OP24-3979 05/05/2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3

à

L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société AQUARIUM DE PARIS (SASU) a déposé le 8 septembre 2024, la demande d’enregistrement n° 24/ 5 080 654 portant sur le signe verbal KABI. Le 26 novembre 2024, la société BUNSHA (Société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union Européenne KIABI, déposée le 30 janvier 2020, enregistrée sous le n° 18190483, sur le fondement du risque de confusion. 1 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

L’opposition a été notifiée à la société titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre une partie des produits visés par la demande d’enregistrement contestée à savoir les produits suivants : « Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clés (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médailles ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge 2 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; cuir brut ou mi-ouvré ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases» ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ; : Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d’éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d’éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie; bijouterie; pierres précieuses; horlogerie; instruments chronométriques; montres; montres de plongée; montres de sport; montres bijoux; montres pour activités de plein air; bijoux de fantaisie; coffrets à bijoux; pendentifs [bijoux]; bijoux d’ornement pour la tête ; Papier; carton; cartonnages; produits de l’imprimerie; caractères (chiffres et lettres); lettres (caractères d’imprimerie); appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau); reliures; articles pour reliures; photographies (imprimées); clichés d’imprimerie; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); imprimés; albums; livres; journaux; journaux de bandes dessinées; revues (périodiques); manuels; almanachs; brochures; cahiers; carnets; catalogues; calendriers; lithographies; représentations graphiques; gravures; images; affiches; décalcomanies; pâte à modeler; prospectus; enseignes en papier ou en carton; autocollants (articles de papeterie); crayons; stylos; bavoirs en papier; mouchoirs et serviettes en papier; bavoirs et serviettes en papier pour bébés; linge de table en papier; crayons de couleur; stylos-feutres; feutres-marqueurs; crayons à papier; sacs et sachets en papier ou en matière plastique (enveloppes, pochettes) pour l’emballage; drapeaux en papier; guirlandes en papier ; Sacs à dos; sacs à main; sacs de voyage; sacs à livres; sacs à bandoulière; sacs à souvenirs; sacs d’écoliers; sacs de campeurs; sacs de gymnastique; sacs de plage; sacs de sport; sacs polochon; sacs à roulettes; petites pochettes [sacs à main]; trousses de voyage (maroquinerie); valises; coffres de voyage; malles; mallettes; sacoches pour porter les enfants; portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes [portefeuilles]; porte-documents; cartables; parapluies; ceintures banane; boites en cuir; étuis pour clés ; Tissus; tissus d’ameublement; linge de bain (à l’exception de l’habillement); serviettes de bains et gants pour la toilette; linge de lit; draps; taies d’oreillers; draps housses; housses de couettes; protège matelas, protège oreillers et coussins; couvertures de lit; couvre-lits, édredons (couvre-pieds de duvet); rideaux en 3 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

matière textile ou en matière plastique; linge de table à savoir nappes, sets et serviettes de table en tissus; toiles cirées (nappes); embrases en matières textiles; serviettes de toilette en matières textiles; serviettes de plage; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps); plaids; couvertures de voyage; mouchoirs en matières textiles; étiquettes en tissus; bannières; calicots; fanions en matières textiles; rideaux et stores en matières textiles ou en matières plastiques; ciels de berceaux; couettes en matières textiles; couvertures pour bébés; serviettes de toilette pour enfants; serviettes en matières textiles comportant les logos d’équipes de football américain; sets de table en vinyle; sets de table individuels en matières textiles; drapeaux non en papier ; Vêtements; chaussures; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements; lingerie; bavoirs en tissus; semelles de chaussures; maillots de bain; collants; body (vêtements de dessous); pyjama; surpyjama; robes; jupes; salopettes; combinaisons (habillement); manteaux; combipilote (habillement); t-shirts; sous- pulls; tuniques (habillement); blouses (habillement); pulls; gilets; sweats à capuche; pantalons; leggings; bonnets; peignoirs de bain; shorts; polos; vestes; tabliers (vêtements); déguisements (vêtements); baskets; tennis (chaussures); boots (chaussures); bottines; bottes; ballerines (chaussures); babies (chaussures); sandales; bandeaux de grossesse (habillement) ; Jeux; jouets; mobiles (jouets); ours en peluche; peluches (jouets); poupées et accessoires vestimentaires de poupées [vêtements]; marionnettes; balles et ballons de jeu; articles de gymnastique et de sport; appareils pour jeux; jeux portatifs pourvus d’un écran à cristaux liquides; cartes à jouer; jeux de construction; jeux de société; animaux en tant que jouets; jeux vidéo électroniques portatifs; articles pour fêtes sous forme de petits jouets; cordes à sauter; cotillons en papier; décorations et ornements pour arbres de Noël; farces et attrapes; hochets pour bébés; hochets pour bébés pourvus d’anneaux de dentition; jouets pour bébés; ballons à gonfler ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. A cet égard, elle invoque la diversification des entreprises qui vient renforcer le risque de confusion sur l’origine de certains des produits en cause. Les produits suivants : « Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clés (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médailles ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; 4 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

cuir brut ou mi-ouvré ;; malles et valises ; parapluies et parasols ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases» ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d’éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d’éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques, et pour d’autres similaires à des degrés divers, aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. En revanche, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les « patrons pour la couture » de la demande contestée qui désignent des modèles en papier ou en tissus d’après lesquels on taille des vêtements, ne relèvent pas de la catégorie générale du papier et du carton qui s’entend de matières brutes ou semi-finies, fabriquées avec des fibres végétales réduites en pâte, étendue et séchée pour former une feuille mince et des feuilles assez épaisses faites de pâte à papier et susceptibles de multiples applications. Il ne s’agit donc pas de produits identiques.

Les « peaux d’animaux » de la demande contestée qui désignent des matières premières semi- finies ou mi-ouvrées destinées à être mises en œuvre dans les secteurs les plus divers (ameublement, articles de voyages…), ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « sacs à mains » de la marque antérieure qui s’entendent de contenants formés d’une matière souple, utilisés au quotidien pour transporter divers accessoires. De plus, il ne saurait suffire pour les déclarer complémentaires que les produits précités de la marque antérieure puissent être « fabriqués à partir de peaux et de divers cuirs ». En effet, les « peaux d’animaux » ne sont pas nécessairement destinées à servir à la confection des « sacs à mains », lesquels peuvent être élaborés à partir de bien d’autres matières. Il ne s’agit donc pas de produits similaires. Enfin, les « cannes » de la demande contestée qui désignent des bâtons sur lesquels on s’appuie en marchant issus des fabricants de cannes et principalement vendus dans les rayons spécialisés des grands magasins, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « articles de sport » qui s’entendent d’articles nécessaires à la pratique d’un sport. 5 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

A cet égard, à supposer, comme l’invoque la société opposante, qu’il existe « des cannes (notamment télescopiques) utilisées par les pêcheurs débutants, dans leur pratique sportive de la pêche », il ne s’agit pas de la vocation première des « cannes » telles que précédemment définies. Il ne s’agit donc pas de produits similaires. En conséquence, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques ou similaires à des degrés divers à ceux de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal KABI. La marque antérieure porte sur le signe verbal KIABI. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que les signes en cause sont composés d’une seule dénomination. Les signes en cause sont de longueur proche (quatre lettres pour le signe contesté / cinq lettres pour la marque antérieure), et ont quatre lettres communes placées dans le même ordre (K / ABI) ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles et phonétiques. Si ces dénominations se distinguent par la présence de la lettre I au sein de la marque antérieure, cette différence n’est pas de nature à écarter les grandes ressemblances précédemment relevées. Ainsi compte tenu des ressemblances d’ensemble précédemment décrites, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté KABI est donc similaire à la marque verbale antérieure KIABI, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur l’appréciation globale du risque de confusion 6 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité (à des degrés divers) des produits suivants : « Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clés (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médailles ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; cuir brut ou mi-ouvré ;; malles et valises ; parapluies et parasols ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases» ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ; Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d’éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d’éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets  » de la demande contestée et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits suivants : « patrons pour la couture ; peaux d’animaux ; cannes » de la demande d’enregistrement contestée, reconnus comme non similaires aux produits de la marque antérieure invoquée, et ce malgré la similitude des signes en présence. A cet égard, la connaissance de la marque antérieure au regard de certains produits est inopérante car l’existence d’un risque de confusion ou d’association ne saurait échapper au principe de spécialité et reste subordonnée à la condition d’un certain degré de similarité entre les produits, ce qui n’est pas le cas pour les produits précités. CONCLUSION 7 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

En conséquence, le signe verbal KABI contesté ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques ou similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale antérieure KIABI, sur le fondement du risque de confusion. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1er : L’opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits suivants : «  Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clés (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médailles ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; cuir brut ou mi-ouvré ;; malles et valises ; parapluies et parasols ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases» ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ; Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d’éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d’éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; 8 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les précités. 9 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI