Tribunal administratif de Bordeaux, 18 août 2025, n° 2300183
TA Bordeaux
Désistement 18 août 2025

Arguments

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  • Autre
    Illégalité du permis de construire

    Le tribunal a décidé de surseoir à la requête pour permettre la régularisation du permis de construire, sans statuer sur la demande d'annulation.

  • Rejeté
    Droit à la réparation des frais de justice

    Le tribunal a rejeté les conclusions de la SCCV Le Mascaret sur ce fondement, sans statuer sur la demande des requérants.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 18 août 2025, n° 2300183
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2300183
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

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