Tribunal administratif de Bastia, 20 janvier 2026, n° 2500048

TA Bastia
Désistement 20 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Demande de frais de justice
La cour a rejeté les conclusions de l'université sur ce fondement, considérant qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à cette demande.

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Sur la décision

Référence :	TA Bastia, 20 janv. 2026, n° 2500048
Juridiction :	Tribunal administratif de Bastia
Numéro :	2500048
Type de recours :	Excès de pouvoir
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	24 janvier 2026

Sur les parties

Avocat(s) :	Pierre Paul MUSCATELLIManon RÉMANDE

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 13 mars 2025, M^me A… B…, représentée par M^e Rémande, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le président de l’Université de Corse a refusé de prolonger son contrat doctoral d’une durée d’un an, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ;

2°) d’enjoindre à l’Université de Corse de procéder au réexamen de sa demande dans le délai de quinze jours, à compter de la notification de la décision à intervenir ;

3°) de mettre à la charge de l’Université de Corse la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de jutsice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, l’université de Corse, représentée par M^e Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M^me B… la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, M^me B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 9 janvier 2026, M^me B… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de l’université de Corse présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M^me B….

Article 2 : Les conclusions de l’université de Corse présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A… B… et à l’université de Corse.

Fait à Bastia, le 20 janvier 2026

La présidente du tribunal,

signé

Baux

La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Une greffière,