PR4_DMA_OPP_3RECO OP24-0146 Le 08/08/2024

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

ANNULANT ET REMPLACANT LA DECISION EMISE LE 30/07/2024 ****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société Native Communications (société anonyme), a déposé, le 14 novembre 2023 la demande d’enregistrement de marque n°5006208 portant sur dénomination BRNDGROUPE.

Le 11 janvier 2024, la VanHoef B.V. (société de droit néerlandais), a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale de l’Union Européenne BRNDPWR déposée le 21 juillet 2022 et enregistrée sous le n° 018736257.

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2 L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services

Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

L’opposition porte sur les services suivants: « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturel es ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; instal ation de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

3 logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industriel e); authentification d’œuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données».

La marque antérieure invoquée est enregistrée pour les produits et services suivants : «Équipement pour le traitement des données et ordinateurs; Systèmes informatiques; Périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs; Logiciel; Programmes informatiques pour l’accès à des bases de données et des portails; Logiciels, progiciels, applications de logiciels, applications mobiles et applications web, notamment pour poster, examiner, rechercher, comparer, gérer et partager des données, dans le domaine ou non des marques, modèles, dessins, noms commerciaux, noms de domaine, droits d’auteur, gestion de la réputation et médias sociaux; Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Services de comptabilité et de tenue de livres; Activités promotionnel es; Marketing; Prospection de marché, étude et analyse de marché; Sondages d’opinions; Conseils en gestion d’entreprise, organisation d’entreprise, économie d’entreprise, communication d’entreprise, stratégie d’entreprise et administration d’entreprise; Externalisation, prêt et détachement de personnel, notamment dans le domaine des services juridiques, du marketing, des services IT et ICT, de la propriété intel ectuel e et de la gestion de la réputation; Gestion et mise à disposition de bases de données, notamment avec des informations sur les marques, modèles, dessins, noms commerciaux, noms de domaine, droits d’auteur, gestion de la réputation et médias sociaux; Mise à disposition d’informations commerciales; Gestion de projets commerciaux; Management de transition; Service d’abonnement au profit de tiers, notamment dans le domaine des marques, modèles, dessins, noms commerciaux, noms de domaine, droits d’auteur, gestion de la réputation et médias sociaux; Organisation de publipostages; Conseils en affaires commerciales, notamment dans le domaine des marques, modèles, dessins, noms commerciaux, noms de domaine, droits d’auteur, gestion de la réputation et médias sociaux; Médiation en affaires commerciales pour l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, ainsi que services de commerce de gros et de détail concernant les appareils de traitement de données et ordinateurs, les systèmes informatiques, les périphériques informatiques, les logiciels, les programmes informatiques d’accès aux bases de données et portails; Médiation en affaires commerciales pour l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, ainsi que services de commerce de gros et de détail concernant les logiciels, les progiciels, les applications logiciel es, les applications mobiles et les applications web, notamment pour poster, examiner, rechercher, comparer, gérer et partager des données, dans le domaine ou non des marques, modèles, dessins, noms commerciaux, noms de domaine, droits d’auteur, gestion de la réputation et médias sociaux; Médiation en affaires commerciales pour l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, ainsi que services de commerce de gros et de détail concernant les livres, revues, journaux, magazines, périodiques, brochures, lettres d’information et autres imprimés de ce type, sous forme numérique ou non, productions électroniques, audiovisuel es et multimédia, matériel de cours et d’enseignement; Activités administratives dans le cadre de l’examen, du dépôt, de la surveil ance et de la gestion de marques, modèles, dessins, noms commerciaux, noms de domaine et autres droits de propriété intel ectuel e; Activités administratives dans le cadre de la gestion de la réputation et des médias sociaux; Services d’informations en matière d’affaires et de commerce; Mise à disposition d’espaces publicitaires (en ligne); Courtage de services publicitaires; Rédaction de textes et Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

4 conception de textes à des fins publicitaires et/ou commerciales; Imagination, développement et réalisation de messages publicitaires et de marketing, par l’intermédiaire ou non de médias sociaux; Conception et développement de styles maison et logos à des fins publicitaires et/ou commerciales; Gestion de fidélisation de clientèle, de primes et de promotions; Organisation et tenue d’événements à des fins publicitaires et / ou commerciales; Conseils et informations concernant les services précités; Services précités également fournis par l’intermédiaire de réseaux électroniques, comme l’internet; Services financiers, monétaires et bancaires; Souscription d’assurances; Services de courtage financier; Services de financement et Services de crédits; Crédits-bails [financement de crédit-bail]; Fourniture de prêts financiers et Octroi de crédits; Recouvrement de créances; Affacturage; Encaissement de paiements; Analyses financières, expertises, études, planification et estimations; Conseils, renseignements et informations concernant les services précités; Services précités également fournis par l’intermédiaire de réseaux électroniques, comme l’internet; Éducation; Formation; Services de divertissement; Activités sportives et culturel es; Enseignement; Formations pratiques et cours, notamment dans le domaine des marques, modèles, dessins, noms commerciaux, noms de domaine, droits d’auteur, gestion de la réputation, médias sociaux, affaires juridiques, publicité et marketing; Organisation et tenue de séminaires, de congrès, d’ateliers, de conférences, d’autres événements éducatifs et informatifs de ce type et de séances de brainstorming, notamment dans le domaine des marques, modèles, dessins, noms commerciaux, noms de domaine, droits d’auteur, gestion de la réputation, médias sociaux, affaires juridiques, publicité et marketing; Services de photographie; Publication, édition, prêt et distribution de livres, de revues, de journaux, de magazines, de périodiques, de brochures, de lettres d’information et d’autres imprimés de ce type, sous forme numérique ou non, ainsi que de productions électroniques, audiovisuel es et multimédia; Rédaction de textes et conception de textes, à des fins autres que publicitaires et/ou commerciales; Composition et édition de matériel de cours et d’enseignement; Conseils, renseignements et informations concernant les services précités; Services précités également fournis par l’intermédiaire de réseaux électroniques, comme l’internet; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industriel es; Conception, développement, mise à jour, instal ation et mise à disposition de programmes informatiques pour l’accès à des bases de données et portails, de logiciels, de progiciels, d’applications logiciel es, d’applications mobiles et d’applications web, notamment pour poster, examiner, rechercher, comparer, gérer et partager des données, dans le domaine ou non des marques, modèles, dessins, noms commerciaux, noms de domaine, droits d’auteur, gestion de la réputation et médias sociaux; Informatique en nuage; Logiciels en tant que service [SaaS]; Plateforme informatique en tant que service [PaaS]; Infrastructure en tant que service (IaaS); Services d’entrepôt de données; Services de designers web et concepteurs; Conception de produits; Mise en forme graphique et numérique; Conception et développement de styles maison et logos, autres qu’à des fins publicitaires et/ou commerciales; Développement de concepts dans le domaine des technologies de l’information et multimédias; Développement, conception et création de sites web; Services d’automatisation; Services de spécialistes informatiques et en TIC; Conseils, renseignements et informations concernant les services précités; Services précités également fournis via des réseaux électroniques comme internet; Services juridiques, notamment dans le domaine de la propriété intel ectuel e et des domaines juridiques connexes; Assistance en matière de contentieux; Recherches légales; Services de recherche et de surveil ance dans le domaine des marques, modèles, dessins, noms commerciaux et autres droits de propriété intel ectuel e; Services d’une société d’exploitation de marques, notamment (médiation dans le cadre du) dépôt et / ou enregistrement de marques, de modèles, de dessins, de noms de domaine et d’autres droits de propriété intel ectuel e, gestion de droits de propriété intel ectuel e, conseils concernant la propriété intel ectuel e et achat et vente et cession de droits Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

5 de propriété intel ectuel e et noms de domaine; Protection de la propriété intel ectuel e; Médiation lors de conflits juridiques, notamment dans le domaine de la propriété intel ectuel e; Constitution de rapports et documents juridiques; Enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; Conseils juridiques concernant les noms de domaine; Conseils, renseignements et informations concernant les services précités; Services précités également fournis par l’intermédiaire de réseaux électroniques, comme l’internet». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée.

La société déposante n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments.

Les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturel es ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; instal ation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industriel e); stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments de la société opposante que l’Institut fait siens et que la société déposante n’a pas contesté.

En revanche, les « Services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers » de la demande d’enregistrement contestée ne peuvent être comparés, contrairement à ce que soutient la société opposante, au « service d’abonnement au profit de tiers, notamment dans le domaine Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

6 des marques, modèles, dessins, noms commerciaux, noms de domaine, droits d’auteur, gestion de la réputation et médias sociaux » de la marque antérieure invoquée, l’imprécision de ce libellé ne permettant pas d’identifier avec précision l’objet des services qu’il recouvre (un service d’abonnement pouvant porter sur une multitude de services).

Ainsi, il n’est pas possible d’apprécier la similarité entre les services précités de la demande d’enregistrement contestée et le « service d’abonnement au profit de tiers, notamment dans le domaine des marques, modèles, dessins, noms commerciaux, noms de domaine, droits d’auteur, gestion de la réputation et médias sociaux » de la marque antérieure invoquée.

Ces services ne sont donc pas similaires.

En outre, les services d’ « hébergement de serveurs » de la demande d’enregistrement contestée ne peuvent être comparés, contrairement à ce que soutient la société opposante, aux « services de spécialistes informatiques et en TIC » de la marque antérieure invoquée, l’imprécision de ce libellé ne permettant pas d’identifier avec précision la nature des services qu’il recouvre (un spécialiste informatique et TIC n’identifiant pas un service au sens de la classification de Nice mais désigne un prestataire pouvant rendre une multitude de services liés à ces domaines).

Ainsi, il n’est pas possible d’apprécier la similarité entre les services précités de la demande d’enregistrement contestée et les « services de spécialistes informatiques et en TIC » de la marque antérieure invoquée.

Ces services ne sont donc pas similaires.

En outre, les services de « production de films cinématographiques ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; authentification d’œuvres d’art ; audits en matière d’énergie » de la demande d’enregistrement ne sont pas, à l’évidence, identiques aux produits et services de la marque antérieure invoquée et, en l’absence d’argumentation de la société opposante de nature à justifier l’existence d’une similarité entre les services précités de la demande d’enregistrement contestée et les produits et services de la marque antérieure invoquée, le risque de confusion n’est pas établi.

En conséquence, les services de la demande d’enregistrement sont, pour certains, identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur la dénomination BRNDGROUPE, ci- dessous reproduite :

La marque antérieure porte sur la dénomination BRNDPWR présentée en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

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7 L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits et services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté et la marque antérieure se composent tous deux d’une seule et unique dénomination.

Les deux signes partagent en commun la séquence BRND-, présente en position d’attaque, ce qui leur confère des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes.

Les signes diffèrent par la substitution de la séquence -PWR par la séquence -GROUPE au sein du signe contesté.

Toutefois, cette différence n’est pas suffisante pour écarter une perception visuelle et phonétique proche des dénominations BRNDGROUPE et BRNDPWR dès lors qu’elles restent dominées par leur séquence d’attaque BRND- et qu’au sein du signe contesté la séquence –GROUPE constitue un élément usuel dans la vie des affaires pour désigner une entreprise commerciale.

Il en résulte une même impression d’ensemble entre les deux signes.

Le signe contesté BRNDGROUPE apparait donc similaire à la marque antérieure BRNDPWR.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine de ces services précités.

En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les « services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; production de films cinématographiques ; architecture ; décoration intérieure ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; authentification d’œuvres d’art ; audits en matière d’énergie » de la demande d’enregistrement pour lesquels aucune comparaison n’a pu être effectuée et ce malgré la similitude des signes.

CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté BRNDGROUPE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner les services suivants « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

8 administration commerciale ; diffusion de matériel; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturel es ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; instal ation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industriel e); stockage électronique de données », sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1er: L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturel es ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; location de décors de spectacles Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

9 ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; instal ation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industriel e); stockage électronique de données ».

Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les services précités.

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