Rejet 1 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 1er avr. 2025, n° 2502022 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2502022 |
| Dispositif : | Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4 |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M. A B conteste la lettre de l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG) en date du 6 janvier 2025 lui proposant le poste de « chargé de mission de l’engagement citoyen en lien avec les associations du monde combattant et mémoriel – pilotage de la chancellerie au sein du département maillage et territorial et des associations », poste situé sur Paris.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ".
2. M. B se borne à contester un courrier en date du 6 janvier 2025 par lequel l’ONACVG lui propose le poste de « chargé de mission de l’engagement citoyen en lien avec les associations du monde combattant et mémoriel – pilotage de la chancellerie au sein du département maillage et territorial et des associations ». Cependant, ce courrier ne constitue pas une décision faisant grief mais tout au plus une mesure préparatoire, et n’est donc pas susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, par suite, cette requête, qui ne saurait être régularisée, est entachée d’une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Bordeaux, le 1er avril 2025.
Le président de la 1ère chambre
M. C
La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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