Désistement 11 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 11 mai 2026, n° 2502084 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2502084 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée parMe Bon-Julien, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le maire des Auxons s’est opposé à sa déclaration préalable portant sur l’installation d’un pylone treillis de 36 mètres et la création d’une dalle béton enterré sur un terrain situé sur la commune des Auxons ;
2°) d’enjoindre au maire des Auxons de prendre un arrêté de non-opposition à sa déclaration préalable dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de la commune des Auxons une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2026, la SAS Hivory déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de la SAS Hivory est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Hivory.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Hivory et à la commune des Auxons.
Fait à Besançon le 11 mai 2026.
Le président,
O. Di Candia
La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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