement saisonnier, de résidence de vacances, de campings, d’hôtels, d’appartements, d’immeubles collectifs, de maisons mitoyennes, de biens immobiliers et biens immobiliers commerciaux, d’articles de mode, de décoration, d’ameublement, de produits informatiques, de livres, de cd, de dvd, Blu-ray, de places de spectacles ou d’événements sportifs ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; Collecte d’informations commerciales en matière d’emploi, d’automobile, d’articles de mode, de décoration, d’ameublement, de produits informatiques, de livres, de cd, de dvd, Blu-ray, de places de spectacles ou d’événements sportifs, de logements hôteliers, appartements, maisons, terrains, campings, bungalows, tentes, hôtels, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, gites, résidences de vacances, hébergements temporaires et saisonniers ; Services administratifs relatifs à l’établissement de bases de données en matière d’évaluation de logements hôteliers, appartements, maisons, terrains, campings, bungalows, tentes, hôtels, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, gites, résidences de vacances, hébergements temporaires et saisonniers ; recherches de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; administration de programmes pour grands voyageurs ; administration de programmes de fidélisation ; places de marchés de biens et services sur internet ; services de négociations commerciales et d’information de la clientèle ; Diffusion d’annonces de tiers sur supports physiques et numériques, proposant des services ou des produits à la vente ; services de commerce sur Internet, à savoir mise en relation commerciale de vendeurs et d’acheteurs sur une même interface accessible en ligne ; fourniture d’une base de données d’évaluation des produits et services mis à disposition en ligne pour acheteurs et vendeurs (services de sondages) ; organisation et conduite de foires et d’expositions commerciales dans le domaine des services de commerce en ligne ; services de publicité en ligne pour des tiers, à savoir fourniture (location) d’espaces publicitaires sur des sites Web sur l’Internet ; services publicitaires et promotionnels visant à faciliter la vente de produits et services par des tiers via un réseau mondial de communication ; conseils d’organisation et consultations professionnelles d’affaires ; services de gestion d’affaires ; Services d’informations statistiques commerciales ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; services d’expertises en affaires ; production de films publicitaires et de publicités radiophoniques ; fourniture d’analyses en ligne d’informations statistiques, quantitatives et qualitatives concernant la vente et la revente Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

6 d’articles via un réseau informatique mondial ; promotion des ventes, également pour le compte de tiers ; services de comparaison de prix ; Mise à disposition de commentaires d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; Mise à disposition des classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; Mise à disposition des critiques d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; Mise à disposition des évaluations d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; rassemblement d’une sélection de fournisseurs de services dans le domaine des télécommunications, des services financiers (crédit à la consommation), des voyages et du logement, des services d’assistance en informatique/commerce électronique afin de permettre à des tiers de visualiser et de sélectionner facilement ces services sur un site Internet ; rassemblement d’une sélection de fournisseurs de services dans le domaine de l’hébergement de sites Internet, des ventes et des services de ventes aux enchères liées à une large gamme de produits de consommation, et des services d’entretien de produits/extensions de garanties, afin de permettre à des tiers de visualiser et de sélectionner facilement ces services sur un site Internet ; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de produits musicaux, de DVD, de CD, de matériel informatique et radiophonique, de jeux, de jouets, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits hifi, de télévisions, d’appareils photo, de home cinéma, de caméscopes, de lecteurs enregistreurs et de casques audio, de produits de téléphonie, de smartphones, d’ordinateurs, d’enceintes, de chaines Hifi, ; services de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de vêtements, de chaussures, de bijoux, de montres, sacs, bagages et sacs de transport, parapluies et parasols ; cannes, fouets et sellerie, porte-monnaie, étuis pour clés, mallettes, portefeuilles, porte-adresses pour bagages, porte-cartes de visite, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, sacs de sport, porte-documents ; cartables ; toiles en cuir ; trousses de voyage ; valises ; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne d’immeubles, de véhicules, de vélos, de caravanes, d’équipements automobiles, d’équipements pour motocycles, d’équipement caravaning, d’équipements nautismes ; services de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de parfums, de décorations, produits d’ameublement, d’art de la table et notamment coutellerie, vaissellerie, verres et couverts, de linge de maison, d’accessoires et bagagerie, d’œuvres d’art ; services de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de livres et magazines, de produits de bijouterie, joaillerie et d’horlogerie, d’instruments de musiques, d’électroménager, de bricolage, de jardinerie, de jouets pour animaux, d’équipement de toilette et d’accessoires pour animaux, d’articles de sport ; services de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de vins et spiritueux, de matériel agricole, de matériel professionnel pour le transport et la manutention, soudeuses, pelles, outillage, d’équipement pour le gros oeuvre, d’équipement pour professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, et des services de location d’immeubles et d’espaces de bureau ; services de recherche d’emplois ; fourniture d’informations en matière d’emploi ; fourniture de conseils en matière d’emploi ; services de présentation sur tout moyen de communication de services de billetterie (spectacle, divertissement ou transport), de divertissement, d’activités sportives et culturelles, de cours particuliers, d’éducation, services de covoiturage, de transport de personnes ; services de diffusion de listes d’annonces dans le domaine de l’immobilier, de l’emploi, des loisirs, de l’hébergement temporaire et saisonnier, de l’automobile, de l’ameublement, de la décoration, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

