Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 15 avril 2026, M. A… B…, représenté par M^e Lassort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :

1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance, un récépissé de sa demande de titre de séjour ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice.

Il soutient que :

- l’urgence est constituée dès lors qu’il a déposé un dossier de demande complet, qu’il a obtenu plusieurs récépissés dans le département du Nord et en Gironde et qu’il a besoin d’un récépissé de demande de titre de séjour pour se maintenir dans son emploi ;

- la mesure sollicitée est utile et ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative.

Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2026, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Il fait valoir qu’un récépissé valable jusqu’au 21 juillet 2026 a été édité.

Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 24 avril 2026, M. B… déclare se désister de sa demande mais maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

- le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M^me Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Considérant ce qui suit :

1. Par un mémoire du 24 avril 2026, M. B… déclare se désister de sa demande à fin d’injonction présentée sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

2. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat, qui doit être regardé comme la partie perdante dans la présente instance, le versement à M. B… de la somme de 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B… sur les conclusions à fin d’injonction de la requête.

Article 2 : L’Etat versera à M. B… la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 7 mai 2026.

La juge des référés,

N. Gay

La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,