OPP 25-0432 19/12/2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE Monsieur R A et Madame A S ont déposé, le 12 novembre 2024, la demande d’enregistrement n° 5 097 060 portant sur le signe figuratif ORATEVA. Le 6 février 2025, la société MA BOUTIQUE O NATUREL (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur le fondement du risque de confusion

avec la marque verbale française ONATERA déposée le 28 juillet 2022, et enregistrée sous le n° 4 887 954. L’opposition a été notifiée électroniquement aux titulaires de la demande d’enregistrement. Cette notification les invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A l’issue des échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre une partie des produits de la demande d’enregistrement contestée, à savoir les produits suivants : « Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampooings médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes médicinales ; dentifrices médicamenteux ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Produits et préparations chimiques, additifs et éléments naturels pour la fabrication de cosmétiques et de compléments alimentaires ; antioxydants pour la fabrication de cosmétiques et de

compléments alimentaires ; vitamines pour la fabrication de cosmétiques et de compléments alimentaires ; Cosmétiques ; préparations cosmétiques pour le visage et le corps ; préparations de soin pour le visage à usage cosmétique ; beurres pour le visage et le corps ; lotions et crèmes de soin à usage cosmétique pour le visage et le corps ; produits cosmétiques sous forme de poudres ; préparations hydratantes ; crèmes, lotions et gels hydratants ; hydratants pour le visage à usage cosmétique ; eau de soin à usage cosmétique ; vinaigre de toilette à usage cosmétique ; préparations de soin pour les lèvres ; préparations non médicamenteuses

pour

les

soins

des

lèvres ; baumes à lèvres ; crèmes et pommades pour les lèvres ; cosmétiques pour les lèvres ; rouges à lèvres ; crayons à lèvres ; baumes pour les lèvres ; brillants à lèvres ; préparations de soin pour le contour des yeux ; crèmes contour des yeux à usage cosmétique ; anticernes ; masques de beauté ; masques nettoyants ; masques pour le visage et la peau ; masques de gel pour les yeux ; masques enveloppants à usage cosmétique ; masques faciaux à usage cosmétique ; sérums de beauté ; sérums non médicamenteux pour la peau ; produits cosmétiques pour soins corporels et soins de beauté ; préparations cosmétiques pour soins corporels ; préparations de soin pour le visage et pour la peau ; préparations pour soins corporels et esthétiques ; produits pour le soin des ongles ; préparations cosmétiques pour les soins et le traitement de la peau ; préparations d’hygiène en tant que produits de toilette ; déodorants ; déodorants corporels ; cosmétiques présentés dans un calendrier de l’avent ; savons cosmétiques ; savons parfumés ; savons pour soins corporels ; savons-crèmes pour le corps ; savons liquides pour les mains, le visage et le corps ; savons pour le bain sous forme liquide, solide ou de gel ; sels parfumés pour le bain ; sels de bain à usage non médical ; boules de bain effervescentes ; infusion pour le bain à usage cosmétique ; shampoings et après-shampoings ; shampoings secs ; cosmétiques pour le cuir chevelu et les cheveux ; baumes, huiles, lotions pour les cheveux ; baumes, crèmes, lotions, huiles, masques, sprays, sérums pour le soin des cheveux ; masques de beauté pour les cheveux ; préparations pour le soin des cheveux ; produits de beauté pour les cheveux ; produits hydratants pour les cheveux ; préparations de coloration capillaire ; préparations pour la coloration des cheveux ; produits pour colorations capillaires ; teintures pour cheveux ; teintures à usage cosmétique ; produits de maquillage ; crayons de maquillage ; poudres de maquillage ; fonds de teint ; maquillage pour le visage ; produits de maquillage pour les yeux ; fards à paupières ; palettes de fards à paupières ; ombres à paupières ; mascaras ; produits de démaquillage ; démaquillants pour les yeux ; crèmes, lotions, gels et laits démaquillants ; lingettes imprégnées de préparations démaquillantes ; crèmes, lotions, gels et laits nettoyants ; nettoyants pour les mains, le visage et le corps ; mousses nettoyantes pour la peau ; exfoliants ; crèmes exfoliantes à usage cosmétique ; gommages exfoliants à usage cosmétique ; exfoliants pour la peau, les pieds et le visage ; produits de gommage exfoliants pour le corps ; produits de gommage exfoliants pour les mains et les pieds ; préparations exfoliantes pour le visage à usage cosmétique ; produits pour maigrir [cosmétiques] autres qu’à usage médical ; Lotions, crèmes, huiles, sprays, gels, laits de protection solaire ; lotions, crèmes, huiles, sprays, gels, laits après-soleil ; lotions et crèmes bronzantes ; Lotions, crèmes, huiles, sprays, gels, laits auto-bronzants ; parfums ; eau de parfum ; eau de toilette ; eau florale ; eaux de senteur ; eau de Cologne ; sprays parfumés pour le visage et le corps ; parfums à usage cosmétique ; fragrances à utiliser au cours d’opérations de fabrication ; huiles cosmétiques ; huiles corporelles à usage cosmétique ; huiles de bain à usage cosmétique ; huiles de parfumerie pour la fabrication de préparations cosmétiques ; huiles parfumées pour la fabrication de préparations cosmétiques ; huiles parfumées pour la fabrication de cosmétiques ; huiles essentielles ; huiles essentielles à usage

