OP 23-665 Courbevoie, le 30 août 2023 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712- 5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur C M a déposé, le 20 septembre 2022 la demande d’enregistrement n°22 4 899 048 portant sur la dénomination LEOBULLE et servant à distinguer notamment les produits et services suivants : « lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage

m édical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes médicinales ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médailles ; Cuir ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases» ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ; Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d’emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l’exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l’exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d’emballage (rembourrage) autres qu’en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l’entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage ; Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l’exception de l’habillement ; sacs de couchage ; Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous- vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l’exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ».

Le 23 février 2023, la société ATELIER BULLE (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des fondements et droits antérieurs suivants dont elle est titulaire :

- – Sur le fondement d’un risque de confusion avec la marque verbale française NEOBULLE déposée le 10 juillet 2008, enregistrée sous le n° 08 3 587 916 et régulièrement renouvelée;

- Sur le fondement d’un risque de confusion avec la marque verbale de l’Union européenne NEOBULLE déposée le 9 janvier 2009, enregistrée sous le n° 7508708
- – Sur le fondement du risque de confusion avec le nom commercial NEOBULLE
- – sur le fondement du risque de confusion avec le nom de domaine « neobulle.fr »
- L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin le 6 juin 2023, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION A. Sur le droit antérieur non pris en compte. Comme indiqué précédemment, la société opposante invoque notamment la marque de l’Union européenne NEOBULLE n°7508708. L’article R. 712-14 du Code susvisé dispose que « L’opposition est présentée par écrit suivant les modalités fixées par décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle. Elle comprend : 1° L’identité de l’opposant, ainsi que les indications propres à établir l’existence, la nature, l’origine et la portée de ses droits […]» ; L’article R 712-14 du Code précité précise que « Les pièces et informations susmentionnées doivent être fournies dans le délai prévu à l’article L. 712-4. Toutefois, […] les pièces apportées au soutien des informations mentionnées aux 1°, 2° et 5° peuvent être fournis dans un délai supplémentaire d’un mois suivant l’expiration du délai susvisé, dans les conditions précisées par décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle […] » ; L’article 4 – II de la décision du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle n° 2019-158 du 11 décembre 2019 relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque précise que : « L’opposant fournit, au plus tard dans le délai d’un mois à compter de l’expiration du délai prévu à l’article L.712-4 du code précité : 1° Au titre des pièces apportées au soutien des indications propres à établir l’existence, la nature, l’origine et la portée de ses droits : a) si l’opposition est fondée sur l’atteinte à une marque antérieure, une copie de la marque antérieure, dans son dernier état, ou tout document équivalent […] » ; Toutefois, force est de constater que la copie de cette marque antérieure n’a pas été fournie, ni dans le délai d’opposition, ni dans le délai supplémentaire d’un mois, qui expirait le 23 mars 2023. En conséquence, la société opposante ne peut faire valoir ce droit à l’appui de son opposition.

B. Sur les autres droits antérieurs 1) Sur le fondement de la marque verbale française NEOBULLE n° 08 3 587 916 Sur le risque de confusion Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Dans le récapitulatif d’opposition, l’opposant indique former opposition à l’encontre des produits suivants : « lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes médicinales ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médailles ; Cuir ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases» ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ; Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d’emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l’exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l’exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence

ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d’emballage (rembourrage) autres qu’en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l’entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage ; Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l’exception de l’habillement ; sacs de couchage ; Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous- vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l’exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ». Toutefois, dans son exposé des moyens, fourni le 23 mars 2023, soit dans le délai supplémentaire d’un mois après le délai pour former opposition, l’opposant vise notamment les produits suivants, non visés dans le récapitulatif : « biberons ; tétines de biberons ; appareils de massage ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ». Or, il est précisé dans le dernier alinéa de l’article R.714-12 du code de la propriété intellectuelle que « l’exposé des moyens mentionné au 3° et les pièces apportées au soutien des informations mentionnées aux 1°, 2° et 5° peuvent être fournis dans un délai supplémentaire d’un mois suivant l’expiration du délai susvisé, dans les conditions précisées par décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle, sous réserve que l’opposant n’étende pas la portée de l’opposition ni n’invoque d’autres droits antérieurs ou d’autres produits ou services que ceux invoqués à l’appui de l’opposition ». Il en résulte que les produits précités ne peuvent pas être pris en considération dans le cadre de la présente procédure. En outre, la demande d’enregistrement contestée a fait l’objet d’un retrait partiel, inscrit au registre national des marques le 12 janvier 2023 sous le n°876 586. En conséquence au vu de ce qui précède, le libellé à prendre en considération aux fins de l’opposition est le suivant : « lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir. Aliments pour bébés ; compléments alimentaires. Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments

c hronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médailles. Cuir ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie. Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d’emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l’exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques. Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l’exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle. Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d’emballage (rembourrage) autres qu’en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l’entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage. Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l’exception de l’habillement ; sacs de couchage. Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements. Articles décoratifs pour la chevelure ; dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l’exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; Malles et valises ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d’alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d’écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; Porte bébé ». L’opposant soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Les produits suivants « lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; malles et

v alises ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; éponges ; brosses (à l’exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette » de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée, tous ces produits étant soit des produits d’entretien ménager, soit des produits cosmétiques, soit des contenants destinés aux effets personnels. En revanche, les « cuir ; peaux d’animaux ; sellerie » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de matières premières destinés à être mises en œuvre dans des secteurs très variés ainsi que des selles et harnais des chevaux ne possèdent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « malles et valises; sacs à main, à dos, à roulettes; sacs d’alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d’écoliers; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette » de la marque antérieure, qui s’entendent des articles de maroquinerie destinés à contenir et transporter ses effets personnels, y compris lors de voyages ainsi que ses accessoires de toilette Ne répondant pas aux mêmes besoins, ils ne s’adressent pas à la même clientèle et ne suivent pas les mêmes circuits de distribution (tanneurs/ selliers et animaleries pour les premiers / magasins de maroquinerie pour les seconds) ; Il ne saurait suffire, pour les déclarer similaires que les produits de la marque antérieure puissent être fabriqués avec du « cuir, peaux d’animaux », dès lors que ces derniers mis en œuvre dans des secteurs très divers n’ont nullement pour objet spécifique la fabrication des premiers mais peuvent être utilisés dans les secteurs les plus divers ; Ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Enfin en n’établissant pas de lien entre les produits et services suivants : « aliments pour bébés, compléments alimentaires ; Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médailles. parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie. Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d’emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l’exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques. Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle. Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d’emballage (rembourrage) autres qu’en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l’entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage. Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l’exception de l’habillement ; sacs de couchage. Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements. Articles décoratifs pour la chevelure ; dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l’exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ;

f ermetures pour vêtements. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale » de la demande d’enregistrement et les produits invoqués de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant pas se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres. Ainsi, aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée ; En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont, pour partie, identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur la dénomination LEOBULLE présentée en lettres majuscules et minuscules d’imprimerie. La marque antérieure porte sur la dénomination NEOBULLE reproduit ci-dessous : L’opposant soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté et la marque antérieure se composent tous les deux d’une seule et unique dénomination. Ces signes sont de longueur identique et ont en commun la même longue séquence –EOBULLE, ce qui leur confère des grandes ressemblances visuelle et phonétique. Ils diffèrent par la substitution de la lettre L à la consonne N dans le signe contesté. Toutefois, la différence précitée n’est pas de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes, dès lors que cette modification ne porte que la substitution d’une consonne par une autre dans une dénomination longue et laisse subsister le même rythme en trois temps et les ressemblance visuelles et phonétiques du fait de leur séquence commune –EOBULLE. Enfin, intellectuellement, du fait de la présence de l’élément « bulle », les deux signes font pareillement référence à une petite quantité d’air, de gaz, de vapeur de forme sphérique. Les signes produisent ainsi une impression d’ensemble très proche. La dénomination contestée LEOBULLE apparaît donc similaire à la marque antérieure NEOBULLE. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme identiques et similaires à ceux de la marque antérieure.

En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non identiques et non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes. 2) Sur le fondement du nom commercial NEOBULLE La société opposante invoque notamment, en tant que droit antérieur, le nom commercial NEOBULLE ; Aux termes de l’article L 711-3, 4° du Code de la Propriété Intellectuelle, « Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs ayant effet en France, et notamment : [à] 4° Un nom commercial, […] dont la portée n’est pas seulement locale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ». L’article 4 – II de la décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle n° 2019-158 du 11 décembre 2019 relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque précise que : « L’opposant fournit, au plus tard dans le délai d’un mois à compter de l’expiration du délai prévu à l’article L.712-4 du code précité : 1° au titre des pièces apportées au soutien des indications propres à établir l’existence, la nature, l’origine et la portée de ses droits : […] e) si l’opposition est fondée sur une atteinte à un nom commercial ou une enseigne, les pièces de nature à établir son exploitation par l’opposant et le fait que sa portée n’est pas seulement locale pour les activités invoquées à l’appui de l’opposition ». Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif du signe antérieur, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Le nom commercial étant un signe d’usage, il n’est protégé qu’en vertu de son exploitation effective. Ainsi, l’opposant doit démontrer, par des pièces pertinentes, son exploitation réelle à la date du dépôt de la demande d’enregistrement de marque contestée, ainsi que sa portée non seulement locale. A cet égard, le risque de confusion doit être apprécié au regard des activités effectivement exercées sous le nom commercial. En l’espèce, l’opposant fait référence à l’objet social inscrit dans ses statuts, à savoir : « fabrication, commercialisation d’écharpes de portage et autres articles de puériculture, de produits de soins objets matériels pour bébés famille et animaux » (annexe II-1 EXTRAIT K-bis Atelier Bulle). A l’appui de son opposition, la société opposante a notamment fourni les éléments suivants : Factures démontrant un usage du nom commercial « NEOBULLE » en lien avec la vente des produits suivants dans de nombreux départements de France et DOM –TOM :

-En 2020 : oFA23389 : Nice (Département 06) : Porté bébé Néo, Sling, huiles apaisantes pour les dents, sticks d’urgence bobos, premières dents, Echarpes de portage o FA27016 Monistrol (Département 43) : huiles contre les coups, piqure de moustique, huile de massage, huile protectrice pour la peau, huiles essentielles aide au sommeil o FA 34149 (St Pierre de la Réunion) : Cosmétiques contre les vergetures, huile de massage,

huile

apaisante

contre

le

mal

de

ventre, o FA 39974 : Saint André (Département 59) : Porte bébés. o FA40167 : Mallemort (Département 13) : Des portes bébés modèle « Sling », des cosmétiques, huiles essentielles anti-douleurs dentaires, stick anti-douleurs, diffuseur d’huile essentielle, huile anti piqure de moustique, Présentoir Gamme Toilette et change pour bébé, des lingettes, des gels lavants, shampoings En 2021: o Facture 49147 : Oudon (département 4) : Portes bébés, écharpes de portages, o FA 55921 : Murviel (Département 34) : Echarpe de portage ; des huiles essentielles, des cosmétiques ; o FA 59259 : Brive la Gaillarde (département 19) : Nombreuses huiles essentielles, cosmétiques et soins pour bébés type d’huile apaisante présentes au catalogue o FA 62347 Ajaccio (Corse) : Echarpe de portage, Huiles essentielles traitantes mal de ventre o FA 63712 : Renens (Département 35) : Huiles essentielles, cosmétiques, baume pectoral, o FA 64534 : Département 21 : Porte bébés En 2022 : o FA 63-68937 : Natalys (Montreuil) : Des écharpes de portages, Aquabulle, Echarpes de portages, Evolu’Bulle o FA 22-71645 : Ermenonville : Echarpe de portage, My Cocoon ; Huiles essentielles Calm Bidou o FA 089673 : Nice : Gélule allaitement, Huiles essentielle anti-poux, crème anti- vergetures o FA 089969 : Guyane : Echarpe de portage o FA 090809 : Suisse : Enveloppe à savon, Coffret bébé, linge de toilette En 2023 : o FA091673 : Le Mesnil Le roi (Département 76): porte bébés o FA 091875 : Bordeaux (Département Gironde) : Baume pectoral, huiles essentielles contre les chutes, les 1ers froids, huile contre le mal des transports, huile de massage contre le mal de ventre, cosmétiques contre les vergetures, shampoing anti poux, huile mal de cœur o FA 094763 : Saint Aunes (département 34) : Huile contre les chutes, Gel lavant (Gel Bulle) Tablier bain, Coussinets d’allaitement, écharpe de portage (différents coloris), o FA 095619 : La Chapelle St Mesmin (département 45) : Echarpe de portage, porte bébés. o FA 096050 : Lyon (Département 69) : Huile contre chutes, Huile cosmétiques éclat visage, Gel aloé vera Lot urgence (huiles essentielles soins) Ces différentes factures démontrent une portée géographique assez large au regard des adresses de livraison. En outre, dans l’annexe II-4, la société opposante fournit une attestation de son expert-comptable assurant que le chiffre d’affaires de la société opposante ATELIER BULLE oscille sur les trois dernières années entre 2M7 euros et 3M d’euros.

L a société opposante fournit également des pièces tendant à démontrer l’usage du nom commercial NEOBULLE sur internet et dans des salons : Présence du nom commercial NEOBULLE sur les réseaux sociaux portant sur une capture d’écran de la page Instagram créée en 2016 avec 846 publications et sur une capture d’écran de la page Facebook créée le 24/10/2012 comportant 51000 abonnés avec des publications ayant pour objet des cosmétiques, des parfums d’intérieur, du linge de maison (serviettes), de coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, des couvertures de portage, des porte-bébés  Exploitation du nom commercial par le biais du site Internet « neobulle.fr » (boutique en ligne) en lien avec des serviette tablier pour bébés, des gants de toilette, des lingettes en tissus (petites serviettes), couvertures pour bébés, bonnets et gants pour bébés, des couvertures de portage, soins cosmétiques pour l’allaitement, des compléments alimentaires pour l’allaitement, des peignes anti- poux et des brosses pour bébés (annexe III-4) Annexe II-5 : participation à des salons et remise de prix (NATEXPO en sept.2020, congrès national de la sage-femme en nov 2022, Remise à NEOBULLE du prix PME RMC par la CCI Lyon Metropole en décembre 2021, participation de NEOBULLE Salon TATOU Juste novembre 2021, Participation au Salon Natexpo en sept 2020 et Participation NATEXPO 2019) Ainsi, ces pièces démontrent l’usage dans la vie des affaires par la société opposante du nom commercial NEOBULLE, invoqué à l’appui de l’opposition, pour les activités de « fabrication, commercialisation de cosmétiques, huiles essentielles, compléments alimentaires, bonneterie pour bébés, couvertures de lit, linge de bain pour bébés, porte-bébés et écharpes de portage, peignes et brosses » et dont la portée n’est pas seulement locale. Ainsi, seules les activités précitées seront à prendre en considération aux fins de la présente procédure. Sur la comparaison des produits et services Les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; malles et valises ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; éponges ; brosses (à l’exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette » ont été précédemment considérés comme identiques et similaires, sur la base de la première marque antérieure invoquée. Les « cuir ; peaux d’animaux ; sellerie » n’ont en revanche pas été reconnus similaires aux produits de la marque antérieure précitée. En outre, il convient également de statuer sur les produits et services suivants « aliments pour bébés, compléments alimentaires ; Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médailles. parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie. Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d’emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l’exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques. Ustensiles de ménage ; ustensiles de

c uisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle. Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d’emballage (rembourrage) autres qu’en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l’entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage. Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l’exception de l’habillement ; sacs de couchage. Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements. Articles décoratifs pour la chevelure ; dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l’exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale » pour lesquels aucune identité n’a pu être relevée ni aucune similarité démontrée. Comme précédemment relevé, l’exploitation du nom commercial invoqué NEOBULLE et dont la portée n’est pas seulement locale a été démontrée pour les activités suivantes : « fabrication, commercialisation de cosmétiques, huiles essentielles, compléments alimentaires, bonneterie pour bébés, couvertures de lit, linge de bain pour bébés, porte-bébés et écharpes de portage, peignes et brosses ». Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services contestés et des activités invoquées incluent, en particulier, leur nature, leur fonction ou objet, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Les « compléments alimentaires, couvertures de lit ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l’exception de l’habillement ; sacs de couchage. Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux activités invoquées sous le nom commercial NEOBULLE. En revanche, les « aliments pour bébés » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de produits destinés à l’alimentation des nourrissons n’obéissant à aucune finalité thérapeutique n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que la « fabrication, commercialisation de compléments alimentaires » activité exercée par l’opposant sous le nom commercial NEOBULLE, qui s’entendent de la fabrication et de la vente de produits destinés à suppléer aux carences alimentaires de l’organisme.

C es produits qui répondent à des besoins distincts, ne s’adressent pas à la même clientèle (parents de bébés pour les premiers, personnes désirant pallier à des carences alimentaires pour les autres) et ne présentent pas la même origine (industries spécialisées dans l’agroalimentaire pour les premiers, fabricants de compléments alimentaires pour les seconds) ; Ces produits et services ne sont donc pas similaires. En outre, les « tissus ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des produits intermédiaires, obtenus par l’assemblage de fils entrelacés issus de l’industrie textile, destinés à être transformés avant d’être offerts à la vente ou utilisés sous la forme de produits manufacturés de nature et de fonction diverses utilisés dans de nombreuses industries ne présentent pas la même nature que la « fabrication, commercialisation de couvertures de lit ; linge de bain pour bébés », activités exercées par l’opposant sous le nom commercial NEOBULLE, qui désignent la fabrication et la vente des pièces de tissus servant à recouvrir, à protéger, à tenir chaud, en particulier pièce d’étoffe, de laine placées sur le lit, et des pièces de tissus destinées à la toilette des bébés, ces derniers étant des produits finis, proposés après avoir fait l’objet d’un processus de transformation. En outre, les premiers ne servent pas exclusivement à la fabrication des seconds, mais sont appelés à faire l’objet d’applications industrielles les plus diverses. Ces produits et services ne sont donc pas similaires. A cet égard, si la société opposante soutient que son nom commercial serait exploité pour la commercialisation de tissus en fournissant la copie d’une publication sur le réseau social Facebook (page 16 de son exposé des moyens), il convient de préciser que cette publication ne démontre pas la commercialisation de tissus, mais informe simplement des choix à faire pour la prochaine collection d’écharpes à venir. Enfin aucune identité n’a été constatée, ni aucune similarité n’a été démontrée entre les « Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte- clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médailles. parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie. Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d’emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l’exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques. Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle. Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d’emballage (rembourrage) autres qu’en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l’entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage. Articles décoratifs pour la chevelure ; dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l’exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de

t élécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale » de la demande d’enregistrement et les activités réellement exercées sous le nom commercial NEOBULLE. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur la dénomination LEOBULLE présentée en lettres majuscules et minuscules d’imprimerie. Le nom commercial antérieur invoqué porte sur la dénomination NEOBULLE. L’opposant soutient que les signes en cause sont similaires. Les signes ayant été comparés précédemment, il convient de se référer à cette comparaison qui a conclu à une très forte similarité entre ceux-ci. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme identiques et similaires aux activités exercées sous le nom commercial invoqué par la société opposante En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non identiques et non similaires aux activités exercées sous le nom commercial invoqué par la société opposante et ce malgré la similitude des signes. 3) Sur le fondement du nom de domaine « neobulle.fr » La société opposante invoque également, en tant que droit antérieur, le nom de domaine « neobulle.fr». L’article L 711-3 dispose que « ne peut être valablement enregistrée… une marque portant atteinte à des droits antérieurs ayant effet en France, notamment : 4°)… un nom de domaine dont la portée n’est pas seulement locale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ». L’article 4 – II de la décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle n° 2019-158 du 11 décembre 2019 relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque précise que : « L’opposant fournit, au plus tard dans le délai d’un mois à compter de l’expiration du délai prévu à l’article L.712-4 du code précité : 1° au titre des pièces apportées au

s outien des indications propres à établir l’existence, la nature, l’origine et la portée de ses droits : […] f) si l’opposition est fondée sur une atteinte à un nom de domaine, les pièces de nature à établir sa réservation par l’opposant, son exploitation et le fait que sa portée n’est pas seulement locale pour les activités invoquées à l’appui de l’opposition ». Le nom de domaine étant un signe d’usage, il n’est protégé qu’en vertu de son exploitation effective. Ainsi, pour qu’un nom de domaine soit opposable à un dépôt de marque en tant que droit antérieur, l’opposant doit démontrer, par des pièces pertinentes, non seulement l’existence et la titularité de ce nom de domaine, mais également son exploitation réelle à la date de dépôt de la demande d’enregistrement de marque contestée, ainsi que sa portée non seulement locale. A cet égard, le risque de confusion doit être apprécié au regard des activités effectivement exercées sous le nom de domaine invoqué. La société opposante indique exploiter ce nom de domaine pour des « compléments alimentaires ; huiles essentielles ; gants de toilettes ; couvertures ; couvertures de portage ; serviettes de bain pour la sortie de l’eau du bébé ; gants de toilettes pour bébés ; lingettes en tissu ; peignes et brosses pour bébés ». La société opposante joint à son exposé des moyens les pièces suivantes :  sur la titularité du nom de domaine :

- annexe III/1 sur la fiche WHOIS, relative au nom de domaine neobulle.fr, dont le titulaire apparaît être la société NATURELLEMENT LILIBULLE
- annexe III/2 : extrait du Bodacc, relatif au changement de dénomination sociale de la société NATURELLEMENT LILIBULLE en NEOBULLE, inscrit au Registre du commerce et des sociétés, faisant apparaître le numéro du Registre du commerce et des sociétés de la société NEOBULLE comme le n°502 578 123 ; En outre, la société opposante indique dans son exposé des moyens que « En 2017, la SARL [NEOBULLE] change de dénomination sociale et adopte, sa dénomination sociale actuelle « Atelier Bulle » » Enfin, la société opposante ATELIER BULLE, indique dans son formulaire d’opposition avoir comme numéro SIREN le numéro 502578123, en sorte qu’elle apparaît bien titulaire du nom de domaine invoqué, ce qui n’est au demeurant pas contesté.  sur l’exploitation effective du nom de domaine dont la portée n’est pas seulement locale . Afin de prouver l’exploitation du nom de domaine invoqué en lien avec les activités invoquées, a société opposante joint à l’appui de l’opposition les documents suivants :

- annexe III/3 : Extrait de l’application Web archives, démontrant l’exploitation du nom de domaine NEOBULLE.FR de 2016 à 2022 pour la vente d’écharpes de portage, porte- bébés et produits de soins pour bébés
- annexe III/4 : Exploitation du nom de domaine « neobulle.fr » pour une boutique en ligne en lien avec des serviette tablier pour bébés, des gants de toilette, des lingettes en tissus (petites serviettes), des couvertures pour bébés, des bonnets et gants pour bébés, des couvertures de portage, des soins cosmétiques pour l’allaitement, des compléments alimentaires pour l’allaitement, des peignes anti-poux et des brosses pour bébés

Ces pages font état des frais et délais de livraison des commandes. En outre, dans son exposé des moyens la société opposante présente également une copie d’écran d’un panier d’une commande en ligne démontrant la livraison possible en France, gratuite en France métropolitaine à partir d’une certaine somme. La page Instagram de la société fait également référence au nom de domaine NEOBULLE.FR Ainsi, au regard des pièces précitées, la société opposante a fourni des documents pertinents afin de prouver la réservation du nom de domaine, son exploitation effective et sa portée non seulement locale. A cet égard, la société opposante a bien démontré l’utilisation du nom de domaine « neobulle.fr », dont la portée n’est pas seulement locale, pour les activités de « commercialisation de cosmétiques, produits de soins pour les bébés ; huiles essentielles, compléments alimentaires, bonneterie pour bébés, couvertures de lit, linge de bain pour bébés, porte-bébés et écharpes de portage, peignes et brosses » antérieurement au dépôt de la demande de marque contestée et qui sont donc à prendre en considération aux fins de la présente procédure. Sur la comparaison des produits et services Les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; malles et valises ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; éponges ; brosses (à l’exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; compléments alimentaires, couvertures de lit ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l’exception de l’habillement ; sacs de couchage. Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements » ont été précédemment considérés comme identiques et similaires, sur la base de la première marque antérieure invoquée et du nom commercial antérieur. Les « aliments pour bébés, cuir ; peaux d’animaux ; sellerie ; tissus ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours » n’ont en revanche pas été reconnus similaires aux produits de la marque antérieure précitée et aux activités exercées sous le nom commercial antérieur NEOBULLE. En outre, il convient également de statuer sur les produits et services suivants « Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médailles. parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie. Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d’emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l’exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois

ou en matières plastiques. Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle. Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d’emballage (rembourrage) autres qu’en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l’entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage. Tissus ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; Articles décoratifs pour la chevelure ; dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l’exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale » pour lesquels aucune identité n’a pu être relevée ni aucune similarité démontrée. Comme précédemment relevé, l’exploitation du nom de domaine « néobulle.fr » et dont la portée n’est pas seulement locale a été démontrée pour les activités suivantes : « commercialisation de cosmétiques, produits de soins pour les bébés ; huiles essentielles, compléments alimentaires, bonneterie pour bébés, couvertures de lit, linge de bain pour bébés, porte-bébés et écharpes de portage, peignes et brosses, petites pochettes pour emballer les savons en tissus ». Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services contestés et des activités invoquées incluent, en particulier, leur nature, leur fonction ou objet, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Les « sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent similaires aux activités exploitées sous le nom de domaine « néobulle.fr ». En revanche, les « aliments pour bébés » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de produits destinés à l’alimentation des nourrissons n’obéissant à aucune finalité thérapeutique n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que la « commercialisation de compléments alimentaires » activité exercée par l’opposant sous le nom de domaine « néobulle.fr », qui s’entendent de la vente de produits destinés à suppléer aux carences alimentaires. Ces produits qui répondent à des besoins distincts, ne s’adressent pas à la même clientèle (parents de bébés pour les premiers, personnes désirant pallier à des carences alimentaires pour les autres) et ne présentent pas la même origine (industries spécialisées dans l’agroalimentaire pour les premiers, fabricants de compléments alimentaires pour les seconds) ; Ces produits et services ne sont donc pas similaires. Enfin aucune identité n’a été constatée, ni aucune similarité n’a été démontrée entre les « Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs

a lliages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte- clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médailles. Cuir, peaux d’animaux ; sellerie. Parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie. Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d’emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l’exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques. Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle. Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d’emballage (rembourrage) autres qu’en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l’entreposage de matériaux en vrac ; tissus ; tissus à usage textiles ; tissus élastiques ; velours ; Articles décoratifs pour la chevelure ; dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l’exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale » de la demande d’enregistrement et les activités réellement exercées sous le nom de domaine « néobulle.fr ». Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur la dénomination LEOBULLE présentée en lettres majuscules et minuscules d’imprimerie. Le nom commercial antérieur invoqué porte sur le signe « néobulle.fr ». L’opposant soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté se compose d’une dénomination et le signe antérieur d’un terme suivi d’un « .fr ».

C es signes ont en commun la même longue séquence –EOBULLE, ce qui leur confère des ressemblances visuelle et phonétique. Ils diffèrent par la substitution de la lettre L à la consonne N dans le signe contesté. Toutefois, la différence précitée n’est pas de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes, dès lors que cette modification ne porte que la substitution d’une consonne par une autre au sein d’un élément long et laisse subsister le même rythme; en outre, les signes en présence restent dominés par leur séquence commune –EOBULLE. Ils se distinguent également par la présence du « .fr » au sein du signe antérieur. Toutefois, dans le signe antérieur, le terme NEOBULLE présente un caractère essentiel dès lors que la séquence « .fr » est une extension générique correspondant au format de réservation d’un nom de domaine. Par conséquent, compte tenu tant des ressemblances d’ensemble que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. La dénomination contestée LEOBULLE est donc similaire au nom de domaine antérieur « néobulle.fr ». Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme identiques et similaires aux activités exercées sous le nom de domaine invoqué par la société opposante. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non identiques et non similaires aux activités exercées sous le nom de domaine invoqué par la société opposante et ce malgré la similitude des signes. CONCLUSION En raison du risque de confusion avec la marque antérieure française n°08 3 587 916, le nom commercial NEOBULLE et le nom de domaine « néobulle.fr »; la dénomination contestée LEOBULLE ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’opposant. PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « Lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir. Compléments alimentaires. Malles et valises ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; éponges ; brosses (à l’exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette. Sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage. Couvertures de lit ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l’exception de l’habillement ; sacs de couchage. Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous- vêtements ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits précités.