Tribunal administratif de Bordeaux, 20 mai 2025, n° 2502872
TA Bordeaux
Rejet 20 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Problèmes psychologiques et vie familiale en France

    La cour a constaté que la requête était manifestement irrecevable en raison de l'absence de production de la décision contestée, ce qui ne permettait pas d'examiner le fond de la demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 20 mai 2025, n° 2502872
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2502872
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 3 juin 2025

Texte intégral

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Tribunal administratif de Bordeaux, 20 mai 2025, n° 2502872