Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, M. A… B…, représenté par M^e Bocher-Allanet, demande au tribunal :

1°) de condamner la communauté de communes de Frasne-Drugeon à lui régler la somme de 8 139,45 euros au titre de son préjudice, assortie des intérêts calculés au taux légal à compter du 17 octobre 2025 avec capitalisation des intérêts ;

2°) de mettre à la charge de la communauté de communes de Frasne-Drugeon une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2026 et un mémoire, enregistré le 4 juin 2026 qui n’a pas été communiqué, la communauté de communes de Frasne-Drugeon prend acte du désistement du requérant et conclut au rejet des conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2026, M. B… déclare se désister de ses conclusions aux fins d’indemnisation mais maintient sa demande au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative à hauteur de 1 500 euros.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 29 mai 2026, qui n’a pas été communiqué, M. B… maintient ses frais liés au litige à hauteur de 2 000 euros.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».

Sur le désistement des conclusions aux fins d’indemnisation :

2. Le désistement de ses conclusions aux fins d’indemnisation de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les frais liés au litige :

3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes de Frasne-Drugeon une somme de 800 euros au titre des frais exposés par M. B… et non compris dans les dépens.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’indemnisation de M. B….

Article 2 : La communauté de communes de Frasne-Drugeon versera à M. B… la somme de 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la communauté de communes de Frasne-Drugeon.

Fait à Besançon le 8 juin 2026.

La présidente de la 1ère chambre,

F. Michel

La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier