Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, M. B A, représenté par M^e Landbeck, demande au tribunal :

1°) de prononcer l’annulation de la décision de l’association communale de chasse agréee (ACCA) de Fouvent le Bas adoptant une annexe annuelle au titre de la saison de chasse 2024/2025 ;

2°) d’enjoindre à l’ACCA de Fouvent le Bas d’adopter une nouvelle annexe annuelle dans un délai de trois mois à compter du jugement à intervenir ;

3°) de mettre à la charge de l’ACCA de Fouvent le Bas la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une lettre, enregistrée le 29 octobre 2024, l’ACCA de Fouvent le Bas doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, M. A déclare se désister de sa requête à la suite d’un accord trouvé entre les parties.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».

2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à l’ACCA de Fouvent le Bas et à la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Saône.

Fait à Besançon, le 6 juin 2025.

La présidente de la 1ère chambre,

F. Michel

La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier

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N°2401564