OP23-3546 01/03/2024 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE L’association ENTOURAGE (association loi 1901) a déposé le 28 juin 2023, la demande d’enregistrement n° 4973076 portant sur le signe complexe ENTOURAGE LE RESEAU SOCIAL, VRAIMENT SOCIAL. Le 21 septembre 2023, la société ENTOURAGE B.V. (société de droit néerlandais) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union Européenne THE ENTOURAGE GROUP, déposée le 17 mars 2021, enregistrée sous le n° 18430400, sur le fondement du risque de confusion. 1 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. 2 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des services L’opposition est formée contre les services suivants : « Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Services de réseautage commercial en ligne ; Services de publicité, de marketing et de promotion pour entreprises ; Mise à disposition d’une base de données explorable en ligne en matière d’offres d’emploi et de possibilités de carrière, de questions et réponses commerciales, professionnelles et d’emploi ; Fourniture aux consommateurs d’informations commerciales relatives à des produits, services, manifestations et activités et renvois connexes ; Organisation et conduite de salons de recrutement ; Promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; Organisation de promotion d’évènements de bienfaisance, à savoir sensibilisation du public aux activités caritatives, philanthropiques, humanitaires, de services communautaires et de bénévolat ; Services de réseautage professionnel en ligne et services d’information en matière d’emploi, de recrutement, de ressources d’emploi et de listes d’emplois ; Placement et recrutement de personnel ; Hébergement d’expositions et événements de réseautage à des fins commerciales, assistance commerciale, développement commercial ; Services de consultation commerciale pour assistance de managers commerciaux, gestionnaires de la fonction publique, responsables éducatifs et communautaires à la prise de décisions et au développement de stratégies ; Conseils stratégiques aux entreprises, administrations publiques, établissements d’enseignement et communautés par l’utilisation d’outils et techniques de consultation ; Conseils commerciaux et fourniture de services d’échange d’informations commerciales à des entreprises, gouvernements, établissements et communautés d’enseignement ; Services de conseils et d’information dans le domaine commercial ; Consultation pour la direction des affaires ; Conseils en organisation des affaires ; Diffusion d’informations dans le domaine du recrutement ; Promotion dans le domaine du développement personnel, du développement de carrière, de l’établissement de relations, de la formation, du recrutement par l’intermédiaire du parrainage ; Services d’information, de conseils et d’assistance concernant tous les services précités ; hébergement d’expositions, conférences à des fins de réseautage commercial ; organisation et animation de manifestations en ligne à des fins de réseautage commercial, y compris réunions et séminaires virtuels ; Formation ; Services d’éducation et de divertissement ; Diffusion d’informations dans les domaines de la formation ; Fourniture et hébergement de séminaires, présentations et groupes de discussion et fourniture de formation dans les domaines du développement personnel, du développement de carrière, de 3 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

l’établissement de relations, de la formation, du recrutement ; Services d’édition et de publication pour le compte tiers ; Services d’édition et de publication électronique et en ligne ; Formation dans les domaines du développement personnel, du développement de carrière, de la constitution de relations, de la formation, du recrutement et du réseautage ; hébergement d’expositions, conférences à des fins culturelles et pédagogiques ; organisation et animation de manifestations en ligne à des fins pédagogiques et de formation, y compris réunions et séminaires virtuels ». La marque antérieure a été enregistrée pour les services suivants : « Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Services de marketing, Services de relations publiques et Agence de communication, en rapport avec les domaines suivants: Hôtels, Restaurants, Services de clubs, Restauration collective et Services de divertissement; Services commerciaux pour promouvoir l’optimisation des services précités; Services commerciaux professionnels pour un réseau d’indépendants, en rapport avec les domaines suivants: Services d’ hôtels, Services d’un restaurant, Services de clubs, Restauration collective et Services de divertissement; Accompagnement professionnel de tiers dans le secteur hôtelier, le secteur de la restauration, les clubs, le secteur de l’horeca et du divertissement, en rapport avec les domaines suivants: Entrepreneuriat, Entreprenariat, Marketing ou conduite des affaires; Gestioncommerciale, en rapport avec les domaines suivants: Services d’un restaurant, Services de clubs, Services d’ hôtels, Restauration collective et Services de divertissement; Gestion commerciale et professionnelle, en rapport avec les domaines suivants: Services d’un restaurant, Services de clubs, Services d’ hôtels, Restauration collective et Services de divertissement; Opérations de mercatique, en rapport avec les domaines suivants: Services d’un restaurant, Services de clubs, Services d’ hôtels, Restauration collective et Services de divertissement; Services de conseils commerciaux relatifs à la franchise dans les domaines suivants: Services d’un restaurant, Services de clubs, Services d’ hôtels, Restauration collective et Services de divertissement; Support en gestion commerciale et organisationnelle d’entreprise, en rapport avec les domaines suivants: Services d’un restaurant et Services de clubs, Services d’ hôtels, Restauration collective et Services de divertissement; Services de conseils commerciaux concernant l’ouverture de restaurants et Conseils commerciaux-professionnels, en rapport avec les domaines suivants: Création de clubs, Services d’ hôtels, Restauration collective et Services de divertissement; Services de conseils commerciaux concernant l’exploitation de restaurants et Conseils commerciaux-professionnels, en rapport avec les domaines suivants: Exploitation de clubs, Services d’ hôtels, Restauration collective et Services de divertissement; Assistance à la direction des affaires commerciales pour l’établissement et l’exploitation de restaurants, et Support dans le domaine de la gestion commerciale et organisationnelle d’entreprise, en rapport avec les domaines suivants: Mise en exploitation et exploitation de clubs, Services d’ hôtels, Restauration collective et Services de divertissement; Services de franchise fournissant une assistance commerciale; Services de franchise fournissant une assistance en matière de marketing; Conseils concernant la gestion d’établissements en tant que franchises; Services de conseil commercial dans le domaine de l’exploitation de franchises; Services d’aide à l’exploitation d’une affaire sous régime de franchise; Assistance en gestion de franchise commerciale; Fourniture d’assistance dans le domaine de la direction d’entreprises franchisées; Services de conseils en publicité de franchises; Assistance commerciale aux entreprises en matière d’établissement de franchises; Services de conseils commerciaux concernant l’établissement de franchises; Services administratifs relatifs aux affaires commerciales de franchises; Assistance en commercialisation de produits dans le cadre d’un 4 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

contrat de franchise; Services d’assistance commerciale pour l’établissement de franchises; Services d’assistance commerciale pour l’exploitation de franchises; Services de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement et l’exploitation de franchises; Aide dans l’exploitation ou la direction d’entreprises commerciales ou industrielles; Établissement d’un réseau de contacts professionnels et Maintien d’un réseau de contacts professionnels; Recherche de parraineurs et de donateurs; Conseils en organisation d’entreprises, Également dans le cadre de l’établissement et du maintien d’un réseau de contacts professionnels; Assistance commerciale aux entreprises en matière de franchisage; Services de conseils en matière commerciale dans le domaine du franchisage; Services administratifs pour l’élaboration et la passation de contrats de franchise; Les services précités étant également fournis dans le cadre d’un franchisage. ; Services d’éducation, formation, activités sportives et culturelles; Instruction; Services de divertissement; Activités culturelles; Services d’un club de divertissement; Services d’une boîte de nuit et organisation d’événements récréatifs en rapport avec des boîtes de nuit; Organisation d’événements musicaux, de représentations en direct par des musiciens et des groupes, et Organisation et mise en scène d’événements musicaux, de représentations en direct par des musiciens et groupes; Services de clubs [divertissement]; Services de discothèques; Enseignement; Théâtre et spectacles musicaux, concerts, compétitions; Organisation d’activités sportives; Mise à disposition de salles de sport; Services de préparateurs physiques [fitness]; Services d’entraînement physique [fitness]; Exploitation de piscines. ; Services de restauration (alimentation); Services d’ hôtellerie, hébergement temporaire; Services de motels; Réservation d’hôtels; Services de réservation de chambres; Réservation et location de logements temporaires; Mise à disposition d’informations en ligne concernant les réservations d’hôtels et de chambres; Agences pour la fourniture de logements tels que les hôtels; Location de chaises, tables, linge de table et verrerie; Services de crèches d’enfants; Location de salles de réunions; Services de cafés, restaurants, bars, boîtes de nuit, café-bistrot; Exploitation des services suivants: établissements du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des débits de boisson, Services de bars, Services de club, Services de cafés-bars, Services de restaurants, Commerces en magasins, Cours; Exploitation d’hôtels; locations d’hébergement temporaire en appartements». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contesté, objet de l’opposition, sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. L’association déposante n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments. Ainsi, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. Ainsi, les services suivants : « Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Services de réseautage commercial en ligne ; Services de publicité, de marketing et de promotion pour entreprises ; Mise à disposition d’une base de données explorable en ligne en matière d’offres d’emploi et de possibilités de carrière, de questions et réponses commerciales, professionnelles et d’emploi ; Fourniture aux consommateurs d’informations commerciales relatives à des produits, services, manifestations et activités et renvois connexes ; Organisation et conduite de salons de recrutement ; Promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; Organisation de promotion d’évènements de bienfaisance, à savoir sensibilisation du public 5 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

