OPP 24-1396 17/10/2024 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d’exécution du 1er avril 1996 ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 6 mars 2020, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société PLASTIMA (société anonyme de droit marocain) est titulaire de l’enregistrement international n° 1777073 en date du 24 octobre 2023, portant sur le signe figuratif FLOWPIPE et désignant la France. Le 22 avril 2024, la société AMIBLU TECHNOLOGY AS (société de droit norvégien) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

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 la marque verbale de l’Union européenne FLOWTITE déposée le 27 octobre 1997 et régulièrement renouvelée sous le n° 000673731 dont elle est devenue titulaire à la suite d’une transmission de propriété, sur le fondement du risque de confusion ;  la marque figurative internationale FLOWTITE enregistrée le 16 août 2016 sous le n°1346064 et désignant l’Union européenne, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle le 23 mai 2024 sous le numéro 24-1396, pour qu’elle la transmette à l’administration du pays d’origine et au titulaire de l’enregistrement international contesté. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse dans un délai de deux mois suivant les quinze jours de son émission et à constituer un mandataire régulièrement habilité dans le même délai. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION A) Sur le fondement du risque de confusion avec la marque verbale de l’Union européenne FLOWTITE n° 000673731 Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Dans le formulaire d’opposition, la société opposante indique qu’elle forme opposition à l’encontre de la totalité des produits de la demande d’enregistrement contestée. En revanche, dans son exposé des moyens, elle indique que « l’opposition est formée à l’encontre d’une partie des produits désignés par la demande d’enregistrement à savoir : Feutre d’amiante; feutre pour l’isolation; fibre vulcanisée; fibres d’amiante; fibres de carbone autres qu’à usage textile; fibres de verre pour l’isolation; fibres en matières plastiques, autres qu’à usage textile; films isolants; films plastiques autres que pour l’emballage; fils à souder en matières plastiques; fils de caoutchouc autres qu’à usage textile; fils élastiques autres qu’à usage textile; fils en matières plastiques, autres

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qu’à usage textile; garnitures d’embrayages / garnitures d’accouplements; garnitures d’étanchéité; garnitures non métalliques pour tuyaux flexibles; garnitures non métalliques pour tuyaux rigides; garnitures pour joints à expansion; gutta-percha; huile isolante pour transformateurs; huiles isolantes; isolants pour câbles; isolateurs / isolants; isolateurs pour conduites d’électricité; isolateurs pour voies ferrées; joints de cylindres; joints en caoutchouc pour bocaux; joints étanches à l’huile; joints pour conduites; joints toriques; joints; laine de laitier [isolant] / laine de scorie [isolant]; laine de verre pour l’isolation; laine minérale [isolant]; latex [caoutchouc]; lut; manchons en caoutchouc pour la protection de parties de machines; manchons non métalliques pour tuyaux; mastics pour joints; matériaux réfractaires isolants; matières à calfeutrer; matières à étouper; matières d’emballage [rembourrage] en caoutchouc ou en matières plastiques; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques / matériel de calage en caoutchouc ou en matières plastiques; matières filtrantes en mousse plastique mi-ouvrée; matières isolantes; matières plastiques mi-ouvrées; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur dans les chaudières; matières pour l’insonorisation; mica brut ou mi-ouvré; moules en ébonite; papier isolant; papier pour condensateurs électriques; papiers d’amiante; peintures isolantes; produits calorifuges; raccords non métalliques pour tuyaux; revêtements d’amiante; rideaux de sécurité en amiante; tresses d’amiante; tuyaux d’arrosage; tuyaux de lin; tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules; tuyaux en matières textiles; tuyaux flexibles non métalliques; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; vernis isolants; verre acrylique mi-ouvré; verre organique mi- ouvré; acétate de cellulose mi-ouvré; amiante / asbeste; anneaux en caoutchouc; ardoise d’amiante; armatures non métalliques pour conduites; armatures non métalliques pour conduites d’air comprimé; arrêts en caoutchouc pour fenêtres; compositions chimiques pour obturer les fuites; compositions isolantes contre l’humidité dans les bâtiments; cordes en caoutchouc / cordons en caoutchouc; coton à étouper; diélectriques [isolants]; dissolutions de caoutchouc; draps d’amiante; ébonite; écorces pour l’isolation acoustique; encres isolantes; enduits isolants; feuilles de cellulose régénérée autres que pour l’emballage; feuilles de viscose autres que pour l’emballage; feuilles en matières plastiques à usage agricole; feuilles métalliques isolantes; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; rubans adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage; rubans adhésifs toilés; rubans auto- adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage; rubans isolants; sachets [enveloppes, pochettes] en caoutchouc pour remballage / sacs [enveloppes, pochettes] en caoutchouc pour l’emballage; tampons amortisseurs en caoutchouc; tissus d’amiante; tissus en fibres de verre pour l’isolation; tissus isolants. Agglomérés de bagasses de canne à sucre [matériau de construction]; albâtre; aquariums [constructions]; ardoise; ardoises pour toitures; argile de potier; argile; armatures non métalliques pour la construction; asphalte; baguettes en bois pour le lambrissage; baignoires d’oiseaux [constructions] non métalliques; balises non métalliques, non lumineuses; ballast; balustrades non métalliques; bandes goudronnées pour la construction; baraques; baraques de foires; bardeaux; béton; bitume; blindages non métalliques; bois de construction / bois d’oeuvre; bois de placage; bois de sciage; bois façonnés; bois mi-ouvrés; bois pour la fabrication d’ustensiles domestiques; bois propre à être moulé; boiseries; boîtes aux lettres en maçonnerie; bordures en matières plastiques pour aménagements paysagers; bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques; briques; bustes en pierre, en béton ou en marbre; cabines de bain non métalliques; cabines insonorisées transportables, non métalliques; cabines pour la peinture au pistolet non métalliques; cabines téléphoniques non métalliques; caillebotis non métalliques; caissons pour la construction sous l’eau; caniveaux non métalliques; capuchons de cheminées non métalliques; carreaux non métalliques pour la construction; carreaux non métalliques pour murs; carreaux non métalliques pour sols; carrelages non métalliques pour sols; carton bitumé pour la construction; carton de pâte de bois pour la construction; carton pour la construction; caveaux non métalliques; chamotte; charpentes non métalliques pour la construction; châssis de couches non métalliques; châssis froids non métalliques; châssis de fenêtres non métalliques; cadres de fenêtres non métalliques; châssis de portes non métalliques; armatures de portes non métalliques; cadres de portes non métalliques; huisseries non métalliques; châssis de serres non métalliques; chaux; cheminées non métalliques; chéneaux non métalliques; gouttières non métalliques; chevrons pour toitures; arêtiers de toits; ciment d’amiante; amiante-ciment; ciment d’asbeste; ciment de magnésie; ciment pour

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fourneaux; ciment pour hauts fourneaux; ciment; clapets de conduites d’eau ni en métal, ni en matières plastiques; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques; cloisons non métalliques; clôtures non métalliques; coffrages pour le béton non métalliques; colonnes d’affichage non métalliques; conduites d’eau non métalliques; conduites forcées non métalliques; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation; constructions non métalliques; constructions transportables non métalliques; contre-plaqués; corniches non métalliques; cornières non métalliques; cornières pour toitures non métalliques; coupes commémoratives en forme de statue en pierre, en béton ou en marbre; coupes de prix en pierre, en béton ou en marbre; couvercles de trous d’homme non métalliques; couvertures de toits non métalliques; craie brute; cristal de roche; dalles de pavage non métalliques; dalles en ciment; dalles funéraires non métalliques; dalles tumulaires non métalliques; dalles non métalliques pour la construction; degrés [marches] d’escaliers non métalliques / marches d’escaliers non métalliques; échafaudages non métalliques; éléments de construction en béton; encadrements de tombes non métalliques; enduits [matériaux de construction]; enduits bitumineux pour toitures; enduits de ciment pour l’ignifugation; équerres non métalliques pour la construction; escaliers non métalliques; étables non métalliques; étançons non métalliques; étais non métalliques; étrésillons; fenêtres non métalliques; fenêtres non métalliques à battants; feuilles et bandes en matières synthétiques pour le marquage de routes; feutre pour la construction; figurines en pierre, en béton ou en marbre; statuettes en pierre, en béton ou en marbre; géotextiles; glaces [vitres] pour la construction; glissières de sécurité non métalliques pour routes; goudron / brai [matériau de construction]; goudron de houille; granit; granulés de verre pour le marquage des routes; gravier; gravier pour aquariums; grès pour la construction; gypse [matériau de construction]; installations non métalliques pour le stationnement de bicyclettes; jalousies non métalliques; lambris non métalliques; lames de parquets; lames de plancher en bois; lames de plancher flottant non métalliques; lattes non métalliques; liants pour l’entretien des routes / liaisons pour l’entretien des routes; liants pour le briquetage; liaisons pour la fabrication des briquettes; liants pour la fabrication des briquettes; liège aggloméré pour la construction; limons [parties d’escaliers] non métalliques; linteaux non métalliques; macadam; maisons préfabriquées [prêts-à-monter] non métalliques, manteaux de cheminées non métalliques; marbre; marnes calcaires; marquises [constructions] non métalliques; matériaux de construction non métalliques; matériaux à bâtir non métalliques; matériaux de construction non métalliques présentant des qualités d’isolation phonique; matériaux de construction réfractaires non métalliques; matériaux de pavage en asphalte; matériaux de pavage en bois; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées; matériaux pour le revêtement des chaussées; mâts [poteaux] non métalliques; mâts de drapeau [constructions] non métalliques; merrains; mitres de cheminées non métalliques; moellons; monuments funéraires non métalliques; monuments non métalliques; mortier d’amiante; mortier pour la construction; mosaïques pour la construction; moules non métalliques pour la fonderie; moulures de corniches non métalliques; moulures non métalliques pour la construction; moustiquaires [châssis] non métalliques; noues non métalliques pour la construction; objets d’art en pierre, en béton ou en marbre; olivine pour la construction; ouvrages de tailleurs de pierres; paliers en caoutchouc pour l’isolation sismique de bâtiments; palissades non métalliques; palplanches non métalliques; panneaux acoustiques non métalliques; panneaux de portes non métalliques; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques; panneaux non métalliques pour la construction; papier de construction; parquets; patinoires [constructions] non métalliques; pavés lumineux; pavés non métalliques; perchoirs; pierre; pierre artificielle; pierres à bâtir; pierres de construction; pierres calcaires; liais [pierre]; pierres de scories; pierres funéraires; pierres tombales; pierres tumulaires; pierres réfractaires; pieux d’amarrage non métalliques; piliers non métalliques pour la construction; piscines [constructions] non métalliques; placages en bois; plafonds non métalliques; planchers non métalliques; planches en bois pour la construction; plaques commémoratives non métalliques; plaques funéraires non métalliques; plâtre; plongeoirs non métalliques; poix; porcheries non métalliques; porphyre [pierre]; portails non métalliques; portes accordéons non métalliques; portes battantes non métalliques; portes blindées non métalliques; portes non métalliques; portes pliantes non métalliques; poteaux en ciment; poteaux non métalliques; poteaux non métalliques pour lignes électriques; poteaux télégraphiques non métalliques; poudre d’ardoise; poulaillers non métalliques;

