OP25-1566 03/02/2026 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE L’association Pôle Alimentation Durable a déposé, le 13 février 2025 la demande d’enregistrement n° 5121411 portant sur le signe figuratif PALOMA’ PARTAGER, MANGER, VIVRE. Le 6 mai 2025, la société PALOMANO (Société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

- Sur le fondement du risque de confusion avec la marque verbale française PALOMANO déposée le 17 juin 2024, enregistrée sous le n° 5062905.

- Sur le fondement du risque de confusion avec la marque figurative française PALOMANO déposée le 17 juin 2024, enregistrée sous le n°5062910.

L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, des observations ont été échangées entre les parties. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre la totalité des services de la demande d’enregistrement, à savoir : « Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services de publipostage ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; reconversion professionnelle ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; services de bibliothèques de prêt ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou

divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services d’hébergement hôtelier ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d’enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées; services de pensions pour animaux domestiques ». La marque antérieure n°5062905 a notamment été enregistrée pour les produits et services suivants : « Applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels d’applications; logiciels d’applications pour téléphones mobiles; logiciels d’intégration d’applications et de bases de données; moteurs de recherche (logiciels); logiciels de gestion des performances commerciales; Fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; logiciels téléchargeables, à savoir jetons numériques basés sur la technologie de la chaîne de block [blockchain]; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles utilisés avec la technologie de la chaîne de block [blockchain], à savoir fichiers d’images et multimédia téléchargeables; Logiciels d’intelligence artificielle; Fichiers d’images numériques téléchargeables, à savoir personnages et avatars interactifs; Imprimés; Albums à colorier; affiches; revues; livres; prospectus; journaux; cartes de menu; fanions et guirlandes en papier; calendriers; papeterie; supports pour photographies; serviettes et nappes en papier; sets de tables en papier; linge de table en papier; drapeaux en papier; set de tables en papier, matières plastiques pour l’emballage; sacs en papier; sacs d’emballage en plastique; sachets pour sandwiches [papier]; dessous de carafes en papier; matériel promotionnel imprimé (publications promotionnelles) à savoir coupons-cadeaux, affiches, flyers à savoir lettres d’informations pour la publicité de parcs à thèmes coupons et carnets de coupon; Autocollants; Banderole d’affichage en carton ou en papier; Bloc-notes; Boites et sachets d’emballage en carton ou en papier; Calendriers; Cartes de fidélité en papier, cartes de visite; Crayons, stylos; Dessous de verre en carton ou en papier; Emballages en carton ou en papier; Linge de table en papier, nappes en papier; Livres d’or; Jeux; jouets; Jouets simulant des objets utilisés par des adultes dans leurs activités quotidiennes jeux éducatifs; tapis d’éveil; commandes pour consoles de jeu; décorations de fête et arbres de Noël artificiels; balles et ballons de jeux; jeux de cartes; jeux de table; patins à glace; patins à roulettes; trottinettes [jouets]; raquettes; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport); maquettes [jouets]; figurines [jouets]; robots en tant que jouets; déguisements d’enfant pour jouer; masques de déguisement; Animaux en tant que jouets; Appareils de jeux d’intérieur pour enfants; Balles, boules et ballons de jeu; balançoires; Blocs de construction [jouets]; Doudous [peluches]; Kits de modèles réduits [jouets]; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services de tâches bureautiques (travaux de bureau) ; services de diffusion d’information commerciale et/ou publicitaire par voie radiophonique, télévisée, électronique, par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet); publicité par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons, bons de réduction Cédéroms; reproduction de documents; mise à jour de documentation publicitaire; organisation de foires, d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; location de matériel publicitaire, d’espaces publicitaires et de panneaux d’affichage; services de promotion des ventes pour des tiers; opérations de mercatique;

gestion administrative de lieux d’exposition; relations publiques; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); comptabilité; gestion de fichiers informatiques; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; aide à la direction et à l’organisation des affaires d’entreprise industrielles ou commerciales ; consultation professionnelle d’affaires; conseils en organisation et direction des affaires; services de promotion publicitaire; services d’établissement de plans médias à des fins publicitaires, services de démonstration de produits; étude et recherches de marchés; informations et recherches pour affaires; compilations et études statistiques; compilation de renseignements [informations commerciales]; recueil de données commerciales ou publicitaires dans un fichier central; exploitation d’une base de données commerciale ou publicitaire; services de recueil, de saisie, de compilation et de traitement de données; gestion d’une banque de données administrative; services d’informations publicitaires et commerciales via un portail en ligne; services d’abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet); service d’abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia; abonnements à des journaux électroniques; services d’abonnement à des services de télécommunication pour les tiers; expertises en affaires commerciales; mise en ligne d’informations publicitaires et commerciales sur des blogs, des réseaux sociaux et des réseaux communautaires; sondages d’opinion; services d’abonnement pour des tiers à des produits de l’imprimerie et à tous supports d’informations, de textes, de sons et/ou d’images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias; Services de commande en ligne dans le domaine de la vente à emporter et de la livraison par des boulangeries et des salons de thé; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l’exploitation ou la direction d’une entreprise commerciale; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l’exploitation ou dans la direction d’une entreprise commerciale au sein d’un réseau de boutiques, de crèches et de parcs à thèmes; conseils professionnels ou commerciaux concernant l’établissement de franchise; conseils commerciaux dans le développement d’exploitations de franchises; conseils en management (gestion de personnel); services de développement de la communication (relations publiques) et de la mercatique interactive; services de démarchage de clientèle notamment par publipostage, par voie de presse ou par téléphone; Services d’agencement de vitrines de magasins de vente au détail ; enquête de satisfaction client à des fins commerciales ; services de gestion administrative de stocks; réalisation d’animations commerciales de réseaux commerciaux; réalisation et mise en place d’actions promotionnelles; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélités, carte de réductions; mise à disposition d’informations statistiques commerciales; agences d’import- export; services de fourniture (vente au détail) de repas ; Rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de services de restaurations afin de permettre aux clients de comparer et d’acheter facilement ces services; services de vente au détail d’applications logicielles informatiques téléchargeables, logiciels d’applications, logiciels d’applications pour téléphones mobiles, logiciels d’intégration d’applications et de bases de données, moteurs de recherche (logiciels), logiciels de gestion des performances commerciales, Fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT], personnages et avatars interactifs (programmes informatiques) téléchargeables, services de vente au détail de logiciels téléchargeables, à savoir jetons numériques basés sur la technologie de la chaîne de block [blockchain], fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles utilisés avec la technologie de la chaîne de block [blockchain], à savoir fichiers d’images et multimédia téléchargeables, logiciels d’intelligence artificielle; services de vente

au détail d’imprimés, affiches, revues, livres, prospectus, journaux, cartes de menu, fanions et guirlandes en papier, calendriers, papeterie, supports pour photographies, serviettes et nappes en papier, sets de tables en papier, linge de table en papier, drapeaux en papier, set de tables en papier, matières plastiques pour l’emballage, sacs en papier, sacs en plastique, sachets pour sandwiches [papier], dessous de carafes en papier, matériel promotionnel imprimé (publications promotionnelles) à savoir coupons-cadeaux, affiches, flyers à savoir lettres d’informations pour la publicité des restaurants, coupons et carnets de coupon; services de vente au détail d’autocollants, banderole d’affichage en carton ou en papier, Bloc- notes, Boites et sachets d’emballage en carton ou en papier, Calendriers, Cartes de fidélité en papier, cartes de visite, Crayons, stylos, Dessous de verre en carton ou en papier, Emballages en carton ou en papier, Linge de table en papier, nappes en papier, Livres d’or; services de vente au détail de Sacs, petits sacs, sacs banane, sacs à cordon, sacs à dos, sacs à main, parapluies, parapluies pour enfant, portefeuilles; services de vente au détail de Vêtements, chaussures, chapellerie, Uniformes à usage commercial, casquettes, sacs, déguisements; services de vente au détail de Jeux, jouets, Jouets simulant des objets utilisés par des adultes dans leurs activités quotidiennes jeux éducatifs, tapis d’éveil, commandes pour consoles de jeu; décorations de fête et arbres de Noël artificiels, balles et ballons de jeux, jeux de cartes, jeux de table, patins à glace, patins à roulettes, trottinettes [jouets], raquettes, rembourrages de protection (parties d’habillement de sport), maquettes [jouets], figurines [jouets], robots en tant que jouets, déguisements d’enfant pour jouer, masques de déguisement, Animaux en tant que jouets, Appareils de jeux d’intérieur pour enfants, Balles, boules et ballons de jeu, balançoires, Blocs de construction [jouets], Doudous [peluches], Kits de modèles réduits [jouets]; Services de parcs à thèmes; Services de divertissement sous forme d’un spectacle de parcs à thème; Mise à disposition d’installations de parcs à thèmes; Éducation; formation; activités sportives et culturelles; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; Enseignement et formation; accompagnement personnalisé [coaching] [formation]; activités de divertissement; organisation et animation d’ateliers de formation; formation pratique [démonstration]; animation de jeux et concours sur Internet; diffusion de matériel éducatif; édition de publications, de publications électroniques, de revues et de textes écrits; organisation et animation de manifestations éducatives, sportives, culturelles et de divertissement; mise à disposition de savoir-faire commercial [formation]; Formation en gestion d’entreprises; Organisation de cours éducatifs dans le domaine de la gestion d’entreprises; Formation pratique dans le domaine de la cuisine; organisation de Master class (formation) dans le domaine de la gestion de parcs à thèmes; organisation de concours (éducation ou divertissement); Formation pratique; mise à disposition d’installations de loisirs; location de décors de spectacles; services de photographie; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; services de bars; services de traiteurs; services hôteliers; réservation de logements temporaires; services de crèches d’enfants; fourniture de repas pour la consommation immédiate; services de restaurants libre- service; mise à disposition au sein de parcs à thèmes de salles, d’espaces, de lieux insolites et d’autres accommodations temporaires semblables pour l’organisation d’évènements, de spectacles, de soirées, de banquets et de réceptions; Services de garde d’enfants (crèches d’enfants); Services juridiques; médiation; Conseils juridiques en matière de franchisage; Octroi de licences de concepts de franchise; Services de conseils concernant les aspects juridiques du

franchisage; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licence ». La marque antérieure n°5062910 a notamment été enregistrée pour les produits et services suivants : « Applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels d’applications; logiciels d’applications pour téléphones mobiles; logiciels d’intégration d’applications et de bases de données; moteurs de recherche (logiciels); logiciels de gestion des performances commerciales; Fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; Fichiers d’images numériques téléchargeables, à savoir personnages et avatars interactifs; logiciels téléchargeables, à savoir jetons numériques basés sur la technologie de la chaîne de block [blockchain]; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles utilisés avec la technologie de la chaîne de block [blockchain], à savoir fichiers d’images et multimédia téléchargeables; Logiciels d’intelligence artificielle; Imprimés; Albums à colorier; affiches; revues; livres; prospectus; journaux; cartes de menu; fanions et guirlandes en papier; calendriers; papeterie; supports pour photographies; serviettes et nappes en papier; sets de tables en papier; linge de table en papier; drapeaux en papier; set de tables en papier, matières plastiques pour l’emballage; sacs en papier; sacs d’emballage en plastique; sachets pour sandwiches [papier]; dessous de carafes en papier; matériel promotionnel imprimé (publications promotionnelles) à savoir coupons-cadeaux, affiches, flyers à savoir lettres d’informations pour la publicité de parcs à thèmes coupons et carnets de coupon; Autocollants; Banderole d’affichage en carton ou en papier; Bloc-notes; Boites et sachets d’emballage en carton ou en papier; Calendriers; Cartes de fidélité en papier, cartes de visite; Crayons, stylos; Dessous de verre en carton ou en papier; Emballages en carton ou en papier; Linge de table en papier, nappes en papier; Livres d’or; Jeux; jouets; Jouets simulant des objets utilisés par des adultes dans leurs activités quotidiennes jeux éducatifs; tapis d’éveil; commandes pour consoles de jeu; décorations de fête et arbres de Noël artificiels; balles et ballons de jeux; jeux de cartes; jeux de table; patins à glace; patins à roulettes; trottinettes [jouets]; raquettes; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport); maquettes [jouets]; figurines [jouets]; robots en tant que jouets; déguisements d’enfant pour jouer; masques de déguisement; Animaux en tant que jouets; Appareils de jeux d’intérieur pour enfants; Balles, boules et ballons de jeu; balançoires; Blocs de construction [jouets]; Doudous [peluches]; Kits de modèles réduits [jouets]; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services de tâches bureautiques (travaux de bureau); services de diffusion d’information commerciale et/ou publicitaire par voie radiophonique, télévisée, électronique, par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet); publicité par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons, bons de réduction Cédéroms; reproduction de documents; mise à jour de documentation publicitaire; organisation de foires, d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; location de matériel publicitaire, d’espaces publicitaires et de panneaux d’affichage; services de promotion des ventes pour des tiers; opérations de mercatique; gestion administrative de lieux d’exposition; relations publiques; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); comptabilité; gestion de fichiers informatiques; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; aide à la direction et à l’organisation des affaires d’entreprise industrielles ou commerciales; consultation professionnelle d’affaires; conseils en organisation et direction des affaires; services de promotion publicitaire; services

d’établissement de plans médias à des fins publicitaires, services de démonstration de produits; étude et recherches de marchés; informations et recherches pour affaires; compilations et études statistiques; compilation de renseignements [informations commerciales]; recueil de données commerciales ou publicitaires dans un fichier central; exploitation d’une base de données commerciale ou publicitaire; services de recueil, de saisie, de compilation et de traitement de données; gestion d’une banque de données administrative; services d’informations publicitaires et commerciales via un portail en ligne; services d’abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet); service d’abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia; abonnements à des journaux électroniques; services d’abonnement à des services de télécommunication pour les tiers; expertises en affaires commerciales; mise en ligne d’informations publicitaires et commerciales sur des blogs, des réseaux sociaux et des réseaux communautaires; sondages d’opinion; services d’abonnement pour des tiers à des produits de l’imprimerie et à tous supports d’informations, de textes, de sons et/ou d’images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias; Services de commande en ligne dans le domaine de la vente à emporter et de la livraison par des boulangeries et des salons de thé; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l’exploitation ou la direction d’une entreprise commerciale; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l’exploitation ou dans la direction d’une entreprise commerciale au sein d’un réseau de boutiques, de crèches et de parcs à thèmes; conseils professionnels ou commerciaux concernant l’établissement de franchise; conseils commerciaux dans le développement d’exploitations de franchises; conseils en management (gestion de personnel); services de développement de la communication (relations publiques) et de la mercatique interactive; services de démarchage de clientèle notamment par publipostage, par voie de presse ou par téléphone; Services d’agencement de vitrines de magasins de vente au détail; enquête de satisfaction client à des fins commerciales; services de gestion administrative de stocks; réalisation d’animations commerciales de réseaux commerciaux; réalisation et mise en place d’actions promotionnelles; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélités, carte de réductions; mise à disposition d’informations statistiques commerciales; agences d’import- export; services de fourniture (vente au détail) de repas; Rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de services de restaurations afin de permettre aux clients de comparer et d’acheter facilement ces services; services de vente au détail d’applications logicielles informatiques téléchargeables, logiciels d’applications, logiciels d’applications pour téléphones mobiles, logiciels d’intégration d’applications et de bases de données, moteurs de recherche (logiciels), logiciels de gestion des performances commerciales, Fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT], personnages et avatars interactifs (programmes informatiques) téléchargeables, services de vente au détail de logiciels téléchargeables, à savoir jetons numériques basés sur la technologie de la chaîne de block [blockchain], fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles utilisés avec la technologie de la chaîne de block [blockchain], à savoir fichiers d’images et multimédia téléchargeables, logiciels d’intelligence artificielle; services de vente au détail d’imprimés, affiches, revues, livres, prospectus, journaux, cartes de menu, fanions et guirlandes en papier, calendriers, papeterie, supports pour photographies, serviettes et nappes en papier, sets de tables en papier, linge de table en papier, drapeaux en papier, set de tables en papier, matières plastiques pour l’emballage, sacs en papier, sacs en plastique, sachets pour sandwiches [papier], dessous de carafes en papier, matériel promotionnel imprimé (publications promotionnelles) à savoir coupons-cadeaux, affiches, flyers à savoir

lettres d’informations pour la publicité des restaurants, coupons et carnets de coupon; services de vente au détail d’autocollants, banderole d’affichage en carton ou en papier, Bloc- notes, Boites et sachets d’emballage en carton ou en papier, Calendriers, Cartes de fidélité en papier, cartes de visite, Crayons, stylos, Dessous de verre en carton ou en papier, Emballages en carton ou en papier, Linge de table en papier, nappes en papier, Livres d’or; services de vente au détail de Sacs, petits sacs, sacs banane, sacs à cordon, sacs à dos, sacs à main, parapluies, parapluies pour enfant, portefeuilles; services de vente au détail de Vêtements, chaussures, chapellerie, Uniformes à usage commercial, casquettes, sacs, déguisements; services de vente au détail de Jeux, jouets, Jouets simulant des objets utilisés par des adultes dans leurs activités quotidiennes jeux éducatifs, tapis d’éveil, commandes pour consoles de jeu; décorations de fête et arbres de Noël artificiels, balles et ballons de jeux, jeux de cartes, jeux de table, patins à glace, patins à roulettes, trottinettes [jouets], raquettes, rembourrages de protection (parties d’habillement de sport), maquettes [jouets], figurines [jouets], robots en tant que jouets, déguisements d’enfant pour jouer, masques de déguisement, Animaux en tant que jouets, Appareils de jeux d’intérieur pour enfants, Balles, boules et ballons de jeu, balançoires, Blocs de construction [jouets], Doudous [peluches], Kits de modèles réduits [jouets]; Services de parcs à thèmes; Services de divertissement sous forme d’un spectacle de parcs à thème; Mise à disposition d’installations de parcs à thèmes; Éducation; formation; activités sportives et culturelles; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; Enseignement et formation; accompagnement personnalisé [coaching] [formation]; activités de divertissement; organisation et animation d’ateliers de formation; formation pratique [démonstration]; animation de jeux et concours sur Internet; diffusion de matériel éducatif; édition de publications, de publications électroniques, de revues et de textes écrits; organisation et animation de manifestations éducatives, sportives, culturelles et de divertissement; mise à disposition de savoir-faire commercial [formation]; Formation en gestion d’entreprises; Organisation de cours éducatifs dans le domaine de la gestion d’entreprises; Formation pratique dans le domaine de la cuisine; organisation de Master class (formation) dans le domaine de la gestion de parcs à thèmes; organisation de concours (éducation ou divertissement); Formation pratique; mise à disposition d’installations de loisirs; location de décors de spectacles; services de photographie; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; services de bars; services de traiteurs; services hôteliers; réservation de logements temporaires; services de crèches d’enfants; fourniture de repas pour la consommation immédiate; services de restaurants libre- service; mise à disposition au sein de parcs à thèmes de salles, d’espaces, de lieux insolites et d’autres accommodations temporaires semblables pour l’organisation d’évènements, de spectacles, de soirées, de banquets et de réceptions; Services de garde d’enfants (crèches d’enfants); Services juridiques; médiation; Conseils juridiques en matière de franchisage; Octroi de licences de concepts de franchise; Services de conseils concernant les aspects juridiques du franchisage; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licence ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.

Il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. Ainsi, les services de « Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services de publipostage ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; reconversion professionnelle ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; services de bibliothèques de prêt ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services d’hébergement hôtelier ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d’enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure invoquée. A cet égard, sont inopérants les arguments de l’association déposante relatifs aux différences d’activités entre les parties en présence (activités concernant « …une alimentation durable et éthique [dans] l‘Eurométropole de Strasbourg » pour l’association déposante / loisirs pour enfant pour la société opposante) et l’argument selon lequel « la classe 35 […] extrêmement vaste, ne constitue pas le cœur de l’activité des marques du cas d’espèce ». En effet, la comparaison des produits et services, dans le cadre de la procédure d’opposition, doit s’effectuer uniquement en fonction des produits et services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitations réelles ou supposées. En revanche, les services de « portage salarial » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de services relatifs aux ressources humaines et à l’emploi, ne présentent manifestement pas les mêmes nature, objet et destination que les services d’ « aide à la direction et à l’organisation des affaires d’entreprise industrielles ou commerciale », des marques antérieures, qui s’entendent de prestations de mise à disposition d’une aide et de connaissances dans le domaine commercial.

Ces services ne présentent pas plus de lien étroit et obligatoire, les premiers n’étant pas nécessairement proposés dans le cadre des seconds, lesquels pouvant être rendus sans le recours aux premiers. Il ne s’agit donc pas de services similaires, contrairement à ce qu’affirme la société opposante. Par ailleurs, les services de « production de films autres que films publicitaires » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations visant à fournir les moyens financiers et techniques en vue de la création d’œuvres multimédia visant à distraire et à amuser le public, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « Services de photographie » des marques antérieures qui s’entendent de prestations rendues par des photographes, indépendants ou salariés d’entreprises spécialisées, consistant à prendre des photographies pour le compte de divers clients, particuliers (mariages, anniversaires…) ou professionnels (sociétés d’éditions, agences de publicité…). En effet, les premiers s’adressent aux personnes, aux auteurs, recherchant les moyens financiers et techniques afin de réaliser leur film, tandis que les seconds sont destinés à des clients désireux d’obtenir des photographies d’évènements personnels, ou des clichés dans un cadre professionnel. L’argument de la société opposante, portant sur la complémentarité des services précités, selon lequel « ces services pouvant être proposés ensemble dans un même cadre professionnel ou commercial » ne peut être retenu, ces services pouvant très bien être rendus indépendamment les uns des autres. Il ne s’agit donc pas de services similaires. En l’espèce, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, apparaissent pour partie identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Au regard de la marque PALOMANO n°5062905 La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe figuratif ci-dessous reproduit :

La marque antérieure porte sur la dénomination PALOMANO. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardé en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence, que le signe contesté est composé de quatre éléments verbaux, accompagnés d’éléments graphiques ainsi que de couleurs, et que la marque antérieure est constituée d’une dénomination unique.

Les deux signes comportent une dénomination visuellement et phonétiquement proche, PALOMA pour le signe contesté et PALOMANO pour la marque antérieure (longueur proche, six lettres identiques sur huit formant la même séquence de lettres et de sonorités PALOMA). Il en résulte de grandes ressemblances visuelles et phonétiques entre les signes. Si les signes en cause diffèrent par la présence dans le signe contesté d’une apostrophe, des termes PARTAGER, MANGER, VIVRE, et d’éléments graphiques et de couleurs, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des signes en cause conduit toutefois à tempérer ces différences. En effet, les dénominations PALOMA et PALOMANO apparaissent parfaitement distinctives au regard des produits et services en cause. En outre, au sein du signe contesté, la dénomination PALOMA présente une position dominante compte tenu de sa taille nettement supérieure, les termes PARTAGER, MANGER, VIVRE, qui la suivent, apparaissant secondaires en raison de leur placement sur une ligne inférieure et de leur présentation en caractères de petite taille. Quant à l’apostrophe, au graphisme, aux éléments figuratifs et aux couleurs, ils n’altèrent pas le caractère essentiel et immédiatement perceptible de la dénomination PALOMA.

Ne saurait être retenu l’argument de la déposante qui indique que « bien que les noms soient ressemblants par cet aspect, ils ne sont pas identiques ». En effet, l’opposant n’a nullement demandé à faire reconnaitre l’identité des signes en cause mais bien leur similarité. Par ailleurs, si l’association déposante indique avoir « établi une notoriété locale à Strasbourg et ses environs » il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la notoriété d’une marque n’est pertinente, lors de l’appréciation du risque de confusion, que lorsqu’il s’agit de celle de la marque antérieure. De même, si l’association établit qu’elle « … a utilisé le nom de la marque PALOMA… dans ses activités et communications », cette circonstance relative aux conditions d’exploitation du signe contesté est extérieure à la présente procédure. Enfin, est sans incidence sur la présente procédure, l’argument de l’association déposante selon lequel « La marque « PALOMA’ partager, manger, vivre » se nomme ainsi car : – Les lettres P et AL signifient « PÔLE » et « ALIMENTATION ». – Les lettres OM signifient « HOME », c’est-à-dire maison en anglais. En les inversant : MO fait référence à la notion de mobilité. – L’apostrophe est une respiration musicale, elle renvoie à la notion de « prendre le temps ». Le nom évoque donc un lieu de vie, centré sur l’alimentation et la mobilité ». En effet, outre que cette circonstance ne sera pas perçue par le consommateur, la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d’opposition doit s’effectuer uniquement entre les signes tels que déposés, indépendamment des raisons ayant présidé au choix de ces signes. Ainsi, compte tenu tant des ressemblances d’ensemble que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe contesté PALOMA’ PARTAGER, MANGER, VIVRE est donc similaire à la marque verbale antérieure PALOMANO n°5062905. Au regard de la marque PALOMANO n°5062910 La marque antérieure porte sur le signe figuratif ci-dessous reproduit :

Sur la base de ce fondement, la société opposante soutient que les signes en présence sont similaires. La marque antérieure portant sur un signe similaire à celui ci-dessus examiné, il convient de se reporter à la comparaison effectuée entre le signe contesté et la marque antérieure n°5062905. En effet, la présente marque antérieure ne diffère de la précédente que par sa présentation (couleurs, éléments figuratifs et police d’écriture stylisée). Or ces éléments n’altèrent pas le caractère immédiatement perceptible de la dénomination PALOMANO, seul élément par lequel la marque antérieure sera lue et prononcée, et restant donc l’élément dominant. Le signe figuratif contesté PALOMA’ PARTAGER, MANGER, VIVRE est donc similaire à la marque figurative antérieure PALOMANO n°5062910. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similarité des signes.

Par ailleurs, est inopérant l’argument de l’association déposante selon lequel le signe contesté PALOMA’ PARTAGER, MANGER, VIVRE a été déposé « de manière sérieuse et de bonne foi ». En effet, l’existence d’une atteinte aux droits d’un titulaire de marque antérieure est indépendante de la bonne foi du déposant. CONCLUSION

En conséquence, le signe figuratif PALOMA’ PARTAGER, MANGER, VIVRE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’association opposante. PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article un : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, pour les services suivants : « Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services de publipostage ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; reconversion professionnelle ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; services de bibliothèques de prêt ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services d’hébergement hôtelier ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d’enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ». Article deux : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les services précités.