Désistement 5 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bastia, 5 janv. 2026, n° 2501601 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bastia |
| Numéro : | 2501601 |
| Importance : | Intérêt jurisprudentiel signalé |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, M. D… C…, agissant en son nom personnel et en sa qualité d’ayant-droit de M. A… C…, et Mme B… C…, représentés par Me Witz-Santoni, doivent être regardés comme demandant au tribunal :
1°) de condamner la société Relyens, assureur du centre hospitalier de Bastia, à verser à M. C… la somme de 7 262,50 euros au titre des préjudices subis par feu M. C… et la somme de 3 375 euros au titre de ses préjudices personnels ;
2°) de condamner la société Relyens, assureur du centre hospitalier de Bastia, à verser à Mme C… la somme de 3 375 euros au titre de ses préjudices personnels, ainsi que la somme de 2 708,85 euros au titre des préjudices financiers engagés ;
3°) de mettre à la charge de la société Relyens, assureur du centre hospitalier de Bastia, une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, M. et Mme C… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de M. et Mme C… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D… C…, à Mme B… C…, à la société Relyens en sa qualité d’assureur du centre hospitalier de Bastia et à la caisse primaire d’assurance maladie de la Corse-du-Sud.
Fait à Bastia, le 5 janvier 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
Signé
C. Castany
La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Une greffière,
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