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poutrelles non métalliques; poutres non métalliques; produits bitumeux pour la construction; quais flottants non métalliques pour l’amarrage des bateaux; quais préfabriqués non métalliques; quartz; rails en vinyle [matériaux de construction]; rallonges de cheminées non métalliques; rampes de lancement de fusées non métalliques; réservoirs en maçonnerie; revêtements de doublage non métalliques pour la construction; revêtements de placage non métalliques pour la construction; revêtements muraux de doublage non métalliques pour la construction; revêtements muraux de placage non métalliques pour la construction; roseau pour la construction; sable à l’exception du sable pour fonderie; sable argentifère; sable de jeu sable pour aquariums; schistes; scories [matériaux de construction] / laitiers [matériaux de construction]; serres transportables non métalliques; seuils non métalliques; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique; silice [quartz]; silos non métalliques; statues en pierre, en béton ou en marbre; stèles funéraires non métalliques; stores d’extérieur ni métalliques, ni en matières textiles; terre à briques; terre cuite [matériau de construction]; toitures non métalliques; toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques; tombes non métalliques; tonnelles [constructions] non métalliques; tourniquets [portillons tournants] non métalliques; traverses de chemins de fer non métalliques; treillis non métalliques / treillages non métalliques; tuf; tuiles non métalliques pour toitures; tuiles pannes non métalliques; tuyaux d’embranchement non métalliques; tuyaux de cheminées non métalliques; tuyaux de descente non métalliques; tuyaux de drainage non métalliques; tuyaux en grès; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; vasistas non métalliques; verre à vitres autre que verre à vitres pour véhicules; verre à vitres pour la construction; verre armé; verre d’albâtre pour la construction; verre de construction; verre émaillé pour la construction; verre intelligent pour la construction; verre isolant pour la construction; vitraux; volets non métalliques; volières [constructions] non métalliques; voliges; xylolithe ». Ainsi, en ayant expressément visé dans son exposé des moyens un libellé de produits plus restreint que celui visé dans le formulaire d’opposition, il convient de considérer que la société opposante a limité la portée de son opposition aux produits précités. La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Raccords et joints de tuyaux. Raccords et joints de tuyaux. Matériaux de construction (non métalliques); tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques; tuyaux renforcés en fibre de verre; bouches d’égout renforcées en fibres de verre ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Les produits suivants : « Agglomérés de bagasses de canne à sucre [matériau de construction]; albâtre; aquariums [constructions]; ardoise; ardoises pour toitures; argile de potier; argile; armatures non métalliques pour la construction; asphalte; baguettes en bois pour le lambrissage; baignoires d’oiseaux [constructions] non métalliques; balises non métalliques, non lumineuses; ballast; balustrades non métalliques; bandes goudronnées pour la construction; baraques; baraques de foires; bardeaux; béton; bitume; blindages non métalliques; bois de construction / bois d’oeuvre; bois de placage; bois de sciage; bois façonnés; bois mi-ouvrés; bois pour la fabrication d’ustensiles domestiques; bois propre à être moulé; boîtes aux lettres en maçonnerie; bordures en matières plastiques pour aménagements paysagers; bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques; briques; cabines de bain non métalliques; cabines insonorisées transportables, non métalliques; cabines pour la peinture au pistolet non métalliques; cabines téléphoniques non métalliques; caillebotis non métalliques; caissons pour la construction sous l’eau; caniveaux non métalliques; capuchons de cheminées non métalliques; carreaux non métalliques pour la construction; carreaux non métalliques pour murs; carreaux non métalliques pour sols; carrelages non métalliques pour sols; carton bitumé pour la construction; carton de pâte de bois pour la construction; carton pour la construction; caveaux non métalliques; chamotte; charpentes non

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métalliques pour la construction; châssis de couches non métalliques; châssis froids non métalliques; châssis de fenêtres non métalliques; cadres de fenêtres non métalliques; châssis de portes non métalliques; armatures de portes non métalliques; cadres de portes non métalliques; huisseries non métalliques; châssis de serres non métalliques; chaux; cheminées non métalliques; chéneaux non métalliques; gouttières non métalliques; chevrons pour toitures; arêtiers de toits; ciment d’amiante; amiante-ciment; ciment d’asbeste; ciment de magnésie; ciment pour fourneaux; ciment pour hauts fourneaux; ciment; clapets de conduites d’eau ni en métal, ni en matières plastiques; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques; cloisons non métalliques; clôtures non métalliques; coffrages pour le béton non métalliques; colonnes d’affichage non métalliques; conduites d’eau non métalliques; conduites forcées non métalliques; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation; constructions non métalliques; constructions transportables non métalliques; contre-plaqués; corniches non métalliques; cornières non métalliques; cornières pour toitures non métalliques; couvercles de trous d’homme non métalliques; couvertures de toits non métalliques; craie brute; cristal de roche; dalles de pavage non métalliques; dalles en ciment; dalles funéraires non métalliques; dalles tumulaires non métalliques; dalles non métalliques pour la construction; degrés [marches] d’escaliers non métalliques / marches d’escaliers non métalliques; échafaudages non métalliques; éléments de construction en béton; encadrements de tombes non métalliques; enduits [matériaux de construction]; enduits bitumineux pour toitures; enduits de ciment pour l’ignifugation; équerres non métalliques pour la construction; escaliers non métalliques; étables non métalliques; étançons non métalliques; étais non métalliques; étrésillons; fenêtres non métalliques; fenêtres non métalliques à battants; feuilles et bandes en matières synthétiques pour le marquage de routes; feutre pour la construction; géotextiles; glaces [vitres] pour la construction; glissières de sécurité non métalliques pour routes; goudron / brai [matériau de construction]; goudron de houille; granit; granulés de verre pour le marquage des routes; gravier; gravier pour aquariums; grès pour la construction; gypse [matériau de construction]; installations non métalliques pour le stationnement de bicyclettes; jalousies non métalliques; lambris non métalliques; lames de parquets; lames de plancher en bois; lames de plancher flottant non métalliques; lattes non métalliques; liants pour l’entretien des routes / liaisons pour l’entretien des routes; liants pour le briquetage; liaisons pour la fabrication des briquettes; liants pour la fabrication des briquettes; liège aggloméré pour la construction; limons [parties d’escaliers] non métalliques; linteaux non métalliques; macadam; maisons préfabriquées [prêts-à-monter] non métalliques, manteaux de cheminées non métalliques; marbre; marnes calcaires; marquises [constructions] non métalliques; matériaux de construction non métalliques; matériaux à bâtir non métalliques; matériaux de construction non métalliques présentant des qualités d’isolation phonique; matériaux de construction réfractaires non métalliques; matériaux de pavage en asphalte; matériaux de pavage en bois; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées; matériaux pour le revêtement des chaussées; mâts [poteaux] non métalliques; mâts de drapeau [constructions] non métalliques; merrains; mitres de cheminées non métalliques; moellons; monuments funéraires non métalliques; monuments non métalliques; mortier d’amiante; mortier pour la construction; mosaïques pour la construction; moules non métalliques pour la fonderie; moulures de corniches non métalliques; moulures non métalliques pour la construction; moustiquaires [châssis] non métalliques; noues non métalliques pour la construction; olivine pour la construction; ouvrages de tailleurs de pierres; paliers en caoutchouc pour l’isolation sismique de bâtiments; palissades non métalliques; palplanches non métalliques; panneaux acoustiques non métalliques; panneaux de portes non métalliques; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques; panneaux non métalliques pour la construction; papier de construction; parquets; patinoires [constructions] non métalliques; pavés lumineux; pavés non métalliques; perchoirs; pierre; pierre artificielle; pierres à bâtir; pierres de construction; pierres calcaires; liais [pierre]; pierres de scories; pierres funéraires; pierres tombales; pierres tumulaires; pierres réfractaires; pieux d’amarrage non métalliques; piliers non métalliques pour la construction; piscines [constructions] non métalliques; placages en bois; plafonds non métalliques; planchers non métalliques; planches en bois pour la construction; plaques commémoratives non métalliques; plaques funéraires non métalliques; plâtre; plongeoirs non métalliques; poix; porcheries non métalliques; porphyre [pierre]; portails non métalliques; portes

