Désistement 21 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 21 avr. 2026, n° 2503865 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2503865 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la SARL Atelier Anne Le Bleis (AALB), représentée par Me Baltazar, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 18 avril 2025 adoptée par la communauté d’agglomération du Grand Périgueux portant résiliation du marché n°24-0030 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un pôle enfance sur la commune de Savignac les Eglises ;
2°) d‘ordonner la reprise des relations contractuelles entre la communauté d’agglomération du Grand Périgueux et la SARL AALB concernant le marché public de maîtrise d’œuvre n° n°24-0030, pour la construction d’un pôle enfance sur le territoire de la commune de Savignac les Eglises ;
3°) de condamner la communauté d’agglomération du Grand Périgueux au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2026, la SARL AALB déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2026, la SARL AALB a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SARL AALB.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Atelier Anne Le Bleis et à la communauté d’agglomération du Grand Périgueux
Fait à Bordeaux, le 21 avril 2026
Le président de la 1ère chambre,
M. A…
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision.
Pour expédition conforme,
La greffière
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