Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 27 mars 2025, n° 2501322 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2501322 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, M. B A demande au tribunal de réexaminer sa situation à la suite du retrait de son permis de conduire.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. A déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 26 février 2025 sous le n°2501322, constitue un doublon de la requête enregistrée le 19 février 2025 sous le n°2501113.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2501322.
O R D O N N E
Article 1er : La requête n°2501322 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A.
Fait à Bordeaux, le 27 mars 2025.
Le président du tribunal,
G. CORNEVAUX
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Martinique ·
- Enfant ·
- Autorisation ·
- Commission ·
- Éducation nationale ·
- Recours administratif ·
- Famille ·
- Diplôme ·
- Enseignement ·
- Convention internationale
- Justice administrative ·
- Recours administratif ·
- Visa ·
- Juge des référés ·
- Urgence ·
- Suspension ·
- Refus ·
- Commissaire de justice ·
- Légalité ·
- Commission
- Maladie ·
- Centre hospitalier ·
- Service ·
- Fonctionnaire ·
- Directeur général ·
- Justice administrative ·
- Fonction publique hospitalière ·
- Recours gracieux ·
- Décision implicite ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prime ·
- Établissement ·
- Civil ·
- Justice administrative ·
- Recette ·
- Hospitalisation ·
- Fonction publique ·
- Commissaire de justice ·
- Conclusion ·
- Participation
- Règlement (ue) ·
- Etats membres ·
- Entretien ·
- Justice administrative ·
- Asile ·
- Résumé ·
- Aide juridictionnelle ·
- Apatride ·
- État ·
- Pays tiers
- Justice administrative ·
- Urgence ·
- Permis de conduire ·
- Juge des référés ·
- Sécurité routière ·
- Suspension ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Stage ·
- Légalité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commune ·
- Dommage ·
- Préjudice ·
- Indemnisation ·
- Justice administrative ·
- Concession ·
- Travaux publics ·
- Propriété privée ·
- Expertise ·
- Faute lourde
- Justice administrative ·
- Commissaire de justice ·
- Excès de pouvoir ·
- Permis de conduire ·
- Droit commun ·
- Pourvoir ·
- Régularisation ·
- Délai ·
- Pièces ·
- Validité
- Justice administrative ·
- Recours administratif ·
- Commissaire de justice ·
- Juridiction administrative ·
- Astreinte ·
- Personne publique ·
- Juridiction judiciaire ·
- Compétence des juridictions ·
- Portée ·
- Tribunaux administratifs
Sur les mêmes thèmes • 3
- L'etat ·
- Justice administrative ·
- Intérêt ·
- Décès ·
- Service ·
- Préjudice moral ·
- Taux légal ·
- Décision implicite ·
- Responsabilité sans faute ·
- Élève
- Réunification familiale ·
- Etat civil ·
- Étranger ·
- Réfugiés ·
- Recours ·
- Visa ·
- Protection ·
- Asile ·
- Justice administrative ·
- Commission
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Justice administrative ·
- Éloignement ·
- Territoire français ·
- Résidence ·
- Départ volontaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Commissaire de justice ·
- Département
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.