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accordéons non métalliques; portes battantes non métalliques; portes blindées non métalliques; portes non métalliques; portes pliantes non métalliques; poteaux en ciment; poteaux non métalliques; poteaux non métalliques pour lignes électriques; poteaux télégraphiques non métalliques; poudre d’ardoise; poulaillers non métalliques; poutrelles non métalliques; poutres non métalliques; produits bitumeux pour la construction; quais flottants non métalliques pour l’amarrage des bateaux; quais préfabriqués non métalliques; quartz; rails en vinyle [matériaux de construction]; rallonges de cheminées non métalliques; rampes de lancement de fusées non métalliques; réservoirs en maçonnerie; revêtements de doublage non métalliques pour la construction; revêtements de placage non métalliques pour la construction; revêtements muraux de doublage non métalliques pour la construction; revêtements muraux de placage non métalliques pour la construction; roseau pour la construction; sable à l’exception du sable pour fonderie; sable argentifère; sable de jeu sable pour aquariums; schistes; scories [matériaux de construction] / laitiers [matériaux de construction]; serres transportables non métalliques; seuils non métalliques; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique; silice [quartz]; silos non métalliques; stèles funéraires non métalliques; stores d’extérieur ni métalliques, ni en matières textiles; terre à briques; terre cuite [matériau de construction]; toitures non métalliques; toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques; tombes non métalliques; tonnelles [constructions] non métalliques; tourniquets [portillons tournants] non métalliques; traverses de chemins de fer non métalliques; treillis non métalliques / treillages non métalliques; tuf; tuiles non métalliques pour toitures; tuiles pannes non métalliques; tuyaux d’embranchement non métalliques; tuyaux de cheminées non métalliques; tuyaux de descente non métalliques; tuyaux de drainage non métalliques; tuyaux en grès; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; vasistas non métalliques; verre à vitres autre que verre à vitres pour véhicules; verre à vitres pour la construction; verre armé; verre d’albâtre pour la construction; verre de construction; verre émaillé pour la construction; verre intelligent pour la construction; verre isolant pour la construction; volets non métalliques; volières [constructions] non métalliques; voliges; xylolithe » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels la société déposante n’a pas répondu. En revanche, les produits suivants : « boiseries; bustes en pierre, en béton ou en marbre; coupes commémoratives en forme de statue en pierre, en béton ou en marbre; coupes de prix en pierre, en béton ou en marbre; figurines en pierre, en béton ou en marbre; statuettes en pierre, en béton ou en marbre; objets d’art en pierre, en béton ou en marbre; statues en pierre, en béton ou en marbre; vitraux » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de divers objets d’art, œuvres sculpturales et autres objets travaillés, issus de diverses techniques d’art et d’artisanat ayant une fonction ornementale et artistique n’appartiennent pas à la catégorie générale formée par les « Matériaux de construction (non métalliques); monuments non métalliques » de la marque antérieure invoquée qui s’entendent respectivement d’éléments de construction utilisés pour l’édification ou la réalisation d’ouvrages et d’ouvrages d’architecture ou d’édifices. Il ne s’agit donc pas de produits identiques, ni similaires. Enfin, s’agissant des produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Feutre d’amiante; feutre pour l’isolation; fibre vulcanisée; fibres d’amiante; fibres de carbone autres qu’à usage textile; fibres de verre pour l’isolation; fibres en matières plastiques, autres qu’à usage textile; films isolants; films plastiques autres que pour l’emballage; fils à souder en matières plastiques; fils de caoutchouc autres qu’à usage textile; fils élastiques autres qu’à usage textile; fils en matières plastiques, autres qu’à usage textile; garnitures d’embrayages / garnitures d’accouplements; garnitures d’étanchéité; garnitures non métalliques pour tuyaux flexibles; garnitures non métalliques pour tuyaux rigides; garnitures pour joints à expansion; gutta-percha; huile isolante pour transformateurs; huiles isolantes; isolants pour câbles; isolateurs / isolants; isolateurs pour conduites d’électricité; isolateurs pour voies ferrées; joints de cylindres; joints en caoutchouc pour bocaux; joints étanches à l’huile; joints pour conduites; joints toriques; joints; laine de laitier [isolant] / laine de scorie [isolant]; laine

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de verre pour l’isolation; laine minérale [isolant]; latex [caoutchouc]; lut; manchons en caoutchouc pour la protection de parties de machines; manchons non métalliques pour tuyaux; mastics pour joints; matériaux réfractaires isolants; matières à calfeutrer; matières à étouper; matières d’emballage [rembourrage] en caoutchouc ou en matières plastiques; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques / matériel de calage en caoutchouc ou en matières plastiques; matières filtrantes en mousse plastique mi-ouvrée; matières isolantes; matières plastiques mi-ouvrées; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur dans les chaudières; matières pour l’insonorisation; mica brut ou mi-ouvré; moules en ébonite; papier isolant; papier pour condensateurs électriques; papiers d’amiante; peintures isolantes; produits calorifuges; raccords non métalliques pour tuyaux; revêtements d’amiante; rideaux de sécurité en amiante; tresses d’amiante; tuyaux d’arrosage; tuyaux de lin; tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules; tuyaux en matières textiles; tuyaux flexibles non métalliques; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; vernis isolants; verre acrylique mi-ouvré; verre organique mi- ouvré; acétate de cellulose mi-ouvré; amiante / asbeste; anneaux en caoutchouc; ardoise d’amiante; armatures non métalliques pour conduites; armatures non métalliques pour conduites d’air comprimé; arrêts en caoutchouc pour fenêtres; compositions chimiques pour obturer les fuites; compositions isolantes contre l’humidité dans les bâtiments; cordes en caoutchouc / cordons en caoutchouc; coton à étouper; diélectriques [isolants]; dissolutions de caoutchouc; draps d’amiante; ébonite; écorces pour l’isolation acoustique; encres isolantes; enduits isolants; feuilles de cellulose régénérée autres que pour l’emballage; feuilles de viscose autres que pour l’emballage; feuilles en matières plastiques à usage agricole; feuilles métalliques isolantes; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; rubans adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage; rubans adhésifs toilés; rubans auto- adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage; rubans isolants; sachets [enveloppes, pochettes] en caoutchouc pour remballage / sacs [enveloppes, pochettes] en caoutchouc pour l’emballage; tampons amortisseurs en caoutchouc; tissus d’amiante; tissus en fibres de verre pour l’isolation; tissus isolants », leur comparaison sera effectuée avec les produits de la marque antérieure n° 1346064. En conséquence, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée sont, pour partie, identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif FLOWPIPE, ci-dessous reproduit : Ce signe a été déposé en couleurs. La marque antérieure porte sur le signe verbal FLOWTITE. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

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L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d’un élément verbal, d’un élément figuratif, d’une police de caractères et de couleurs et la marque antérieure d’une dénomination unique. Il n’est pas contesté qu’il existe des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes entre les dénominations FLOWPIPE du signe contesté et FLOWTITE, constitutive de la marque antérieure (longueur identique, six lettres communes sur huit placées dans le même ordre et selon le même rang et formant les séquences de lettres FLOW/I/E, répétition d’une même consonne visuellement proche (P dans le signe contesté / T dans la marque antérieure), même rythme en deux temps, sonorité d’attaque identique ([flow]) et sonorité finale proche ([païpe] dans le signe contesté / [taïte] dans la marque antérieure)). En outre, l’élément figuratif, la police de caractères et les couleurs du signe contesté ne sont pas de nature à altérer le caractère lisible et immédiatement perceptible de la dénomination FLOWPIPE par laquelle la marque sera lue et prononcée. Ainsi, compte tenu de leurs ressemblances d’ensemble, il existe une similarité entre les signes. Le signe figuratif contesté FLOWPIPE est donc similaire à la marque verbale antérieure FLOWTITE. B) Sur le fondement de la marque figurative internationale FLOWTITE n° 1346064 Sur la comparaison des produits L’opposition fondée sur la marque n° 1346064 porte sur les produits suivants de la demande d’enregistrement : « Feutre d’amiante; feutre pour l’isolation; fibre vulcanisée; fibres d’amiante; fibres de carbone autres qu’à usage textile; fibres de verre pour l’isolation; fibres en matières plastiques, autres qu’à usage textile; films isolants; films plastiques autres que pour l’emballage; fils à souder en matières plastiques; fils de caoutchouc autres qu’à usage textile; fils élastiques autres qu’à usage textile; fils en matières plastiques, autres qu’à usage textile; garnitures d’embrayages / garnitures d’accouplements; garnitures d’étanchéité; garnitures non métalliques pour tuyaux flexibles; garnitures non métalliques pour tuyaux rigides; garnitures pour joints à expansion; gutta- percha; huile isolante pour transformateurs; huiles isolantes; isolants pour câbles; isolateurs / isolants; isolateurs pour conduites d’électricité; isolateurs pour voies ferrées; joints de cylindres; joints en caoutchouc pour bocaux; joints étanches à l’huile; joints pour conduites; joints toriques; joints; laine de laitier [isolant] / laine de scorie [isolant]; laine de verre pour l’isolation; laine minérale [isolant]; latex [caoutchouc]; lut; manchons en caoutchouc pour la protection de parties de machines; manchons non métalliques pour tuyaux; mastics pour joints; matériaux réfractaires isolants; matières à calfeutrer; matières à étouper; matières d’emballage [rembourrage] en caoutchouc ou en matières plastiques; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques / matériel de calage en caoutchouc ou en matières plastiques; matières filtrantes en mousse

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plastique mi-ouvrée; matières isolantes; matières plastiques mi-ouvrées; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur dans les chaudières; matières pour l’insonorisation; mica brut ou mi-ouvré; moules en ébonite; papier isolant; papier pour condensateurs électriques; papiers d’amiante; peintures isolantes; produits calorifuges; raccords non métalliques pour tuyaux; revêtements d’amiante; rideaux de sécurité en amiante; tresses d’amiante; tuyaux d’arrosage; tuyaux de lin; tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules; tuyaux en matières textiles; tuyaux flexibles non métalliques; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; vernis isolants; verre acrylique mi-ouvré; verre organique mi-ouvré; acétate de cellulose mi-ouvré; amiante / asbeste; anneaux en caoutchouc; ardoise d’amiante; armatures non métalliques pour conduites; armatures non métalliques pour conduites d’air comprimé; arrêts en caoutchouc pour fenêtres; compositions chimiques pour obturer les fuites; compositions isolantes contre l’humidité dans les bâtiments; cordes en caoutchouc / cordons en caoutchouc; coton à étouper; diélectriques [isolants]; dissolutions de caoutchouc; draps d’amiante; ébonite; écorces pour l’isolation acoustique; encres isolantes; enduits isolants; feuilles de cellulose régénérée autres que pour l’emballage; feuilles de viscose autres que pour l’emballage; feuilles en matières plastiques à usage agricole; feuilles métalliques isolantes; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; rubans adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage; rubans adhésifs toilés; rubans auto-adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage; rubans isolants; sachets [enveloppes, pochettes] en caoutchouc pour remballage / sacs [enveloppes, pochettes] en caoutchouc pour l’emballage; tampons amortisseurs en caoutchouc; tissus d’amiante; tissus en fibres de verre pour l’isolation; tissus isolants ; boiseries; bustes en pierre, en béton ou en marbre; coupes commémoratives en forme de statue en pierre, en béton ou en marbre; coupes de prix en pierre, en béton ou en marbre; figurines en pierre, en béton ou en marbre; statuettes en pierre, en béton ou en marbre; objets d’art en pierre, en béton ou en marbre; statues en pierre, en béton ou en marbre; vitraux », ces produits n’ayant pas été comparés aux produits de la précédente marque antérieure (n°000673731) ou n’ayant pas été reconnus comme similaires. Les produits suivants : « Feutre d’amiante; feutre pour l’isolation; fibre vulcanisée; fibres d’amiante; fibres de carbone autres qu’à usage textile; fibres de verre pour l’isolation; fibres en matières plastiques, autres qu’à usage textile; films isolants; films plastiques autres que pour l’emballage; fils à souder en matières plastiques; fils de caoutchouc autres qu’à usage textile; fils élastiques autres qu’à usage textile; fils en matières plastiques, autres qu’à usage textile; garnitures d’embrayages / garnitures d’accouplements; garnitures d’étanchéité; garnitures non métalliques pour tuyaux flexibles; garnitures non métalliques pour tuyaux rigides; garnitures pour joints à expansion; gutta-percha; huile isolante pour transformateurs; huiles isolantes; isolants pour câbles; isolateurs / isolants; isolateurs pour conduites d’électricité; isolateurs pour voies ferrées; joints de cylindres; joints en caoutchouc pour bocaux; joints étanches à l’huile; joints pour conduites; joints toriques; joints; laine de laitier [isolant] / laine de scorie [isolant]; laine de verre pour l’isolation; laine minérale [isolant]; latex [caoutchouc]; lut; manchons en caoutchouc pour la protection de parties de machines; manchons non métalliques pour tuyaux; mastics pour joints; matériaux réfractaires isolants; matières à calfeutrer; matières à étouper; matières d’emballage [rembourrage] en caoutchouc ou en matières plastiques; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques / matériel de calage en caoutchouc ou en matières plastiques; matières filtrantes en mousse plastique mi-ouvrée; matières isolantes; matières plastiques mi-ouvrées; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur dans les chaudières; matières pour l’insonorisation; mica brut ou mi-ouvré; moules en ébonite; papier isolant; papier pour condensateurs électriques; papiers d’amiante; peintures isolantes; produits calorifuges; raccords non métalliques pour tuyaux; revêtements d’amiante; rideaux de sécurité en amiante; tresses d’amiante; tuyaux d’arrosage; tuyaux de lin; tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules; tuyaux en matières textiles; tuyaux flexibles non métalliques; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; vernis isolants; verre acrylique mi-ouvré; verre organique mi-ouvré; acétate de cellulose mi-ouvré; amiante / asbeste; anneaux en caoutchouc; ardoise d’amiante; armatures non métalliques pour conduites; armatures non métalliques pour conduites d’air comprimé; arrêts en caoutchouc pour fenêtres; compositions

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chimiques pour obturer les fuites; compositions isolantes contre l’humidité dans les bâtiments; cordes en caoutchouc / cordons en caoutchouc; coton à étouper; diélectriques [isolants]; dissolutions de caoutchouc; draps d’amiante; ébonite; écorces pour l’isolation acoustique; encres isolantes; enduits isolants; feuilles de cellulose régénérée autres que pour l’emballage; feuilles de viscose autres que pour l’emballage; feuilles en matières plastiques à usage agricole; feuilles métalliques isolantes; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; rubans adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage; rubans adhésifs toilés; rubans auto-adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage; rubans isolants; sachets [enveloppes, pochettes] en caoutchouc pour remballage / sacs [enveloppes, pochettes] en caoutchouc pour l’emballage; tampons amortisseurs en caoutchouc; tissus d’amiante; tissus en fibres de verre pour l’isolation; tissus isolants » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels la société déposante n’a pas répondu. En revanche, pour les raisons exposées précédemment et auxquelles il convient de se référer, les produits suivants : « boiseries; bustes en pierre, en béton ou en marbre; coupes commémoratives en forme de statue en pierre, en béton ou en marbre; coupes de prix en pierre, en béton ou en marbre; figurines en pierre, en béton ou en marbre; statuettes en pierre, en béton ou en marbre; objets d’art en pierre, en béton ou en marbre; statues en pierre, en béton ou en marbre; vitraux » de la demande d’enregistrement contestée ne sont ni identiques ni similaires aux « Matériaux de construction (non métalliques) » de la marque antérieure invoquée. En conséquence, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée sont, pour partie, identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée.

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Sur la comparaison des signes La marque antérieure porte sur le signe figuratif FLOWTITE, reproduit ci-dessous : Ce signe a été enregistré en couleurs. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Pour les raisons développées précédemment et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit également être considéré comme similaire à la présente marque antérieure, en raison des ressemblances d’ensemble entre les dénominations FLOWPIPE du signe contesté et FLOWTITE de la marque antérieure. En outre, les éléments figuratifs, la police de caractères et les couleurs de la marque antérieure ne sont pas de nature à altérer le caractère lisible et immédiatement perceptible de la dénomination FLOWTITE par laquelle la marque antérieure sera lue et prononcée. C) Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires aux produits des marques antérieures invoquées et ce, malgré la similitude des signes. A cet égard, si un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, encore faut-il qu’il existe entre ces produits et services un degré de similarité suffisant pour établir l’existence d’un risque de confusion, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. CONCLUSION

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En conséquence, le signe figuratif contesté FLOWPIPE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « Feutre d’amiante; feutre pour l’isolation; fibre vulcanisée; fibres d’amiante; fibres de carbone autres qu’à usage textile; fibres de verre pour l’isolation; fibres en matières plastiques, autres qu’à usage textile; films isolants; films plastiques autres que pour l’emballage; fils à souder en matières plastiques; fils de caoutchouc autres qu’à usage textile; fils élastiques autres qu’à usage textile; fils en matières plastiques, autres qu’à usage textile; garnitures d’embrayages / garnitures d’accouplements; garnitures d’étanchéité; garnitures non métalliques pour tuyaux flexibles; garnitures non métalliques pour tuyaux rigides; garnitures pour joints à expansion; gutta-percha; huile isolante pour transformateurs; huiles isolantes; isolants pour câbles; isolateurs / isolants; isolateurs pour conduites d’électricité; isolateurs pour voies ferrées; joints de cylindres; joints en caoutchouc pour bocaux; joints étanches à l’huile; joints pour conduites; joints toriques; joints; laine de laitier [isolant] / laine de scorie [isolant]; laine de verre pour l’isolation; laine minérale [isolant]; latex [caoutchouc]; lut; manchons en caoutchouc pour la protection de parties de machines; manchons non métalliques pour tuyaux; mastics pour joints; matériaux réfractaires isolants; matières à calfeutrer; matières à étouper; matières d’emballage [rembourrage] en caoutchouc ou en matières plastiques; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques / matériel de calage en caoutchouc ou en matières plastiques; matières filtrantes en mousse plastique mi-ouvrée; matières isolantes; matières plastiques mi-ouvrées; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur dans les chaudières; matières pour l’insonorisation; mica brut ou mi-ouvré; moules en ébonite; papier isolant; papier pour condensateurs électriques; papiers d’amiante; peintures isolantes; produits calorifuges; raccords non métalliques pour tuyaux; revêtements d’amiante; rideaux de sécurité en amiante; tresses d’amiante; tuyaux d’arrosage; tuyaux de lin; tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules; tuyaux en matières textiles; tuyaux flexibles non métalliques; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; vernis isolants; verre acrylique mi-ouvré; verre organique mi-ouvré; acétate de cellulose mi-ouvré; amiante / asbeste; anneaux en caoutchouc; ardoise d’amiante; armatures non métalliques pour conduites; armatures non métalliques pour conduites d’air comprimé; arrêts en caoutchouc pour fenêtres; compositions chimiques pour obturer les fuites; compositions isolantes contre l’humidité dans les bâtiments; cordes en caoutchouc / cordons en caoutchouc; coton à étouper; diélectriques [isolants]; dissolutions de caoutchouc; draps d’amiante; ébonite; écorces pour l’isolation acoustique; encres isolantes; enduits isolants; feuilles de cellulose régénérée autres que pour l’emballage; feuilles de viscose autres que pour l’emballage; feuilles en matières plastiques à usage agricole; feuilles métalliques isolantes; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; rubans adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage; rubans adhésifs toilés; rubans auto-adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage; rubans isolants; sachets [enveloppes, pochettes] en caoutchouc pour remballage / sacs [enveloppes, pochettes] en caoutchouc pour l’emballage; tampons amortisseurs en caoutchouc; tissus d’amiante; tissus en fibres de verre pour l’isolation; tissus isolants. Agglomérés de bagasses de canne à sucre [matériau de construction]; albâtre; aquariums [constructions]; ardoise; ardoises

