Désistement 11 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 11 juil. 2024, n° 2400525 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2400525 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet du Doubs a suspendu son permis de conduire pour une durée de 6 mois.
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le préfet du Doubs informe le tribunal que par un arrêté du 11 mars 2024, il a abrogé l’arrêté attaqué et a suspendu le permis de conduire de Mme A pour une durée de 4 mois et conclut au rejet de la requête.
Par un courrier, enregistré le 6 juillet 2024, Mme A déclare vouloir " mettre fin à [sa] contestation ".
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le courrier, enregistré le 6 juillet 2024, présenté par Mme A, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet du Doubs.
Fait à Besançon le 11 juillet 2024.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°2400525
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