7 de la puériculture, du hifi, des télévisions, des appareils photo, de l’home cinéma, des caméscopes, des lecteurs enregistreurs et des casques audio, des produits de téléphonie, des smartphones, des ordinateurs, des enceintes, des consoles de jeu, des chaines Hifi, de l’informatique, de l’électroménager, des livres, CD, DVD, Blu-ray, places de spectacles ou d’événements sportifs, de la mise en relation de personnes pour la vente de produits et la fourniture de services ; Services de marketing ; Conseils en publicité ; Création de publicité ; Agences de publicité ; Services de publicité graphique ; Services de publicité numérique ; Diffusion de publicités sur Internet ; Préparation de publicités pour des tiers ; Diffusion de données relatives à la publicité ; Services de publicité en matière de vente de produits et de services ; Mise à disposition d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et de services ; Publicité de produits et services de vendeurs en ligne par le biais d’un guide explorable en ligne ; Services d’annonceurs à des fins publicitaires ; Services publicitaires dans le domaine de l’immobilier, de l’hébergement temporaire et saisonnier, de l’automobile, de l’ameublement, de la décoration, de la puériculture, du hifi, des télévisions, des appareils photo, de l’home cinéma, des caméscopes, des lecteurs enregistreurs et des casques audio, des produits de téléphonie, des smartphones, des ordinateurs, des enceintes, des consoles de jeu, des chaines Hifi, de l’informatique, de l’électroménager, livres, de cd, de dvd, Blu-ray, de places de spectacles ou d’événements sportifs ; services publicitaires par le biais de bannières ; diffusion de publicités pour le compte de tiers ; services publicitaires facturables au clic ; diffusion d’annonces sponsorisées ; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; Services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration ; Ventes aux enchères en ligne pour le compte de tiers ; Services d’informations en matière de commerce ; Services de gestion commerciale liés au commerce électronique ; Services de commerce en ligne où le vendeur présente les articles à vendre aux enchères et où les offres sont faites sur Internet ; promotion et marketing de produits et de services pour le compte de tiers, par le biais de la messagerie électronique et de la messagerie textuelle ; Services pour la gestion de données de clientèle ; Services de gestion de relations avec la clientèle ; Optimisation de sites web en ligne pour le compte de tiers ; Optimisation de moteurs de recherche et de sites web ; Fourniture et Exploitation de marchés en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et/ou services ; Organisation et conduite de marchés aux puces, échanges de vêtements, défilés de mode et événements liés à la mode, événements sur scène à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données ; gestion de bases de données ; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; Services publicitaires liés à des bases de données ; services de diffusion de petites annonces en ligne et dans des univers virtuels de produits et services virtuels ; fourniture de commentaires sur des fournisseurs de services de voyage, des destinations de voyage et des circuits de voyage, les voyageurs utilisateurs des services de voyage et les sites internet de voyage et hébergements par le biais de réseaux informatiques et de réseaux mondiaux d’informations à des fins commerciales ou publicitaires. Services d’assurance ; informations en matière d’assurances ; assurances-voyages ; assurances de véhicules ; assurances de personnes ; assurances habitation ; services de paiement par voie électronique ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; service d’information en matière de ventes et locations de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

8 biens immobiliers ; présentation des listes de biens immobiliers et terrains pour la location ou la vente, services d’agence immobilière ; Services de listes de biens immobiliers pour la vente de biens immobiliers, les locations de logements, locations d’appartements, maisons, terrains, campings, bungalows, tentes, hôtels, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, gites, résidences de vacances, hébergements temporaires et saisonniers ; Fourniture d’une base de données contenant des informations descriptives sur des biens immobiliers, appartements, maisons, terrains, campings, bungalows, tentes, hôtels, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, gites, résidences de vacances, hébergements temporaires et saisonniers. Mise à disposition de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne contenant des informations, des listes et des annonces en matière de logements, d’hébergement temporaire, d’hébergement saisonnier, de résidences de vacances, de campings, d’hôtels, d’appartements, d’immeubles collectifs, de maisons mitoyennes, de biens immobiliers et biens immobiliers commerciaux ; Services d’annonces immobilières, location et crédit-bail de logements résidentiels, appartements, chambres d’hôte, biens sous-loués, maisons de vacances, cabines et villas, appartements, maisons, terrains, campings, bungalows, tentes, hôtels, auberges de jeunesse, gites, résidences de vacances, hébergements temporaires et saisonniers et espaces de bureau dans des biens immobiliers commerciaux sur un réseau informatique mondial ; Fourniture d’avis et de retours d’information sur les personnes qui établissent les listes et celles qui louent des biens immobiliers, à partir de communautés virtuelles et de sites de réseautage social. Évaluation de propriétés immobilières. Informations, conseils et assistance liés à l’ensemble des services précités. Conseils financiers d’entreprises ; Assurances pour entreprises ; fourniture d’assurances de protection-achat pour produits et services achetés par carte de crédit par le biais d’un réseau informatique mondial. Gestion de financements d’entreprises ; Gestion de portefeuilles immobiliers ; Location de biens immobiliers ; Consultations en matière immobilière ; Évaluation [estimation] de biens immobiliers ; Services de conseils en investissements immobiliers ; Services de conseils en matière de biens immobiliers d’entreprises ; Mise à disposition d’informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains ; Courtage en assurances dans le domaine immobilier ; Services financiers en matière de développement immobilier ; Services d’informations électroniques dans le domaine de l’immobilier ; gestion d’ensembles immobiliers ; financement de projets de développement immobilier ; services de traitement des paiements électroniques ; services de vérification des paiements ; services d’émission et de remboursement de chèques de voyages et de transports et de cartes utilisés comme des moyens de paiement ; services de monnaie virtuelle, transfert électronique de monnaie virtuelle, émission de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]. Services de télécommunications ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services de radiotéléphonie mobile ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; services de téléconférences ou de visioconférences ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; diffusion électronique d’informations sur ou via des réseaux informatiques mondiaux, des réseaux de communication sans fils et d’autres réseaux électroniques de communication ; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet ; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données et d’informations ; fourniture d’accès à un tableau d’affichage Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

9 interactif en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; fourniture d’accès à une base de données d’évaluation des produits et services mis à disposition en ligne pour acheteurs et vendeurs ; distribution (transmission) en ligne d’informations statistiques, quantitatives et qualitatives concernant la vente et la revente d’articles et de services via un réseau informatique mondial ; services de diffusion de listes de biens immobiliers et de listes de petites annonces immobilières concernant des appartements à louer ou à vendre, des logements à louer ou à vendre et des locations de vacances, appartements, maisons, terrains, campings, bungalows, tentes, hôtels, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, gites, résidences de vacances, hébergements temporaires et saisonniers ; fourniture d’accès à une plateforme de commerce pour l’envoi, la promotion des ventes, la vente de produits et services et la revente d’articles via un réseau informatique mondial, ainsi que pour la collecte et la diffusion d’informations statistiques, quantitatives et qualitatives concernant la vente et la revente d’articles via un réseau informatique mondial ; fourniture d’accès à une plateforme de commerce pour la présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de produits musicaux, de DVD, de CD, de matériel informatique et radiophonique, de jeux, de jouets, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits Hifi, télévisions, appareils photo, home cinéma, caméscopes, lecteurs enregistreurs et casques audio, des produits de téléphonie, smartphones, ordinateurs, enceintes, chaines Hifi ; fourniture d’accès à une plateforme de commerce pour la présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de vêtements, de chaussures, de bijoux, de montres, de sacs, bagages, d’immeubles, de véhicules, de vélos, de caravanes, d’équipements automobiles, d’équipements pour motocycles, d’équipements caravaning, d’équipements nautiques, de parfums, de décorations ; fourniture d’accès à une plateforme de commerce pour la présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de produits d’ameublement, d’art de la table et notamment coutellerie, vaissellerie, verres et couverts, de linge de maison, d’accessoires et bagagerie, d’oeuvres d’art, de livres et magazines, de produits de bijouterie, joaillerie et d’horlogerie, d’instruments de musique ; fourniture d’accès à une plateforme de commerce pour la présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne d’électroménager, de bricolage, de jardinerie, de jouets pour animaux, d’équipements de toilette et d’accessoires pour animaux, d’articles de sport ; fourniture d’accès à une plateforme de commerce pour la présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de vins et spiritueux, de matériel agricole, de matériel professionnel pour le transport et la manutention, soudeuses, pelles, outillages, d’équipements pour le gros oeuvre, d’équipements pour professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, et des services de location d’immeubles et d’espaces de bureau ; fourniture d’accès à une plateforme de commerce pour la présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de services de recherche d’emplois, services de présentation, de services de billetterie (spectacle, divertissement ou transport), de divertissement, d’activités sportives et culturelles, de cours particuliers, d’éducation, services de covoiturage ; agences de presse ; agences d’information (nouvelles) ; Distribution de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; production de films ; location Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

