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Sur la décision
| Référence : | J. prox. Vanves, 6 mars 2025, n° 11-24-000839 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 11-24-000839 |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NANTERRE
TRIBUNAL DE
PROXIMITE DE VANVES
34 rue Antoine Fratacci
92170 VANVES
R.G N° 11-24-000839
MINUTE n°120/2025
EXTINCTION DE
L’INSTANCE
DU 6 mars 2025
Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de proximité de Vanves
EXTINCTION DE L’INSTANCE
Audience publique du 6 mars 2025
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur X Y Z demeurant 75 rue du Gouverneur
Général Eboué, 92130, ISSY LES MOULINEAUX, représenté par Me SULTAN Elie, avocat du barreau de PARIS
à :
Monsieur AA AB, décédé
Vu les articles 394, 395 et 397 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte d’huissier en date du 28 octobre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 06 mars 2025
Attendu que Monsieur AC AA, frère de Monsieur AB AA, dans son courrier en date du 27 démbre 2024, a annoncé au Tribunal le décès de ce dernier, le 15 décembre 2025 à Le kremlin- Bicêtre (VAL DE MARNE).
Que l’instance se trouve donc dès lors éteinte par ce décès ;
PAR CES MOTIFS
Constate l’extinction de l’instance, qui emporte son retrait du rang des affaires en cours;
Ainsi jugé en audience publique le 6 mars 2025 par SENE Eloïse, Vice Présidente, assistée de RABENJAMINA Rubis, Greffier.
LE GREFFIER LE-PRESIDENT
رسال Pour copie certifiée conforme
Vanves, le 29/04/2025
Plegreffier PROXIMITE E
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