Tribunal administratif de Bordeaux, 12 octobre 2022, n° 2202121
TA Bordeaux
Désistement 12 octobre 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Droit à réparation

    La cour a pris acte du désistement de M me A, ce qui rend la question de l'annulation de la décision implicite sans objet.

  • Autre
    Préjudice subi

    La cour a pris acte du désistement de M me A, ce qui rend la question de la condamnation à indemnité sans objet.

  • Autre
    Frais de justice

    La cour a pris acte du désistement de M me A, ce qui rend la question de la mise à charge de l'Etat sans objet.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 12 oct. 2022, n° 2202121
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2202121
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 27 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Bordeaux, 12 octobre 2022, n° 2202121