aux activités caritatives, philanthropiques, humanitaires, de services communautaires et de bénévolat ; Services de réseautage professionnel en ligne et services d’information en matière d’emploi, de recrutement, de ressources d’emploi et de listes d’emplois ; Placement et recrutement de personnel ; Hébergement d’expositions et événements de réseautage à des fins commerciales, assistance commerciale, développement commercial ; Services de consultation commerciale pour assistance de managers commerciaux, gestionnaires de la fonction publique, responsables éducatifs et communautaires à la prise de décisions et au développement de stratégies ; Conseils stratégiques aux entreprises, administrations publiques, établissements d’enseignement et communautés par l’utilisation d’outils et techniques de consultation ; Conseils commerciaux et fourniture de services d’échange d’informations commerciales à des entreprises, gouvernements, établissements et communautés d’enseignement ; Services de conseils et d’information dans le domaine commercial ; Consultation pour la direction des affaires ; Conseils en organisation des affaires ; Diffusion d’informations dans le domaine du recrutement ; Promotion dans le domaine du développement personnel, du développement de carrière, de l’établissement de relations, de la formation, du recrutement par l’intermédiaire du parrainage ; Services d’information, de conseils et d’assistance concernant tous les services précités ; hébergement d’expositions, conférences à des fins de réseautage commercial ; organisation et animation de manifestations en ligne à des fins de réseautage commercial, y compris réunions et séminaires virtuels ; Formation ; Services d’éducation et de divertissement ; Diffusion d’informations dans les domaines de la formation ; Fourniture et hébergement de séminaires, présentations et groupes de discussion et fourniture de formation dans les domaines du développement personnel, du développement de carrière, de l’établissement de relations, de la formation, du recrutement ; Formation dans les domaines du développement personnel, du développement de carrière, de la constitution de relations, de la formation, du recrutement et du réseautage ; hébergement d’expositions, conférences à des fins culturelles et pédagogiques ; organisation et animation de manifestations en ligne à des fins pédagogiques et de formation, y compris réunions et séminaires virtuels » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques et pour les autres similaires à différents degrés, aux services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par l’association déposante. En revanche, les services suivants « Services d’édition et de publication pour le compte tiers ; Services d’édition et de publication électronique et en ligne » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « Services d’éducation, formation, activités sportives et culturelles ; Instruction ; Enseignement » de la marque antérieure, en ce que les premiers ne nécessitent pas la prestation des seconds et que les seconds ne font pas appel aux premiers pour être rendus, contrairement à ce que soutient la société opposante. En effet, les services précités de la demande d’enregistrement contesté n’ont pas pour objet direct de dispenser un enseignement ou de divertir le public mais de mettre à disposition ou diffuser certains supports et peuvent porter sur de multiples sujets. Ainsi, les premiers n’ont pas nécessairement pour objet « de diffuser des informations et contenus dont la vocation est d’instruire et d’éduquer le public », contrairement à ce que soutient la société opposante. 6 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Ils ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (sociétés d’édition pour les premiers ; établissement et organismes d’enseignement et de formation pour les seconds), ni ne s’adressent nécessairement à la même clientèle. En outre, ces services peuvent être rendus indépendamment les uns des autres, contrairement à ce que soutient la société opposante. Ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires. En conséquence, les services précités de la demande d’enregistrement contestée, objet de l’opposition, apparaissent, pour partie, identiques et similaires à différents degrés à ceux de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par l’association déposante. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe ENTOURAGE LE RESEAU SOCIAL, VRAIMENT SOCIAL, déposé en couleur, reproduit ci-après. La marque antérieure porte sur le signe verbal THE ENTOURAGE GROUP. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de six éléments verbaux, d’un élément de ponctuation et d’une présentation particulière ; tandis que la marque antérieure est constituée de trois éléments verbaux. Les signes présentent en commun le terme identique ENTOURAGE, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. 7 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Les signes diffèrent par la présence dans le signe contesté de l’ensemble verbal LE RESEAU SOCIAL, VRAIMENT SOCIAL et par sa présentation particulière, ainsi que par la présence dans la marque antérieure des termes THE et GROUP. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants vient tempérer ces différences. En effet, au sein du signe contesté, le terme ENTOURAGE, distinctif au regard des services en cause, présente également un caractère dominant de par sa présentation (en attaque et placé de manière centrale en caractère de grande taille) et en ce que l’ensemble verbal LE RESEAU SOCIAL, VRAIMENT SOCIAL, qui le suit, présente un caractère accessoire (inscrit sur une ligne inférieure en caractères de plus petite taille) et apparait faiblement distinctif au regard des services en cause dont il peut évoquer une caractéristique, à savoir leur objet. De même, la présentation particulière du signe contesté (sa calligraphie particulière, l’utilisation de la couleur orange pour les éléments verbaux, avec un élément figuratif de couleur blanche représentant une main faisant un geste dans un cercle sur un fond orange) n’est pas de nature à altérer le caractère immédiatement perceptible de l’élément distinctif et dominant ENTOURAGE, qu’elle vient en outre particulièrement mettre en exergue. Au sein de de la marque antérieure, le terme ENTOURAGE revêt également un caractère dominant dès lors que les termes THE et GROUP, respectivement en attaque et en position finale, sont sans incidence sur la perception très proche des deux signes. En effet, la présence de l’article indéfini THE, signifiant « le » en français, vient simplement introduire le terme ENTOURAGE, auquel il se rapporte. De même, le terme GROUP, signifiant « groupe » en français, est susceptible de faire référence à un établissement commercial et évoque ainsi l’origine des services en cause. En conséquence, le terme ENTOURAGE apparait comme l’élément essentiel qui retiendra particulièrement l’attention du consommateur au sein de chaque signe. Ainsi, le signe contesté est susceptible d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure pour une nouvelle gamme de services dédiés au recrutement. En conséquence, compte tenu des ressemblances d’ensemble ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe un risque d’association dans l’esprit du public, ce dernier étant susceptible de croire que les signes proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées Le signe complexe contesté ENTOURAGE LE RESEAU SOCIAL, VRAIMENT SOCIAL est donc similaire à la marque verbale antérieure THE ENTOURAGE GROUP, ce qui n’est pas contesté par l’association déposante. Sur l’appréciation globale du risque de confusion 8 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l’espèce, le risque de confusion sur l’origine des services est renforcé par la similarité des signes en cause. Ainsi, en ce qui concerne les services de la demande d’enregistrement contestée qui présentent un faible degré de similarité avec les services de la marque antérieure, la proximité des signes vient compenser cette faible similarité, de sorte qu’il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine de ces services. En conséquence, en raison de la similarité des signes et de l’identité et de la similarité des services en cause, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande qui ne sont pas similaires à ceux de la marque antérieure invoquée, et ce malgré la similarité des signes. 9 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

CONCLUSION En conséquence, le signe complexe contesté ENTOURAGE LE RESEAU SOCIAL, VRAIMENT SOCIAL ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article un : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les services suivants « Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Services de réseautage commercial en ligne ; Services de publicité, de marketing et de promotion pour entreprises ; Mise à disposition d’une base de données explorable en ligne en matière d’offres d’emploi et de possibilités de carrière, de questions et réponses commerciales, professionnelles et d’emploi ; Fourniture aux consommateurs d’informations commerciales relatives à des produits, services, manifestations et activités et renvois connexes ; Organisation et conduite de salons de recrutement ; Promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; Organisation de promotion d’évènements de bienfaisance, à savoir sensibilisation du public aux activités caritatives, philanthropiques, humanitaires, de services communautaires et de bénévolat ; Services de réseautage professionnel en ligne et services d’information en matière d’emploi, de recrutement, de ressources d’emploi et de listes d’emplois ; Placement et recrutement de personnel ; Hébergement d’expositions et événements de réseautage à des fins commerciales, assistance commerciale, développement commercial ; Services de consultation commerciale pour assistance de managers commerciaux, gestionnaires de la fonction publique, responsables éducatifs et communautaires à la prise de décisions et au développement de stratégies ; Conseils stratégiques aux entreprises, administrations publiques, établissements d’enseignement et communautés par l’utilisation d’outils et techniques de consultation ; Conseils commerciaux et fourniture de services d’échange d’informations commerciales à des entreprises, gouvernements, établissements et communautés d’enseignement ; Services de conseils et d’information dans le domaine commercial ; Consultation pour la direction des affaires ; Conseils en organisation des affaires ; Diffusion d’informations dans le domaine du recrutement ; Promotion dans le domaine du développement personnel, du développement de carrière, de l’établissement de relations, de la formation, du recrutement par l’intermédiaire du parrainage ; Services d’information, de conseils et d’assistance concernant tous les services précités ; hébergement d’expositions, conférences à des fins de réseautage commercial ; organisation et animation de manifestations en ligne à des fins de réseautage commercial, y compris réunions et séminaires virtuels ; Formation ; Services d’éducation et de divertissement ; Diffusion d’informations dans les domaines de la formation ; Fourniture et hébergement de séminaires, 10 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

présentations et groupes de discussion et fourniture de formation dans les domaines du développement personnel, du développement de carrière, de l’établissement de relations, de la formation, du recrutement ; Formation dans les domaines du développement personnel, du développement de carrière, de la constitution de relations, de la formation, du recrutement et du réseautage ; hébergement d’expositions, conférences à des fins culturelles et pédagogiques ; organisation et animation de manifestations en ligne à des fins pédagogiques et de formation, y compris réunions et séminaires virtuels ». Article deux : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les services précités. 11 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI