OP 25-0970 Courbevoie, le 2 octobre 2025

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

**** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712- 5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE M A M et O C ont déposé, le 17 janvier 2025 la demande d’enregistrement n°25 5 113 413 portant sur la dénomination INOKI servant à distinguer notamment les services suivants : « publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de photocopie ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; : Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

informatique mondial ; services d’agences de presse ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; confection de vêtements ; services d’impression ; retouche de vêtements ; production d’énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; reconversion professionnelle ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; reconversion professionnelle ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ;; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; programmation informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que services (SaaS) ; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ; services d’assistance en technologie de l’information (TI) (dépannage de logiciels) ; hébergement de serveurs ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ». Le 17 mars 2025, la Nokia Corporation (société de droit finlandais) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

- la marque de l’Union européenne antérieure NOKIA déposée le 8 décembre 2016 et enregistrée sous le n°016 147 902

— l’enregistrement international NOKIA déposé le 2 décembre 2022 sous le n°1715263 et désignant l’Union européenne L’opposition a été notifiée aux titulaires de la demande d’enregistrement. Cette notification les invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin le 15 juillet 2025, ce dont les parties ont été informées.

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II.- DECISION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. A/ Sur le fondement de la marque de l’Union européenne NOKIA n°016 147 902

Sur la comparaison des services

Au regard de la marque antérieure de l’Union Européenne n°016 147 902, l’opposition porte sur les services suivants : « publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de photocopie ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; : Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d’agences de presse ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; confection de vêtements ; services d’impression ; retouche de vêtements ; production d’énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; reconversion professionnelle ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; reconversion professionnelle ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ;; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; programmation informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que services (SaaS) ; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ; services d’assistance en technologie de l’information (TI) (dépannage de logiciels) ; hébergement de serveurs ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « appareils pour l’enregistrement, la saisie, le stockage, le traitement, l’édition, l’affichage, la transmission, la reproduction et la lecture du son ou des images; Téléphones, téléphones intelligents et autres dispositifs électroniques portables pour la saisie, la réception, la collecte, l’enregistrement, la lecture, l’affichage, l’organisation, l’édition, la transmission, le partage, la manipulation et la révision de données, textes ; tablettes ; Logiciels, matériel informatique et dispositifs informatiques vestimentaires permettant la surveillance, le contrôle et la commande à distance d’équipements et de divertissement à domicile ; Vêtements, articles d’habillement, filets et dispositifs de protection pour la protection contre les accidents, les irradiations et le feu; Logiciels et matériel informatique permettant d’écouter de la musique et de lire des fichiers audio/vidéo, de prendre, d’éditer, partager des photographies numériques, des sons et des vidéos ; appareils de traitement de données ; photocopieuses ; Pièces, parties constitutives et accessoires pour tous les produits précités. Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Comptabilité; Services de gestion informatisée de fichiers; Services de photocopie; Services de relations publiques;;Optimisation du trafic pour des sites web; Télécommunications; Communications par réseaux de fibres optiques ; Agences de presse; Mise à disposition de forums en ligne; Radiodiffusion; Communications radiophoniques; Fourniture d’accès à des bases de données; Location d’appareils pour la transmission de messages; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Services de téléconférences; Location de téléphones; Messagerie électronique; Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles;; Réservation de places de spectacles; Location d’appareils cinématographiques; Organisation et conduite de colloques, concerts, expositions, conférences, congrès, forums ; Production de films autres que films publicitaires; Jeux d’argent; Services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Location de films cinématographiques; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Organisation de concours [éducation ou divertissement]; Photographie;; Publication de livres; Mise à disposition d’installations de loisirs; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs;; Conception, développement, maintenance, installation et mise à jour de logiciels; Programmation informatique; Numérisation de documents [scanning]; stockage de données; Audits en matière d’énergie;; Services de conception d’art graphique; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers;; Expertises [travaux d’ingénieurs]; Conduite d’études de projets techniques; Services scientifiques et technologiques d’analyses, de recherche, de développement, de support, de dépannage technique et d’assistance dans le domaine des technologies en matière de médias numériques, des technologies multimédias, des technologies en matière d’énergie, des vêtements connectés, des produits de consommation connectés ; Hébergement de serveurs; Logiciel-service [SaaS]; Recherche dans le domaine de la protection de l’environnement et du recyclage; Octroi de licences de technologies dans le domaine du contenu audio, de l’imagerie, du contenu vidéo, des multimédias, de l’énergie, , des dispositifs informatiques vestimentaires, de l’impression, des vêtements connectés ». L’opposant soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

En l’espèce, les services de « publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de photocopie ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; : Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d’agences de presse ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; confection de vêtements ; services d’impression ; retouche de vêtements ; production d’énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; reconversion professionnelle ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; reconversion professionnelle ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ;; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; programmation informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que services (SaaS) ; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ; services d’assistance en technologie de l’information (TI) (dépannage de logiciels) ; hébergement de serveurs ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par l’opposant, que l’Institut fait siens et auxquels les déposants n’ont pas répondu.

En conséquence, les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à différents degrés aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

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Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur la dénomination INOKI représentée ci-dessous :

La marque antérieure porte sur la dénomination NOKIA, présentée en lettre d’imprimerie droites et noires. L’opposant soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté et la marque antérieure se composent tous les deux d’une seule et unique dénomination.

Visuellement, les deux signes sont en commune la séquence NOKI-, ce qui leur confère des ressemblances visuelle et phonétique. Les signes diffèrent néanmoins par l’ajout de la voyelle I en attaque et la suppression de la lettre A en fin de mot dans le signe contesté

Toutefois, ces deux différences, dont notamment la présence de la lettre I en attaque, visuellement peu perceptible, sont insuffisantes pour écarter tout risque de confusion entre les signes, qui restent dominés par leur séquence commune NOKI-, très sonore.

Ainsi, il résulte des ressemblances d’ensemble entre les signes une similarité entre eux.

La dénomination contestée INOKI est donc similaire à la marque antérieure NOKIA.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

De plus, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services en cause.

La société opposante souligne que « la marque NOKIA jouit d’une très forte distinctivité et d’une renommée mondiale, et notamment en Europe et en France ».

Néanmoins la notoriété ne peut être retenue en l’espèce comme facteur d’aggravation du risque de confusion, dès lors que celle-ci n’a pas été démontrée. Ainsi, cet argument ne saurait être retenu pour apprécier plus largement le risque de confusion.

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Toutefois, si l’opposant a la faculté d’invoquer le caractère notoire de la marque antérieure, cet élément n’est pas nécessaire à la reconnaissance du risque de confusion entre les signes, comme c’est le cas en l’espèce, s’agissant simplement d’un facteur aggravant et non constitutif du risque de confusion. Ainsi, en raison de l’identité et de la similarité des services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services de la demande d’enregistrement reconnus identiques et similaires à ceux de la marque antérieure.
- B/ Sur le fondement de l’enregistrement international NOKIA n°1715263 et désignant l’Union européenne

Sur la comparaison des services

Au regard de l’enregistrement international antérieur n°1715263, l’opposition porte sur les services suivants : « publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de photocopie ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; : Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d’agences de presse ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; confection de vêtements ; services d’impression ; retouche de vêtements ; production d’énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; reconversion professionnelle ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; reconversion professionnelle ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ;; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de

conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; programmation informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que services (SaaS) ; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ; services d’assistance en technologie de l’information (TI) (dépannage de logiciels) ; hébergement de serveurs ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ». L’enregistrement international antérieur a été enregistré notamment pour les produits et services suivants : « appareils et instruments pour l’enregistrement, la reproduction ou le traitement d’images ou de données; imprimantes; appareils et instruments audio, vidéo, radio et d’imagerie; logiciels informatiques, matériel informatique et dispositifs de calcul à porter sur soi permettant la surveillance, le réglage et la commande à distance de systèmes de gestion d’énergie, d’équipements audio/vidéo et de divertissement à la maison, de dispositifs de télécommunication ; matériel et logiciels informatiques permettant l’écoute de musique et la lecture de fichiers audio/vidéo, l’envoi, la prise, l’édition, la lecture, l’affichage et le partage de photographies, sons et séquences vidéo numériques, la navigation sur Internet ; appareils d’analyse d’air ; instruments et machines pour essais de matériaux; parties, garnitures et accessoires de tous les produits précités. Publicité; gestion d’activités commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers; Services de télécommunication; services de téléconférences; services de visioconférences; communications par terminaux d’ordinateurs; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques; services de radiodiffusion; diffusion de programmes de télévision; diffusion sans fil, diffusion en continu de données, transmission de vidéos à la demande; services d’agences de presse; services d’affichage électronique (services de télécommunications); mise à disposition de forums en ligne; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux;; services de fourniture d’accès à des bases de données; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; services de conseillers, informations et prestation de conseils se rapportant à tous les services précités. Education; services de divertissement; activités sportives et culturelles; organisation et animation de colloques, expositions, conférences, congrès, services d’organisation de concours (éducation ou divertissement); publication électronique de livres et de périodiques en ligne; services de publication de livres; production de films, autres que films publicitaires; Services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherche et conception s’y rapportant; programmation informatique; conception et analyse de systèmes informatiques; services de stockage électronique de données; services de conseillers dans le domaine des économies d’énergie; audits énergétiques; services d’analyse, de recherche, de développement, d’assistance, de dépannage technique et de conseillers scientifiques et technologiques dans les domaines des technologies audio, des technologies d’imagerie et vidéo, des technologies multimédias, des technologies de réalité virtuelle, des technologies énergétiques, , de l’impression, services SaaS (logiciels en tant que services); services de location de logiciels et de matériel de capture de présence, de réalité virtuelle, multimédias, de support numérique, vidéo, d’imagerie et audio; services d’imagerie numérique technique; recherches dans le domaine de la protection de l’environnement et du recyclage; informations et prestation de conseils se rapportant à tous les services précités ». Les services précités de la demande d’enregistrement contestée ont déjà été reconnus comme identiques et similaires aux produits et services de la précédente marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

La demande d’enregistrement porte sur la dénomination INOKI représentée ci-dessous :

La marque antérieure porte sur la dénomination NOKIA, reproduite ci-dessous :

L’opposant soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté et la marque antérieure se composent tous les deux d’une seule et unique dénomination.

Visuellement, les deux signes sont en commune la séquence NOKI-, ce qui leur confère des ressemblances visuelle et phonétique. Les signes diffèrent néanmoins par l’ajout de la voyelle I en attaque et la suppression de la lettre A en fin de mot dans le signe contesté et la typographie particulière de la marque antérieure. Toutefois, ces différences, dont notamment la présence de la lettre I en attaque, visuellement peu perceptible sont insuffisantes pour écarter tout risque de confusion entre les signes, qui restent dominés par leur séquence commune NOKI-, très sonore.

En outre, la typographie particulière de la marque antérieure n’altère nullement le caractère parfaitement lisible de la dénomination.

Ainsi, il résulte des ressemblances d’ensemble entre les signes une similarité entre eux.

La dénomination contestée INOKI est donc similaire à la marque antérieure NOKIA.

CONCLUSION

En conséquence, la dénomination contestée INOKI ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

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PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée, en ce qu’elle porte sur les services suivants : « publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de photocopie ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; : Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d’agences de presse ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; confection de vêtements ; services d’impression ; retouche de vêtements ; production d’énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; reconversion professionnelle ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; reconversion professionnelle ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ;; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; programmation informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que services (SaaS) ; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ; services d’assistance en technologie de l’information (TI) (dépannage de logiciels) ; hébergement de serveurs ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données » Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les services précités.

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