Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 28 nov. 2024, n° 2404262 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2404262 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A B agissant en qualité de curatrice de Mme C B, saisit le tribunal d’une « plainte contre le Service communal d’hygiène et de santé environnementale ».
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, Mme A B doit être regardée comme entendant se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, Mme B doit être regardée comme entendant se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A B.
Fait à Amiens, le 28 novembre 2024.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
S. Lebdiri
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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