Désistement 26 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 26 déc. 2024, n° 2400889 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2400889 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, M. B A, demande au tribunal d’annuler la décision en date du 5 décembre 2023 du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur du Sud-Ouest (SGAMI) portant refus d’octroyer le versement de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).
Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur du Sud-Ouest et au ministre de l’intérieur.
Fait à Bordeaux, le 26 décembre 2024.
Le président,
M. C
Pour expédition conforme,
La greffière
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