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Sur la décision
| Référence : | TA Caen, 8 sept. 2020, n° 2020/13 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Caen |
| Numéro : | 2020/13 |
Texte intégral
COMMUNE DE CHAMPEAUX 2020/014
Du 08/09/2020
ARRETE
Autorisation de pêche à pieds au Sol Roc à compter du mardi 8 septembre 2020.
Le Maire de Champeaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 2212-1, 2212-2, 2212-
3 et 2213-23,
Vu le code de la Santé Publique, et notamment les articles L 1332-1 et suivants,
Vu l’arrêté municipal n° 2020/13 en date du mardi 25 août 2020 interdisant, par mesure de précaution la pêche à pieds au Sol Roc à compter du mardi 25 août 2020.
Vu les récents résultats d’analyse effectués ce jour,
Considérant que ces résultats sont favorables pour le Sol Roc.
ARRETE
Article 1er : La pêche à pieds est à nouveau autorisée, à compter du 8 septembre 2020.
Article 2: Le présent arrêté sera affiché à la Mairie ainsi que sur le site du Sol Roc faisant l’objet d’un contrôle sanitaire,
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera notifiée et transmise, pour exécution chacun en ce qui le concerne, à :
. M. le Sous-Préfet d’AVRANCHES,
M. le Chef de Service de la Police Municipale de Sartilly Baie-Bocage,
. Mme X et Mme Y de l’Agence Régionale de Santé de SAINT LO
Mme la Maire et le Préfet, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution
du présent arrêté.
Champeaux, le 8 septembre 2020 Z
E HAM D
E La Maire, AA AB
AC
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.
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