Désistement 14 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 14 mars 2024, n° 2304610 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2304610 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, M. A B, représenté par Me Hadjadj, avocat, demande au tribunal :
1°) de dire et juger recevable sa requête ;
2°) d’annuler la décision du 27 juin 2023 rejetant sa demande visant à implanter une terrasse dans les conditions identiques à celles du précédent exploitant sis 1 rue Mauriac 83 rue des Faures 33000 Bordeaux ;
3°) d’enjoindre à la ville de Bordeaux représentée par son Maire en exercice de l’autoriser, en sa qualité de gérant de la SARL 2, elle-même exploitante de l’établissement La Maison Close, sis 1 rue Mauriac 33000 Bordeaux à implanter une terrasse dans les conditions identiques à celles du précédent exploitant.
Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le 14 mars 2024.
Le président de la 6ème chambre,
Ph. Delvolvé
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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