Tribunal administratif de Bordeaux, 16 septembre 2025, n° 2504644
TA Bordeaux
Rejet 16 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Illégalité de la réduction de temps de travail

    La cour a estimé que le moyen avancé par le demandeur n'était pas assorti de précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé et reposait sur des faits manifestement insusceptibles de soutenir la demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 16 sept. 2025, n° 2504644
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2504644
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 18 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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