10 d’enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Organisation d’épreuves pédagogiques, formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d’ateliers de formation, publication de textes ; conseils en matière d’orientation professionnelle ; Organisation de conférences en matière de formation professionnelle ; Services de formation et d’enseignement professionnels ; Services de formation informatisée en matière de carrière professionnelle ; Informations et actualités en ligne dans le domaine de la formation professionnelle ; services de loisirs ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables. Publication en ligne de guides, de cartes touristiques, de listes et de répertoires de villes pour voyageurs, non téléchargeables ; Mise à disposition de commentaires d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement ; Réservation d’installations pour activités physiques ; Réservation de places pour des manifestations culturelles, de loisir et de divertissement ; Services de réservation de billets [tickets] pour des évènements sportifs. Mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de l’emploi, de l’automobile, de l’immobilier, de la décoration, de l’ameublement, du voyage, du logement, de la restauration, des lieux de villégiature et du transport par le biais de réseaux informatiques. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d’analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel ; services de contrôle de qualité et d’authentification ; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; Élaboration et maintenance d’une page web liée à la distribution d’informations en rapport avec le marché des petites annonces et des offres d’emploi ; Services de mises à jour de bases de données et de logiciels. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d’ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d’un support physique vers un support électronique ; conception et développement d’ordinateurs ; consultation en matière de logiciels et d’applications logicielles ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites Web ; fourniture de moteurs de recherche pour l’Internet ; duplication de programmes informatiques ; hébergement de contenus pour le compte d’utilisateurs sur l’Internet ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques ; recherches scientifiques et techniques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; conception et développement de logiciels, d’applications logicielles, et d’interfaces de programmation; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels. Conception et Développement de bases de données ; Hébergement de bases de données ; Maintenance de bases de données ; reconstitution de bases de données ; Conception, développement et maintenance de bases de données informatiques. Services juridiques ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus. Services de réseautage en ligne entre personnes du même voisinage ; services de réseautage social en Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

11 ligne, à savoir, facilitation de rencontres sociales ou interactions entre individus ; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes localisées à proximité ou non afin de partager des intérêts similaires et/ ou d’échanger, de louer ou de prêter, de manière occasionnelle, des produits et services entre eux et notamment du matériel agricole, des motoculteurs, des tondeuses, des broyeurs à végétaux, de l’outillage, du matériel de jardin, du matériel pour la maison, des meubles, des produits de décoration d’intérieur, du matériel pour événements, réceptions et fêtes à savoir équipements, sons et éclairages, jeux et matériels d’animation, déguisements ; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres afin de partager des intérêts similaires et/ou d’échanger, de se louer ou de se prêter des produits et services entre eux, de manière occasionnelle, et notamment du matériel high tech à savoir Gps et téléphonie, ordinateurs, téléphones, smartphones, enceintes, des fournitures de bureau, du matériel de sport, du matériel de transport ; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes afin de partager des intérêts similaires et/ou d’échanger des produits et services entre eux et notamment des services occasionnels de garde d’enfants, bricolage, petits travaux et manutention, jardinage et piscine, informatique, photo et vidéo ; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes afin de partager des intérêts similaires et/ou d’échanger des produits et services entre eux, de manière occasionnelle, et notamment des services de covoiturage et transport, de cours particuliers d’études et de langues ; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes afin de partager des intérêts similaires et/ou d’échanger des produits et services entre eux, de manière occasionnelle, et notamment des services d’aide et cours de musique, activités de promenade et sorties véhiculées ; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes afin de partager des intérêts similaires et/ou d’échanger, de louer ou de prêter des produits et services entre eux, de manière occasionnelle, et notamment des produits musicaux, de DVD, de CD, du matériel informatique et radiophonique, des jeux, des jouets, des produits multimédia et notamment des consoles et jeux vidéo, des produits Hifi, télévisions, appareils photo, home cinéma, caméscopes, lecteurs enregistreurs et casques audio, des produits de téléphonie, smartphones, ordinateurs, enceintes, consoles de jeu, chaines Hifi, des vêtements, des chaussures, des bijoux, des montres, de la maroquinerie ; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes afin de partager des intérêts similaires et/ou d’échanger, de louer ou de prêter des produits et services entre eux, de manière occasionnelle, et notamment des immeubles, des véhicules, des vélos, des caravanes, des équipements automobiles, de l’équipement pour motocycles, de l’équipement caravaning, de l’équipement nautique, des parfums, des décorations, des produits d’ameublement, de l’art de la table et notamment coutellerie, vaissellerie, verres et couverts ; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes afin de partager des intérêts similaires et/ou d’échanger, de louer ou de prêter des produits et services entre eux, de manière occasionnelle, et notamment du linge de maison, de la bagagerie, des oeuvres d’art, des livres et magazines, des produits de bijouterie, joaillerie et d’horlogerie, des instruments de musique, de l’électroménager, des produits de bricolage, de jardinerie, des jouets pour animaux, de l’équipement de toilette et des accessoires pour animaux ; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes afin de partager des intérêts similaires et/ou d’échanger, de louer ou de prêter des produits et services entre eux, de manière occasionnelle, et notamment des articles de sport, des vins et spiritueux, du matériel agricole, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

