OP25-0012 5 août 2025 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE La société VETOLUTION (société par actions simplifiée) a déposé le 7 octobre 2024 la demande d’enregistrement n° 24 / 5088331 portant sur le signe verbal BLABLAVET. Le 2 janvier 2025, la société COMUTO (société anonyme), a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des fondements et droits antérieurs suivants :

- le risque de confusion avec la marque verbale BLABLAHELP, déposée le 29 mai 2020, 1 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

enregistrée sous le n°20 / 4652004,
- l’atteinte à la renommée de la marque verbale BLABLACAR, déposée le 14 avril 2016, enregistrée sous le n° 16 / 4264817. L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, la société déposante a présenté des observations écrites, auxquelles l’opposante n’a pas répondu. La phase d’instruction a donc pris fin, ce dont les parties ont été informées. Par ailleurs, l’Institut a notifié à la société déposante un relevé d’irrégularités matérielles constatées dans sa demande et l’invitait à procéder à la régularisation requise dans le délai imparti. La société déposante a procédé à un retrait partiel de la demande d’enregistrement, inscrit au registre national des marques. II.- DÉCISION A. Sur le fondement du risque de confusion avec la marque antérieure BLABLAHELP n° 20 / 4652004 Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et les services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et ces services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou des services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite au retrait partiel de la demande d’enregistrement effectué par sa titulaire, le libellé de la demande à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : 2 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

« Logiciels et applications logicielles en ligne exclusivement destinés aux vétérinaires pour le traitement du langage naturel dans le domaine médical vétérinaire ; Logiciels en ligne pour la transcription des consultations vétérinaires ; Logiciels d’analyse et d’interprétation des données vétérinaires par le biais d’une intelligence artificielle ; Logiciels en ligne pour la génération automatique de comptes rendus médicaux vétérinaires par intelligence artificielle. Mise à disposition d’informations et conseils dans les domaines de la diététique et de la nutrition animale ; Mise à disposition d’informations et conseils en matière de santé animale ; Mise à disposition d’informations et conseils en soins vétérinaires ; Mise à disposition d’informations et conseils en matière de produits pharmaceutiques ; Mise à disposition d’informations médicales et sanitaires ; Service d’aide médicale à l’interprétation des examens et données médicales vétérinaires ; Mise à disposition d’informations concernant les médicaments ; Services de télémédecine et téléexpertise vétérinaire ; Services de téléassistance dans le domaine vétérinaire ; Services d’établissement de rapports et comptes rendus médicaux vétérinaires ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et les services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d’essai, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils pour l’enregistrement des distances ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour l’enregistrement de temps ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d’électricité ; boîtes noires [enregistreurs de données] ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; applications pour dispositifs mobiles téléchargeables ou non téléchargeables ; appareils de traitement de l’information et ordinateurs ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; matériel informatique et logiciels, à savoir logiciels permettant l’accès à des bases de données ; bases de données ; interfaces informatiques ; appareils et instruments multimédia ; installations, appareils, bornes électroniques d’informations, notamment à caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile ; logiciels et dispositifs de navigation GPS ; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS] ; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules ; logiciels et applications informatiques permettant l’établissement de constats en cas d’accident ; terminaux de télécommunication ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges d’accès et de circulation magnétiques, électroniques et numériques, notamment d’identification sur les réseaux de transport ; supports d’enregistrement magnétiques ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; bornes interactives d’informations ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; tableaux d’affichage électriques et électroniques ; instruments d’alarme ; gilets de sécurité réfléchissants ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; casques de protection ; ceintures de sauvetage ; vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; extincteurs ; publications électroniques téléchargeables ; bracelets magnétiques d’identification ; articles de lunetterie ; lunettes [optique] ; lunettes 3D ; ordiphones [smartphones] ; appareils téléphoniques ; porte- clés électroniques en tant que télécommandes ; radars ; robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle ; robots pédagogiques ; robots de surveillance pour la sécurité ; robots de téléprésence ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules ; stations 3 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

météorologiques numériques ; systèmes de contrôle d’accès électroniques pour portes interverrouillées ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; rédaction et publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative et commerciale de services de transports ; gestion administrative et commerciale de services d’assurance ; gestion administrative et commerciale d’un parc de véhicules ; établissement de relevés de comptes ; travaux de bureaux ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; services d’abonnement à des services de transport pour des tiers ; services d’abonnement à des services d’assurance pour des tiers ; administration de programmes pour grands voyageurs ; administration de programmes de fidélisation ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; établissement de statistiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente ; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; place de marchés de biens et services sur internet ; services de négociations commerciales et d’information de la clientèle ; services de vente aux enchères ; organisation de ventes aux enchères sur l’internet ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d’analyse du prix de revient ; services de comparaison des prix ; établissement de devis pour le compte de tiers ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de programmation de rendez-vous ; relations publiques ; intermédiation commerciale ; gestion commerciale d’affaires pour le compte de courtiers et d’agences d’assurance ; services de vente au détail, en gros et/ou en ligne de véhicules, vaisselle, couverts, porcelaine, serviettes, vêtements, chaussures, chapellerie, clefs USB, cartes postales, posters, sacs, cosmétiques, maroquinerie, parfums, mugs, jouets ; promotion de services financiers et d’assurances pour le compte de tiers ; rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de services de transport et/ou d’assurances, afin de permettre aux clients de comparer et d’acheter facilement ces services ; services administratifs en matière de renvois vers des agents d’assurance ; gestion d’un programme de réduction permettant aux participants d’obtenir des réductions sur des produits et services par le biais d’une carte de membre donnant droit à des réductions ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; négociation de contrats d’affaires pour le compte de tiers ; services d’agences d’import-export ; audit comptable et financier ; établissement de déclarations fiscales ; décoration de vitrines ; location d’équipements de bureau dans des installations de cotravail ; gérance administrative d’hôtels ; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; recherche de parraineurs ; services de lobbying commercial ; portage salarial ; sondage d’opinion ; location de stands de vente ; services de veille concurrentielle et commerciale ; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises] ; Télécommunications ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ; communications par terminaux d’ordinateurs ; transmission de messages ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès et location de temps d’accès à des bases de donnée en ligne ; diffusion électronique d’informations sur ou via des réseaux informatiques mondiaux, des réseaux de communication sans fils et d’autres réseaux électroniques de communication ; téléphonie mobile ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tout moyen téléinformatique, par radiotéléphonie, par vidéographie interactive, par équipements électroniques et/ou numériques ; transmission et diffusion de photographies, de dépêches, d’images, de messages, 4 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

de données, de sons, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d’informations par terminaux d’ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; transmission et échange de données et d’informations par terminaux d’ordinateurs, par voie électronique ; services de paiement à distance sécurisé, de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; échanges d’informations et de documents informatisés ; informations en matière de télécommunications ; Transports ; transports en automobiles ; organisation de transports et de voyages ; aide à l’organisation de transports et de voyages ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; courtage de transports ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transports ; services de covoiturage ; informations en matière de covoiturage ; services de location ou de partage de véhicules ; émission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports ; réservation de titres de transport ; informations sur les services de réservation, d’émission, de retrait, d’échange et de remboursement de titres de transport ; informations sur les transports, les tarifs et les horaires de transports ; identification, réservation et location, y compris en ligne, de places et aires de stationnement, de garages ; prêt, réservation, location de véhicules ; garage (stationnement) de véhicules ; services d’organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; organisation de transports et de voyages, y compris par covoiturage ; services de remorquage en cas de pannes de véhicules ; rapatriement et transport d’automobilistes et voyageurs en cas d’accidents ou de maladie ; dépannage et rapatriement de véhicules ; service de transport de pièces détachées ; services de taxis ; transport en ambulance ; livraison de médicaments à domicile ; organisation et fourniture de services à domicile, à savoir livraison de repas et de courses ; services de portage à domicile de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ; emballage et entreposage de marchandises ; location de conteneurs d’entreposage ; affranchissement du courrier ; affrètement ; services d’autobus ; location d’autocars ; services de bateaux de plaisance ; camionnage ; location de caves à vin électriques ; location de congélateurs ; location de chevaux ; services de consigne de bagage ; déménagement ; distribution de colis et du courrier ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d’électricité ; distribution d’énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; location d’entrepôts ; fret [transport de marchandises] ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d’analyses industrielles et de recherches industrielles ; expertises [travaux d’ingénieurs] ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services d’élaboration (conception), d’entretien, de réparation et de mise à jour de logiciels et d’applications mobiles, de logiciels téléchargeables ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d’ordinateurs et de logiciels ; contrôle technique de véhicules automobiles ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; hébergement de serveurs ; informations et conseils scientifiques en matière environnementale ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; logiciel-service [SaaS] ; conseils en matière de sécurité sur internet et de sécurité des données ; expertises, consultations et conseils techniques dans le domaine de l’informatique ; services de recherches et d’ingénierie en matière de transports et d’assurances ; services de recherches et d’ingénierie en matière d’organisation de réseaux de transports, de convois, d’horaires et de conditions de transport ; études techniques, notamment en matière de transports, de covoiturage, d’horaires, de conditions de transports et d’assurances ; services d’architecture ; architecture d’intérieur ; décoration intérieure ; authentification d’oeuvres d’art ; services de cartographie 5 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

[géographie] ; services de chiffrement de données ; études de projets techniques ; dessin industriel ; services de conseillers en matière de sécurité sur internet et des données ; conseils en matière d’économie d’énergie ; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; désimlockage de téléphones mobiles ; informatique en nuage ; recherches technologiques ; sauvegarde externe de données ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou d’atteintes à la protection de données ; surveillance électronique d’opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ; services de cartographie permettant l’affichage et le partage de points d’intérêts liés à ces communiqués ou à ces objets et services ; Services de recherche de partenaires [services personnels et sociaux] ; services juridiques ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus ; accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services d’agences de surveillance nocturne ; services d’agences matrimoniales ; aide à l’habillage [aide à la personne] ; services de conciergerie ; conduite de cérémonies funéraires ; enquêtes et recherches sur personnes portées disparues ; garde d’enfants à domicile ; gardiennage à domicile d’animaux de compagnie ; investigations sur les antécédents de personnes ; services de localisation d’objets volés ; services de maître- nageur [surveillant de baignade] ; médiation ; services d’occupation de logements en l’absence des habitants ; ouverture de serrures ; services de promenade de chiens ; protection rapprochée [escorte] ; recherches généalogiques ; rédaction de correspondance personnelle ; services de réseautage social et/ou réseaux sociaux en ligne ; restitution d’objets trouvés ; location de vêtements ; sauvetage de personnes ; services de présentation personnelle ; services de mise en relation sociale, services de clubs de rencontres ; planification et préparation de cérémonies de mariage ; services d’agences d’adoption ; services d’arbitrage; services de cartomancie ; location de coffres-forts; conseils en astrologie ; conseils en matière spirituelle ; conseils en stylisation vestimentaire pour particuliers ; services d’extinction de feu ; inspection filtrage de bagages ; services de lâcher de colombes lors d’événements particuliers ; organisation de réunions politiques et/ou religieuses ». La société opposante soutient que les produits et les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Les « Logiciels et applications logicielles en ligne exclusivement destinés aux vétérinaires pour le traitement du langage naturel dans le domaine médical vétérinaire ; Logiciels en ligne pour la transcription des consultations vétérinaires ; Logiciels d’analyse et d’interprétation des données vétérinaires par le biais d’une intelligence artificielle ; Logiciels en ligne pour la génération automatique de comptes rendus médicaux vétérinaires par intelligence artificielle » de la demande d’enregistrement contestée relèvent de la catégorie générale formée par les « logiciels (programmes enregistrés) » de la marque antérieure. A cet égard, la limitation des produits précités de la demande d’enregistrement contestée au domaine vétérinaire ne permet pas de les faire échapper à cette catégorie générale. Il s’agit donc de produits identiques. 6 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Les « Services de télémédecine et téléexpertise vétérinaire ; Services de téléassistance dans le domaine vétérinaire » de la demande d’enregistrement contestée présentent un certain lien avec les services de « Télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tout moyen téléinformatique, par radiotéléphonie, par vidéographie interactive, par équipements électroniques et/ou numériques ; services de réseautage social et/ou réseaux sociaux en ligne » de la marque antérieure. En effet, même si les services précités de la demande d’enregistrement contestée concernent le domaine vétérinaire, ainsi que le fait valoir la société déposante, ils sont toutefois nécessairement rendus au moyen des services de « Télécommunications » de la marque antérieure. Ces services présentent une certaine complémentarité et apparaissent ainsi faiblement similaires. De même, les services de « Mise à disposition d’informations et conseils dans les domaines de la diététique et de la nutrition animale ; Mise à disposition d’informations et conseils en matière de santé animale ; Mise à disposition d’informations et conseils en soins vétérinaires ; Mise à disposition d’informations et conseils en matière de produits pharmaceutiques ; Mise à disposition d’informations médicales et sanitaires ; Mise à disposition d’informations concernant les médicaments » de la demande d’enregistrement contestée présentent un certain lien avec les services de « transmission et diffusion de photographies, de dépêches, d’images, de messages, de données, de sons, d’informations par terminaux d’ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications » de la marque antérieure, la mise à disposition d’informations ayant désormais largement recours aux services précités de la marque antérieure. Ces services et ces produits présentent une certaine complémentarité et apparaissent ainsi faiblement similaires. Les « Services d’établissement de rapports et comptes rendus médicaux vétérinaires » de la demande d’enregistrement contestée, qui correspondent à des prestations consistant à préparer des documents relatifs à la santé animale peuvent présenter un certain lien avec les services de « travaux de bureaux ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de programmation de rendez-vous » de la marque antérieure dès lors que la mise en œuvre des premiers peut impliquer le recours aux seconds. Ces services présentent une certaine complémentarité et apparaissent ainsi faiblement similaires. Le « Service d’aide médicale à l’interprétation des examens et données médicales vétérinaires » de la demande d’enregistrement contestée présente un certain lien avec les 7 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

« base de données ; services de fourniture d’accès et location de temps d’accès à des bases de donnée en ligne ; services de consultation de données sur internet (télécommunications) ; transmission et échange de données et d’informations par terminaux d’ordinateurs, par voie électronique » de la marque antérieure, le premier pouvant être fourni au moyen des seconds. Ces services et ces produits présentent une certaine complémentarité et apparaissent ainsi faiblement similaires. Enfin, est inopérante l’argumentation de la société déposante relative aux activités telles qu’exploitées par les deux titulaires (des activités relatives au domaine vétérinaire et destinées exclusivement à un public de vétérinaire en ce qui concerne la demande d’enregistrement contestée, des activités destinées au grand public en ce qui concerne la marque antérieure). En effet, la comparaison des produits et des services dans le cadre de la procédure d’opposition s’effectue uniquement en fonction des produits et des services tels que désignés dans les libellés des actes de dépôt, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées. Par conséquent, la demande d’enregistrement contestée désigne des produits et des services identiques ou similaires à des degrés divers aux produits et aux services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal BLABLAVET, reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe verbal BLABLAHELP, reproduit ci-dessous : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires et que le signe contesté est susceptible d’apparaître comme une déclinaison de la marque antérieure. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. 8 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que la demande contestée, tout comme la marque antérieure, est composée d’un élément verbal. Ceux-ci comportent la même séquence de lettres BLABLA-. A cet égard, ne saurait être retenu l’argument de la société déposante selon lequel « L’élément « BLABLA » des marques en conflit est faiblement distinctif, car il est communément utilisé dans la langue comme une onomatopée banale représentant une conversation». En effet, la séquence de lettres BLABLA des signes en cause apparaît distinctive au regard des produits et des services concernés dès lors qu’elle n’en constitue pas un élément ou une indication pouvant servir à en désigner, dans le commerce, une caractéristique, ni un élément ou une indication devenu usuel dans le langage courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce. La séquence de lettres BLABLA- ne présente aucun lien avec les caractéristiques des produits et des services en cause et son choix comme élément constitutif d’une marque apparaît donc arbitraire. En outre, la citation par la société déposante d’une liste de quatre marques enregistrées comportant la séquence de lettres BLABLA, sans indication quant à leurs titulaires ni aux produits ou aux services précisément visés, ne saurait suffire, à elle seule, à établir le caractère usuel de cet élément au regard des produits et des services en cause. Visuellement et phonétiquement et intellectuellement, les dénominations BLABLAVET et BLABLAHELP, constitutives des signes en présence, présentent un rythme identique et une même structure reposant sur l’association de la séquence d’attaque BLABLA, évoquant un bavardage, à un terme court d’une syllabe susceptible de renvoyer à l’objet ou au domaine des produits ou des services en cause (des produits ou des services rendus dans le domaine des soins vétérinaires pour ce qui est de la demande contestée et, compte tenu de la présence du terme anglais HELP dans la marque antérieure, traduit par le mot « aide », des produits ou des services rendus le domaine de l’aide, de l’assistance en ce qui concerne cette marque). A cet égard, si l’élément verbal VET renvoie facilement au domaine vétérinaire ainsi que le fait valoir la société déposante, et permet d’indiquer le domaine d’application des produits et des services concernés, il n’en demeure pas moins que c’est la séquence BLABLA qui retiendra davantage l’attention à titre de marque dès lors qu’outre sa position d’attaque, l’élément VET sera quant à lui perçu comme un élément à valeur simplement informative et devant rester à la disposition de tous les intervenants du secteur vétérinaire. Il résulte de la structure commune aux deux signes ainsi que de leurs ressemblances d’ensemble, un risque d’association entre les signes, le signe contesté risquant d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure pour une nouvelle gamme de produits et de services. En conséquence, les ressemblances visuelles et phonétiques et intellectuelles entre les deux signes impliquent un risque de confusion pour le consommateur. 9 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Le signe verbal contesté BLABLAVET est donc similaire à la marque verbale antérieure BLABLAHELP. Enfin, est sans incidence sur la présente procédure l’argumentation de la société déposante fondée sur des décisions de justice, mais rendues dans des circonstances distinctes de la présente espèce. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité ou de la similarité à des degrés divers des produits et des services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et des services précités. B.Sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure BLABLACAR n° 16 / 4264817 Il n’y a pas lieu de statuer sur ce fondement dès lors que la présente opposition apparaît totalement justifiée sur le fondement du risque de confusion avec la marque antérieure n° 20 / 4652004. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté BLABLAVET ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et des services identiques ou similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. 10 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article 1er : l’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : la demande d’enregistrement est rejetée. 11 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI