Tribunal administratif d'Amiens, 28 novembre 2024, n° 2404262
TA Amiens
Désistement 28 novembre 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Droit au désistement

    La cour a constaté qu'il n'y avait aucune opposition à ce que le désistement soit accepté, conformément à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 28 nov. 2024, n° 2404262
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2404262
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 3 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif d'Amiens, 28 novembre 2024, n° 2404262