Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la société Totalenergies Electricité et Gaz de France (TEEGF), représentée par M^e Ducloyer, demande au tribunal :

1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 18 novembre 2024 par l’EHPAD de Brantôme-en-Périgord – Résidence de la Dronne pour un montant de 29 400 euros ;

2°) de condamner l’EHPAD de Brantôme-en-Périgord – Résidence de la Dronne à verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré les 16 juin 2025, l’EHPAD de Brantôme-en-Périgord – Résidence de la Dronne, représenté par M^e Leleu, demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire en ce qu’il dépasse le plafond fixé par le chapitre 2.5 du Cahier des Clauses Particulières du marché ; de condamner la société TEEGF au paiement de la somme de 4 791,32 euros et de mettre à la charge de la société requérante une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, la société TEEGF a indiqué se désister de la présente instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…). 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ».

2. La société TEEGF a indiqué, par un mémoire du 2 février 2026, se désister de ses demandes. Le désistement de ses conclusions étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Il n’y pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par l’EHPAD de Brantôme-en-Périgord – Résidence de la Dronne sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Totalenergies Electricité et Gaz de France.

Article 2 : Les conclusions présentées par l’EHPAD de Brantôme-en-Périgord – Résidence de la Dronne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Totalenergies Electricité et Gaz de France et à l’EHPAD de Brantôme-en-Périgord – Résidence de la Dronne.

Fait à Bordeaux, le 26 mars 2026.

Le président de la 1ère chambre,

M. A…

La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière