Tribunal administratif d'Amiens, 25 mars 2025, n° 2500879
TA Amiens
Désistement 25 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Recevabilité de l'action

    La cour a pris acte du désistement et n'a pas statué sur la recevabilité de l'action.

  • Autre
    Conditions d'urgence

    La cour n'a pas eu à se prononcer sur ce moyen en raison du désistement.

  • Autre
    Doute sérieux sur la légalité de la décision

    La cour n'a pas eu à se prononcer sur ce moyen en raison du désistement.

  • Autre
    Recevabilité de l'action

    La cour a pris acte du désistement et n'a pas statué sur la recevabilité de l'action.

  • Autre
    Conditions d'urgence

    La cour n'a pas eu à se prononcer sur ce moyen en raison du désistement.

  • Autre
    Doute sérieux sur la légalité de la décision

    La cour n'a pas eu à se prononcer sur ce moyen en raison du désistement.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 25 mars 2025, n° 2500879
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2500879
Importance : Inédit au recueil Lebon
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif d'Amiens, 25 mars 2025, n° 2500879