Tribunal administratif de Bastia, 13 mars 2026, n° 2600352
TA Bastia
Désistement 13 mars 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Violation des dispositions du plan local d'urbanisme

    Le désistement du préfet suite au retrait de l'arrêté par le maire rend la demande de suspension sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Bastia, 13 mars 2026, n° 2600352
Juridiction : Tribunal administratif de Bastia
Numéro : 2600352
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2026

Sur les parties

Texte intégral

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Tribunal administratif de Bastia, 13 mars 2026, n° 2600352