OPP 23-3393 22/02/2024 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société EVIDENCE SOLUTIONS (Société par Actions Simplifiée), a déposé le 20 juin 2023, la demande d’enregistrement n°23/4970934 portant sur le signe verbal HUMANISTART. Le 12 septembre 2023, le groupement GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE (Groupement d’intérêt économique) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des fondements suivants :

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— Sur l’existence d’un risque de confusion avec la marque verbale HUMANIS, enregistrée le 15 mai 2015 sous le n°4087262.

- Sur l’existence d’un risque de confusion avec la marque verbale MALAKOFF HUMANIS, enregistrée le 13 décembre 2019 sous le n°4565085. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. A. S ur l’existence d’un risque de confusion avec la marque antérieure n°4087262 Sur la comparaison des services Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination, ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations

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publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’oeuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ; Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d’agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d’horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d’agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d’enfants à domicile ; services de conciergerie ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d’ordinateurs enregistrés ; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs ; appareils pour le traitement de l’information ; moniteurs (programmes d’ordinateurs) ; supports d’enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; supports de données magnétiques ; supports d’enregistrements sonores ; supports de données optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; Produits de l’imprimerie ; imprimés ; livres ; livrets ; carnets ; prospectus ; tracts ; plaquettes ; dépliants ; catalogues ; annuaires ; manuels ; cahiers ; journaux ; revues ; magazines et périodiques ; revues professionnelles ; brochures ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériels d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendriers ;

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fiches en papier ou en carton illustrées ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l’emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; lettres d’information ; bulletins, bulletins d’information ; documentations d’affaires. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en information ou renseignements d’affaires ; consultation professionnelle d’affaire ; consultation pour les questions de personnel ; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciale ; informations d’affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; agences d’informations commerciales ; comptabilité ; publicité ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage publicitaire ; publication de textes publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; compilation de renseignements ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de promotion de produits et/ou de services ; relations publiques ; études de marchés ; estimation en affaires commerciales ; établissement de statistiques ; Assurances ; réassurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de retraite ; services d’assurance pour la protection sociale, la retraite ; service de caisse de prévoyance ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; consultation en matière d’assurance ; information en matière d’assurance ; conseils et informations des entreprises et des particuliers en matière d’assurance pour la protection sociale, la retraite, la santé, les caisses de prévoyance et les services d’épargne ; constitution de capitaux ; placement de fonds ; services de consultation en matière de placements financiers ; conseils en gestion de patrimoine ; estimation financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; émission de chèque de voyage ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; transmission de données par terminaux d’ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; transmission de fichiers numériques ; communications par réseau de fibres optiques ; services de diffusion sans fil ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; radiodiffusion ; services de radiotéléphonie mobile ; diffusion de programmes de télévision ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location d’appareils de télécommunication ; Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, symposiums, séminaires, conférences ou congrès ; organisation de manifestations à buts culturels ou éducatifs ; représentation de spectacles ; organisation de jeux, de concours, de salons et d’expositions à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; recyclage professionnel ; organisation d’animations, de rencontres et d’événements à buts culturels ou éducatifs ; édition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d’information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; publication de livres ; prêt de livres ; micro-édition ; production de films sur bandes vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; informations, y compris en ligne, en matière d’éducation, de formation, d’activités culturelles, de divertissement, de sport

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et de récréation ; services de prévention (formation) en matière d’accidents ; Conception et développement de logiciels, d’ordinateurs, de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et/ou location de logiciels, d’ordinateurs, de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateur ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; fourniture de moteurs de recherche pour l’Internet ; location de serveurs Web ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; consultation en matière de conception et de développement de logiciels, d’ordinateurs, de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l’information ; analyse de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; stockage électronique de données ; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; centre de soins et de mise en relation avec des services de professionnels de la santé ; services d’aide à la personne dans le domaine médical ; dispensaires ; art dentaire ; chirurgie esthétique ; soins d’hygiène et de beauté pour les êtres humains ; conseils dans le domaine de l’ensemble des services précités ; Services juridiques ; recherches juridiques ; service d’informations en matière juridique ; services de conseils et d’assistance professionnels en matière juridique ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir gardes de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d’auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d’enfants à domicile ; protection civile ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de crémation ; pompes funèbres ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. La déposante n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments. En ce qui concerne les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location

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de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ;Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; célébration de cérémonies religieuses ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti- intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures; services d’agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d’enfants à domicile » de la demande d’enregistrement contestée, il est expressément renvoyé aux arguments développés par l’opposant que l’Institut fait siens. Ainsi, les services précités de la demande d’enregistrement apparaissent identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure. En revanche, les services d’ « architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’œuvres d’art » de la demande d’enregistrement contestée que désignent respectivement :

- des prestations de conception d’édifices ;

- des prestations d’aménagement ou d’embellissement d’espaces intérieurs ;

- des contrôles périodiques réglementés spécifiques aux véhicules visant principalement à vérifier le bon fonctionnement de leurs pièces principales ;

- de prestation de conception de support destiné à la communication et combinant des images et des textes ;

- des prestations de designer chargé de créer de nouveaux modèles dans différents secteurs ;

- des prestations permettant, par la mobilisation de connaissances spécifiques en histoire de l’art, d’attester de l’origine d’une œuvre artistique ; ne partagent pas de lien étroit et obligatoire avec les services d’ « évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs » de la marque antérieure qui désignent des prestations d’informations issus d’études et d’analyses réalisées par des ingénieurs.

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En effet et contrairement à ce que soutient la société opposante les premiers n’ont pas recours aux seconds pour leur mise en œuvre. Il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires. Les « services d’agences matrimoniales » de la demande d’enregistrement contestée qui désigne des activités de mise en relation des personnes célibataires, divorcées ou veuves cherchant une relation amoureuse stable ne partagent pas liens étroit et obligatoire avec les services d’ « accompagnement en société (personnes de compagnie) » de la marque antérieure qui s’entendent de prestations ponctuelles d’accompagnement en société , ces services étant rendus indépendamment les uns des autres. Il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires. Les « services de conciergerie » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent un ensemble de prestations de services du quotidien proposées par des sociétés d’assistance personnelle à leurs clients n’appartiennent pas à la catégorie générale des « services de sécurité pour la protection des biens et des individus » de la marque antérieure qui désignent la mise en place des moyens pour conserver l’intégrité des individus et des biens contrairement à ce que soutient l’opposant. Il ne s’agit donc pas de services similaires. Enfin, en n’établissant pas de liens précis entre les services d’ « établissement d’horoscopes ; location de vêtements » de la demande d’enregistrement et les produits et services de la marque antérieure servant de base à l’opposition, l’opposant ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à l’opposant pour mettre les produits en relation les uns avec les autres. Ainsi, aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée. En conséquence, les services de la demande d’enregistrement objets de l’opposition apparaissent, pour partie, identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal HUMANISTART ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal HUMANIS ci-dessous reproduit :

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L’opposant soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que les signes en présence sont pareillement composés d’une dénomination unique. Il n’est pas contesté que les signes ont en commun la séquence HUMANI(S), constitutive de la marque antérieure et placée en attaque dans le signe contesté, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. Ces dénominations diffèrent par la présence de la séquence START en position finale au sein du signe contesté. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, la séquence HUMANI(S)-, constitutive de la marque antérieure, et présentée en attaque au sein du signe contesté, apparaît comme parfaitement distinctive au regard des produits et services en cause. Cette séquence présente également un caractère dominant au sein du signe contesté, compte tenu de sa position en attaque et dès lors que le terme anglais START qui la suit, aisément compris du public français comme signifiant « démarrage » en français, est susceptible de désigner une caractéristique essentielle des services visés. En outre, le signe contesté peut également être perçu comme la juxtaposition des éléments HUMANIS et START, la lettre S mise en exergue au sein du signe contesté par sa présentation en majuscule pouvant être perçue comme appartenant tant à l’élément d’attaque HUMANIS qu’à l’élément final START, servant ainsi de pivot à ces deux éléments. Ainsi, il résulte, tant des ressemblances d’ensemble entre les signes que de la prise en considération de leurs éléments distinctifs et dominants, une similarité entre les signes pris dans leur ensemble. Le signe verbal contesté HUMANISTART est donc similaire à la marque verbale antérieure HUMANIS.

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Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services reconnus comme non similaires aux produits et services de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes. B. S ur l’existence d’un risque de confusion avec la marque antérieure n°4565085 Sur la comparaison des services Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination, ainsi que leur caractère complémentaire. Les services visés restant visés par l’opposition et n’ayant pas été reconnus comme identiques ou similaires lors de la comparaison précédente sont les suivants : « architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’œuvres d’art ; services d’agences matrimoniales ; établissement d’horoscopes ; location de vêtements ; services de conciergerie ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d’ordinateurs enregistrés ; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs ; appareils pour le traitement de l’information ; moniteurs (programmes d’ordinateurs) ; supports d’enregistrement magnétiques ; supports d’enregistrement numériques ; supports de programmes optiques ; supports d’informations (codés ou magnétiques) ; disques acoustiques ou optiques ; supports de données magnétiques ; supports d’enregistrements sonores ; supports de données optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; Produits de l’imprimerie ; imprimés ; livres ; livrets ; carnets ; prospectus ; tracts ; plaquettes (produits de l’imprimerie) ; dépliants ; catalogues ; annuaires ; manuels ; cahiers ; journaux ; revues ; magazines et périodiques ; revues professionnelles ; brochures ; articles pour reliures ; photographies ;

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articles de papeterie ; matériels d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendriers ; fiches en papier ou en carton illustrées ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l’emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; lettres d’information ; bulletins, bulletins d’information ; documentations d’affaires (produits de l’imprimerie) ; Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en information ou renseignements d’affaires ; consultation professionnelle d’affaire ; consultation pour les questions de personnel ; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciale ; informations d’affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; agences d’informations commerciales ; comptabilité ; publicité ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage publicitaire ; publication de textes publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des magazines, des revues, des lettres d’information ; services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; compilation de renseignements ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de promotion de produits et/ou de services ; relations publiques ; études de marchés ; estimation en affaires commerciales ; établissement de statistiques ; Assurances ; réassurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de retraite ; service de plans de retraite ; gestion financière de retraites ; gestion de fonds de prévoyance ; gestion de caisses de retraite ; services d’assurance pour la protection sociale, la retraite ; service de caisse de prévoyance ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; assurance-vie ; assurances médicales ; assurances prévoyance ; assurances immobilières ; assurances accidents ; gestion d’investissement pour sociétés de mutuelle ; consultation en matière d’assurance ; information en matière d’assurance ; conseils et informations des entreprises et des particuliers en matière d’assurance pour la protection sociale, la retraite, la santé, les caisses de prévoyance et les services d’épargne ; constitution de capitaux ; placement de fonds ; gestion de capitaux ; investissement de capitaux ; services de conseils en gestion de capitaux ; service financier d’épargne ; gestion de compte épargne ; financement de crédit ; service de crédit financier ; services de consultation en matière de placements financiers ; conseils en gestion de patrimoine ; estimation financières (assurances, banques, immobilier) ; gestion immobilière ; investissements immobiliers ; services fiduciaires immobiliers ; gestion de biens immobiliers ; estimations et expertises fiscales ; services boursiers ; émission de chèque de voyage ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; attribution de bourses d’études ; services de conseils en matière d’aide financière à l’éducation ; aide en matière d’acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; transmission de données par terminaux d’ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; transmission de fichiers numériques ; communications par réseau de fibres optiques ; communication par terminaux d’ordinateurs ; services de communication mobile ; services de communication interactive ; communication par réseaux électroniques ; communication d’informations par télévision ; services de diffusion sans fil ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d’accès à des portails Internet

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pour des tiers ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; radiodiffusion ; services de radiotéléphonie mobile ; diffusion de programmes de télévision ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location d’appareils de télécommunication ; Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, symposiums, séminaires, conférences ou congrès ; organisation de manifestations à buts culturels ou éducatifs ; représentation de spectacles ; organisation de jeux, de concours, de salons et d’expositions à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; recyclage professionnel ; organisation d’animations, de rencontres et d’événements à buts culturels ou éducatifs ; édition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d’information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; publication de livres ; publication de lettres d’information ; prêt de livres ; microédition ; production de films sur bandes vidéo ; production d’enregistrements sonores ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; informations, y compris en ligne, en matière d’éducation, de formation, d’activités culturelles, de divertissement, de sport et de récréation ; services de prévention (formation) en matière d’accidents ; Conception et développement de logiciels, d’ordinateurs, de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et/ou location de logiciels, d’ordinateurs, de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateur ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; fourniture de moteurs de recherche pour l’Internet ; location de serveurs Web ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; consultation en matière de conception et de développement de logiciels, d’ordinateurs, de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l’information ; analyse de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; stockage électronique de données ; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; Mise à disposition d’hébergement temporaire en pensions ; maisons de retraite ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de soins de relève sous forme de soins de jour pour adultes ; mise à disposition de centres communautaires pour la tenue de rassemblements et de réunions à caractère social ; mise à disposition de logements fournissant des services d’assistance (hébergements temporaires) ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de salles pour évènements sociaux ; services de préparation de repas ; services d’hôtellerie et de restauration ; services de traiteurs (aliments et boissons) ; services de restauration pour des maisons médicalisées, des maisons de retraite ; services de loisirs dans des centres de vacances ; Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; centre de soins et de mise en relation avec des services de professionnels de la santé, à savoir services médicaux de centres de santé ; services d’aide à la personne dans le domaine médical, à savoir services d’aides-soignants à domiciles ; dispensaires ; art dentaire ; chirurgie esthétique ; soins d’hygiène et de beauté pour les êtres humains ; conseils dans le domaine de l’ensemble des services précités ; Services juridiques ; recherches juridiques ; service d’informations en matière juridique ; services de conseils et d’assistance professionnels en matière juridique ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir gardes de personnes âgées ou

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handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d’enfants à domicile ; protection civile ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de crémation ; pompes funèbres ». En l’espèce, l’opposant n’ayant pas fournis de liens supplémentaires de comparaison entre les produits et services précités, il convient de se référer à l’étude précédente réalisée dans le cadre de l’appréciation de l’existence d’un risque de confusion avec la marque antérieure n°4087262 (A.). Ainsi, les services de la demande d’enregistrement restant à comparer n’apparaissent pas identiques ni similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur la dénomination HUMANISTART, ci-dessous reproduite : La marque antérieure porte sur le signe verbal MALAKOFF HUMANIS, ci-dessous reproduit : L’opposant soutient que les signes en cause sont similaires. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est constitué d’une dénomination unique alors que la marque antérieure est composée de deux éléments verbaux. Les deux signes ont en commun la séquence HUMANIS. Toutefois cette seule circonstance ne saurait suffire à créer un risque de confusion entre les signes en présence dans l’esprit du public. En effet, si la séquence HUMANIS présente un caractère essentiel au sein du signe contesté comme précédemment développé, il n’en va pas de même au sein de la marque antérieure où la dénomination HUMANIS est précédée de l’élément MALAKOFF, lequel apparaît distinctif et au moins autant perceptible que la dénomination HUMANIS en raison de sa position d’attaque ainsi que de sa présentation en caractères de même taille et de même typographie. Ainsi, contrairement aux affirmations de l’opposant, la dénomination HUMANIS n’est pas de nature à retenir, à elle seule, l’attention du consommateur au sein de la marque antérieure. A cet égard, le titulaire des marques antérieures ne démontre pas en quoi cet élément verbal bénéficierait d’une position distinctive autonome au sein de la marque antérieure.

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En outre, les signes en présence produisent une impression d’ensemble différente. En effet, visuellement, les signes se distinguent nettement par leurs structure et longueur (une dénomination de onze lettres pour le signe contesté, deux éléments verbaux totalisant quinze lettres pour la marque antérieure) du fait de la présence de l’élément verbal MALAKOFF au sein de la marque antérieure, ce qui leur confère des physionomies différentes. Phonétiquement, les signes se différencient également par leur rythme (prononciation en quatre temps pour le signe contesté, contre six temps pour la marque antérieure), ainsi que par leurs sonorités d’attaque très distinctes du fait de la présence de la séquence d’attaque MALAKOFF. Les signes en présence produisent donc une impression d’ensemble distincte. Ainsi, compte tenu de leurs différences d’ensemble, le signe verbal contesté HUMANISTART n’est donc pas similaire à la marque verbale antérieure MALAKOFF HUMANIS. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. A cet égard, s’il est vrai que l’identité et la forte similarité des services peuvent compenser de faibles similitudes entre les signes, encore faut-il que ces similitudes soient suffisantes, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. En outre, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les services en cause. En l’espèce, l’association opposante fait valoir que « …les dénominations MALAKOFF HUMANIS et HUMANIS jouissent d’une renommée incontestable auprès du public français, notamment du fait que leur titulaire, l’ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, fait partie du Groupe MALAKOFF HUMANIS (anciennement Groupe HUMANIS) qui : est un opérateur majeur de l’assurance et de la prévoyance en France, dispose d’une forte exposition commerciale pour des services obligatoires. A titre d’illustration, MALAKOFF HUMANIS gérait en 2022 la protection sociale complémentaire de 10 millions de personne et accompagnait 371 000 entreprises adhérentes dans le domaine des assurances et 596 400 en matière de retraite complémentaire ». Toutefois, en l’espèce, les services en cause ne relèvent pas des domaines de l’assurance ou de la prévoyance, en sorte que cet argument ne saurait être retenu pour apprécier plus largement le risque de confusion.

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En conséquence, en l’absence de similarité des signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques, et ce malgré l’identité et la similarité des services en cause. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal HUMANISTART ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’opposant sur la marque antérieure HUMANIS n°4565085. PAR CES MOTIFS, DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les services suivants: « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de

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logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ;Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; célébration de cérémonies religieuses ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures; services d’agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d’enfants à domicile ». Article 2 : La demande d’enregistrement n°23/4970934 est partiellement rejetée, pour les services précités.