OPP 25-1828 1er décembre 2025 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION

**** LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE L’association LES KAVISTES (association loi 1901) a déposé, le 13 mars 2025, la demande d’enregistrement n° 25 / 5129396 portant sur le signe LA KAVE. Le 26 mai 2025, la société JULIÀ GRUP FURNITURE SOLUTIONS, S.L. (société régie selon les lois espagnoles) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur le fondement du risque de confusion, sur la base de la marque de l’Union européenne portant sur le signe verbal KAVE, déposée le 25 avril 2023 et enregistrée sous le n° 18866671. 1

L’opposition a été notifiée par voie électronique à la titulaire de la demande d’enregistrement, notification électronique. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et les services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et ces services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou des services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée à l’encontre d’une partie du libellé de la demande d’enregistrement contestée, à savoir les produits suivants : « Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients pour le ménage ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l’exception des pinceaux) ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer pour le ménage ; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre ; nécessaires de toilette ; poubelles à usage ménager ; verres (récipients) ; vaisselle ». La marque antérieure a été notamment enregistrée pour les produits et les services suivants : « Vaisselle, batteries de cuisine; Marmites non électriques et Poêlons; Bouilloires non électriques et Marmites autoclaves non électriques; Planches à découper; Planches à servir; Supports de fers à repasser; Salières et poivrières; Fourchettes de service; Pelles à usage domestique; Cuillères pour arroser la viande [ustensiles de cuisson] et Pinces de service; Dessous-de-plat [ustensiles de table]; Tire-bouchons, électriques et non électriques; 2

Mesureurs de pâtes; Ustensiles de cuisine; Tasses, Verres, Récipients à boire et Bols; Cabarets [plateaux]; Objets en cristal (verrerie); Bocaux et Bocaux; Statues et Statuettes En céramique, En porcelaine, En cristal, en verre, En terra-cotta; Porte-rouleaux pour papier hygiénique et Supports pour essuie-tout; Porte-serviettes de table; Pailles; Théières; Enseignes et œuvres d’art en matériaux tels que la porcelaine, Plaques et objets d’art fabriqués avec des matériaux comme la terre cuite et le verre; Arrosoirs; Jardinières en faïence, en porcelaine et en verre, Jardinières pour fenêtres en bois; Bacs à fleurs; Lances pour tuyaux d’arrosage; Gants de jardinage; Tapettes à mouches; Pinces à linge; Vases; Bouteilles; Supports de bouteille; Dessous-de-plat; Gamelles pour animaux de compagnie et Abreuvoirs pour animaux de compagnie; Brosses, peignes, Cages, pour animaux; Plateaux de sable, pour animaux; Pelles pour animaux; Tirelires; Seaux, Mélangeurs pour boissons [shakers]; Moulins à jus, concasseurs, hachoirs qui fonctionnent manuellement; aquariums, terrariums et vivariums d’appartement. Services de vente en gros, au détail et par le biais de réseaux informatiques mondiaux en rapport avec les produits suivants: Produits de la coutellerie et Articles de coutellerie, Ouvre-boîtes, Jouets, Jeux et articles pour jouer; Services de vente en gros, au détail et par le biais de réseaux informatiques mondiaux en rapport avec les produits suivants: Vaisselle, Batteries de cuisine, Marmites et casseroles, Bouilloires non électriques et Autoclaves, marmites non électriques, Petites planches à découper, Planches à servir; Services de vente en gros, au détail et par le biais de réseaux informatiques mondiaux en rapport avec les produits suivants: Planches à repasser, Salières et poivrières, Fourchettes, Pelles, Louches et Louches de service; Services de vente en gros, au détail et par le biais de réseaux informatiques mondiaux en rapport avec les produits suivants: Ronds de table, Tire-bouchon, Mesureurs de pâtes, Ustensiles de cuisine, Tasses, Verres, Récipients pour boissons et Gobelets, Plateaux, Verrerie, Bocaux et Vases, Statues, Statuettes; Services de vente en gros, au détail et par le biais de réseaux informatiques mondiaux en rapport avec les produits suivants: Rayonnages pour articles de papeterie, Rond de serviette, Pailles, Théières, Plaques et objets d’art fabriqués dans des matières telles que la porcelaine, la terre cuite ou le verre; Services de vente en gros, au détail et par le biais de réseaux informatiques mondiaux en rapport avec les produits suivants: Articles de jardinage, Arrosoirs, Jardinières, Lances pour tuyaux d’arrosage, Gants de jardinage, tapettes à mouches, pinces à linge, Vases, Bouteilles, Casiers à bouteilles, Dessous de carafes, Gamelles pour animaux de compagnie et Abreuvoirs pour animaux de compagnie; Services de vente en gros, au détail et par le biais de réseaux informatiques mondiaux en rapport avec les produits suivants: Articles pour animaux, Tirelires, seaux, Shakers, Petits appareils de cuisine pour le hachage, le broyage, le pressage ou le concassage à fonctionnement manuel, Aquariums d’appartement, Terrariums et vivariums d’appartement; Services de vente en gros, au détail et par le biais de réseaux informatiques mondiaux en rapport avec les produits suivants: Objets de fantaisie de Noël, Bougies [éclairage], Fragrances, parfums d’ambiance et encens pour la maison; Services de vente en gros, au détail et par le biais de réseaux informatiques mondiaux en rapport avec les produits suivants: Articles de bureaux, Produits de l’imprimerie et Articles de papeterie, Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Services de vente en gros, au détail et par le biais de réseaux informatiques mondiaux en rapport avec les produits suivants: Vergers hydroponiques; Services de vente en gros, au détail et par le biais de réseaux informatiques mondiaux en rapport avec les produits suivants: Machines électriques pour le ménage et Produits de domotique; Services de vente en gros, au détail et par le biais de réseaux informatiques mondiaux en rapport avec les produits suivants: Cuisinières; Services de vente en gros, au détail et par le biais de réseaux informatiques mondiaux en rapport avec les produits suivants: Matériaux d’art et Oeuvres 3

d’art. Services de décoration d’intérieur; Services de nettoyage; Services de décoration d’intérieur; Conception des produits suivants: Accessoires pour la maison; Services de conception de cuisines; Services d’architecture domotique; Design et Services d’installation en rapport avec les produits suivants: Systèmes de domotique; Services de conseil dans le domaine de la décoration intérieure; Décorations pour manifestations ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires à certains des produits et des services de la marque antérieure invoquée. Les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients pour le ménage ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l’exception des pinceaux) ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer pour le ménage ; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre ; nécessaires de toilette ; poubelles à usage ménager ; verres (récipients) ; vaisselle » sont identiques ou similaires à des degrés divers à certains des produits et des services de la marque antérieure invoquée. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels la déposante n’a pas répondu. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe LA KAVE, reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe verbal KAVE reproduit ci-dessous : KAVE 4

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou des services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux et d’éléments figuratifs et que la marque antérieure est uniquement constituée d’un élément verbal. Visuellement et phonétiquement, les signes en cause ont en commun l’élément verbal KAVE. Ils diffèrent par la présence de l’élément verbal LA et d’éléments figuratifs dans le signe contesté. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, l’élément verbal KAVE apparaît distinctif au regard des produits et des services en cause. Dans le signe contesté, cet élément présente un caractère dominant, l’article défini LA qui l’accompagne venant seulement s’y rapporter. Par ailleurs, les éléments figuratifs de ce signe ne font pas obstacle à la lecture immédiate de l’élément verbal KAVE. Ainsi, tant en raison des ressemblances précitées que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe contesté LA KAVE est donc similaire à la marque verbale antérieure KAVE. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. 5

En l’espèce, en raison de l’identité ou de la similarité à des degrés divers des produits et des services en présence et de la grande proximité des signes, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces produits et services pour le consommateur. CONCLUSION En conséquence, le signe LA KAVE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques ou similaires sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante sur la marque KAVE. PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article un : l’opposition est reconnue justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients pour le ménage ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l’exception des pinceaux) ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer pour le ménage ; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre ; nécessaires de toilette ; poubelles à usage ménager ; verres (récipients) ; vaisselle ». Article deux : la demande d’enregistrement n° 25 / 5129396 est partiellement rejetée, pour les produits précités. 6