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pour toitures; argile de potier; argile; armatures non métalliques pour la construction; asphalte; baguettes en bois pour le lambrissage; baignoires d’oiseaux [constructions] non métalliques; balises non métalliques, non lumineuses; ballast; balustrades non métalliques; bandes goudronnées pour la construction; baraques; baraques de foires; bardeaux; béton; bitume; blindages non métalliques; bois de construction / bois d’oeuvre; bois de placage; bois de sciage; bois façonnés; bois mi-ouvrés; bois pour la fabrication d’ustensiles domestiques; bois propre à être moulé; boîtes aux lettres en maçonnerie; bordures en matières plastiques pour aménagements paysagers; bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques; briques; cabines de bain non métalliques; cabines insonorisées transportables, non métalliques; cabines pour la peinture au pistolet non métalliques; cabines téléphoniques non métalliques; caillebotis non métalliques; caissons pour la construction sous l’eau; caniveaux non métalliques; capuchons de cheminées non métalliques; carreaux non métalliques pour la construction; carreaux non métalliques pour murs; carreaux non métalliques pour sols; carrelages non métalliques pour sols; carton bitumé pour la construction; carton de pâte de bois pour la construction; carton pour la construction; caveaux non métalliques; chamotte; charpentes non métalliques pour la construction; châssis de couches non métalliques; châssis froids non métalliques; châssis de fenêtres non métalliques; cadres de fenêtres non métalliques; châssis de portes non métalliques; armatures de portes non métalliques; cadres de portes non métalliques; huisseries non métalliques; châssis de serres non métalliques; chaux; cheminées non métalliques; chéneaux non métalliques; gouttières non métalliques; chevrons pour toitures; arêtiers de toits; ciment d’amiante; amiante-ciment; ciment d’asbeste; ciment de magnésie; ciment pour fourneaux; ciment pour hauts fourneaux; ciment; clapets de conduites d’eau ni en métal, ni en matières plastiques; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques; cloisons non métalliques; clôtures non métalliques; coffrages pour le béton non métalliques; colonnes d’affichage non métalliques; conduites d’eau non métalliques; conduites forcées non métalliques; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation; constructions non métalliques; constructions transportables non métalliques; contre-plaqués; corniches non métalliques; cornières non métalliques; cornières pour toitures non métalliques; couvercles de trous d’homme non métalliques; couvertures de toits non métalliques; craie brute; cristal de roche; dalles de pavage non métalliques; dalles en ciment; dalles funéraires non métalliques; dalles tumulaires non métalliques; dalles non métalliques pour la construction; degrés [marches] d’escaliers non métalliques / marches d’escaliers non métalliques; échafaudages non métalliques; éléments de construction en béton; encadrements de tombes non métalliques; enduits [matériaux de construction]; enduits bitumineux pour toitures; enduits de ciment pour l’ignifugation; équerres non métalliques pour la construction; escaliers non métalliques; étables non métalliques; étançons non métalliques; étais non métalliques; étrésillons; fenêtres non métalliques; fenêtres non métalliques à battants; feuilles et bandes en matières synthétiques pour le marquage de routes; feutre pour la construction; géotextiles; glaces [vitres] pour la construction; glissières de sécurité non métalliques pour routes; goudron / brai [matériau de construction]; goudron de houille; granit; granulés de verre pour le marquage des routes; gravier; gravier pour aquariums; grès pour la construction; gypse [matériau de construction]; installations non métalliques pour le stationnement de bicyclettes; jalousies non métalliques; lambris non métalliques; lames de parquets; lames de plancher en bois; lames de plancher flottant non métalliques; lattes non métalliques; liants pour l’entretien des routes / liaisons pour l’entretien des routes; liants pour le briquetage; liaisons pour la fabrication des briquettes; liants pour la fabrication des briquettes; liège aggloméré pour la construction; limons [parties d’escaliers] non métalliques; linteaux non métalliques; macadam; maisons préfabriquées [prêts-à-monter] non métalliques, manteaux de cheminées non métalliques; marbre; marnes calcaires; marquises [constructions] non métalliques; matériaux de construction non métalliques; matériaux à bâtir non

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métalliques; matériaux de construction non métalliques présentant des qualités d’isolation phonique; matériaux de construction réfractaires non métalliques; matériaux de pavage en asphalte; matériaux de pavage en bois; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées; matériaux pour le revêtement des chaussées; mâts [poteaux] non métalliques; mâts de drapeau [constructions] non métalliques; merrains; mitres de cheminées non métalliques; moellons; monuments funéraires non métalliques; monuments non métalliques; mortier d’amiante; mortier pour la construction; mosaïques pour la construction; moules non métalliques pour la fonderie; moulures de corniches non métalliques; moulures non métalliques pour la construction; moustiquaires [châssis] non métalliques; noues non métalliques pour la construction; olivine pour la construction; ouvrages de tailleurs de pierres; paliers en caoutchouc pour l’isolation sismique de bâtiments; palissades non métalliques; palplanches non métalliques; panneaux acoustiques non métalliques; panneaux de portes non métalliques; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques; panneaux non métalliques pour la construction; papier de construction; parquets; patinoires [constructions] non métalliques; pavés lumineux; pavés non métalliques; perchoirs; pierre; pierre artificielle; pierres à bâtir; pierres de construction; pierres calcaires; liais [pierre]; pierres de scories; pierres funéraires; pierres tombales; pierres tumulaires; pierres réfractaires; pieux d’amarrage non métalliques; piliers non métalliques pour la construction; piscines [constructions] non métalliques; placages en bois; plafonds non métalliques; planchers non métalliques; planches en bois pour la construction; plaques commémoratives non métalliques; plaques funéraires non métalliques; plâtre; plongeoirs non métalliques; poix; porcheries non métalliques; porphyre [pierre]; portails non métalliques; portes accordéons non métalliques; portes battantes non métalliques; portes blindées non métalliques; portes non métalliques; portes pliantes non métalliques; poteaux en ciment; poteaux non métalliques; poteaux non métalliques pour lignes électriques; poteaux télégraphiques non métalliques; poudre d’ardoise; poulaillers non métalliques; poutrelles non métalliques; poutres non métalliques; produits bitumeux pour la construction; quais flottants non métalliques pour l’amarrage des bateaux; quais préfabriqués non métalliques; quartz; rails en vinyle [matériaux de construction]; rallonges de cheminées non métalliques; rampes de lancement de fusées non métalliques; réservoirs en maçonnerie; revêtements de doublage non métalliques pour la construction; revêtements de placage non métalliques pour la construction; revêtements muraux de doublage non métalliques pour la construction; revêtements muraux de placage non métalliques pour la construction; roseau pour la construction; sable à l’exception du sable pour fonderie; sable argentifère; sable de jeu sable pour aquariums; schistes; scories [matériaux de construction] / laitiers [matériaux de construction]; serres transportables non métalliques; seuils non métalliques; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique; silice [quartz]; silos non métalliques; stèles funéraires non métalliques; stores d’extérieur ni métalliques, ni en matières textiles; terre à briques; terre cuite [matériau de construction]; toitures non métalliques; toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques; tombes non métalliques; tonnelles [constructions] non métalliques; tourniquets [portillons tournants] non métalliques; traverses de chemins de fer non métalliques; treillis non métalliques / treillages non métalliques; tuf; tuiles non métalliques pour toitures; tuiles pannes non métalliques; tuyaux d’embranchement non métalliques; tuyaux de cheminées non métalliques; tuyaux de descente non métalliques; tuyaux de drainage non métalliques; tuyaux en grès; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; vasistas non métalliques; verre à vitres autre que verre à vitres pour véhicules; verre à vitres pour la construction; verre armé; verre d’albâtre pour la construction; verre de construction; verre émaillé pour la construction; verre intelligent pour la construction; verre isolant pour la construction; volets non métalliques; volières [constructions] non métalliques; voliges; xylolithe ».

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Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits précités.