OPP 25-0420 04/07/2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n°2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n°2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I. FAITS ET PROCEDURE Monsieur Y D a déposé le 17 Novembre 2024 la demande d’enregistrement n°24 5098318 portant sur le signe verbal SUIVIP. Le 5 Février 2025, la société MYSTEN LABS, INC. (société de droit américain selon les lois du Delaware) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union Européenne SUI, déposée le 13 Mars 2022 et enregistrée sous le n°018670741. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. 1

II. DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Dans l’acte d’opposition, la société opposante a indiqué former opposition à l’encontre de l’intégralité des produits et services de la demande d’enregistrement et notamment contre les « équipements de diagnostic non à usage médical », lesquels ne se retrouvent pas tels quels dans le libellé de la demande d’enregistrement, mais sont aisément identifiables sous la formulation suivante : « appareils de diagnostic non à usage médical ». Ainsi, le libellé de la demande d’enregistrement à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Logiciel ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments pour l’enseignement ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; supports d’enregistrement numériques ; lunettes 3d ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Éducation ; formation ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; stockage électronique de données ; recherches scientifiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; maintenance de logiciels ; informatique en nuage ; conception de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ;services médicaux ; services de médecine alternative ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Matériel informatique; Montres intelligentes; Joaillerie intelligente, à savoir, Bracelets intelligents, Bracelets intelligents, Montres intelligentes, Bagues intelligentes; Articles de lunetterie; Lunettes de soleil; Lunettes de réalité virtuelle; Casques à écouteurs; Casques d’écoute avec microphone; Casques d’écoute de jeux; Périphériques de jeux informatiques; Housses pour ordinateur, Étuis pour smartphones, Étuis pour casques d’écoute, Étuis pour casques; enseignes à diodes électroluminescentes [DEL]; Tubes lumineux pour la publicité; Crypto-monnaie; Portefeuilles de matériel de cryptomonnaie; Fichiers multimédia de jetons non fongibles (JNF); Fichiers musicaux à jetons non fongibles (JNF); Fichiers d’images à jetons non fongibles (JNF); Fichiers vidéo à jetons non fongibles (JNF); Fichiers textuels à jetons non fongibles (JNF); Fichiers audio à jetons non fongibles (JNF); Fichiers multimédia, d’image, vidéo, de musique et audio identifiés par des jetons non fongibles (JNF); Publications électroniques téléchargeables; Images numériques, Fichiers audio, Vidéo et multimédia; Graphiques informatiques; Logiciel; Logiciels pour chaînes de blocs; Logiciels de registre réparti; Logiciels de cryptographie; Logiciels utilisés avec des cryptomonnaies; Logiciels destinés à des devises

numériques; Logiciels utilisés avec des monnaies virtuelles; Logiciels pour frapper, créer et émettre des actifs numériques, jetons numériques, jetons cryptographiques, jetons utilitaires, jetons non fongibles (JNF), objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, cryptomonnaies, monnaies numériques et devises virtuelles; Logiciels pour visualiser et fournir l’accès à des actifs numériques, jetons numériques, jetons cryptographiques, jetons utilitaires, jetons non fongibles (JNF), objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, cryptomonnaies, monnaies numériques et devises virtuelles; Logiciels pour distribuer, négocier, stocker, envoyer, recevoir, accepter et transmettre des actifs numériques, jetons numériques, jetons cryptographiques, jetons utilitaires, jetons non fongibles (JNF), objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, cryptomonnaies, monnaies numériques et devises virtuelles; Logiciels de financement décentralisé; Logiciels pour la création et l’exécution de contrats intelligents; Logiciels pour développer des applications décentralisées; Logiciels pour l’enregistrement, la gestion, le suivi et le transfert d’intérêts de propriété dans des organisations autonomes décentralisées; Logiciels pour la gestion et la gouvernance d’organisations autonomes décentralisées; Logiciels pour la participation et le vote liés à des organisations autonomes décentralisées; Logiciels pour l’exécution et l’enregistrement de transactions financières; Logiciels de registres distribués pour le traitement de transactions financières; Logiciels pour le transfert électronique de fonds; Logiciels utilisés comme portefeuilles de cryptomonnaies; Logiciels utilisés comme portefeuilles électroniques; Logiciels pour la création et la gestion de porte-monnaie électroniques; Logiciels pour transactions de paiement et d’échange en devises numériques; Logiciels pour gérer et valider des transactions impliquant des actifs numériques, jetons numériques, jetons cryptographiques, jetons utilitaires, jetons non fongibles (JNF), objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, cryptomonnaies, monnaies numériques et devises virtuelles; Logiciels pour le traitement de paiements électroniques; Logiciels de jeux; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels pour la création de JNF; Logiciels pour la gestion et la vérification de transactions sur une chaîne de blocs; Logiciels de développement de jeux; Outils de développement de logiciels de jeux; Logiciels de jeux sur des chaînes de blocs; Logiciels pour l’extraction de cryptomonnaies; Logiciels pour activités de minage en matière de cryptomonnaies; Logiciels pour l’organisation et la conduite de ventes aux enchères; Logiciel de vote; Logiciels pour réseaux sociaux; Outils de développement de logiciels; logiciels pour créer, gérer et interagir avec une communauté en ligne; Logiciels pour créer, gérer et accéder à des groupes dans des communautés virtuelles; Logiciels de partage de fichiers; Logiciels de communication; Logiciels pour l’envoi et la réception de messages électroniques, d’illustrations graphiques, d’images, de contenus audio et audiovisuels via l’internet et des réseaux de communication; Logiciels pour création, montage, téléchargement vers le serveur, téléchargement, accès, visualisation, publication, affichage, marquage, blogage, diffusion, liaison, annotation, indication de sentiments, commentaire, intégration, transmission et partage ou autre fourniture de supports ou informations électroniques, Via des réseaux informatiques et de communication; Logiciels pour le traitement d’images, d’illustrations graphiques, de contenus audio, de contenus vidéo et de textes; Logiciels pour la collecte, la gestion, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le partage et le stockage de données et d’informations; Logiciels pour la transmission, le partage, la réception, le téléchargement vers l’aval, l’affichage, l’interaction avec et le transfert de contenus, textes, œuvres visuelles, œuvres audio, œuvres audiovisuelles, œuvres littéraires, données, fichiers, documents et œuvres électroniques; Logiciels de commerce électronique; Logiciel de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques Via un réseau informatique mondial, via l’internet et Par réseaux de communication; Logiciels pour le traitement de transactions électroniques; Logiciels pour l’organisation, la recherche et la gestion d’événements; Logiciels pour la création de comptes ainsi que l’entretien et la gestion d’informations sur des transactions financières sur des registres distribués et des réseaux de paiement pair à pair; Logiciels utilisés dans les négociations financières; Logiciels utilisés dans les échanges financiers; Logiciels de fourniture d’authentification des parties d’une transaction financière; Logiciels d’entretien des registres pour transactions financières; Logiciels de gestion de la sécurité cryptographique de transmissions électroniques effectuées sur des réseaux informatiques; Logiciels pour le cryptage et la sécurisation de la transmission des informations numériques sur l’internet; 3

Logiciels pour la conversion de devises ; Vêtements; Chapeaux; Chapellerie; Vestes; Jerseys [vêtements]; Caleçons; Chemises; Tee-shirts; Chandails; Sweat-shirts; Chaussures; Foulards; Baskets; Chaussettes ; Jouets, jeux et articles de jeux; Figurines [jouets]; Peluches [jouets]; Figurines d’action; Ballons; Ballons de basket-ball; Cartes à jouer; Jeux de cartes à échanger; Dispositifs portables pour jouer à des jeux électroniques, informatiques, interactifs, et vidéo; Appareils de jeu; Dispositifs de jeux mobiles; Machines de jeux; Consoles de jeu vidéo; Commandes de jeux pour jeux informatiques, Commandes de jeux pour jeux vidéo; Joysticks de jeux pour ordinateurs; Joysticks pour jeux vidéo; Souris de jeu; Claviers de jeu; Planches à roulettes; Planches de skateboard; Étuis pour dispositifs de jeux ; Services de vente au détail concernant: Matériels informatiques, Montres intelligentes, Joaillerie intelligente, Articles pour la vue (lunettes de soleil), Lunettes pour visualiser la réalité virtuelle, Écouteurs, Écouteurs, Casques de gaming, Périphériques de jeux informatiques, Housses pour ordinateurs, Étuis pour smartphones, Étuis pour casques, Étuis pour casques et étuis pour dispositifs de jeu, panneaux à diodes électroluminescentes (DEL), Tubes lumineux pour la publicité, Crypto-monnaie, Portefeuilles de matériel de cryptomonnaie, Fichiers multimédias à jetons non fongibles (JNF), fichiers musicaux à jetons non fongibles (JNF), fichiers d’images à jetons non fongibles (JNF), fichiers vidéo à jetons non fongibles (JNF), fichiers textuels à jetons non fongibles (JNF), fichiers audio à jetons non fongibles (JNF), fichiers d’images, musicaux, audio, vidéo et multimédias authentifiés par jetons non fongibles (JNF), Publications électroniques téléchargeables, Images numériques, Fichiers audio, vidéo et multimédias, Graphiques informatiques, Logiciels, Logiciels pour chaînes de blocs, logiciels pour registres distribués, Logiciels de chiffrage, Logiciels destinés à des cryptomonnaies, logiciels destinés à des devises numériques, logiciels destinés à des devises virtuelles, logiciels pour la frappe, la création et l’émission d’actifs numériques, jetons numériques, jetons cryptographiques, jetons utilitaires, jetons non fongibles (JNF), objets numériques à collectionner, objets cryptographiques à collectionner, cryptomonnaies, devises numériques et devises virtuelles, logiciels pour la visualisation et la fourniture d’accès à des actifs numériques, jetons numériques, jetons cryptographiques, jetons utilitaires, jetons non fongibles (JNF), objets numériques à collectionner, objets cryptographiques à collectionner, cryptomonnaies, devises numériques et devises virtuelles, logiciels pour la distribution, la négociation, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, jetons numériques, jetons cryptographiques, jetons utilitaires, jetons non fongibles (JNF), objets numériques à collectionner, objets cryptographiques à collectionner, cryptomonnaies, devises numériques et devises virtuelles, logiciels de financement décentralisé, logiciels pour la création et l’exécution de contrats intelligents, logiciels pour le développement d’applications décentralisées, logiciels pour l’enregistrement, la gestion, le suivi, et le transfert d’intérêts de propriété dans des organisations autonomes décentralisées, logiciels pour la gestion et la gouvernance d’organisations autonomes décentralisées, logiciels pour la participation et le vote liés à des organisations autonomes décentralisées, logiciels pour l’exécution et l’enregistrement de transactions financières, logiciels pour registres distribués destinés au traitement de transactions financières, logiciels pour transferts électroniques de fonds, logiciels utilisés comme porte-monnaie de cryptomonnaies, logiciels utilisés comme porte-monnaie électronique, logiciels pour la création et la gestion de porte-monnaie électroniques, logiciels pour transactions de paiement et d’échange en devises numériques, logiciels pour la gestion et la validation de transactions impliquant des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (JNF), des objets numériques à collectionner, des objets cryptographiques à collectionner, des cryptomonnaies, des devises numériques et des devises virtuelles, Logiciels pour le traitement de paiements électroniques, Logiciels de jeux vidéo, Logiciels de réalité virtuelle, Logiciels pour la création de JNF, logiciels pour la gestion et la vérification de transactions sur une chaîne de blocs, Logiciels de développement de jeux, Outils de développement de logiciels de jeux, logiciels de jeux sur des chaînes de blocs, logiciels pour le minage de cryptomonnaies, logiciels pour activités de minage en matière de cryptomonnaies, logiciels pour la préparation et la réalisation de ventes aux enchères, logiciels pour le vote, Logiciels pour réseaux sociaux, Outils de développement de logiciels, Logiciels pour la création, la gestion et l’interaction avec une communauté en ligne, logiciels pour créer, gérer et accéder à des groupes au sein de communautés virtuelles, Logiciels de partage de fichiers, Logiciels de communications, Logiciels pour

l’envoi et la réception de messages électroniques, illustrations, images, contenu audio et audiovisuel via l’internet et les réseaux de communication, logiciels pour la création, l’édition, le téléchargement en amont, le téléchargement vers l’aval, l’accès à, la visualisation, la publication, l’affichage, le balisage, le blogage, la diffusion en continu, la liaison, l’annotation, le partage de ses impressions, le commentaire, le vote, l’interaction, l’intégration et le partage ou la fourniture par d’autres voies de supports électroniques ou d’informations Via des réseaux informatiques et de communication, Logiciels de traitement d’images, de graphiques, d’enregistrements audio, d’enregistrements vidéo et de textes, Logiciels pour la collecte, la gestion, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le partage et le stockage de données et d’informations, logiciels pour la transmission, le partage, la réception, le téléchargement vers l’aval, l’affichage, l’interaction avec et le transfert de contenus, textes, œuvres visuelles, œuvres audio, œuvres audiovisuelles, œuvres littéraires, données, fichiers, documents et œuvres électroniques, Logiciels de commerce électronique, Logiciel de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques Par le biais de réseaux informatiques mondiaux, Par réseau Internet et Par le biais de réseaux de communication, Logiciels pour le traitement des transactions électroniques, logiciels pour l’organisation, la recherche et la gestion d’événements, logiciels pour la création de comptes et la conservation et la gestion d’informations sur les transactions financières sur les registres distribués et les réseaux de paiement de pair à pair, logiciels utilisés dans les négociations financières, logiciels utilisés dans les échanges financiers, logiciels de fourniture d’authentification des parties d’une transaction financière, logiciels d’entretien des registres pour transactions financières, logiciels de gestion de la sécurité cryptographique de transmissions électroniques effectuées sur des réseaux informatiques, logiciels pour le cryptage et permettant la transmission sécurisée d’informations numériques sur l’internet, logiciels pour la conversion de devises, Articles d’habillement, Chapeaux, Articles de chapellerie, Blousons, Jerseys, Caleçons, Chemises chemisettes, Chandails, Sweat-shirts, Chaussures, Écharpes, Tennis, Chaussettes, Jeux et jouets, Statuettes (jouets), Jouets en peluche, Figurines d’action, Balles, ballons, Ballons de basketball, Cartes à jouer, Cartes de collection, Dispositifs portables pour jouer à des jeux électroniques, informatiques, interactifs, et vidéo, Appareils de jeu, Dispositifs de jeux mobiles, Machines de jeu à prépaiement, Consoles de jeux, Commandes de jeux pour jeux informatiques et vidéo, Manettes de jeux informatiques, Manettes pour appareils de jeux vidéo, Souris de jeu, Claviers de jeu, Planches à roulettes, skates, Planches de skateboard; Publicité; Marketing; Étude de marché; Services de promotion des ventes pour des tiers; Services de conseillers d’affaires; Service facilitant l’échange et la vente de produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; Fourniture d’un marché en ligne pour actifs numériques, jetons numériques, jetons cryptographiques, jetons utilitaires, jetons non fongibles, objets numériques à collectionner, objets cryptographiques à collectionner, cryptomonnaies, monnaies numériques et devises virtuelles; Mise à disposition d’une plateforme internet pour acquéreurs et vendeurs, en rapport avec les produits suivants: Produits numériques authentifiés par jetons non fongibles (JNF); Fourniture de marchés en ligne pour louer, emprunter et négocier les produits suivants: Actifs numériques, Jetons numériques, Jetons cryptographiques et jetons utilitaires, Jetons non fongibles, Objets de collection numériques, Objets à collectionner cryptographiques, Devises cryptographiques, Monnaie numérique et Devises virtuelles; Fourniture d’un marché virtuel en rapport avec les produits suivants: Actifs numériques, Jetons numériques, Jetons cryptographiques et jetons utilitaires, Jetons non fongibles, Objets de collection numériques, Objets à collectionner cryptographiques, Devises cryptographiques, Monnaie numérique et Devises virtuelles; Fourniture d’un marché virtuel destiné aux acheteurs et vendeurs de produits numériques authentifiés par des jetons non fongibles; Fourniture d’un marché virtuel pour louer, emprunter et négocier des jetons non fongibles; Services facilitant la vente et l’échange de produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Services de vente aux enchères; Promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; Services aux entreprises à savoir, Organisation, gestion et gouvernance d’organisations autonomes décentralisées (DAO); Services aux entreprises à savoir, Enregistrement, gestion et suivi des droits de propriété dans des organisations autonomes décentralisées (DAO) ; Services financiers; Services monétaires; Services de transaction 5

financière; Échanges financiers; Services bancaires; Services de cryptomonnaie; Services de monnaies numériques; Services de devises électroniques; Services de monnaie virtuelle; Services d’échange de cryptomonnaie; Services de négociation de cryptomonnaies; Traitement de paiements en cryptomonnaies; Services de paiement électronique; Services de porte-monnaie électronique; Services d’opérations de change de devises; Services d’échange de devises; Gestion de paiements; Attribution de prêts; émission d’actifs numériques, Émission de jetons numériques, Émission de jetons cryptographiques et de jetons utilitaires, Émission de jetons non fongibles (JNF), Émission d’objets numériques à collectionner et d’objets cryptographiques à collectionner, Émission de cryptomonnaies, Émission de devises numériques et Émission de devises virtuelles; Distribution, négociation, prêt, échange électroniques en rapport avec les domaines suivants: Actifs numériques, Jetons numériques, Jetons cryptographiques, Jetons utilitaires, Jetons non fongibles, Objets numériques à collectionner, objets cryptographiques à collectionner, Cryptomonnaies, Monnaies virtuelles et monnaies numériques; Mise à disposition d’informations financières; Mise à disposition d’informations financières dans les domaines suivants: Actifs numériques, Jetons numériques, Jetons cryptographiques, Jetons utilitaires, Jetons non fongibles, Objets numériques à collectionner, objets cryptographiques à collectionner, Cryptomonnaies, Monnaies virtuelles et monnaies numériques; Services financiers, à savoir, Gestion financière, Services de planification financière, Prévisions financières, Gestion de portefeuilles financiers, ainsi qu’analyse et conseils financiers; Informations financières transmises par voie électronique; Courtage; Services de négociation de devises; Gestion d’investissements; Services de paiements pour le commerce électronique; Services de vérification de paiements basés sur des chaînes de blocs ; Services de communication [télécommunications]; Services de télécommunications; Services de diffusion; Messageries électroniques; Diffusion en flux de contenu audio, vidéo et numérique, via l’internet; Diffusion en flux de jeux électroniques et Diffusion en continu de jeux vidéo; Mise à disposition de forums de discussion sur l’internet; Fourniture de forums de discussion en ligne pour la transmission de messages entre des utilisateurs d’ordinateurs; Transmission de données en flux continu [streaming]; Transmission d’informations et d’images assistée par ordinateur; Fourniture d’un forum communautaire en ligne permettant aux utilisateurs de partager et de diffuser en continu des informations, du contenu audio, du contenu vidéo, des actualités en temps réel, du contenu de divertissement ou des informations; Fourniture d’accès à des utilisateurs à des images numériques, textes, contenus audio, contenus vidéo, jeux, contenus multimédias, objets numériques à collectionner, objets cryptographiques à collectionner et jetons non fongibles (JNF); Transmission électronique de contenus et données de réalité virtuelle et augmentée ; Services de divertissement; Production et distribution de programmes radiophoniques et télévisés et de films cinématographiques, Production et diffusion de films, Production et distribution de programmes web; Production de contenu multimédia récréatif et Postproduction de contenus de divertissement multimédias; Fourniture de films non téléchargeables, fourniture d’émissions télévisées, Fourniture de webémissions, œuvres audiovisuelles et multimédias non téléchargeables, via l’internet; Production d’enregistrements de sons, Production d’enregistrements vidéo et Production d’enregistrements multimédias; Fourniture de jeux électroniques, informatiques et vidéo en ligne; Services de jeux d’arcade de réalité virtuelle; Services de jeux de réalité virtuelle; Publication par voie électronique; Services de divertissement à savoir, Fourniture de divertissement, jeux, contenus et expériences interactifs de réalité virtuelle, de réalité augmentée et de réalité mixte; Services de divertissement à savoir, Fourniture en ligne d’environnements de jeu de réalité virtuelle, de réalité augmentée et de réalité mixte; Production de contenus vidéo de réalité virtuelle, réalité augmentée et réalité mixte À des fins de divertissement; Services de production de divertissements multimédias, Publication de divertissement multimédia; Organisation d’événements, expositions et conférences À des fins culturelles et de divertissement; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Images numériques, fichiers audio, vidéo et multimédias non téléchargeables ; Logiciels en tant que service [SaaS]; Plateforme informatique en tant que service [PaaS]; Informatique en nuage; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels; Services de développement de jeux informatiques, Services de développement de jeux électroniques et Services de développement de jeux vidéo; Services des technologies de l’information, à savoir Organisation, gestion et gouvernance d’organisations autonomes décentralisées (DAO); Services des

technologies de l’information, à savoir Enregistrement, gestion et suivi des droits de propriété dans des organisations autonomes décentralisées (DAO); Conception et développement des produits suivants: Applications décentralisées; Développement de contrats intelligents et Mise en œuvre de contrats intelligents; Services des technologies de l’information; Mise à disposition temporaire d’illustrations informatiques non téléchargeables; Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables; Mise à disposition temporaire de logiciels de chaînes de blocs non téléchargeables; Mise à disposition temporaire de logiciels de registres distribués non téléchargeables; Mise à disposition temporaire de logiciels de cryptographie non téléchargeables; Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables, à utiliser en rapport avec les produits suivants: Crypto- monnaie; Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables, à utiliser en rapport avec les produits suivants: Monnaie numérique; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables destinés à être utilisés avec des monnaies virtuelles; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour le monnayage, la création et l’émission des produits suivants: Actifs numériques, Jetons numériques, Jetons cryptographiques, Jetons utilitaires, jetons non fongibles (NFT), Objets de collection numériques, Objets à collectionner cryptographiques, Devises cryptographiques, Monnaies virtuelles et monnaies numériques; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la visualisation et la fourniture d’accès aux produits suivants: Actifs numériques, Jetons numériques, Jetons cryptographiques, Jetons utilitaires, jetons non fongibles (NFT), Objets de collection numériques, Objets à collectionner cryptographiques, Devises cryptographiques, Monnaies virtuelles et monnaies numériques; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la distribution, le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission des produits suivants: Actifs numériques, Jetons numériques, Jetons cryptographiques, Jetons utilitaires, jetons non fongibles (NFT), Objets de collection numériques, Objets à collectionner cryptographiques, Devises cryptographiques, Monnaies virtuelles et monnaies numériques; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la finance décentralisée; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création et l’exécution de contrats intelligents; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour le développement d’applications décentralisées; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’enregistrement, la gestion, le suivi et le transfert des droits de propriétés dans des organisations autonomes décentralisées; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la gestion et la gouvernance d’organisations autonomes décentralisées; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la participation et le vote dans des organisations autonomes décentralisées; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’exécution et l’enregistrement de transactions financières; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables de registres distribués destinés à être utilisés dans le traitement de transactions financières; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour le transfert électronique de fonds; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables destinés à être utilisés en tant que portefeuilles de cryptomonnaies; Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables, Destinés à être utilisés comme un portefeuille électronique; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création et la gestion de portefeuilles électroniques; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour les transactions d’échange et de paiement en devises numériques; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la gestion et la validation de transactions impliquant les produits suivants: Actifs numériques, Jetons numériques, Jetons cryptographiques, Jetons utilitaires, jetons non fongibles (NFT), Objets de collection numériques, Objets à collectionner cryptographiques, Devises cryptographiques, Monnaies virtuelles et monnaies numériques; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels de jeux non téléchargeables; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables de réalité virtuelle; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création de jetons non fongibles; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la gestion et la vérification de transactions sur une chaîne de blocs; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour le développement de jeux; Mise à disposition temporaire d’outils non téléchargeables de 7

développement de logiciels de jeu; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables de jeu à partir de chaînes de blocs; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour le minage de cryptomonnaies; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour ferme de minage de cryptomonnaies; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’organisation et la conduite de ventes aux enchères; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables de vote; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour le réseautage social; Fourniture de l’utilisation temporaire d’outils de développement de logiciels non téléchargeables; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la création, la gestion et l’interaction avec une communauté en ligne; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création, la gestion et l’accès à des groupes au sein de communautés virtuelles; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour le partage de fichiers; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels de communication non téléchargeables; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’envoi et la réception de messages électroniques, illustrations graphiques, images, contenu audio et audiovisuel via l’internet et via des réseaux de communications; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création, l’édition, le téléchargement en amont, le téléchargement vers l’aval, l’accès à, la visualisation, la publication, l’affichage, le balisage, le blogage, la diffusion en continu, la liaison, l’annotation, le partage de ses impressions, le commentaire, le vote, l’interaction, l’intégration et le partage ou la fourniture par d’autres voies de supports électroniques ou d’informations Par réseaux d’ordinateurs et via des réseaux de communications; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour le traitement d’images, illustrations graphiques, contenus audio, contenus vidéo et textes; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la collecte, la gestion, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le partage et le stockage de données et d’informations; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables permettant de transmettre, partager, recevoir, télécharger en amont, afficher, interagir avec et transférer du contenu, des textes, des œuvres visuelles, des œuvres audio, des œuvres audiovisuelles, des œuvres littéraires, des données, des fichiers, des documents et des œuvres électroniques; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables de commerce électronique; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels de commerce électronique non téléchargeables afin de permettre à des utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques Via un réseau informatique mondial, via l’internet et via des réseaux de communications; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour le traitement de transactions électroniques; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’organisation, la recherche et la gestion d’événements; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création de comptes ainsi que l’entretien et la gestion d’informations sur des transactions financières sur des registres distribués et des réseaux de paiement en pair-à-pair; Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Commerce financier; Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Échanges financiers; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la fourniture d’authentification de parties dans une transaction financière; Logiciels d’entretien des registres pour transactions financières; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la gestion de la sécurité cryptographique de transmissions électroniques effectuées sur des réseaux informatiques; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour le cryptage et la sécurisation de la transmission des informations numériques, via l’internet; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la conversion de devises; Création des produits suivants: Actifs numériques, Jetons numériques, Jetons cryptographiques, Jetons utilitaires, jetons non fongibles (NFT), Objets de collection numériques, Objets à collectionner cryptographiques, Devises cryptographiques, Monnaie numérique et Devises virtuelles; Services de garde des produits suivants: Actifs numériques, Jetons numériques, Jetons cryptographiques, Jetons utilitaires, jetons non fongibles (NFT), Objets de collection numériques, Objets à collectionner cryptographiques, Devises cryptographiques, Monnaies virtuelles et monnaies numériques; Sécurisation de données ; Services de réseautage social en ligne; Fourniture d’authentification d’informations personnelles en matière d’identité; Services de vérification de

l’identité; Services de sécurité de l’information; Services de réseautage social, à savoir, Fourniture d’une communauté en ligne pour l’achat, la vente, la négociation et pour la discussion et l’échange d’informations concernant des actifs numériques, jetons numériques, jetons cryptographiques, jetons utilitaires, jetons non fongibles, objets numériques à collectionner, objets cryptographiques à collectionner, cryptomonnaies, monnaies numériques et devises virtuelles ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition sont identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Les produits et services suivants de la demande d’enregistrement : « appareils et instruments pour l’enseignement ; Logiciel ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; supports d’enregistrement numériques ; lunettes 3D ; montres intelligentes ; Éducation ; formation ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; stockage électronique de données ; maintenance de logiciels ; informatique en nuage ; conception de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; analyse de systèmes informatiques » apparaissent identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante que l’Institut fait siens et que le déposant ne conteste pas. En revanche, contrairement à ce qu’affirme la société opposante, les « appareils pour le diagnostic non à usage médical » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de dispositifs scientifiques destinés à prévoir, reconnaître ou identifier la nature d’un dysfonctionnement ou d’une difficulté, n’appartiennent pas à la catégorie générale du « matériel informatique » de la marque antérieure, lequel s’entend d’appareils de traitement de données. Les premiers ne présentent pas davantage les mêmes nature, fonction et destination que le second, ne s’adressent pas à la même clientèle, ne sont pas commercialisés par les mêmes entreprises et ne se retrouvent pas dans les mêmes circuits de distribution, En outre, les produits précités de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « logiciels » de la marque antérieure, les seconds qui sont mis en œuvre dans tous les secteurs, n’étant pas nécessairement ni exclusivement destinés aux premiers. Ces produits ne sont donc pas identiques, ni davantage similaires ou complémentaires. Les « instruments et appareils de mesure » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent divers dispositifs de précision, de mesure et de contrôle, ne partagent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Logiciels » de la marque antérieure qui désignent des produits liés à des instructions rédigées dans un langage de programmation, permettant à un système informatique d’exécuter une tâche donnée, contrairement à ce qu’avance la société opposante. Ces produits ne sont donc pas similaires. Les services de « recherches scientifiques » de la demande d’enregistrement qui désignent des prestations, travaux et activités intellectuelles qui tendent à la découverte de connaissances nouvelles ne présentent pas les nature, objet et destination que les services de « conception et développement de logiciels » de la marque antérieure qui désignent des prestations de création et d’amélioration de programmes informatiques. Ces services ne sont donc pas similaires. 9

Les services de « recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers » de la demande contestée, ne présentent pas, contrairement aux assertions de la société opposante, de lien de complémentarité étroit et obligatoire avec les « Logiciels » de la marque antérieure, les premiers n’ayant pas nécessairement ni exclusivement pour objet les seconds. Ces services et produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires. Les « services médicaux » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « articles de lunetterie » de la marque antérieure, la prestation des premiers ne nécessitant pas nécessairement le recours aux seconds, pas plus que ceux-ci ne servent obligatoirement à la prestation des premiers. Ces services et produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires. Enfin, le service de « médecine alternative » de la demande d’enregistrement contestée ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec le « matériel informatique » de la marque antérieure, le premier n’étant pas nécessairement ni exclusivement réalisés par l’intermédiaire du second. Contrairement à ce que soutient la société opposante, il ne saurait suffire que le service de médecine alternative regroupe « notamment les services méditation » et que le matériel informatique offre « la possibilité de pouvoir suivre des séances de méditation en ligne ». En effet, en décider ainsi sur la base d’un critère aussi général reviendrait à considérer comme similaires au produit de la marque antérieure une grande quantité de services sans lien étroit et obligatoire comme en l’espèce. Ces services et produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires Sont sans incidence les arguments de la société déposante tirés de décisions du Tribunal de l’Union européenne, en ce qui concerne la comparaison des produits et services dès lors que ces décisions, rendues dans des circonstances différentes, ne sauraient être transposées à la présente espèce. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement apparaissent, en partie, identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal SUIVIP, représenté ci-dessous : . La marque antérieure porte sur le signe verbal SUI. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Le déposant n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, est composé d’une unique dénomination. Les signes ont en commun la séquence de lettres SUI, constitutive de la marque antérieure, ce qui leur confère des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes. Les signes en cause diffèrent par la présence du terme VIP accolé à la séquence SUI- au sein du signe contesté. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer cette différence. En effet, la séquence commune SUI- apparaît parfaitement distinctive au regard des produits et services en cause. De surcroit, cette séquence SUI présente un caractère essentiel dans le signe contesté, compte tenu de sa position en attaque, la mettant particulièrement en exergue, et en ce que le terme VIP, qui renvoie à l’expression « Very Important Person » désignant une catégorie de clientèle au statut élevé, susceptible d’indiquer la destination des produits et services, ne retiendra pas l’attention du consommateur qui gardera en mémoire la seule dénomination SUI au sein du signe contesté. Ainsi, tant en raison des ressemblances d’ensemble, que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes, le signe contesté risquant d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure. Le signe verbal contesté SUIVIP est donc similaire à la marque verbale antérieure SUI, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine des produits et services précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux des invoquées et ce malgré la similitude des signes. CONCLUSION 11

En conséquence, le signe verbal contesté SUIVIP ne peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante sur la marque verbale SUI.

PAR CES MOTIFS, DECIDE Article 1er : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « appareils et instruments pour l’enseignement ; Logiciel ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; supports d’enregistrement numériques ; lunettes 3D ; montres intelligentes ; Éducation ; formation ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; stockage électronique de données ; maintenance de logiciels ; informatique en nuage ; conception de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ». Article 2nd : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités. 13