cosmétique ; huiles essentielles végétales ; huiles essentielles utilisées dans la fabrication de produits parfumés ; Huiles essentielles pour opérations de fabrication ; serviettes imprégnées d’huiles essentielles à usage cosmétique ; extraits de plantes à usage cosmétique ; sprays parfumés pour intérieurs ; recharges pour diffuseurs électriques de parfums d’intérieur ; recharges de produits odorants pour diffuseurs non électriques de parfums d’intérieur ; parfums d’ambiance ; parfums d’ambiance sous forme de sprays ; diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance ; brumisateurs d’eau minérale à usage cosmétique ; brumisateurs d’eau parfumée à usage cosmétique ; brume pour le corps ; cosmétiques pour les ongles ; vernis à ongles ; base pour vernis à ongles ; dissolvants pour vernis à ongles ; bain moussant pour bébés ; crèmes non médicinales pour bébés ; crèmes solaires pour bébés ; huiles pour bébés ; laits corporels pour bébés ; lotions pour bébés ; poudres pour les bébés [produits de toilette] ; produits de soins pour bébés, non à usage médical ; shampooings pour bébés ; disques démaquillants en coton ; disques de coton à usage cosmétique ; bâtonnets ouatés à usage cosmétique ; coton-tige à usage cosmétique ; nettoyants ménagers ; beurre de karité à usage cosmétique ; Vitamines ; compléments alimentaires ; compléments alimentaires sous forme de boissons, poudres, gouttes, gélules, cachets, comprimés, pastilles ou ampoules ; compléments diététiques à usage médical composés d’acides aminés, de minéraux et/ou d’oligo-éléments ; substances diététiques à usage médical composées de vitamines, de minéraux, d’acides aminés et d’oligo-éléments ; antioxydants utilisés comme compléments alimentaires ; herbes et plantes médicinales ; extraits d’herbes et de plantes à usage médicinal ; préparations aux plantes et aux herbes à usage médicinal ; tisanes médicinales ; thé

médicinal

;

thé

amaigrissant

à

usage

médical ; coupe-faim à usage médical ; aliments et boissons diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; préparations médicales destinées à la naturopathie ; tampons hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; culottes de période menstruelle ; Services de vente au détail ou en gros des produits suivants : Produits et préparations chimiques, additifs et éléments naturels pour la fabrication de cosmétiques et de compléments alimentaires, antioxydants pour la fabrication de cosmétiques et de compléments alimentaires, vitamines pour la fabrication de cosmétiques et de compléments alimentaires, cosmétiques, préparations cosmétiques pour le visage et le corps, préparations de soin pour le visage à usage cosmétique, beurres pour le visage et le corps, lotions et crèmes de soin à usage cosmétique pour le visage et le corps, produits cosmétiques sous forme de poudres, préparations hydratantes, crèmes, lotions et gels hydratants, hydratants pour le visage à usage cosmétique, eau de soin à usage cosmétique, vinaigre de toilette à usage cosmétique, préparations de soin pour les lèvres, préparations non médicamenteuses pour les soins des lèvres, baumes à lèvres, crèmes et pommades pour les lèvres, cosmétiques pour les lèvres, rouges à lèvres, crayons à lèvres, baumes pour les lèvres, brillants à lèvres, préparations de soin pour le contour des yeux, crèmes contour des yeux à usage cosmétique, anticernes, masques de beauté, masques nettoyants, masques pour le visage et la peau, masques de gel pour les yeux, masques enveloppants à usage cosmétique, masques faciaux à usage cosmétique, sérums de beauté, sérums non médicamenteux pour la peau, produits cosmétiques pour soins corporels et soins de beauté, préparations cosmétiques pour soins corporels, préparations de soin pour le visage et pour la peau, préparations pour soins corporels et esthétiques, produits pour le soin des ongles, préparations cosmétiques pour les soins et le traitement de la peau, préparations d’hygiène en tant que produits de toilette, déodorants, déodorants corporels, cosmétiques présentés dans un calendrier de l’avent, savons cosmétiques, savons parfumés, savons pour soins corporels, savons-crèmes pour le corps, savons liquides pour les mains, le visage et le corps, savons pour le bain sous forme

liquide, solide ou de gel, sels parfumés pour le bain, sels de bain à usage non médical, boules de bain effervescentes, infusion pour le bain à usage cosmétique, shampoings et après- shampoings, shampoings secs, cosmétiques pour le cuir chevelu et les cheveux, baumes, huiles, lotions pour les cheveux, baumes, crèmes, lotions, huiles, masques, sprays, sérums pour le soin des cheveux, masques de beauté pour les cheveux, préparations pour le soin des cheveux, produits de beauté pour les cheveux, produits hydratants pour les cheveux, préparations de coloration capillaire, préparations pour la coloration des cheveux, produits pour colorations capillaires, teintures pour cheveux, teintures à usage cosmétique, produits de maquillage, crayons de maquillage, poudres de maquillage, fonds de teint, maquillage pour le visage, produits de maquillage pour les yeux, fards à paupières, palettes de fards à paupières, ombres à paupières, mascaras, produits de démaquillage, démaquillants pour les yeux, crèmes, lotions, gels et laits démaquillants, lingettes imprégnées de préparations démaquillantes, crèmes, lotions, gels et laits nettoyants, nettoyants pour les mains, le visage et le corps, mousses nettoyantes pour la peau, exfoliants, crèmes exfoliantes à usage cosmétique, gommages exfoliants à usage cosmétique, exfoliants pour la peau, les pieds et le visage, produits de gommage exfoliants pour le corps, produits de gommage exfoliants pour les mains et les pieds, préparations exfoliantes pour le visage à usage cosmétique, produits pour maigrir [cosmétiques] autres qu’à usage médical, lotions, crèmes, huiles, sprays, gels, laits de protection solaire, lotions, crèmes, huiles, sprays, gels, laits après-soleil, lotions et crèmes bronzantes, lotions, crèmes, huiles, sprays, gels, laits auto-bronzants, parfums, eau de parfum, eau de toilette, eau florale, eaux de senteur, eau de Cologne, sprays parfumés pour le visage et le corps, parfums à usage cosmétique, fragrances à utiliser au cours d’opérations de fabrication, huiles cosmétiques, huiles corporelles à usage cosmétique, huiles de bain à usage cosmétique, huiles de parfumerie pour la fabrication de préparations cosmétiques, huiles parfumées pour la fabrication de préparations cosmétiques, huiles parfumées pour la fabrication de cosmétiques, huiles essentielles, huiles essentielles à usage cosmétique, huiles essentielles végétales, huiles essentielles utilisées dans la fabrication de produits parfumés, huiles essentielles pour opérations de fabrication, serviettes imprégnées d’huiles essentielles à usage cosmétique, extraits de plantes à usage cosmétique, sprays parfumés pour intérieurs, recharges pour diffuseurs électriques de parfums d’intérieur, recharges de produits odorants pour diffuseurs non électriques de parfums d’intérieur, parfums d’ambiance, parfums d’ambiance sous forme de sprays, diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance, brumisateurs d’eau minérale à usage cosmétique, brumisateurs d’eau parfumée à usage cosmétique, brume pour le corps, cosmétiques pour les ongles, vernis à ongles, base pour vernis à ongles, dissolvants pour vernis à ongles, bain moussant pour bébés, crèmes non médicinales pour bébés, crèmes solaires pour bébés, huiles pour bébés, laits corporels pour bébés, lotions pour bébés, poudres pour les bébés [produits de toilette], produits de soins pour bébés, non à usage médical, shampooings pour bébés, disques démaquillants en coton, disques de coton à usage cosmétique, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, coton-tige à usage cosmétique, nettoyants ménagers, beurre de karité à usage cosmétique, vitamines, compléments alimentaires, compléments alimentaires sous forme de boissons, poudres, gouttes, gélules, cachets, comprimés, pastilles ou ampoules, compléments diététiques à usage médical composés d’acides aminés, de minéraux et/ou d’oligo-éléments, substances diététiques à usage médical composées de vitamines, de minéraux, d’acides aminés et d’oligo- éléments, antioxydants utilisés comme compléments alimentaires, herbes et plantes médicinales, extraits d’herbes et de plantes à usage médicinal, préparations aux plantes et aux herbes à usage médicinal, tisanes médicinales, thé médicinal, thé amaigrissant à usage médical, coupe-faim à usage médical, aliments et boissons diététiques à usage médical,

aliments pour bébés, préparations médicales destinées à la naturopathie, tampons hygiéniques, serviettes hygiéniques, culottes de période menstruelle ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Les produits précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. Sont extérieurs à la présente procédure, les arguments des déposants selon lesquels :

- « l’objectif de Orateva est de proposer des produits formulés à partir d’ingrédients naturels et de pratiques modernes dans le respect des traditions » ;

- « Orateva se distingue par son approche préventive et complémentaire, axée sur la santé de manière naturelle et innovante, avec des produits qui s’adressent à une clientèle soucieuses de maintenant un bien-être global » ;

- « la marque ORATEVA est spécifiquement dédiée au développement de produits pharmaceutiques à base de CBD, destinés à des usages thérapeutiques et bien-être avec des formules naturelles. […] ONATERA est positionnée sur le marché des compléments alimentaires grand public, des produits bio, et du bien-être » ;

- « ORATEVA vise les pharmacies, les officines spécialisées et les prescriptions médicales, tandis qu’ONATERA se concentre sur le e-commerce grand public » ;

- « ORATEVA cible les patients nécessitant des produits réglementés, tandis qu’ONATERA s’adresse aux consommateurs recherchant des solutions de bien-être ». En effet, la comparaison des produits et services, dans le cadre de la procédure d’opposition doit s’effectuer uniquement en fonction des produits et services tels que désignés dans les libellés des marques en présence indépendamment de leurs conditions d’exploitation ou de l’activité réelle ou supposée des parties. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif ORATEVA, reproduit ci-dessous :

La marque antérieure porte sur le signe verbal ONATERA. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé d’un élément verbal présenté dans une calligraphie particulière, et que la marque antérieure est constituée d’un unique élément verbal. Visuellement, les éléments verbaux ORATEVA et ONATERA en présence sont de même longueur, possèdent six lettres identiques sur sept, dont cinq sont placées dans le même ordre, suivant un même rang et forment les séquences O / ATE / A, ce qui leur confère des similitudes dans leur physionomie. Phonétiquement, ces éléments verbaux présentent un même rythme en quatre temps, des sonorités d’attaque proches (à savoir [o-ra] pour le signe contesté et [o-na] pour la marque antérieure), une sonorité centrale identique [té], ainsi qu’une sonorité finale proche (à savoir [va] pour le signe contesté et [ra] pour la marque antérieure), ce qui leur confère également des similitudes dans leur prononciation. La seule différence entre de ces dénominations tenant en la substitution des lettres R et V du signe contesté par les lettres N et R, n’est pas de nature à écarter leur perception globale très proche, en ce que ces substitutions s’opèrent entre deux lettres seulement (dont la lettre R en commun) situées au même rang, les dénominations en présence restant dominées par la même succession de lettres O / ATE / A et de sonorités correspondantes, qui retiendront particulièrement l’attention du consommateur. Il convient de rappeler que le consommateur qui n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, se fiera à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire et risque donc de percevoir le signe contesté ORATEVA, comme présentant suffisamment de ressemblances visuelles et phonétiques avec la marque antérieure

ONATERA pour les confondre. Intellectuellement, il est peu probable, contrairement à ce que soutiennent les déposants, que le terme ORATEVA soit perçu comme évoquant « la lumière et la nature, et s’inspire d’une consonance hébraïque » par le consommateur d’attention et de culture moyennes auquel il convient seul de se référer et dont les connaissances en hébreu sont très limitées. Enfin, la calligraphie particulière du signe contesté n’altère pas la lisibilité ni le caractère immédiatement perceptible de l’élément verbal ORATEVA par lequel le signe sera lu et prononcé. Ainsi, il résulte des ressemblances visuelles et phonétiques précédemment relevées entre les signes, une similarité entre eux. A cet égard, sont extérieurs à la présente procédure les arguments des déposants selon lesquels « Orateva se distingue également par son identité visuelle, notamment son logo et ses éléments graphiques » et « la création […] d’un packaging […] unique(s) », dès lors que la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d’opposition doit s’effectuer uniquement entre les signes tels que déposés, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées. Il en va de même de leur argument selon lequel le dépôt de la demande d’enregistrement ORATEVA « a été initié avec la plus grande bonne foi », l’existence d’une atteinte aux droits d’un titulaire de marque antérieure étant indépendante de la bonne foi des déposants. Enfin, ne sauraient être pris en considération les arguments des déposants tirés d’une décision de l’Institut, dès lors que cette décision a reconnu l’opposition totalement justifiée. Le signe figuratif contesté ORATEVA apparaît donc similaire à un certain degré à la marque verbale antérieure ONATERA. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités. CONCLUSION

En conséquence, le signe figuratif ORATEVA ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampooings médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes médicinales ; dentifrices médicamenteux ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits précités.