12 du matériel professionnel pour le transport et la manutention, des soudeuses, pelles, de l’outillage, de l’équipement pour le gros oeuvre, de l’équipement pour professionnels de la restauration et de l’hôtellerie ; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes afin de partager des intérêts similaires et/ou d’échanger des produits et services entre eux, de manière occasionnelle, et notamment des services de location d’immeubles et d’espaces de bureau, services de recherche d’emplois, service de présentation de services de billetterie (spectacle, divertissement ou transport), de divertissement, d’activités sportives et culturelles, de cours particuliers, d’éducation, services de réservation de covoiturage ; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes et/ou partager des intérêts similaires et des informations, conseils ou recommandations en matière de divertissement, de concerts, de loisirs, d’animations, d’éducation, de santé, de soins, d’alimentation, de restauration, d’évènements culturels ou concernant les professionnels et commerces opérant dans le voisinage ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à certains des produits et des services de la marque antérieure. Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Les services d’« administration commerciale ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; comptabilité ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; location d’espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; portage salarial ; publication de textes publicitaires ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de bureaux de placement ; services de gestion informatisée de fichiers ; services de photocopie ; services d’intermédiation commerciale ; affaires immobilières ; analyse financière ; Assurances ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; émission de cartes de crédit ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; gestion financière ; investissement de capitaux ; placement de fonds ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; services de financement ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; agences de presse ; agences d’informations (nouvelles) ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d’accès à des bases de données ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location d’appareils de télécommunication ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; Télécommunications ; télédiffusion ; activités sportives et Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

13 culturelles ; divertissement ; Éducation ; formation ; location de décors de spectacles ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; mise à disposition d’installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; recyclage professionnel ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; services de photographie ; analyse de systèmes informatiques ; conception de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; conseils en technologie de l’information ; contrôle technique de véhicules automobiles ; développement de logiciels ; développement d’ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; hébergement de serveurs ; installation de logiciels ; location de logiciels ; logiciels en tant que service (SaaS) ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; numérisation de documents ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; services de conception d’art graphique ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; stockage électronique de données ; stylisme (esthétique industrielle) ; conseils en propriété intellectuelle ; médiation ; recherches judiciaires ; services d’agences de surveillance nocturne ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services de réseautage social en ligne ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; Services juridiques ; surveillance des alarmes anti-intrusion » de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires à certains des produits et des services de la marque antérieure. A cet égard, est inopérante l’argumentation de la société déposante relative aux activités telles qu’exploitées par les deux titulaires des marques en présence (des activités d’accompagnement de réseaux de franchise en ce qui concerne la demande d’enregistrement contestée, des activités de diffusion de petites annonces en ce qui concerne la marque antérieure). En effet, la comparaison des produits et des services dans le cadre de la procédure d’opposition s’effectue uniquement en fonction des produits et des services tels que désignés dans les libellés des actes de dépôt, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées. En revanche, les services d’« ouverture de serrures ; services d’agences de détectives » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des prestations d’ouverture de portes coincées ou bloquées et de prestations visant à recueillir des informations ou des renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts, n’ont pas les mêmes nature, objet et destination que les « services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus » de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations visant à assurer l’intégrité des biens et des personnes. Il ne s’agit donc pas de services identiques, ni similaires. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

14 Les services d’« architecture ; audits en matière d’énergie ; authentification d’oeuvres d’art ; décoration intérieure » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent respectivement de prestations consistant à concevoir les formes et les structures d’édifices, fournies par des architectes, de prestations qui visent à fournir une expertise et une analyse détaillée en matière d’énergie afin d‘établir une proposition chiffrée et argumentée de programme d’économie d’énergie, de prestations réalisées par des experts et visant à permettre l’attribution d’une œuvre à un artiste ou à permettre de déterminer son origine et de prestations consistant à décorer l’intérieur de bâtiments, ne présentent pas les mêmes natures, objets et destinations que les « services de conception d’art graphique ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; affaires immobilières ; services d’analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel » de la marque antérieure invoquée, qui s’entendent de prestations intellectuelles consistant à concevoir visuellement une création artistique et à la mettre en scène via différentes techniques, de travaux et d’activités intellectuelles rendus par des ingénieurs et tendant à la découverte de connaissances nouvelles, scientifiques ou technologiques, ou à l’élaboration de produits nouveaux, de prestations matérielles et intellectuelles relatives au commerce, à l’administration et à la gestion courante de biens immobiliers, et de prestations fournies par un designer chargé de créer de nouveaux modèles pour l’industrie, de telles prestations étant souvent éloignées des domaines relevant des services précités de la demande d’enregistrement contestée. En outre, le service d’« architecture » de la demande d’enregistrement contestée ne présente pas davantage de lien étroit et obligatoire avec les services d’« affaires immobilières » de la marque antérieure, la prestation des seconds n’ayant pas pour objet la mise en œuvre du premier. De même, le service d’« authentification d’œuvres d’art » de la demande d’enregistrement contestée ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec les « services d’analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel » de la marque antérieure, la prestation des seconds n’ayant pas nécessairement pour objet la mise en œuvre du premier. A cet égard, il ne saurait suffire, pour les déclarer similaires, de relever que « … l’authentification d’œuvres d’art sollicite aujourd’hui de plus en plus de compétences techniques et scientifiques ainsi que de moyens technologiques … », dès lors qu’aucun lien étroit et obligatoire n’est établi entre eux, la prestation des premiers pouvant s’effectuer sans les seconds, lesquels servent de supports dans de très nombreux secteurs d’activités. En effet, en décider ainsi sur la base d’un critère aussi général reviendrait à considérer comme similaires de nombreux services présentant pourtant, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement et par ailleurs dépourvus de lien nécessaire et exclusif. Il ne s’agit donc pas de services complémentaires, ni similaires. Le service d’« informatique en nuage » de la demande d’enregistrement contestée, qui désigne des prestations proposant un système de serveurs connectés à un réseau en vue de permettre aux utilisateurs de partager et d’utiliser à distance certaines ressources Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

15 informatiques, ne présente pas à l’évidence les mêmes nature, objet et destination que les « logiciels de bases de données interactives ; Logiciels de synchronisation de bases de données ; Logiciels de gestion de bases de données ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir ; transmission électronique de données et d’informations ; Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Conception, développement et maintenance de bases de données informatiques » de la marque antérieure, qui désignent des ensembles d’instructions rédigées dans un langage spécifique permettant à un ordinateur d’exécuter une tâche particulière, des services techniques de communication à distance et des prestations de développement et de maintenance de logiciels et de bases de données. Faisant appel à des compétences distinctes, les services précités n’ont pas nécessairement la même origine, contrairement aux assertions de la société opposante. Ces services et ces produits ne sont donc pas identiques, ni similaires. Le service de « location de noms de domaine sur Internet » de la demande d’enregistrement contestée, qui désigne des prestations de mise à disposition de noms de domaine, ne présente pas les mêmes nature, objet et destination que les « Services juridiques » de la marque antérieure, qui désignent des prestations visant à conseiller et à aider les tiers dans leurs démarches légales. Répondant à des besoins nettement différents, ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires, ni ne s’adressent au même public. Ces services ne sont donc pas similaires. Les services de « célébration de cérémonies religieuses ; établissement d’horoscopes ; garde d’enfants à domicile ; location de vêtements ; services d’agences matrimoniales ; services de conciergerie ; services de crémation ; services de pompes funèbres » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations relatives à l’organisation et au déroulement de cérémonies à caractère religieux, de prestations consistant à étudier la destinée d’un individu fondée sur les influences astrales, de prestations de garderie pour les enfants, de mise à disposition de vêtements pour une durée limitée et contre paiement, de services consistant à mettre en relation des personnes désireuses de se marier, de services proposés par des sociétés d’assistance personnelle à leurs clients afin de les décharger de la recherche d’un service en servant d’intermédiaire auprès d’un prestataire, et de prestations visant à l’organisation des funérailles regroupant l’ensemble des cérémonies accomplies pour rendre les derniers devoirs à la dépouille d’une personne, ne présentent manifestement pas les mêmes nature, objet et destination que les « Services de réseautage en ligne entre personnes du même voisinage ; services de réseautage social en ligne, à savoir, facilitation de rencontres sociales ou interactions entre individus ; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes localisées à proximité ou non afin de partager des intérêts similaires et/ ou d’échanger, de louer ou de prêter, de manière occasionnelle, des produits et services entre eux et notamment du matériel agricole, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

16 des motoculteurs, des tondeuses, des broyeurs à végétaux, de l’outillage, du matériel de jardin, du matériel pour la maison, des meubles, des produits de décoration d’intérieur, du matériel pour événements, réceptions et fêtes à savoir équipements, sons et éclairages, jeux et matériels d’animation, déguisements » de la marque antérieure, qui correspondent à des moyens virtuels (internet) mis en œuvre pour relier des personnes physiques entre elles. Répondant à des besoins nettement différents, ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires, ni ne s’adressent au même public. En outre, ces services ne sont pas étroitement liés, la prestation des premiers étant indépendante de celle des seconds. A cet égard, ne saurait être retenu l’argument de l’opposante selon lequel « ces services sont proposés, ou fortement susceptibles d’être proposés, sous la marque leboncoin via son site internet d’annonces », étant rappelé que la comparaison des produits et des services dans le cadre de la procédure d’opposition s’effectue uniquement en fonction des produits et des services tels que désignés dans les libellés des actes de dépôt, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées. Il ne saurait également suffire d’affirmer, comme le soutient la société opposante, que « tous ces services ont pour but la fourniture de services et l’organisation d’événements » dès lors qu’en décider ainsi sur la base d’un critère aussi général reviendrait à reconnaître un lien de similarité entre tous les services susceptibles de répondre à ce critère et présentant par ailleurs, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer très nettement. Ces services ne sont donc pas complémentaires, ni similaires. Enfin, les services de « célébration de cérémonies religieuses ; établissement d’horoscopes ; garde d’enfants à domicile ; location de vêtements ; services d’agences matrimoniales ; services de conciergerie ; services de crémation ; services de pompes funèbres » de la demande d’enregistrement contestée ne peuvent être comparés aux « services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus » de la marque antérieure, cette dernière catégorie, en raison de son imprécision, regroupant des services dont il n’est pas possible de déterminer de façon immédiate, certaine et constante leur nature, fonction, destination et origine. Par conséquent, la demande d’enregistrement contestée désigne, pour partie, des services identiques ou similaires à certains des produits et des services de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

17 La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal reproduit ci-dessous :

La marque antérieure porte sur le signe complexe reproduit ci-dessous : Cette marque a été enregistrée en couleurs. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux. La marque antérieure comporte trois éléments verbaux présentés en couleurs. Les signes en présence ont en commun la même séquence d’attaque LE BON. Toutefois, ces signes se différencient visuellement et phonétiquement par leurs éléments finaux, RESEAU pour le signe contesté et COIN pour la marque antérieure, lesquels n’ont rien de commun, ni visuellement, ni phonétiquement, ni intellectuellement. Leur présentation les distingue également. En effet, les éléments verbaux de la marque antérieure sont juxtaposés et présentés en couleur orange tandis que les éléments verbaux du signe contesté sont présentés de façon séparée et en couleur noire. Enfin, intellectuellement, de par la présence du terme RESEAU, le signe contesté désigne la répartition des éléments d’une organisation en différents points et ces éléments ainsi répartis, évocation absente de la marque antérieure, qui évoque un lieu unique. En conséquence, si le signe contesté LE BON RESEAU peut apparaître similaire à la marque antérieure LEBONCOIN, ce n’est qu’à un faible degré. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

18 Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. De plus, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services en cause. La société opposante invoque la connaissance particulière de la marque complexe antérieure LEBONCOIN pour un site internet spécialisé dans des petites annonces destinées à la présentation de produits et de services divers, en ce qu’elle vient accroître son caractère distinctif intrinsèque. Elle fournit de nombreuses pièces à l’appui de son argumentation. Il résulte de l’analyse globale de l’ensemble des pièces fournies par la société opposante que la marque antérieure complexe LEBONCOIN bénéficie en France d’une connaissance particulière pour désigner un site internet spécialisé dans les petites annonces, destinées à la présentation de produits et de services, ainsi que les services qui lui sont directement liés. Le caractère distinctif de la marque antérieure est ainsi accru en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les services relevant de ce domaine. Il convient donc de prendre en considération cette connaissance de la marque antérieure pour apprécier le risque de confusion. En l’espèce, les services d’«administration commerciale ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; comptabilité ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; location d’espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; portage salarial ; publication de textes publicitaires ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de bureaux de placement ; services de gestion informatisée de fichiers ; services de photocopie ; services d’intermédiation commerciale ; affaires immobilières ; estimations financières (immobilier) ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences de presse ; agences d’informations (nouvelles) ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d’accès à des bases de données ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location d’appareils de télécommunication ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

19 mondial ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; Télécommunications ; télédiffusion ; conseils en technologie de l’information ; stockage électronique de données ; services de réseautage social en ligne » de la demande d’enregistrement contestée relèvent du domaine pour lequel la marque antérieure bénéficie d’un caractère distinctif accru en raison de sa notoriété, ou d’un domaine très proche. Ainsi, en présence du signe contesté, il est possible que le public concerné par les services précités, qui connaît bien la marque antérieure, soit amené à l’associer au signe contesté et à penser que ce dernier et la marque antérieure présentent la même origine. Il en résulte un risque d’association entre les deux signes dans l’esprit du public au regard de ces services, le consommateur pouvant être amené à croire que le signe contesté LE BON RESEAU constitue une déclinaison de la marque antérieure LEBONCOIN pour une nouvelle gamme de services. Par ailleurs, est inopérante l’argumentation de la société déposante relative aux conditions d’utilisation du signe contesté dès lors que, dans le cadre de la procédure d’opposition, l’examen s’effectue entre les marques en présence telles que déposées, indépendamment de leurs conditions d’utilisation. De même, sont extérieurs à la présente procédure les arguments de la société déposante tenant aux motivations ayant conduit au dépôt du signe contesté, ainsi que les considérations relatives aux contexte concurrentiel dans lequel évoluent les titulaires des marques en présence. Est également extérieure à la présente procédure l’argumentation de la société déposante relatif à l’existence des marques « Le Bon Marché (marque déposée n° 1000423), Le Bon Marché Rive Gauche (marque déposée n°012636742), Le Bon Hôtel (marque déposée n° 4012517), Le Bon Sens (marque déposée n° 4653361), LBE – Le Bon Endroit (marque déposée n°4625384), Le Bon Usage, Le Bon Vivre, Le Bon Roulement, Le Bon Abrasif, Le Bon Georges ». En effet, la société déposante ne saurait tirer de conclusions de la coexistence de la marque antérieure avec d’autres marques comportant l’association des termes LE BON dès lors que le titulaire d’une marque antérieure est seul juge de l’opportunité des actions à engager contre les éventuelles atteintes à ses droits de marque. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

20 En revanche, les documents fournis par la société opposante ne permettent pas de conclure à un caractère distinctif accru de la marque antérieure en raison de sa notoriété, au regard des services d’« analyse financière ; Assurances ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; émission de cartes de crédit ; estimations financières (assurances, banques) ; activités sportives et culturelles ; divertissement ; Éducation ; formation ; location de décors de spectacles ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; mise à disposition d’installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; recyclage professionnel ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; services de photographie ; analyse de systèmes informatiques ; conception de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; contrôle technique de véhicules automobiles ; développement de logiciels ; développement d’ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; hébergement de serveurs ; installation de logiciels ; location de logiciels ; logiciels en tant que service (SaaS) ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; numérisation de documents ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; services de conception d’art graphique ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; stylisme (esthétique industrielle) ; célébration de cérémonies religieuses ; conseils en propriété intellectuelle ; établissement d’horoscopes ; garde d’enfants à domicile ; location de vêtements ; médiation ; recherches judiciaires ; services d’agences de surveillance nocturne ; services d’agences matrimoniales ; services de conciergerie ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services de crémation ; services de pompes funèbres ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; Services juridiques ; surveillance des alarmes anti-intrusion » de la demande d’enregistrement contestée. A cet égard, la faible similarité des signes, qui n’ont en commun que les éléments verbaux LE BON/LEBON, ne se trouve pas compensée par le caractère distinctif particulièrement élevé de la marque antérieure, ni par l’identité ou la similarité de certains des produits et des services en présence. Par conséquent, du fait de la faible similarité des signes, et en l’absence de connaissance de la marque antérieure sur le marché des services précités, il n’existe pas de risque de confusion entre ces signes dans l’esprit du public pour ces services et ce, malgré leur identité et leur similarité avec les produits et les services invoqués de la marque antérieure.

Enfin, sont sans incidence les décisions de l’Institut invoquées par la société opposante en ce qui concerne la renommée de la marque antérieure dès lors que ces décisions, rendues dans des circonstances différentes, ne sauraient être transposées à la présente espèce. En effet, il Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

21 incombe à l’Institut de statuer d’après les éléments propres à la présente procédure et non au vu d’une motivation générale faisant référence à des causes déjà jugées. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté LE BON RESEAU ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services d’« administration commerciale ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; comptabilité ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; location d’espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; portage salarial ; publication de textes publicitaires ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de bureaux de placement ; services de gestion informatisée de fichiers ; services de photocopie ; services d’intermédiation commerciale ; affaires immobilières ; estimations financières (immobilier) ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences de presse ; agences d’informations (nouvelles) ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d’accès à des bases de données ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location d’appareils de télécommunication ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; Télécommunications ; télédiffusion ; conseils en technologie de l’information ; stockage électronique de données ; services de réseautage social en ligne » sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’opposante sur la marque complexe LEBONCOIN. PAR CES MOTIFS Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

22 DÉCIDE Article un : l’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les services suivants : « administration commerciale ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; comptabilité ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; location d’espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; portage salarial ; publication de textes publicitaires ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de bureaux de placement ; services de gestion informatisée de fichiers ; services de photocopie ; services d’intermédiation commerciale ; affaires immobilières ; estimations financières (immobilier) ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences de presse ; agences d’informations (nouvelles) ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d’accès à des bases de données ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location d’appareils de télécommunication ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; Télécommunications ; télédiffusion ; conseils en technologie de l’information ; stockage électronique de données ; services de réseautage social en ligne ». Article deux : la demande d’enregistrement n° 22/4907466 est partiellement rejetée, pour les services précités. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI