OP23-2940 16/01/2024 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE La société CHK FRANCE (société par actions simplifiée unipersonnelle) a déposé le 29 mai 2023, la demande d’enregistrement n° 4964989 portant sur le signe verbal SPHERE DES SAVEURS. Le 8 août 2023, la société GLOBEXPLORE (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque complexe française SPHERES DE SAVEURS, déposée le 20 septembre 2022 et enregistrée sous le n° 4899060, sur le fondement du risque de confusion. 1 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. 2 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits L’opposition est formée contre les produits suivants : « Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; miel ; si rop d’agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sirop aromatisés ; sirop de nappage ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), sauces (condiments) à base d’algues ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes ; algues (condiments) ; coulis de fruits (sauces) ; coulis de légumes (sauces) ; sauces, purées et chutneys salés ; sauces, purées et chutneys sucrés ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contesté sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. La société déposante n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments. Ainsi, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. En l’espèce, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques et pour les autres similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. 3 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal SPHERE DES SAVEURS. La marque antérieure porte sur le signe complexe SPHERES DE SAVEURS, déposé en couleurs et reproduit ci-après. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé trois éléments verbaux, et la marque antérieure de trois éléments verbaux et d’une calligraphie particulière. Les signes ont en commun les termes proches SPHERE DES SAVEURS, au singulier dans le signe contesté, et SPHERES DE SAVEURS, au pluriel dans la marque antérieure, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. A cet égard, la différence entre ces deux signes, tenant à l’ajout de la lettre S au terme médian DES dans le signe contesté et au terme d’attaque SPHERES dans la marque antérieure, n’est pas de nature à exclure la similarité entre les signes, dès lors que, dans les deux cas, elle n’a qu’une faible incidence, les termes d’attaque SPHERE/SPHERES se prononçant de manière identique, et les termes médians DES/DE, faisant pareillement référence à un article indéfini. Enfin, la calligraphie particulière de la marque antérieure est sans incidence sur la perception très proche des deux signes, dès lors qu’elle n’altère pas le caractère immédiatement perceptible de l’ensemble verbal SPHERES DE SAVEURS, seuls éléments par lesquels la marque antérieure sera lue et prononcée. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté SPHERE DES SAVEURS est donc similaire à la marque verbale antérieure SPHERES DE SAVEURS, ce qui n’est pas contestée par la société déposante. 4 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la grande proximité des produits en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté SPHERE DES SAVEURS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article un : L’opposition est reconnue justifiée. Article deux : La demande d’enregistrement est rejetée. 5 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI