Tribunal administratif de Bastia, 6 octobre 2025, n° 2500462
TA Bastia
Désistement 6 octobre 2025

Arguments

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  • Autre
    Retrait de l'arrêté contesté

    La cour a constaté que le retrait de l'arrêté contesté par le maire rendait la demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Absence de confirmation du maintien des conclusions

    La cour a noté qu'aucune confirmation n'ayant été reçue, les requérants devaient être réputés s'être désistés de l'ensemble de leurs conclusions.

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Sur la décision

Référence :
TA Bastia, 6 oct. 2025, n° 2500462
Juridiction : Tribunal administratif de Bastia
Numéro : 2500462
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 9 octobre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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