Tribunal administratif d'Amiens, 26 février 2025, n° 2303734
TA Amiens
Désistement 26 février 2025

Arguments

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  • Autre
    Accusations diffamatoires

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de l'instance.

  • Autre
    Non prise en compte de témoignages

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de l'instance.

  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a rejeté cette demande car elle n'a pas statué sur les conclusions du district en raison du désistement de M. B.

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 26 févr. 2025, n° 2303734
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2303734
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Amiens, 26 février 2025, n° 2303734