OP25-0662 15/09/2025 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718- 2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE La société BESSIS (société à responsabilité limitée) a déposé le 4 décembre 2024 la demande d’enregistrement n°5103138 portant sur le signe verbal INOKIA. Le 24 février 2025, la société NOKIA CORPORATION (Société de droit finlandais) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base du risque de confusion avec les droits antérieurs suivants :

- la marque verbale de l’Union européenne NOKIA déposée le 8 décembre 2016 et enregistrée sous le n°16147902 ;

- la marque figurative internationale NOKIA déposée le 2 décembre 2022 et enregistrée sous le n°1715263, désignant l’Union européenne. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. Aux termes des différents échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. 1. Sur la base de la marque de l’Union européenne NOKIA n°16147902 Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition, formée à l’encontre de la totalité des produits et services de la demande d’enregistrement, vise les produits et services suivants : « Lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; porte-monnaies électroniques téléchargeables ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3d ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Appareils d’éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d’eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d’éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l’air ; appareils et machines pour la purification de l’eau ; stérilisateurs ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ;Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte- monnaie électronique ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; affaires immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. ». La marque antérieure a notamment été enregistrée pour les produits et services suivants : «Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Savons; Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; Dentifrices; Cirages pour chaussures; Cire à polir ; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le stockage, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la saisie, le stockage, le traitement, l’édition, l’affichage, la transmission, la reproduction et la lecture du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques et optiques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d’informations, ordinateurs et matériel informatique, leurs pièces et accessoires; Périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Dispositifs, appareils et équipements de télécommunications, et leurs pièces et accessoires; Stations de base, émetteurs, récepteurs, contrôleurs, commutateurs, antennes, câbles; Fils électriques; Amplificateurs; Commutateurs; Cellules; Modems; Dispositifs et équipements de transmission de radio et micro-ondes; Appareils et instruments de communication de données, de communications par satellite et de télécommunications; Appareils et instruments pour la surveillance de réseaux de télécommunication et de réseaux de communication de données; Équipement radar; Équipements de chiffrement, équipements d’aide cryptographique; Téléphones, téléphones intelligents et autres dispositifs électroniques portables pour la saisie, la réception, la collecte, l’enregistrement, la lecture, l’affichage, l’organisation, l’édition, la transmission, le partage, la manipulation et la révision de données, textes, cartes géographiques, images et sons; Baladeurs multimédias; Tablettes; Agendas électroniques; Liseuses électroniques; Ordinateurs blocs-notes; Cadres photo numériques; Appareils photo; Caméscopes; Trépieds pour appareils photo; Capteurs; Dispositifs pour la saisie de présence; Dispositifs connectés vestimentaires, à savoir dispositifs sous forme de montres, lunettes, lentilles de contact, serre-tête, gants, bracelets, boucles d’oreilles, bijoux, casques et lentilles de contact pouvant être utilisés pour le Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

calcul informatisé, la détection, le balayage, l’enregistrement, l’affichage, la surveillance, le traitement de données, la commande à distance, les prévisions, la programmation, la connexion à des réseaux informatiques ou à des fins de télécommunications; Dispositifs connectés vestimentaires, à savoir dispositifs informatiques portés par des utilisateurs finaux, ou portés sur ou dans le corps d’utilisateurs finaux ou à intégrer à des vêtements, des chaussures, des articles de chapellerie, des verres de contact, des sacs, des matières textiles, des tissus et toutes sortes de matériaux et produits et accessoires portables pouvant être utilisés pour le calcul informatisé, la détection, le balayage, l’enregistrement, l’affichage, la surveillance, le traitement de données, la commande à distance, les prévisions, la programmation, la connexion à des réseaux informatiques ou à des fins de télécommunications; Dispositifs informatiques vestimentaires et portables; Montres intelligentes; Dispositifs d’affichage avec casque; Dispositifs dotés de fonctions électriques, électroniques et numériques pouvant être connectés à des réseaux informatiques et possédant des fonctions de calcul, de détection, de balayage, de communication, de stockage de données, de rétroaction biologique, de suivi physiologique, de surveillance de la santé, de surveillance de la condition physique, de prévision ou de réalité augmentée, sous forme de lunettes, de gants, de montres, de vêtements, de chaussures, de bandeaux et de casques; Batteries; Chargeurs; Imprimantes; Coques pour téléphones, smartphones, ordinateurs, tablettes électroniques et autres dispositifs informatiques portables et vestimentaires; Appareils et instruments audio, d’imagerie, vidéo et radio; Enceintes; Casques d’écoute; Boules Quies; Microphones; Télévisions et appareils multimédias; Écrans; Kits mains libres pour téléphones, smartphones, ordinateurs, tablettes électroniques et autres dispositifs informatiques portables et vestimentaires; Publications électroniques téléchargeables; Appareils, dispositifs et équipements GPS (système de positionnement mondial); Appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; Instruments pour la navigation; Appareils de navigation par satellite; Appareils et logiciels pour systèmes de navigation GPS et de cartographie; Puces; Microprocesseurs; Semi-conducteurs; Cartes à mémoire ou à microprocesseur; Circuits imprimés; Appareils de téléguidage; Fichiers audio, vidéo et d’images téléchargeables; Crayons électroniques pour unités d’affichage visuel; Étiquettes électroniques pour marchandises; Logiciels, matériel informatique et dispositifs informatiques vestimentaires permettant la surveillance, le contrôle et la commande à distance de véhicules et de paramètres de véhicules, d’appareils ménagers et de meubles, de systèmes de gestion de l’énergie, de systèmes de domotique, de systèmes de sécurité, d’équipements audio/vidéo et de divertissement à domicile, de dispositifs de médias sociaux et de dispositifs informatiques, et d’équipements de fitness et de télésanté; Équipements et dispositifs de communications entre machines; Logiciels de jeux; Cartouches de jeux vidéo; Cartes mémoire pour machines de jeux vidéo; Applications logicielles; Lunettes [optique]; Lunettes [optique]; Jumelles [optique]; Montures de lunettes; Lentilles optiques; Lentilles de contact; Articles de lunetterie; Verre optique; Lunettes de sport; Lunettes de soleil; Vêtements, articles d’habillement, filets et dispositifs de protection pour la protection contre les accidents, les irradiations et le feu; Casques de protection; Casques pour le sport; Interface de programmation d’application; Outils de développement de logiciels; Logiciels et matériel informatique permettant d’écouter de la musique et de lire des fichiers audio/vidéo, d’envoyer et de lire des messages électroniques à haute voix, de prendre, d’éditer, de lire, d’afficher et de partager des photographies numériques, des sons et des vidéos, de naviguer sur l’internet, de discuter et de se connecter sur des réseaux sociaux; Cartes numériques; Applications logicielles pour la fourniture d’annonces publicitaires géodépendantes et contextuelles; Logiciels de reconnaissance visuelle; Logiciels de reconnaissance audio; Logiciels et matériel informatique pour la fourniture de conseils liés aux voyages et au tourisme et pour la fourniture d’informations liées à la localisation de lieux de divertissement, aux institutions éducatives locales, aux hôtels, aux points de repère, aux musées, aux transports en commun, à la circulation, au stationnement, à la météo, à la comparaison de prix, aux achats, aux annonces publicitaires, à la santé et à la condition physique, à l’emploi, aux activités sociales et aux évènements culturels, aux points d’intérêt, aux évènements sportifs, aux aliments et aux boissons; Appareils de suivi de la localisation; Applications logicielles et matériel informatique permettant à l’utilisateur d’obtenir des informations géodépendantes et contextuelles; Logiciels et matériel informatique fournissant des informations relatives à la santé, à la remise en forme et au bien-être; Équipements et appareils pour mesurer et/ou enregistrer différents paramètres Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

physiologiques ou autres, y compris le rythme cardiaque, la pression sanguine, le poids, la qualité du sommeil, la ventilation, la température corporelle, la conductivité de la peau, la glycémie (tous à des fins scientifiques), l’acide lactique, le temps, la vitesse, l’accélération, l’altitude, la température environnementale, l’humidité et la pureté; Logiciels téléchargeables sous forme d’une application mobile pour l’affichage et le partage de la localisation d’un utilisateur et pour la recherche, la localisation, et l’interaction avec d’autres utilisateurs; Logiciels et matériel informatique permettant les paiements en ligne et les paiements à distance; Algorithmes pour la compression, la décompression, le codage, le décodage et le traitement de données audio, vidéo et d’imagerie; Codeur/décodeur (codec) audio, vidéo et d’images; Matériel et logiciels informatiques et de communications utilisés par les agences de sécurité publique; Accéléromètres; Pèse-acides; Avertisseurs acoustiques; Coupleurs acoustiques; Actinomètres; Aéromètres; Appareils pour l’analyse de l’air; Alarmes; Alcoomètres; Alidades à lunettes; Altimètres; Ampèremètres; Anémomètres; Dessins animés; Anodes; Répondeurs téléphoniques; Visières et verres anti-éblouissants; Dispositifs antiparasites [électricité]; Avertisseurs contre le vol; Anticathodes; Apertomètres [optique]; Appareils et instruments pour l’astronomie; Appareils d’enseignement audiovisuel; Guichets automatiques [DAB]; Instruments azimutaux; Dispositifs d’équilibrage; Lecteurs de codes-barres; Baromètres; Balises lumineuses; Bêtatrons; Appareils pour photocalques; Instruments de contrôle de chaudières; Appareils respiratoires autres que pour la respiration artificielle; Gilets pare-balles; Ronfleurs; Anneaux de calibrage; Calibres; Tubes capillaires; Réglets [règles à coulisse]; Cathodes; Dispositifs cathodiques anticorrosion; Appareils et instruments de chimie; Appareils de chromatographie de laboratoire; Dispositifs de nettoyage pour disques audio; Vêtements conçus pour être portés en laboratoire; Comparateurs; Compas gradués; Dispositifs de mémoire pour ordinateurs; Tableaux de commande [électricité]; Instruments de cosmographie; Détecteurs de fausses pièces de monnaie; Compteurs; Compteurs; Mannequins pour tests de résistances aux chocs; Cyclotrons; Chambres noires; Appareils de traitement de données; Détecteurs; Appareils pour le diagnostic non à usage médical; Masques, gants, tampons d’oreilles, pince-nez et combinaisons de plongée; Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; Fils en alliages métalliques; Détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; Photocopieuses; Cellules photovoltaïques; Pièces, parties constitutives et accessoires pour tous les produits précités. Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; Installations et appareils de conditionnement d’air; Appareils, installations et machines pour le filtrer l’air; Dispositifs antiéblouissants pour véhicules [garnitures de lampes]; Cafetières électriques; Cuisinières; Dégivreurs pour véhicules; Installations de désalinisation de l’eau de mer; Appareils de désinfection; Ventilateurs [climatisation]; Filtres [parties d’installations domestiques ou industrielles]; Congélateurs; Appareils électriques de chauffage; Lampes d’éclairage; Appareils et installations d’éclairage; Feux pour véhicules; Appareils et installations sanitaires; Stérilisateurs; Appareils et installations de ventilation [climatisation]; Appareils et machines pour filtrer l’eau; Pièces, composants et accessoires de tous les produits précités, Véhicules; Dispositifs anti éblouissants pour véhicules; Drones à usage militaire et civil; Voitures sans conducteur [voitures autonomes]; Pièces, parties constitutives et accessoires de tous les produits précités: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Publicité; Location d’espaces publicitaires; Services d’abonnement à des journaux pour des tiers; Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Services de vente aux enchères; Comptabilité; Fourniture de renseignements et d’informations en matière d’affaires commerciales; Aide à la gestion d’entreprises industrielles ou commerciales; Services d’informations et de conseils commerciaux destinés aux consommateurs [centre d’informations pour les consommateurs]; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Collecte, compilation, traitement, gestion, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Compilation de statistiques; Analyse du prix de revient; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Démonstration de produits; Diffusion d’échantillons; Reproduction de documents; Prévisions économiques; Services de bureaux de placement; Services d’agences d’import-export; Services de gestion informatisée de fichiers; Études de marché; Services de marketing; Services de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

revues de presse; Location de machines et équipements de bureau; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Enquête d’opinion; Organisation et conduite de conférences, foires, et expositions commerciales et professionnelles; Services de sous- traitance [assistance commerciale]; Consultation pour les questions de personnel; Services de photocopie; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Services de livraison pour le compte de tiers; Services de relations publiques; Services de planification médiatique; Optimisation de moteurs de recherche pour la promotion des ventes; Recherche de parraineurs; Services de télémarketing; Services de réponse téléphonique pour abonnés absents; Location de distributeurs automatiques destinés à la vente; Optimisation du trafic pour des sites web; Services de vente en gros, de vente au détail et d’un magasin en ligne dans le domaine des dispositifs, équipements, systèmes, logiciels et solutions de télécommunications composés de dispositifs et logiciels de télécommunications; Services de vente en gros, de vente au détail et d’un magasin en ligne dans le domaine des téléphones, des ordinateurs, du matériel informatique et des logiciels, dans le domaine des dispositifs électroniques numériques portables pour la saisie, la réception, la collecte, l’enregistrement, la lecture, l’affichage, l’organisation, l’édition, la transmission, le partage, la manipulation et la révision de données, textes, cartes, images et sons, dans le domaine des appareils et équipements de divertissement pour l’enregistrement, la saisie, le stockage, le traitement, l’édition, l’affichage, la transmission ou la reproduction et la lecture de sons, d’images ou de contenu vidéo et pour jouer à des jeux vidéo et logiciels, dans le domaine des appareils et équipements multimédias, dans le domaine des dispositifs de télécommunications, des capteurs, des imprimantes, des systèmes de gestion de l’énergie, des systèmes de domotique, des systèmes de sécurité, des dispositifs informatiques, des équipements et appareils de fitness et de contrôle de la santé, de l’horlogerie et des instruments chronométriques, des ustensiles pour le ménage et la cuisine, des vêtements, des chaussures et de la chapellerie, des jeux et des jouets, des machines-outils, des cartes numériques et des instruments de musique, et dans le domaine des périphériques, des pièces, éléments constitutifs et accessoires pour tous les produits précités; Services de vente en gros, de vente au détail et d’un magasin en ligne dans le domaine des appareils et instruments médicaux, des produits pharmaceutiques, des produits pharmaceutiques et vétérinaires, des équipements de physiothérapie et de sport, des produits de toilette, des machines à usage domestique, des articles de jardinage, des meubles, des vêtements, des sacs, de la bijouterie, des véhicules, des outils à main, des produits optiques, des produits blancs, des appareils et équipements de chauffage, de cuisson, de refroidissement et d’éclairage, des appareils domestiques, des installations sanitaires, des dispositifs informatiques vestimentaires, des dispositifs de navigation, des équipements audiovisuels, des équipements de technologie de l’information; Services de traitement de données; Administration de programmes de fidélisation de consommateurs; Organisation et conduite de programmes de primes de stimulation afin de promouvoir la vente de produits et services; Mise à disposition de bases de données informatiques, À savoir compilation de données relatives à l’achat et à la vente d’une large variété de produits et services de tiers; Services de gestion de l’expérience client; Services d’analyses commerciales prévisionnelles. Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières; Services bancaires; Transfert électronique de fonds; Placement de fonds; Prêts [financement]; Constitution de fonds; Traitement de paiements effectués par carte de crédit; Services de paiement de retraites; Services d’analyses financières prévisionnelles. Recharge de batteries de véhicule; Construction, maintenance, installation et réparation d’ordinateurs, tablettes électroniques, matériel informatique, téléphones, smartphones, périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs, lunettes connectées, montres intelligentes, équipements audio et visuels, véhicules, appareils domestiques, systèmes de gestion de l’énergie, systèmes de domotique, dispositifs et équipements d’éclairage, installations sanitaires, systèmes de sécurité, équipements de communications entre machines, produits de consommation électriques et électroniques; Installation, maintenance et réparation de dispositifs, équipements et systèmes de télécommunications, réseaux de communications (autres que logiciels), équipements, instruments et machines de communications par satellite et de communications radiophoniques et télévisées; Services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités. Télécommunications; Services de transmissions téléphoniques, de sons, d’images, de textes et de données; Services de communication par téléphones Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

portables; Transmission de messages, de données, de sons et d’images assistée par ordinateur; Fourniture d’accès à des bases de données; Location d’appareils pour la transmission de messages; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Services téléphoniques; Location de téléphones; Transmission de fichiers numériques; Fourniture d’accès à une base de données informatisée pour la gestion et la sécurité de dispositifs électroniques connectés et d’applications logicielles; Services d’analyses prévisionnelles liés aux télécommunications et à la connectivité; Services d’information et de conseils dans tous les domaines précités ; Formation; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Organisation de cours, séminaires, ateliers et formations dans le domaine des dispositifs, équipements, réseaux, systèmes, solutions et logiciels de télécommunications ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception, développement, maintenance, installation et mise à jour de matériel informatique et de logiciels; Analyse pour l’exploitation de gisements pétrolifères; Services d’architectes; Authentification d’œuvres d’art; services de recherches en bactériologie et biologie; Étalonnage [mesurage]; Services de chimie; Essais cliniques; Ensemencement de nuages; Programmation informatique; Analyse et conception d’un système informatique; Services de protection antivirus; Consultation en matière de sécurité informatique; Établissement de plans pour la construction; Conseils en matière d’économie d’énergie; Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Recherches en cosmétologie; Création et maintenance de sites Web pour des tiers; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; Architecture d’intérieur; Numérisation de documents [scanning]; Services de dessinateurs de mode; Stockage électronique de données; Audits en matière d’énergie; Services d’ingénierie; Examens, recherches et expertises géologiques; Services de conception d’art graphique; Analyses graphologiques; Hébergement de sites informatiques [sites web]; Levés de terrain; Recherches en mécanique; Services d’informations météorologiques; Télésurveillance de systèmes informatiques; Services externalisés en matière de technologies de l’information; Services de conception d’emballage; Recherches en physique; Contrôle de qualité; Récupération de données informatiques; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; Informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone; Services de laboratoires scientifiques; Fourniture de moteurs de recherche sur Internet; Stylisme [esthétique industrielle]; Expertises [travaux d’ingénieurs]; Conduite d’études de projets techniques; Rédaction technique; Services de conseils technologiques; Services de conseils en technologies des télécommunications; Essais de matériaux et de textiles; Exploration sous-marine; Planification en matière d’urbanisme; Services de tests pour inspection de véhicules en matière de sécurité routière; Analyse d’eau; Services de prévision météorologique; Location de serveurs web; Conseils en conception de sites web; Services d’analyses scientifiques et technologiques, de recherche, de développement, de planification, d’optimisation, de support, de dépannage technique et d’assistance dans le domaine des dispositifs, équipements, réseaux, systèmes, solutions et logiciels de télécommunications; Conception, ingénierie et développement de dispositifs, équipements, réseaux, systèmes, solutions et logiciels de télécommunications; Services scientifiques et technologiques d’analyses, de recherche, de développement, de support, de dépannage technique et d’assistance dans le domaine de l’intelligence artificielle, des nanomatériaux, des capteurs, de la connectivité, de la technologie de l’information [TI], de la géolocalisation et de la cartographie, de la navigation, du matériel informatique, des logiciels, des technologies informatiques, de l’analyse des données, des technologies audio, de l’imagerie et des technologies vidéo, des technologies en matière de médias numériques, des technologies multimédias, des technologies en matière de réalité virtuelle, des technologies radio, de la technologie médicale et en matière de soins de santé, de la technologie en matière de sécurité publique, des technologies en matière d’énergie, des technologies en matière de transport, des dispositifs informatiques vestimentaires, de l’impression, de l’automatisation, des véhicules connectés, des meubles connectés, des vêtements connectés, des produits de consommation connectés, des appareils domestiques connectés, des systèmes entre machines, des solutions de capture de présence; Services scientifiques et technologiques d’analyses et de recherche dans le domaine des véhicules, des meubles, des vêtements, des appareils domestiques et des produits de consommation capables de communiquer par le biais de réseaux informatiques ou de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

télécommunications, ainsi que services de support, d’assistance et de développement liés à tous les services précités; Informatique en nuage; Hébergement de serveurs; Logiciel-service [SaaS]; Infrastructure en tant que service (IaaS); Plateforme en tant que service [PaaS]; Services de fournisseurs de services d’application; Fourniture en ligne de logiciels et applications mobiles [non téléchargeables]; Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne utilisés comme interfaces de programmation d’applications (API); Fourniture d’utilisation temporaire d’outils de développement de logiciels non téléchargeables en ligne; Location de logiciels et matériel informatique; Location de logiciels et matériel informatique audio, d’imagerie, vidéo, de médias numériques, de multimédias, de réalité virtuelle et de détection de présence; Services de codage et décodage de données; Location d’équipements pour le traitement de données; Services de cartographie [géographie]; Services de cartographie; Services de création cartographique; Services de fourniture à la demande de cartes en ligne et numériques; Création de répertoires d’informations en ligne, de sites et d’autres ressources accessibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour le compte de tiers; Services techniques d’imagerie numérique; Dessin industriel; Sauvegarde externe de données; Recherche dans le domaine de la protection de l’environnement et du recyclage; Saisie, collecte, traitement, calcul, analyse, organisation et récupération de données; Installation, maintenance et réparation de logiciels; Services de surveillance des performances de dispositifs électroniques connectés à un réseau d’ordinateurs ou à des équipements de télécommunications (données intelligentes en tant que service); Collecte, stockage et fourniture d’accès à des informations, des données de réseaux et des données de géolocalisation (optimisation en tant que service); Services d’analyses prévisionnelles en matière de logiciels, matériel informatique et technologie de l’information; Services de solutions cliniques concernant la recherche et les essais cliniques pour améliorer l’interaction entre les patients et les médecins; Services d’information et de conseils dans tous les domaines précités. Octroi de licences de technologies dans le domaine des télécommunications, de la radio, du contenu audio, de l’imagerie, du contenu vidéo, de l’intelligence artificielle, des capteurs, de la connectivité, de la technologie de l’information [TI], du matériel informatique et des logiciels, de l’informatique, de l’analyse des données, de la réalité virtuelle, de l’énergie, des transports, des dispositifs informatiques vestimentaires, de l’automatisation, des véhicules connectés, des vêtements connectés, des produits de consommation connectés, des appareils domestiques connectés, des systèmes entre machines, des solutions de capture de présence». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Les produits et services suivants : « Lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; porte-monnaies électroniques téléchargeables ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3d ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Appareils d’éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d’eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d’éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l’air ; appareils et machines pour la purification de l’eau ; stérilisateurs ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ;Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; affaires immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. Ne sauraient être retenus les arguments de la société déposante selon lequel « La marque Nokia est pour tous une marque de téléphones portables (…) La marque Inokia a été déposée par Bessis en classes 3, 9, 11, 35, 36. Il n’y a aucun lien entre la téléphonie et les univers des classes 3, 11, 35 ou 36, la marque Nokia ne s’associe pas du tout à ces univers. Dans ces univers le nom Inokia renvoie à des messages propres et ne suggère pas Nokia.». En effet, la comparaison des produits et services dans le cadre de la procédure d’opposition s’effectue uniquement en fonction des produits et services tels que désignés dans les libellés en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées. Par conséquent, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal INOKIA reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe verbal NOKIA. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est compos, tout comme la marque antérieure, d’une dénomination unique. Ces dénominations ont en commun la longue séquence -NOKIA, seul élément constitutif de la marque antérieure, ce qui confère aux signes de grandes ressemblances visuelles et phonétiques. Elles diffèrent par la présence de la lettre I en attaque au sein du signe contesté. Toutefois, cette différence qui ne porte que sur une lettre, ayant peu d’incidence au plan visuel, n’est pas de nature à écarter toute similarité entre ces deux dénominations qui restent fortement marquées par leur longue séquence commune. Les signes produisent ainsi une impression d’ensemble très proche, contrairement à ce que soutient la société déposante. Intellectuellement, contrairement à la société déposante qui soutient que « Concernant Inokia, chacun pensera immédiatement que le message souhaité pour le produit est celui d’innovation », alors que la marque NOKIA serait « un nom non signifiant, qui n’est pas parlant, qui n’a pas de sens immédiat en Français », rien ne permet d’affirmer que cette évocation sera perçue par le consommateur de référence, dès lors qu’elle n’apparaît nullement évidente. Elle ne saurait, en tout état de cause, suffire à écarter les ressemblances prépondérantes précitées entre les signes en cause, qui confèrent aux signes une même impression d’ensemble. Ainsi, en raison des ressemblances entre les signes pris dans leur ensemble, il existe une similarité entre ces derniers. Enfin est inopérant les arguments de la société déposante selon lequel « la création de Inokia n’a pas été inspirée par Nokia », dès lors que l’existence d’une atteinte aux droits d’un titulaire de marque antérieure est indépendante de la bonne foi du titulaire d’une marque. Le signe verbal INOKIA est donc similaire à la marque verbale antérieure NOKIA. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

2. Sur la base de la marque figurative NOKIA n°1715263 Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande ont déjà été reconnus comme identiques et similaires dans le cadre de la précédente comparaison (voir 1). Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal INOKIA reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe figuratif NOKIA, reproduit ci-dessous : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d’une unique dénomination et la marque antérieure est composée d’une dénomination stylisée. Les signes ont en commun la séquence -NOKIA, seul élément verbal de la marque antérieure, ce qui leur confère des ressemblances visuelles et phonétiques. Les signes diffèrent par la présence de la lettre I en attaque au sein du signe contesté et par la présentation particulière de la marque antérieure. Toutefois, cette différence qui ne porte que sur une lettre, n’est pas de nature à écarter toute similarité entre ces deux dénominations qui restent fortement marquées par leur longue séquence commune. Les signes produisent ainsi une impression d’ensemble très proche, contrairement à ce que soutient la société déposante. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

En outre, la présentation particulière de la marque antérieure n’est pas de nature à écarter la lisibilité et le caractère immédiatement perceptible du terme NOKIA, seul élément verbal de la marque antérieure par lequel elle sera lue et prononcée. Intellectuellement, contrairement à la société déposante qui soutient que « Concernant Inokia, chacun pensera immédiatement que le message souhaité pour le produit est celui d’innovation », alors que la marque NOKIA serait « un nom non signifiant, qui n’est pas parlant, qui n’a pas de sens immédiat en Français », rien ne permet d’affirmer que cette évocation sera perçue par le consommateur de référence, dès lors qu’elle n’est nullement évidente. Elle ne saurait, en tout état de cause, suffire à écarter les ressemblances prépondérantes précitées entre les signes en cause, qui confèrent aux signes une même impression d’ensemble. Ainsi, en raison des ressemblances entre les signes pris dans leur ensemble, il existe une similarité entre ces derniers. Enfin est inopérant les arguments de la société déposante selon lequel « la création de Inokia n’a pas été inspirée par Nokia », dès lors que l’existence d’une atteinte aux droits d’un titulaire de marque antérieure est indépendante de la bonne foi du titulaire d’une marque. Le signe verbal INOKIA est donc similaire à la marque figurative antérieure NOKIA. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal INOKIA ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques ou similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS DÉCIDE Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI