Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 19 juin 2025, n° 2402452 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2402452 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, le syndicat mixte du Mont d’Or, représenté par Me Rey, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté n°2024-74 du 13 décembre 2024 par lequel le maire de Jougne a prononcé la fermeture du secteur de Piquemiette et l’interdiction d’accès à la piste « Troupézy » pour la partie située sur la commune de Jougne à partir du 13 décembre 2024 et jusqu’à la fin de la période hivernale ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Jougne la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un courrier, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Jougne, représentée par Me Grillon, transmet son arrêté du 4 avril 2025 portant abrogation de l’arrêté n°2024-74 du 13 décembre 2024.
Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, le syndicat mixte du Mont d’Or déclare se désister de sa requête à la suite de l’abrogation de l’arrêté attaqué par un arrêté du 4 avril 2025.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement du Syndicat mixte du Mont d’Or est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Syndicat mixte du Mont d’Or.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat mixte du Mont d’Or et à la commune de Jougne.
Fait à Besançon le 19 juin 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
F. Michel
La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
— p 2 -
N°240245
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