OP23-1288 28/12/2023 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718- 2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE La société Informa TELECOMS & MEDIA LIMITED (Société « Limited Company » de droit britannique) a déposé le 1er février 2023 la demande d’enregistrement n°4933346 portant sur le signe verbal OMDIA. Cette demande d’enregistrement est issue de la transformation de la marque européenne n° 1550457, déposée le 26 mai 2020. Le 14 avril 2023, la société BIG FIELD GLOBAL PTE. LTD a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque de l’Union européenne figurative OMADA déposée le 9 septembre 2019. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A l’issue des échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II. DECISION Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits et services suivants : «Logiciels d’applications informatiques ; réseaux de données ; dispositifs de mise en réseau ; logiciels de gestion de réseaux ; concentrateurs pour réseaux informatiques ; logiciels de plateformes ; Logiciels interactifs ; appareils de collecte de données ; logiciels de communication permettant une connexion entre réseaux informatiques mondiaux ; équipements pour le traitement de données ; appareils et instruments pour la communication de données ; dispositifs pour le stockage de données ; logiciels de messagerie instantanée ; passerelles intelligentes pour l’analyse de données en temps réel ;Publicité ; gestion d’activités commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; planification mercatique ; prévisions et analyses économiques ; prévisions marketing ; services de renseignements de marchés ; fourniture de statistiques d’études de marchés ; planification commerciale ; analyse commerciale ; supervision d’affaires ; réseautage d’entreprises ; expertise en affaires ; investigations d’affaires ; gestion de projets commerciaux ; études d’efficacité d’entreprise ; abonnements à des revues spécialisées électroniques ; mise en place d’abonnements à des supports d’information ; organisation d’abonnements à des publications pour des tiers ; services de revues de presse ; rapports et évaluations d’experts portant sur des questions d’ordre commercial ; analyses de profits d’affaires ; analyses stratégiques d’affaires ; analyses économiques à des fins commerciales ; services d’évaluation de risques commerciaux ; Services de publicité et d’informations commerciales ; organisation et tenue de manifestations publicitaires ; organisation et réalisation de salons professionnels et d’expositions à des fins commerciales et publicitaires ; études de faisabilité commerciale ; systématisation et analyse de données commerciales ; services d’information et d’estimation d’affaires ; gestion d’informations d’affaires ; compilation d’annuaires commerciaux ; collecte de données statistiques ; études de consommation ; diffusion de données commerciales à des fins promotionnelles et d’investissement ; gestion de bases de données ; traitement de données ; services de traitement de données en ligne ; traitement de données automatisé ; vérification de traitement de données ; services d’indexation de documents ; mise à disposition d’informations commerciales à partir de bases de données en ligne ; réalisation d’entretiens dans le cadre d’études de marché ; sondages d’opinion ; études, analyses et enquêtes de marché ; collecte d’informations d’études de marché ; analyses de statistiques et données en matière d’études de marchés ; analyses commerciales détaillées en rapport avec des revues spécialisées ; préparation de rapports d’analyse de marchés ; préparation de rapports de marketing ; préparation et rédaction de matériel publicitaire ; fourniture d’informations commerciales par le biais d’un site Web ; mise à disposition d’informations commerciales par le biais de réseaux informatiques mondiaux et d’Internet ; services

de mise à disposition d’informations relatives au commerce extérieur ; services de conseillers, prestation de conseils et informations commerciales ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; services de marketing ; informations commerciales ; informations professionnelles ; services de collecte de données concernant des études de marchés ; recherches dans le domaine des affaires ; services de recherche en publicité ; services de stratégies commerciales ; services de planification des ventes ; fourniture de rapports d’affaires ; organisation et réalisation de salons professionnels et d’expositions à des fins commerciales et publicitaires en rapport avec le développement, l’analyse, la recherche technologique et scientifique, la recherche de marchés et pour affaires ; organisation et réalisation de salons professionnels et d’expositions à des fins commerciales et publicitaires en rapport avec l’information, le développement, l’analyse et la recherche de marchés et pour affaires dans les domaines de l’éducation, la finance, l’agriculture, la construction, la technologie, les technologies de l’information (TI), les communications, la sécurité des technologies de l’information (TI), les supports et la publicité, l’énergie et les ressources naturelles, la biochimie, l’aérospatial, les sciences de la vie, maritime et de l’économie ; recherche de marchés et pour affaires, analyse et compilation de données dans les domaines de l’éducation, la finance, l’agriculture, la construction, la technologie, les technologies de l’information (TI), les communications, la sécurité des technologies de l’information (TI), les supports et la publicité, l’énergie et les ressources naturelles, la biochimie, l’aérospatial, les sciences de la vie, maritime et de l’économie ; traitement de données en rapport avec la recherche de marchés et pour affaires, l’information, le développement, l’analyse et la recherche scientifique et technologique ; traitement de données en rapport avec l’information, le développement, l’analyse et la recherche de marchés et pour affaires dans les domaines de l’éducation, la finance, l’agriculture, la construction, la technologie, les technologies de l’information (TI), les communications, la sécurité des technologies de l’information (TI), les supports et la publicité, l’énergie et les ressources naturelles, la biochimie, l’aérospatial, les sciences de la vie, maritime et de l’économie ; recherches dans le domaine commercial et marketing ; services de gestion, prestation de conseils et services de conseillers en lien avec les services précités ; Télécommunications ; services de diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par le biais d’Internet ; services de diffusion sur Internet [radiodiffusion sur un réseau informatique mondial] ; transmission d’informations assistée par ordinateur ; transmission de données assistée par ordinateur ; transmission interactive de matériel multimédia par le biais de réseaux numériques ; services de conférence en réseau ; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d’accès à des programmes informatiques sur des réseaux de données ; fourniture d’accès à des informations par le biais de réseaux de données ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial, à des sites en ligne, à des bases de données et des portails contenant des informations sur un large éventail de sujets ; fourniture d’accès à des contenus ; Diffusion en continu de données ; services de transfert et diffusion d’informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d’Internet ; services de diffusion de podcasts ; transmission de webcasts ; services de transmission de données ; location de temps d’accès à des bases de données informatiques ; transmission d’informations à des fins commerciales ; fourniture d’accès utilisateur à des plates-formes sur Internet ; transmission électronique d’actualités ; services multimédias mobiles sous forme de transmission électronique de contenus multimédias de divertissement ; services de télécommunication fournis par le biais de plates- formes et portails sur Internet et d’autres supports ; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial, à des sites en ligne, à des bases de données et des portails contenant des informations en rapport avec la recherche de marchés et pour affaires, le développement, l’analyse et la recherche technologique et scientifique ; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial, à des sites en ligne, à des bases de données et des portails contenant des informations en rapport avec l’information, le développement, l’analyse et la recherche de marchés et pour affaires dans les domaines de l’éducation, la finance, l’agriculture, la construction, la technologie, les technologies de l’information (TI), les communications, la sécurité des technologies de l’information (TI), les supports et la publicité, l’énergie et les ressources naturelles, la biochimie, l’aérospatial, les sciences de la vie, maritime et de l’économie ; fourniture d’accès à des logiciels par le biais de réseaux de données pour l’analyse de données financières et la création de rapports ; services d’information, prestation de

conseils, services de conseillers et services de gestion en lien avec les services précités ; Mise à disposition de logiciels pour la production de rapports de données destinés à la publication et l’impression ; configuration de logiciels informatiques ; services de décodage et cryptage de données ; services de migration de données ; conception et développement de logiciels informatiques d’évaluation et de calcul de données ; conception et développement de systèmes de saisie, d’extraction, de traitement, d’affichage et de stockage de données ; compression numérique de données informatiques ; hébergement de logiciels d’applications informatiques dans le domaine de la gestion de la connaissance (knowledge management) pour la création de bases de données et d’informations consultables ; stockage de données en ligne ; services de sauvegarde informatique à distance ; installation de logiciels de bases de données ; mise à disposition de moteurs de recherche de données sur réseau informatique mondial ; développement d’interfaces logicielles en rapport avec la collecte, l’organisation et l’analyse d’informations et données commerciales ; recherche dans le domaine de la technologie des télécommunications ; services de développement et de conception de logiciels en rapport avec la recherche de marchés et pour affaires ; services de développement et de conception de logiciels en rapport avec l’information, le développement, l’analyse et la recherche de marchés et pour affaires dans les domaines de la finance, les communications, les supports et la publicité et de l’économie». La marque antérieure a notamment été enregistrée pour les produits et services suivants : « Routeurs de réseaux; Commutateurs Ethernet; Points d’accès sans fil; Matériel informatique; Logiciels informatiques pour la planification, la configuration, le déploiement, l’exploitation, la gestion, et la surveillance de dispositifs de communication; Dispositifs de stockage des données; Téléphones équipés d’un système de voix sur IP; Caméras vidéo; Magnétoscopes; Interrupteurs; Fiches électriques; Aucun des produits précités n’étant relatif aux logiciels facilitant le réseautage social dans le domaine de la santé, des questions médicales et des opérations médicales ;Services de logiciels en tant que services (SAAS), à savoir hébergement d’une plateforme de logiciels en nuage pour la planification, la configuration, le déploiement, l’exploitation, la gestion, et la surveillance de dispositifs de communication; Services d’infonuagique proposant des logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de l’accès des clients, à savoir portails d’écran de connexion à des pages web, authentification des utilisateurs, autorisation des utilisateurs et comptabilité des utilisateurs, tenue de dossiers et rapports sur l’utilisation du système, gestion des opérations pour les utilisateurs de l’internet sans fil ou câblés, interopérabilité avec d’autres systèmes de logiciels et matériel pour permettre l’accès à un réseau de lieux publics à des utilisateurs de l’internet câblés et sans fil; Aucun des services précités n’étant relatif aux logiciels facilitant le réseautage social dans le domaine de la santé, des questions médicales et des opérations médicales ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Les services suivants : «Mise à disposition de logiciels pour la production de rapports de données destinés à la publication et l’impression ; configuration de logiciels informatiques ; conception et développement de logiciels informatiques d’évaluation et de calcul de données ; hébergement de logiciels d’applications informatiques dans le domaine de la gestion de la connaissance (knowledge management) pour la création de bases de données et d’informations consultables ; installation de logiciels de bases de données ; développement d’interfaces logicielles en rapport avec la collecte, l’organisation et l’analyse d’informations et données commerciales ; services de développement et de conception de logiciels en rapport avec la recherche de marchés et pour affaires ; services de développement et de conception de logiciels en rapport avec l’information, le développement, l’analyse et la recherche de marchés et pour affaires dans les domaines de la finance, les communications, les supports et la publicité et de l’économie » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure.

A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. La société déposante n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments. En outre, force est de constater que les produits suivants « Dispositifs pour le stockage de données » de la demande d’enregistrement se retrouvent dans des termes proches dans le libellé de la marque antérieure qui a été enregistrée notamment pour les « Dispositifs de stockage des données ». Il s’agit donc de produits identiques. Les « Logiciels d’applications informatiques ; logiciels de gestion de réseaux ; logiciels de plateformes ; Logiciels interactifs ; logiciels de communication permettant une connexion entre réseaux informatiques mondiaux ; logiciels de messagerie instantanée » de la demande d’enregistrement contestée, tout comme les « Logiciels informatiques pour la planification, la configuration, le déploiement, l’exploitation, la gestion, et la surveillance de dispositifs de communication; Aucun des services précités n’étant relatif aux logiciels facilitant le réseautage social dans le domaine de la santé, des questions médicales et des opérations médicales » de la marque antérieure, appartiennent à la catégorie plus générale des logiciels, qui s’entendent de l’ensemble d’instructions rédigées dans un langage spécifique permettant à un ordinateur d’exécuter une tâche particulière. Ainsi, les produits précités présentent les mêmes nature (ensemble d’instructions rédigées dans un langage spécifique) et sont pareillement conçus par les programmateurs informatiques et commercialisés par les éditeurs de logiciels. A cet égard, contrairement à ce que soutient la société déposante, il importe peu que les logiciels de la demande contestée ne répondent pas aux mêmes besoins et s’adressent à un public différent de ceux de la marque antérieure dès lors qu’ils appartiennent à la même catégorie qui regroupe tous les logiciels quel que soit leur destination ou public. Il s’agit donc de produits similaires. Les « Réseaux de données ; dispositifs de mise en réseau ; concentrateurs pour réseaux informatiques ; appareils et instruments pour la communication de données ; passerelles intelligentes pour l’analyse de données» de la demande d’enregistrement contestée tout comme les produits suivants : « Routeurs de réseaux; Commutateurs Ethernet; Points d’accès sans fil; Dispositifs de stockage des données; Aucun des produits précités n’étant relatif aux logiciels facilitant le réseautage social dans le domaine de la santé, des questions médicales et des opérations médicales » de la marque antérieure, constituent des équipements de communication. Ces produits présentent donc les mêmes nature, objet et destination. Il s’agit donc de produits identiques ou à tout le moins similaires. A cet égard, il n’est pas nécessaire d’analyser les autres liens invoqués par la société opposante, dès lors que la similarité des produits précités a déjà été démontrée. Les « appareils de collecte de données ; équipements pour le traitement de données » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent l’ensemble des dispositifs d’un ordinateur permettant de collecter, traiter des informations présentent les mêmes nature, fonction et destination que le «matériel informatique» de la marque antérieure. Il s’agit donc de produits identiques ou à tout le moins similaires.

De plus, les services de «Télécommunications ; services de diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par le biais d’Internet ; services de diffusion sur Internet [radiodiffusion sur un réseau informatique mondial] ; transmission d’informations assistée par ordinateur ; transmission de données assistée par ordinateur ; transmission interactive de matériel multimédia par le biais de réseaux numériques ; services de conférence en réseau ; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d’accès à des programmes informatiques sur des réseaux de données ; fourniture d’accès à des informations par le biais de réseaux de données ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial, à des sites en ligne, à des bases de données et des portails contenant des informations sur un large éventail de sujets ; fourniture d’accès à des contenus ; Diffusion en continu de données ; services de transfert et diffusion d’informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d’Internet ; services de diffusion de podcasts ; transmission de webcasts ; services de transmission de données ; location de temps d’accès à des bases de données informatiques ; transmission d’informations à des fins commerciales ; fourniture d’accès utilisateur à des plates-formes sur Internet ; transmission électronique d’actualités ; services multimédias mobiles sous forme de transmission électronique de contenus multimédias de divertissement ; services de télécommunication fournis par le biais de plates- formes et portails sur Internet et d’autres supports ; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial, à des sites en ligne, à des bases de données et des portails contenant des informations en rapport avec la recherche de marchés et pour affaires, le développement, l’analyse et la recherche technologique et scientifique ; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial, à des sites en ligne, à des bases de données et des portails contenant des informations en rapport avec l’information, le développement, l’analyse et la recherche de marchés et pour affaires dans les domaines de l’éducation, la finance, l’agriculture, la construction, la technologie, les technologies de l’information (TI), les communications, la sécurité des technologies de l’information (TI), les supports et la publicité, l’énergie et les ressources naturelles, la biochimie, l’aérospatial, les sciences de la vie, maritime et de l’économie ; fourniture d’accès à des logiciels par le biais de réseaux de données pour l’analyse de données financières et la création de rapports ; services d’information, prestation de conseils, services de conseillers et services de gestion en lien avec les services précités » de la demande d’enregistrement contestée présentent un lien étroit et obligatoire avec les «Routeurs de réseaux; Commutateurs Ethernet; Points d’accès sans fil; Logiciels informatiques pour la planification, la configuration, le déploiement, l’exploitation, la gestion, et la surveillance de dispositifs de communication; Dispositifs de stockage des données; Téléphones équipés d’un système de voix sur IP; Caméras vidéo; Magnétoscopes; Interrupteurs; Fiches électriques; Aucun des produits précités n’étant relatif aux logiciels facilitant le réseautage social dans le domaine de la santé, des questions médicales et des opérations médicales» de la marque antérieure, en ce que la prestation des premiers a recourt nécessairement aux seconds. Ces services et produits sont donc complémentaires, et dès lors similaires. A cet égard, il n’est pas nécessaire d’analyser les autres liens invoqués par la société opposante, dès lors que la similarité des produits et services précités a déjà été démontrée. De même, les « Services de décodage et cryptage de données ; services de migration de données ; conception et développement de systèmes de saisie, d’extraction, de traitement, d’affichage et de stockage de données ; compression numérique de données informatiques ; stockage de données en ligne ; mise à disposition de moteurs de recherche de données sur réseau informatique mondial » de la demande d’enregistrement contestée présentent un lien étroit et obligatoire avec le « Matériel informatique ; Aucun des produits précités n’étant relatif aux logiciels facilitant le réseautage social dans le domaine de la santé, des questions médicales et des opérations médicales » de la marque antérieure en ce que les premiers, qui sont des prestations informatiques de nature technique, sont rendus au moyen des seconds.

Ces services et produits sont donc complémentaires, et dès lors similaires, contrairement à ce que soutient la société déposante. De même, les services suivants : « gestion de bases de données ; traitement de données ; services de traitement de données en ligne ; traitement de données automatisé ; vérification de traitement de données ; services d’indexation de documents ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques » de la demande contestée qui sont des prestations informatiques de nature technique, sont rendus au moyen du « Matériel informatique » précité. Ces services et produits sont donc complémentaires, et dès lors similaires, contrairement à ce que soutient la société déposante. Les « Services de sauvegarde informatique à distance » de la demande contestée qui s’entendent de prestations consistant à l’envoi d’une copie des données primaires à un serveur hors site, via une connexion interne présentent les mêmes nature, fonction et destination que les « Services d’infonuagique proposant des logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de l’accès des clients, à savoir portails d’écran de connexion à des pages web, authentification des utilisateurs, autorisation des utilisateurs et comptabilité des utilisateurs, tenue de dossiers et rapports sur l’utilisation du système, gestion des opérations pour les utilisateurs de l’internet sans fil ou câblés, interopérabilité avec d’autres systèmes de logiciels et matériel pour permettre l’accès à un réseau de lieux publics à des utilisateurs de l’internet câblés et sans fil; Aucun des services précités n’étant relatif aux logiciels facilitant le réseautage social dans le domaine de la santé, des questions médicales et des opérations médicale » qui désignent les prestations consistant à utiliser des serveurs informatiques à distance et hébergés sur internet pour stocker, gérer et traiter des données. Ces services répondant aux mêmes besoins de stockage et de conservation de données, sont susceptibles de s’adresser à la même clientèle et d’être assurés par les mêmes prestataires. Il s’agit donc de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement à ce que soutient la société déposante. A cet égard, il n’est pas nécessaire d’analyser les autres liens invoqués par la société opposante, dès lors que la similarité des services précités a déjà été démontrée. Les « services de recherche dans le domaine de la technologie des télécommunications » de la demande d’enregistrement contestée présentent un lien étroit et obligatoire avec les « Téléphones équipés d’un système de voix sur IP; Aucun des produits précités n’étant relatif aux logiciels facilitant le réseautage social dans le domaine de la santé, des questions médicales et des opérations médicales » de la marque antérieure, en ce que les premiers ont notamment pour objet les seconds qui relèvent des technologies de communications. Ces services et produits sont donc complémentaires, et dès lors similaires. En revanche, les services suivants : « systématisation et analyse de données commerciales ; collecte de données statistiques ; études de consommation ; diffusion de données commerciales à des fins promotionnelles et d’investissement ; mise à disposition d’informations commerciales à partir de bases de données en ligne ; analyses de statistiques et données en matière d’études de marchés ; services de collecte de données concernant des études de marchés ; recherche de marchés et pour affaires, analyse et compilation de données dans les domaines de l’éducation, la finance, l’agriculture, la

construction, la technologie, les technologies de l’information (TI), les communications, la sécurité des technologies de l’information (TI), les supports et la publicité, l’énergie et les ressources naturelles, la biochimie, l’aérospatial, les sciences de la vie, maritime et de l’économie ; ; traitement de données en rapport avec l’information, le développement, l’analyse et la recherche de marchés et pour affaires dans les domaines de l’éducation, la finance, l’agriculture, la construction, la technologie, les technologies de l’information (TI), les communications, la sécurité des technologies de l’information (TI), les supports et la publicité, l’énergie et les ressources naturelles, la biochimie, l’aérospatial, les sciences de la vie, maritime et de l’économie ; Publicité ; gestion d’activités commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; planification mercatique ; prévisions et analyses économiques ; prévisions marketing ; services de renseignements de marchés ; fourniture de statistiques d’études de marchés ; planification commerciale ; analyse commerciale ; supervision d’affaires ; réseautage d’entreprises ; expertise en affaires ; investigations d’affaires ; gestion de projets commerciaux ; études d’efficacité d’entreprise ; abonnements à des revues spécialisées électroniques ; mise en place d’abonnements à des supports d’information ; organisation d’abonnements à des publications pour des tiers ; services de revues de presse ; rapports et évaluations d’experts portant sur des questions d’ordre commercial ; analyses de profits d’affaires ; analyses stratégiques d’affaires ; analyses économiques à des fins commerciales ; services d’évaluation de risques commerciaux ; Services de publicité et d’informations commerciales ; organisation et tenue de manifestations publicitaires ; organisation et réalisation de salons professionnels et d’expositions à des fins commerciales et publicitaires ; études de faisabilité commerciale ; systématisation et analyse de données commerciales ; services d’information et d’estimation d’affaires ; gestion d’informations d’affaires ; compilation d’annuaires commerciaux ; collecte de données statistiques ; études de consommation ; diffusion de données commerciales à des fins promotionnelles et d’investissement; mise à disposition d’informations commerciales à partir de bases de données en ligne ; réalisation d’entretiens dans le cadre d’études de marché ; sondages d’opinion ; études, analyses et enquêtes de marché ; collecte d’informations d’études de marché ; analyses de statistiques et données en matière d’études de marchés ; analyses commerciales détaillées en rapport avec des revues spécialisées ; préparation de rapports d’analyse de marchés ; préparation de rapports de marketing ; préparation et rédaction de matériel publicitaire ; fourniture d’informations commerciales par le biais d’un site Web ; mise à disposition d’informations commerciales par le biais de réseaux informatiques mondiaux et d’Internet ; services de mise à disposition d’informations relatives au commerce extérieur ; services de conseillers, prestation de conseils et informations commerciales ; services de marketing ; informations commerciales ; informations professionnelles ; services de collecte de données concernant des études de marchés ; recherches dans le domaine des affaires ; services de recherche en publicité ; services de stratégies commerciales ; services de planification des ventes ; fourniture de rapports d’affaires ; organisation et réalisation de salons professionnels et d’expositions à des fins commerciales et publicitaires en rapport avec le développement, l’analyse, la recherche technologique et scientifique, la recherche de marchés et pour affaires ; organisation et réalisation de salons professionnels et d’expositions à des fins commerciales et publicitaires en rapport avec l’information, le développement, l’analyse et la recherche de marchés et pour affaires dans les domaines de l’éducation, la finance, l’agriculture, la construction, la technologie, les technologies de l’information (TI), les communications, la sécurité des technologies de l’information (TI), les supports et la publicité, l’énergie et les ressources naturelles, la biochimie, l’aérospatial, les sciences de la vie, maritime et de l’économie ; recherche de marchés et pour affaires, analyse et compilation de données dans les domaines de l’éducation, la finance, l’agriculture, la construction, la technologie, les technologies de l’information (TI), les communications, la sécurité des technologies de l’information (TI), les supports et la publicité, l’énergie et les ressources naturelles, la biochimie, l’aérospatial, les sciences de la vie, maritime et de l’économie ; traitement de données en rapport avec la recherche de marchés et pour affaires, l’information, le développement, l’analyse et la recherche scientifique et technologique ; traitement de données en rapport avec l’information, le développement, l’analyse et la recherche de marchés et pour affaires dans les domaines de l’éducation, la finance, l’agriculture, la construction, la technologie, les technologies de l’information (TI), les communications, la sécurité des technologies

de l’information (TI), les supports et la publicité, l’énergie et les ressources naturelles, la biochimie, l’aérospatial, les sciences de la vie, maritime et de l’économie ; recherches dans le domaine commercial et marketing ; services de gestion, prestation de conseils et services de conseillers en lien avec les services précités » de la demande contestée, qui sont tous des services ayant des fonctions spécifiques (publicité, communication, commercial, éducation, finance…), ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Matériel informatique ; Logiciels informatiques pour la planification, la configuration, le déploiement, l’exploitation, la gestion, et la surveillance de dispositifs de communication; Dispositifs de stockage des données; Aucun des produits précités n’étant relatif aux logiciels facilitant le réseautage social dans le domaine de la santé, des questions médicales et des opérations médicales ; Services de logiciels en tant que services (SAAS), à savoir hébergement d’une plateforme de logiciels en nuage pour la planification, la configuration, le déploiement, l’exploitation, la gestion, et la surveillance de dispositifs de communication; Services d’infonuagique proposant des logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de l’accès des clients, à savoir portails d’écran de connexion à des pages web, authentification des utilisateurs, autorisation des utilisateurs et comptabilité des utilisateurs, tenue de dossiers et rapports sur l’utilisation du système, gestion des opérations pour les utilisateurs de l’internet sans fil ou câblés, interopérabilité avec d’autres systèmes de logiciels et matériel pour permettre l’accès à un réseau de lieux publics à des utilisateurs de l’internet câblés et sans fil; Aucun des services précités n’étant relatif aux logiciels facilitant le réseautage social dans le domaine de la santé, des questions médicales et des opérations médicales » de la marque antérieure. En effet, les produits de la marque antérieure invoquée ne sont que des moyens techniques susceptibles d’être empruntés par de nombreux acteurs économiques, dans les domaines les plus divers. Ainsi, il ne saurait suffire, pour les déclarer similaires de considérer que « les données traitées dans le cadre des services demandés seront accessibles par le biais de plateforme en ligne » dès lors qu’en décider ainsi, sur la base de critères aussi larges, reviendrait à déclarer similaires un grand nombre de services alors même qu’ils présentent, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur la dénomination OMDIA, reproduite ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe figuratif OMADA, reproduit ci-dessous :

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence, que le signe contesté est composé d’une dénomination unique et la marque antérieure d’une dénomination unique dans une calligraphie ainsi que d’un élément figuratif.

Visuellement, les termes OMADA et OMDIA ont en commun quatre lettres placées dans le même ordre, à savoir la séquence d’attaque OM, la lettre D et la lettre finale A, ce qui leur confère une physionomie des plus proches. Phonétiquement, ces éléments verbaux présentent les mêmes sonorités successives [om / d / a]. Si les signes diffèrent par l’ajout de la lettre A en position centrale de la marque antérieure ainsi que par l’ajout de la lettre I en séquence finale du signe contesté, ces différences n’altère pas la perception globale très proche des signes, dès lors qu’elles ne portent que sur deux lettres, les deux signes restant marqués par une succession de lettres et de sonorités communes. Par ailleurs, la présence « de deux courbes de différentes tailles » au-dessus de la lettre A dans la marque antérieure n’est pas de nature à altérer le caractère dominant et immédiatement perceptible de l’élément verbal OMADA, et en particulier de sa première lettre A. En conséquence la dénomination OMDIA est similaire à la marque antérieure OMADA. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires aux produits et services de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes. CONCLUSION

En conséquence, le signe verbal contesté ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : «Logiciels d’applications informatiques ; réseaux de données ; dispositifs de mise en réseau ; logiciels de gestion de réseaux ; concentrateurs pour réseaux informatiques ; logiciels de plateformes ; Logiciels interactifs ; appareils de collecte de données ; logiciels de communication permettant une connexion entre réseaux informatiques mondiaux ; équipements pour le traitement de données ; appareils et instruments pour la communication de données ; dispositifs pour le stockage de données ; logiciels de messagerie instantanée ; passerelles intelligentes pour l’analyse de données en temps réel ; gestion de bases de données ; traitement de données ; services de traitement de données

en ligne ; traitement de données automatisé ; vérification de traitement de données ; services d’indexation de documents ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; Télécommunications ; services de diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par le biais d’Internet ; services de diffusion sur Internet [radiodiffusion sur un réseau informatique mondial] ; transmission d’informations assistée par ordinateur ; transmission de données assistée par ordinateur ; transmission interactive de matériel multimédia par le biais de réseaux numériques ; services de conférence en réseau ; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d’accès à des programmes informatiques sur des réseaux de données ; fourniture d’accès à des informations par le biais de réseaux de données ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial, à des sites en ligne, à des bases de données et des portails contenant des informations sur un large éventail de sujets ; fourniture d’accès à des contenus ; Diffusion en continu de données ; services de transfert et diffusion d’informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d’Internet ; services de diffusion de podcasts ; transmission de webcasts ; services de transmission de données ; location de temps d’accès à des bases de données informatiques ; transmission d’informations à des fins commerciales ; fourniture d’accès utilisateur à des plates-formes sur Internet ; transmission électronique d’actualités ; services multimédias mobiles sous forme de transmission électronique de contenus multimédias de divertissement ; services de télécommunication fournis par le biais de plates- formes et portails sur Internet et d’autres supports ; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial, à des sites en ligne, à des bases de données et des portails contenant des informations en rapport avec la recherche de marchés et pour affaires, le développement, l’analyse et la recherche technologique et scientifique ; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial, à des sites en ligne, à des bases de données et des portails contenant des informations en rapport avec l’information, le développement, l’analyse et la recherche de marchés et pour affaires dans les domaines de l’éducation, la finance, l’agriculture, la construction, la technologie, les technologies de l’information (TI), les communications, la sécurité des technologies de l’information (TI), les supports et la publicité, l’énergie et les ressources naturelles, la biochimie, l’aérospatial, les sciences de la vie, maritime et de l’économie ; fourniture d’accès à des logiciels par le biais de réseaux de données pour l’analyse de données financières et la création de rapports ; services d’information, prestation de conseils, services de conseillers et services de gestion en lien avec les services précités ; Mise à disposition de logiciels pour la production de rapports de données destinés à la publication et l’impression ; configuration de logiciels informatiques ; services de décodage et cryptage de données ; services de migration de données ; conception et développement de logiciels informatiques d’évaluation et de calcul de données ; conception et développement de systèmes de saisie, d’extraction, de traitement, d’affichage et de stockage de données ; compression numérique de données informatiques ; hébergement de logiciels d’applications informatiques dans le domaine de la gestion de la connaissance (knowledge management) pour la création de bases de données et d’informations consultables ; stockage de données en ligne ; services de sauvegarde informatique à distance ; installation de logiciels de bases de données ; mise à disposition de moteurs de recherche de données sur réseau informatique mondial ; développement d’interfaces logicielles en rapport avec la collecte, l’organisation et l’analyse d’informations et données commerciales ; recherche dans le domaine de la technologie des télécommunications ; services de développement et de conception de logiciels en rapport avec la recherche de marchés et pour affaires ; services de développement et de conception de logiciels en rapport avec l’information, le développement, l’analyse et la recherche de marchés et pour affaires dans les domaines de la finance, les communications, les supports et la publicité et de l’économie». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services ci- dessus.